2. Alléger les charges pesant sur les exploitations
Il conviendrait de mener une réflexion sur l'évolution de la taxe foncière sur le non bâti. D'une part, les bases cadastrales retenues pour son évaluation ont été peu révisées, ce qui a déconnecté le poids de cet impôt de la valeur réelle des terres. Toutefois, cet impôt offre des ressources financières substantielles aux communes. Votre mission d'information n'est, dans cette perspective, pas favorable à sa suppression pure et simple . Si des évolutions de la TFNB devaient être envisagées, elles devraient donc se faire dans le respect du principe d'autonomie fiscale des collectivités locales.
Il serait toutefois souhaitable de conduire une réflexion sur l'opportunité de réduire voire d'exonérer de taxe sur le foncier non bâti les exploitants situés dans les zones en déprise, afin de les encourager à maintenir des animaux sur leurs terres . Une telle mesure serait favorable à la lutte contre l'enfrichement.
Une telle évolution ne devrait être, de toute évidence, envisagée qu'à moyen terme, afin que les ressources des communes puissent s'adapter.
C'est pourquoi, votre rapporteur souhaite qu'une telle réflexion soit engagée dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale .