IV. UNE PRISE EN CONSIDÉRATION DES FAMILLES RECOMPOSÉES À NUANCER SELON LES PAYS

La France octroie un statut fiscal distinct aux enfants du couple et aux enfants du conjoint du défunt issus d'un autre lit, ces derniers étant considérés comme des non-parents à l'égard du défunt.

Cette manière d'appréhender la situation des familles recomposées n'est pas propre à la France, mais est au contraire largement répandue dans les pays européens étudiés, exception faite de l'Allemagne, de la Suède et dans une plus faible mesure de la Belgique.

En Allemagne et en Suède, les beaux-enfants sont sur un pied d'égalité avec les enfants du couple.

C'est également le cas en Belgique dans la région de Flandre, mais uniquement sous la réserve que leur beau-père ou belle-mère décède avant leur mère ou père.

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