3. Accélérer la mise en place du registre parcellaire graphique
La localisation des parcelles agricoles à partir de photographies aériennes devrait constituer une avancée appréciable dans le sens de la simplification des déclarations de surfaces. Cette réforme s'inscrit dans le cadre du règlement communautaire relatif au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) 27 ( * ) .
Elle va conduire au remplacement du registre parcellaire cadastral par un registre parcellaire graphique .
Une expérimentation est actuellement en cours dans trois départements pionniers. Dès cette année, les agriculteurs de la Marne, de l'Oise et de la Haute-Saône se sont vu adresser des photos aériennes des sections cadastrales qu'ils ont déclarées en 2001, à charge pour eux de s'assurer que figurent sur ces photos toutes les parcelles exploitées en 2002.
La généralisation de ce registre parcellaire graphique simplifiera la tâche qui incombe aux éleveurs lorsqu'ils remplissent leur déclaration de surface. Il importe qu'elle soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
* 27 Règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application su système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil.