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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

15 mai 2003 : Quelle politique des biotechnologies pour la France ? ( rapport d'information )

 

 

CHAPITRE II -

L'EMPRISE CROISSANTE DES OGM
DANS LE MONDE DOIT AMENER À ECLAIRER
LA POSITION EUROPÉENNE

La posture européenne vis-à-vis des OGM doit-elle se cristalliser en postulat ? Comme cela vient d'être démontré, la position adoptée par l'Union européenne s'explique par des raisons diverses et souvent valables. Toutefois, votre commission tient à l'éclairer en la resituant dans un contexte mondial plus large, ce qui amène nécessairement à s'interroger sur l'opportunité, pour l'Europe, de persévérer dans le refus a priori des OGM.

I. LA DIFFUSION CROISSANTE DES OGM

Les citoyens européens ne doivent pas ignorer l'emprise croissante des OGM, tant au plan des usages qu'au plan géographique. Votre rapporteur souhaite ici présenter une forme de photographie des OGM aujourd'hui, révélant la diversité de leurs applications déjà effectives et la diversité de leurs lieux de production. Il ne s'agit pas ici de prospective à moyen ou long terme mais bien plutôt de mise en perspective instantanée : pas de promesses ou de spéculations, seulement des réalisations concrètes existantes.

A. DES USAGES VARIÉS ET DÉJÀ NOMBREUX AUJOURD'HUI

1. Pharmacie : 1 médicament sur 6 déjà issu du génie génétique

· L'incorporation de gènes étrangers dans des bactéries s'est développée dès les années soixante, à la suite de la découverte du « pouvoir transformant » de l'ADN.

En 1944, en effet, le microbiologiste américain Oswald Avery avait apporté la preuve que des bactéries pathogènes mises en présence d'ADN d'une autre souche pouvaient acquérir de manière durable certaines caractéristiques de cette souche. Ce phénomène de transfert « naturel » d'information génétique peut être considéré comme le fondement de la transgénèse actuelle.

Ceci a permis de fabriquer de nombreuses molécules d'intérêt pharmacologique : l'insuline humaine, commercialisée en 1983, et l'hormone de croissance60(*), peu après, sont des exemples de ces développements. De nombreux vaccins « recombinants » -notamment contre l'hépatite B et bientôt contre l'hépatite C- ont également pu être mis au point en recourant à ces techniques, plus économiques et plus sûres.

· Le « biopharming » désigne la constitution par transgénèse de plantes ou d'animaux producteurs de produits pharmaceutiques. Selon le Professeur Michel Thibier, entendu par la mission d'information, le « biopharming » est déjà utilisé dans le monde aujourd'hui afin de produire des molécules permettant de traiter l'hémophilie, puisque les traitements disponibles ne suffisent pas à contenter la demande en la matière. « On a également recours à ces techniques pour fabriquer de l'albumine humaine, ce qui évite tout risque dans le processus de fabrication et, en plus, permet de produire une quantité importante à un coût moindre. L'efficacité du biopharming peut être évaluée à mille fois plus que celle des techniques courantes, c'est à dire synthétisées artificiellement par l'homme »61(*). La société française BioProtein commercialise, par exemple, des protéines à usage pharmaceutique (utilisées dans le traitement du cancer) contenues dans le lait produit par des lapines transgéniques. Trois sociétés effectuent un travail similaire dans le monde : l'une, hollandaise, à partir de lait de vache, l'autre, anglaise, à partir de lait de brebis, la dernière, américaine, avec du lait de chèvre.

On peut ici évoquer l'activité de « molecular pharming » développée par la société française Meristem Therapeutics62(*), dont le président a impressionné les membres de la mission d'information lors de son audition, et qui produit des protéines thérapeutiques grâce à des plantes transgéniques (et notamment de l'hémoglobine grâce à des plants de tabac).

· Tout ceci explique qu'aujourd'hui, 16 % des médicaments sont issus du génie génétique63(*). La transgénèse occupe donc une place qui n'est déjà plus marginale dans l'industrie pharmaceutique française, mais cette place demeure largement méconnue ou sous-estimée. La production de protéines par des OGM représente aujourd'hui un secteur très actif des biotechnologies. Selon le professeur Claude Gaillardin64(*), 1.300 entreprises s'y consacraient en 2000 aux Etats-Unis pour un chiffre d'affaires global de 19,6 milliards de dollars, réalisé pour majeure partie dans le secteur de la pharmacie. En comparaison, on dénombrait à la même date en Europe 1.178 entreprises pour un chiffre d'affaires de 3,7 milliards de dollars. Et, selon la Food and Drug Administration (FDA), 60 % des nouveaux médicaments sont liés aux biotechnologies65(*). A titre d'exemple, on peut citer une des dernières innovations en date, présentée dans la revue Nature de février 2003 : la synthèse totale d'hydrocortisone par une levure, la Saccharomyces cerevisiae, dans laquelle est inséré un gène végétal, animal voire humain et qui est ainsi rendue capable de fabriquer l'hydrocortisone de façon autonome, à partir de sucre et d'alcool, sans la moindre aide du chimiste.

Votre commission relève que la mise sur le marché de protéines issues d'OGM n'a pas, pour l'instant, soulevé de réticences majeures de la part des consommateurs. Faut-il attribuer ce phénomène au fait que les consommateurs européens ignorent généralement l'avancement du recours aux OGM à des fins pharmaceutiques, au fait que l'assiette est dotée d'une valeur symbolique particulière, ou encore au sentiment partagé par nos concitoyens qu'il serait suicidaire pour l'humanité de ne pas développer un tel champ d'investigation, riche de potentialités pharmaceutiques peu coûteuses ?

2. Agroalimentaire : des OGM déjà dans les assiettes...

Des usages agroalimentaires des OGM se sont déjà développé, le plus souvent sans faire de bruit. Selon les Professeurs K. Jany de l'Université de Karlsruhe et K. Buhk du Robert Koch Institute à Berlin66(*), « 70 % des aliments sont directement ou indirectement transgéniques, si l'on inclut les enzymes et les arômes ».

La première enzyme recombinante produite par une levure pour une utilisation agroalimentaire a permis de remplacer la chymosine de veau67(*) utilisée en fromagerie (appelée aussi présure). Trois procédés de production de chymosine dans des micro-organismes ont été homologués par la FDA. Aujourd'hui, toujours selon le professeur Claude Gaillardin, les fromages fabriqués avec ces enzymes représentent actuellement plus de 70 % de la production tant aux Etats-Unis qu'en Europe68(*). Ils sont d'ailleurs recommandés par les associations végétariennes et reconnus kasher et halal. La crise due à l'encéphalite spongiforme bovine -maladie de la « vache folle »- a accrue encore relativement la sécurité sanitaire qu'offre ce procédé de fabrication fromagère.

Il faut souligner qu'en France, l'utilisation de la chymosine dérivée de la levure K. lactis, qui détient la plus grande part de marché, reste encore restreinte, quoique cette enzyme ait reçu une autorisation de mise sur le marché en 2000. Elle reste interdite pour la confection des fromages AOC et bio. En matière animale, des sociétés américaines et canadiennes préparent des saumons et des porcs transgéniques dotés de gènes accélérant leur croissance.

Concernant les porcs, deux gènes ont été insérés : l'un, pris sur une vache, augmente le production de lait, et l'autre est un gène synthétique qui rend le lait plus digeste pour les porcelets. Il s'agit encore, à ce stade, d'expérimentations et non de commercialisation. Selon les informations recueillies par votre rapporteur lors du déplacement de la mission d'information aux Etats-Unis, la commercialisation des porcs transgéniques n'interviendra pas avant 8 à 10 ans. Cette expérimentation fondée sur des transferts de gènes entre espèces animales différentes reste inquiétante aux yeux de votre rapporteur, qui s'interroge sur les limites de la recherche et sur son contrôle.

S'agissant des saumons, une demande de mise sur le marché d'un saumon transgénique, qui grossit deux fois plus vite69(*) et mange beaucoup moins que ses équivalents traditionnels, a d'ores et déjà été déposée70(*) auprès de la FDA. En cas d'autorisation, ces poissons pourraient arriver sur les étals des poissonniers américains d'ici deux ans.

Même si les chercheurs proposent de ne commercialiser que des femelles transgéniques préalablement stérilisées afin de limiter les risques de transferts de gènes à des poissons sauvages lors de la reproduction, votre rapporteur fait part de ses plus grandes réserves sur ces productions de la biotechnologie animale. Il se préoccupe notamment des dérives éthiques possibles de telles manipulations génétiques sur des génomes animaux très proches de celui de l'homme.

Toutefois, il n'ignore pas non plus l'enjeu écologique de certaines de ces avancées en biologie animale, telles que la diminution des effluents du lisier de porcs permise par « l'enviropig »71(*), c'est-à-dire le porc génétiquement modifié dont les excréments contiennent jusqu'à 60 % de phosphore en moins que ceux d'un porc conventionnel et sont donc nettement moins polluants.

3. Industrie chimique : carburants, plastiques ou fibres textiles obtenus par transgénèse

Le transfert de gènes entre bactéries trouve déjà diverses applications dans l'industrie chimique.

La production par fermentation se développe depuis une quinzaine d'années. En 2001, la firme américaine Dupont a ainsi lancé un polymère nommé Sonera, fibre textile issue d'OGM, c'est-à-dire produite grâce au transfert de gènes de la bactérie Klebsiella pneumoniae sur la bactérie Escherichia coli. Cette fibre, assez coûteuse, est destinée à des marchés haut de gamme -marchés textiles, mais aussi revêtements de surface dans l'automobile ou emballage antibactérien-. Outre des qualités souvent meilleures que les produits traditionnels, ces produits issus d'organismes génétiquement modifiés présentent un avantage essentiellement environnemental, tant à la production (moindre consommation d'eau et d'énergie, remplacement des catalyseurs usuels faisant appel à des métaux lourds polluants par des enzymes biologiques) qu'à la consommation, puisque les produits sont biodégradables.

On peut donc conclure que l'utilisation non alimentaire des cultures comme sources de matières premières industrielles (biolubrifiants, biocarburants...) ou comme nouveaux matériaux (plastiques biodégradables) est déjà permise par le développement actuel des biotechnologies.

4. Dépollution des sols par des plantes transgéniques, ou « phytoremédiation »

La phytoremédiation, champ de recherche qui étudie le processus de conversion d'éléments toxiques en leurs forme inoffensives chez les plantes, est née de l'observation des plantes sauvages qui survivent sur des sols ou dans des eaux pollués par des substances toxiques. Un recensement des plantes dites « hyperaccumulatrices » a commencé dès le début des années 1990. Ces plantes se caractérisent par leur capacité à absorber, dans leurs tiges ou leurs feuilles, 10 à 500 fois plus de matières polluantes que les plantes habituelles. 400 espèces environ ont été répertoriées : les trois quarts d'entre elles n'accumulent que le nickel, d'autres accumulant des métaux lourds comme le zinc, le cuivre, le cadmium ou le plomb, ainsi que des éléments non métalliques, comme le sélénium ou l'arsenic. Cet inventaire est loin d'être achevé.

Afin d'améliorer les performances de ces plantes, les chercheurs recourent à la sélection et aux croisements par voie traditionnelle, mais également à la transgénèse. Ainsi, l'Arabidopsis thaliana a été transformée72(*) afin d'accumuler deux à trois fois plus d'arsenic que la plante naturelle, devenant ainsi une plante capable de dépolluer très efficacement les sols contaminés. Ensuite, cette biomasse est incinérée et les métaux récupérés dans les cendres afin d'être réutilisés en métallurgie.

Alors que les sites pollués par les activités humaines abondent, leur nettoyage par les techniques d'extraction chimiques ou physico-chimiques communes est très coûteux et dommageable pour l'environnement : de telles méthodes détruisent la structure du sol et le laissent biologiquement inactif.

En revanche, la phytoremédiation se pratique sur place, est peu coûteuse et ne porte pas atteinte à l'environnement. Elle est déjà mise en pratique sur le terrain, notamment aux Etats-Unis, où le marché potentiel de la phytoremédiation des métaux lourds est estimé73(*) à 100 millions de dollars pour 2002.

5. Agriculture : résistance aux insectes et tolérance aux herbicides

Le champ des possibilités ouvertes par la transgénèse est large mais la gamme des plantes génétiquement modifiées aujourd'hui cultivées est en fait assez restreinte.

· Pour des raisons techniques, la transgénèse est aujourd'hui opérationnelle essentiellement pour des caractères commandés par des voies métaboliques assez simples, comme le sont la tolérance aux herbicides ou la résistance à certains ravageurs. Les mécanismes de résistance à la salinité ou à la sécheresse sont encore partiellement incompris, mais la recherche pourrait pouvoir proposer demain des légumineuses résistantes à la sécheresse et ainsi autoriser une diminution des surfaces irrigables, consommatrices d'eau et facteur de pollution.

La tolérance aux herbicides, elle, est obtenue par une modification génétique de la plante qui la rend à même de dégrader l'herbicide total qu'elle reçoit. Elle a été déployée sur 75 % des surfaces cultivées en OGM dans le monde en 200274(*).

La résistance à l'égard des ravageurs (pyrale pour le maïs ou autres espèces de papillons pour le coton) résulte de la sécrétion par la plante de biopesticides, c'est-à-dire de pesticides d'origine biologique généralement issus de bactéries pathogènes pour les insectes. On peut citer notamment la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt), dont la production par la plante elle-même est plus efficace dans la lutte contre les insectes que la pulvérisation jusqu'ici pratiquée dans la lutte biologique. La résistance aux insectes a couvert en 2002 17 % des surfaces cultivées en OGM.75(*)

La combinaison des deux traits (résistance aux insectes, tolérance aux herbicides) a concerné 8 % des surfaces OGM.

Comme l'ont avancé les « farmers » américains rencontrés par la mission, deux raisons peuvent expliquer le caractère dominant de ces deux traits (tolérance aux herbicides et résistance aux ravageurs) : les économies engendrées par la réduction des intrants et l'assurance de régularité de la production vis-à-vis des aléas (attaques d'insectes ravageurs, contrôle difficile des adventices). A titre illustratif, on peut citer les chiffres rapportés par l'Académie des Sciences dans son rapport de décembre 2002 sur les plantes génétiquement modifiées : au Canada, l'utilisation de variétés de colza résistantes aux herbicides permettrait d'économiser environ 40 % des coûts de désherbage (6.000 tonnes de produits en moins) et 30.000 tonnes de carburants, soit globalement un gain net pour l'agriculteur de 14 dollars par hectare. De même, aux Etats-Unis, dans les zones infestées par la pyrale, les traitements insecticides sur les cultures de maïs auraient été réduits d'un tiers76(*) grâce à l'utilisation de variétés Bt dont l'efficacité s'est montrée supérieure aux traitements chimiques et qui ont permis de réduire les infections des grains par des champignons producteurs de toxines (mycotoxines).

Votre rapporteur fait toutefois observer que les diverses auditions menées par la mission n'ont pas permis de confirmer que les cultures transgéniques présentaient un intérêt économique majeur pour les producteurs, sauf pour des exploitations agricoles de grande taille. Le gain que permettrait le recours aux cultures transgéniques paraît en effet difficilement mesurable pour des exploitations de petite taille.

Les propriétés génériques les plus communes -tolérance aux herbicides et résistance aux ravageurs- sont essentiellement exploitées sur le maïs, le soja, le colza, le coton ou la pomme de terre, autant d'espèces faisant l'objet d'une production agricole de masse, donc assurant une plus grande rentabilité aux recherches préalables. Ces plantes génétiquement modifiées sont dites de « première génération ». Cette génération reste encore largement dominante dans les faits, même si les recherches annoncent l'arrivée d'OGM de deuxième génération.

· Pour que le bilan des réalisations pratiques de la transgénèse végétale soit complet, il convient d'évoquer également la production de variétés transgéniques résistantes à des virus, telle la tomate résistante au virus de la mosaïque, ainsi que la production de fruits (melon, tomate) aux qualités nutritionnelles améliorées par des modifications génétiques aboutissant à ralentir leur maturation et éviter leur ramollissement, ce qui, relève votre rapporteur, ne garantit pas pour autant la saveur...

Pour conclure ce panorama des applications des OGM aujourd'hui, votre commission estime souhaitable d'attirer l'attention de l'opinion sur la grande diversité qui caractérise d'ores et déjà les usages des OGM, ce qui doit inviter à ne pas focaliser le débat sur les produits alimentaires issus d'OGM.

Elle tient aussi à souligner que, si les usages des OGM en matière alimentaire restent très limités en Europe, la présence de plantes génétiquement modifiées dans l'alimentation constitue déjà une réalité. Cette présence tient principalement77(*) à la présence de plantes génétiquement modifiées dans les semences en principe conventionnelles, dans des produits alimentaires importés ou dans des produits importés servant à la fabrication de produits alimentaires en France (lécithine de soja, amidon de maïs...).

* 60 Sans risque de maladie de Creutzfeld-Jacob grâce à la sûreté de ce procédé de fabrication.

* 61 Cf. compte rendu de l'audition du Pr. Michel Thibier, en annexe.

* 62 Cf. compte rendu de l'audition de M. Bertrand Mérot, président du Directoire de Meristem Therapeutics.

* 63 Chiffre cité dans le rapport précité du Commissariat général du Plan.

* 64 Membre du groupe de travail de l'Académie des Sciences ayant publié le rapport Les plantes génétiquement modifiées, RST n° 13, Editions TEC et DOC, novembre 2002.

* 65 Chiffre cité par Mme Noëlle Lenoir, dans son rapport Relever le défi des biotechnologies, novembre 2002, Documentation française.

* 66 Rencontrés par le Président de la mission lors du Congrès Biovision à Lyon en avril 2003.

* 67 Substance extraite de la caillette (estomac) du veau et contenant une enzyme qui fait cailler le lait.

* 68 Le leader de la fabrication de chymosine issue d'Escherichia coli génétiquement modifiée est une entreprise d'Europe du Nord.

* 69 Grâce à l'insertion d'un gène d'une protéine antigel, provenant d'un autre poisson comestible, le tacaud. Ce procédé permet l'accélération de la croissance au début du cycle de vie et sa continuation au même rythme l'hiver. La maturation des saumons serait ainsi accélérée de 200 %, selon M. Elliot Entis, président et co-fondateur de la société à la source de cette innovation, dont les propos sont rapportés dans le n° 2896 d'Agra Presse Hebdo du 17 février 2003.

* 70 Par Aqua Bounty Farms, société du Massachussets.

* 71 Les « Enviropigs » sont dotés d'un gène supplémentaire, conçu à partir de la bactérie E. Coli et de l'ADN de souris, qui leur permet de produire un enzyme (la phytase) dans leur salive qui réduit les rejets de phosphore.

* 72 Par l'insertion de gènes de la bactérie Escherichia coli.

* 73 Le Monde du 20 décembre 2002.

* 74 Selon le rapport de l'International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications (ISAAA) publié en janvier 2003.

* 75 Même source.

* 76 En Afrique du Sud, cette réduction des traitements insecticides atteindrait 60 à 90 % sur les cultures concernées, selon le Rapport de l'Académie des sciences de décembre 2002.

* 77 « Ce point n'a pas été contesté », écrivent les quatre « sages » (MM. Christian Babusiaux, Jean-Yves Le Déaut, Didier Sicard et Jacques Testart) dans le rapport qu'ils ont publié à l'issue du débat sur les essais OGM au champ, qu'ils ont organisé, à la demande du gouvernement, les 4 et 5 février 2002 au Conseil économique et social.