Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

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Rapport d'information n° 301 (2002-2003) de M. Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 2003

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  UNE OPINION PUBLIQUE QUI S'INTERROGE 
  
  • I. LA DIFFICULTÉ À CONCLURE SUR LA RÉALITÉ SCIENTIFIQUE DU RISQUE ÉVENTUEL
    
    • A. L'ABSENCE DE PREUVE DU RISQUE SANITAIRE S'ACCOMPAGNE DE L'IMPOSSIBILITÉ DE PROUVER L'ABSENCE DE RISQUE
      
      • 1. L'absence de preuve du risque sanitaire
        
        • a) L'absence de démonstration scientifique de la nocivité des OGM pour l'homme
          
        • b) Le constat empirique de l'absence d'effets sanitaires des OGM déjà produits
          
      • 2. L'impossibilité de prouver l'absence de risque
        
      • 3. L'appréciation des risques spécifiques aux OGM
        
    • B. LE DÉBAT SUR L'AMPLEUR DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL
      
      • 1. Les risques liés à la plante génétiquement modifiée (PGM)
        
        • a) La toxicité de la PGM
          
        • b) Le risque invasif
          
      • 2. L'apparition de résistances à des antibiotiques, des herbicides ou des ravageurs
        
        • a) Le caractère inévitable des phénomènes de résistance
          
        • b) La résistance à certains antibiotiques
          
        • c) La résistance aux herbicides
          
        • d) La résistance aux ravageurs
          
      • 3. La dissémination des constructions génétiques introduites dans les OGM
        
        • a) L'amélioration involontaire d'autres plantes
          
        • b) L'atteinte à la biodiversité
          
  • II. RISQUE VÉCU, RISQUE RÉEL ?
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE PRENDRE AU SÉRIEUX LES INTERROGATIONS DE NOS CONCITOYENS
      
      • 1. A chaque société ses inquiétudes...
        
      • 2. Le contre-sens passé sur les interrogations de la société
        
        • a) Prendre les interrogations légitimes de la société au sérieux
          
        • b) Des réponses qui dépassent les stratégies de communication
          
    • B. LE TERREAU DE L'INQUIÉTUDE : FAITS ET SYMBOLES
      
      • 1. Des faits, source de défiance dans la gestion de l'innovation
        
      • 2. La lourde charge symbolique des OGM
        
      • 3. Indices d'une primauté du symbolique sur les faits objectifs
        
    • C. LA RÉPONSE À L'INQUIÉTUDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, DU CONCEPT À L'APPLICATION
      
      • 1. Genèse du principe
        
      • 2. Une application incertaine
        
  • III. LES BÉNÉFICES ENCORE DISCRETS DES OGM NE PERMETTENT PAS DE CONTREBALANCER AISÉMENT CETTE PERCEPTION DU RISQUE
    
    • A. DES BÉNÉFICES NON DIRECTEMENT PERCEPTIBLES PAR LE CONSOMMATEUR
      
    • B. UN CALCUL RATIONNEL BÉNÉFICE/RISQUE JOUE DANS CES CONDITIONS EN DÉFAVEUR DES OGM...
      
    • C. ... MALGRÉ DES BÉNÉFICES POTENTIELS CONSIDÉRABLES
      
• CHAPITRE II -
  
  L'EMPRISE CROISSANTE DES OGM
  DANS LE MONDE DOIT AMENER À ECLAIRER
  LA POSITION EUROPÉENNE
  
  • I. LA DIFFUSION CROISSANTE DES OGM
    
    • A. DES USAGES VARIÉS ET DÉJÀ NOMBREUX AUJOURD'HUI
      
      • 1. Pharmacie : 1 médicament sur 6 déjà issu du génie génétique
        
      • 2. Agroalimentaire : des OGM déjà dans les assiettes...
        
      • 3. Industrie chimique : carburants, plastiques ou fibres textiles obtenus par transgénèse
        
      • 4. Dépollution des sols par des plantes transgéniques, ou « phytoremédiation »
        
      • 5. Agriculture : résistance aux insectes et tolérance aux herbicides
        
    • B. DES ZONES CULTIVÉES EN EXTENSION RAPIDE, SAUF EN EUROPE
      
      • 1. Les Etats-Unis précurseurs
        
      • 2. Les nouveaux convertis
        
      • 3. L'Europe dans une bulle ?
        
  • II. L'EUROPE PEUT-ELLE SE SATISFAIRE D'UN REFUS A PRIORI DES OGM... ?
    
    • A. LES OGM, UN ENJEU POUR UNE AGRICULTURE INDÉPENDANTE ET EN MUTATION
      
      • 1. Comment refuser les OGM, vue la dépendance agricole de l'Europe en protéines végétales ?
        
      • 2. Laisser en friche un champ de progrès agricole ? 
        
      • 3. Ignorer un outil potentiel de développement durable ?
        
    • B. LES OGM, UN ENJEU COMMERCIAL : LE PRIX DU REFUS
      
      • 1. Les limites opérationnelles du principe de précaution au plan communautaire...
        
      • 2. ... et son indigence en droit international...
        
      • 3. ... sont loin de garantir une victoire européenne dans l'éventualité du dépôt d'une plainte par un membre de l'OMC
        
    • C. LES OGM, UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR UNE ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE
      
      • 1. Les mots et les choses : une volonté affichée de promouvoir la recherche en biotechnologies, mais une mobilisation humaine et financière insuffisante
        
      • 2. Déclin annoncé ou sursaut salutaire ?
        
      • 3. La capacité d'expertise en biotechnologie, élément de la politique de défense
        
  • III. ...SANS POUR AUTANT Y PERDRE SON ÂME ?
    
    • 1. Un régime juridique d'autorisation au cas par cas pour une approche de précaution
      
    • 2. Une liberté de choix pour les consommateurs assurée par un étiquetage et une traçabilité systématique des produits
      
    • 3. Le libre choix des opérateurs agricoles, par l'organisation de la coexistence entre les cultures
      
• CHAPITRE III -
  
  PROPOSITIONS
  
  • I. BIEN COMPRENDRE LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
    
    • A. CIRCONSCRIRE LES RISQUES  : JUSQU'OÙ EN PRENDRE
      
      • 1. Circonscrire les risques...
        
        • a) Le rôle fondamental de la biovigilance
          
        • b) Des autorisations au cas par cas
          
        • c) Le respect de pratiques prudentes
          
      • 2. ... et jusqu'où accepter d'en prendre
        
    • B. ASSORTIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION D'UN PRINCIPE DE PROTECTION
      
    • C. GARANTIR L'EXISTENCE DE LA FILIÈRE NON-OGM
      
      • 1. Une coexistence nécessaire
        
        • a) L'impossibilité de l'interdiction
          
        • b) Le scénario irréaliste de la banalisation
          
      • 2. Une coexistence possible...
        
      • 3. ... avec un coût à prendre en compte
        
        • a) L'impact décisif des seuils
          
        • b) L'équilibre OGM/non-OGM
          
    • D. IDENTIFIER LES PRODUITS OGM À PARTIR DE SEUILS RAISONNABLES
      
    • E. RENDRE ASSURABLE LE RISQUE DE PRÉSENCE FORTUITE D'OGM
      
      • 1. L'assurance doit jouer son rôle social
        
      • 2. La solution ne viendra vraisemblablement pas de l'Union européenne
        
      • 3. Les diverses facettes du risque associé aux biotechnologies
        
        • a) La couverture de la perte économique, risque banal
          
        • b) La couverture du risque environnemental
          
        • c) La couverture du risque sériel
          
  • II. PROMOUVOIR LES BIOTECHNOLOGIES, FACTEUR CRUCIAL D'INDÉPENDANCE NATIONALE
    
    • A. ENCOURAGER LA RECHERCHE
      
      • 1. L'importance symbolique des essais au champ
        
      • 2. Mettre un terme au sacrifice budgétaire de la recherche
        
      • 3. Repenser les rapports entre recherche publique et recherche privée
        
      • 4. Encourager le développement des « jeunes pousses » dans le secteur des biotechnologies
        
    • B. LUTTER CONTRE L'APPROPRIATION DU VIVANT EN DÉFENDANT LE CERTIFICAT D'OBTENTION VÉGÉTALE (COV)
      
      • 1. La légitimité de la protection de la propriété intellectuelle
        
      • 2. Brevet et certificat d'obtention végétale, la coexistence de deux logiques
        
        • a) L'origine industrielle du brevet
          
        • b) Le COV, instrument spécifiquement conçu pour le secteur des semences
          
        • c) La complication introduite par le développement des biotechnologies
          
      • 3. La politique à courte vue des grandes compagnies venues de l'agrochimie conduit aujourd'hui à une impasse
        
      • 4. Préserver les intérêts des pays en développement
        
    • C. RÉCONCILIER LES FRANÇAIS AVEC LA SCIENCE : UNE URGENCE ABSOLUE
      
      • 1. L'école, lieu privilégié de sensibilisation aux enjeux scientifiques
        
      • 2. Les opérations de communication auprès du grand public
        
      • 3. Intégrer l'incertitude scientifique comme élément du débat
        
  • III. ORGANISER LE DÉBAT ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION DANS LA TRANSPARENCE
    
    • A. REPENSER LE SYSTÈME DE DIFFUSION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE
      
      • 1. La responsabilité fondamentale de la communauté scientifique
        
      • 2. Le rôle des médias généralistes
        
    • B. RÉORGANISER LE SYSTÈME DE CONTRÔLE POUR PLUS DE TRANSPARENCE
      
      • 1. Supprimer la division entre évaluation en amont et en aval
        
      • 2. Renforcer le poids de la société civile dans les procédures d'évaluation par la création d'un « deuxième cercle »
        
    • C. ENTRETENIR LE DÉBAT LOCAL ET INFORMER LES MAIRES
      
      • 1. Entretenir le débat local
        
      • 2. Informer les maires
        
• CONCLUSION
  
• TRAVAUX EN COMMISSION
  
• CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
  
• ANNEXE I -
  
  DÉPLACEMENTS DE LA MISSION À L'ÉTRANGER
  
• ANNEXE II -
  
  ARTICLE 174 (EX-ARTICLE 130 R) DU TRAITÉ
  INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
  
• ANNEXE III -
  
  ANNEXE A DE L'ACCORD DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) RELATIF AUX MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) : DÉFINITIONS
  
• ANNEXE IV -
  
  COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
  • 1. Audition de M. Claude Allègre, ancien ministre, membre de l'Institut
    
  • 2. Audition de M. Olivier Andrault, Directeur scientifique - alimentation et santé, de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)
    
  • 3. Audition de M. Christian Babusiaux, Président du Conseil national de l'alimentation (CNA).
    
  • 4. Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable
    
  • 5. Audition de M. Daniel Bloc, Directeur scientifique et environnement de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).
    
  • 6. Audition de Mme Dominique Bodin-Rodier, auteur de « La guerre alimentaire a commencé »
    
  • 7. Audition de M. Éric Boullet, directeur des relations extérieures de Nestlé France, accompagné de Mme Nicole Monget, conseiller scientifique et réglementaire de l'Assurance Qualité
    
  • 8. Audition de M. Gilles Brücker, Directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS)
    
  • 9. Audition de M. Gérard Buttin, professeur émérite à l'Institut Pasteur, président de la Société Française de Génétique
    
  • 10. Audition de Mme Florence Castel, adjointe au sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du ministère de l'Agriculture et de la Pêche
    
  • 11. Audition de M. Pierre Castella, Président de Solagral et de Mme Anne Chetaille, chargée d'étude environnement pour Solagral
    
  • 12. Audition de M. Bernard Chevassus-au-Louis, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et vice-président de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
    
  • 13. Audition de M. Yves Chupeau, Directeur de recherches au laboratoire de Biologie Cellulaire de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
    
  • 14. Audition de Mme Yvette Dattee, Directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences, Membre de la commission du génie biomoléculaire.
    
  • 15. Audition de MM. Claude Delpoux et Bernard Foussat, de la Fédération française des sociétés d'assurance (F.F.S.A.)
    
  • 16. Audition de M. Roland Douce, professeur à l'université Joseph Fourrier à Grenoble, membre de l'Académie des Sciences
    
  • 17. Audition de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • 18. Audition de M. Ewald, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M.), co-auteur du « Que sais-je » sur « Le principe de précaution »
    
  • 19. Audition de M. Marc Fellous, Président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)
    
  • 20. Audition de Mme Madeleine Ferrières, Professeur à l'université d'Avignon, auteur du livre « Histoire des peurs alimentaires » (ed. du Seuil)
    
  • 21. Audition de M. Franck Garnier, Directeur général de Bayer CropScience, accompagné de M. François Thiboust, Directeur des affaires publiques et gouvernementales
    
  • 22. Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
    
  • 23. Audition de M. Jérôme Gervais, président de Biosquare, ancien directeur général d'Aventis Animal Nutrition
    
  • 24. Audition de M. Pierre-Henri Gouyon, Directeur du laboratoire UPS-CNRS d'« Ecologie, Systématique et Evolution », Membre du Comité de biovigilance
    
  • 25. Audition de M. Alain Grimfeld, Président du Comité de la prévention et de la précaution
    
  • 26. Audition de Mme Françoise Grossetête, député européen
    
  • 27. Audition de M. Jean-Claude Guillon, Directeur stratégie et communication du groupe Limagrain
    
  • 28. Audition de Mme Marion Guillou-Charpin, Directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
    
  • 29. Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
    
  • 30. Audition de M. François Heisbourg, directeur de la Fondation pour la Recherche Stratégique (F.R.S)
    
  • 31. Audition de Mme Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherches au CNRS, directeur d'études à l'EHESS (UMR 8056 « Régulation des activités économiques et sociales »)
    
  • 32. Audition de M. Martin Hirsch, Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    
  • 33. Audition de M. Peter Hooper, directeur général de Pioneer Semences, et de Mme Maddy Cambolive, chargée de la réglementation et de l'homologation
    
  • 34. Audition de Me Michel Jacquot, avocat, spécialiste en droit communautaire, droit agricole et agro-alimentaire, sécurité alimentaire, OMC/GATT et commerce international
    
  • 35. Audition de Mme Chantal Jaquet, Directrice prévention santé, sécurité et environnement du groupe Carrefour, accompagnée de M. Jacques Etienne,consultant auprès de Carrefour dans le domaine de la santé et de la sécurité des aliments
    
  • 36. Audition de M. Peter Kearns, administrateur principal à l'OCDE, accompagné de M. Michael O'Borne, directeur de l'unité consultative auprès du secrétaire général de l'OCDE
    
  • 37. Audition de M. Philippe Kourilsky, Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences, Directeur général de l'Institut Pasteur, co-auteur du rapport sur « Le principe de précaution »
    
  • 38. Audition de M. Guy Le Fur, membre du Conseil économique et social, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, co-auteur du rapport « La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ?»
    
  • 39. Audition de M. Hervé Le Meur, Président d'OGM Danger
    
  • 40. Audition de M. Pierre Le Roy, Directeur de GLOBECO
    
  • 41. Audition de M. Pierre Lefebvre, Président de la Confédération française des semenciers
    
  • 42. Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes
    
  • 43. Audition de Mme Corinne Lepage, Présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN)
    
  • 44. Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur
    
  • 45. Audition de M. Jean Lunel, Président d'Organibio
    
  • 46. Audition de Mme Claire Marris, chargée de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), Unité STEPE (Sociétés, Techniques, Environnement, Politiques Économiques)
    
  • 47. Audition de M. Ambroise Martin, Directeur de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    
  • 48. Audition de M. Bertrand Mérot, Président du Directoire de Meristem Therapeutics
    
  • 49. Audition de M. Yves Montécot, Président du Syndicat national de la nutrition animale
    
  • 50. Audition de Mme Marie-José Nicoli, Président d'UFC-Que Choisir
    
  • 51. Audition de M. Gérard Pascal, Directeur scientifique à l'Institut national de recherche agronomique (INRA), membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), Président du comité scientifique et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    
  • 52. Audition de M. Robert Pellerin, Président du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
    
  • 53. Audition de M. Georges Pelletier, directeur de recherche à l'INRA, président du directoire opérationnel du GIS Génoplante, de M. Pierre Malvoisin, directeur général de la SAS Génoplante-Valor
    
  • 54. Audition de M. Robert Pingeon, Président du Cabinet Conti International
    
  • 55. Audition de M. Jean Pougnier, Président de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'UIPP
    
  • 56. Audition du Dr. Philippe Pouletty, Président de France Biotech, Vice Chairman de Europabio
    
  • 57. Audition de M. Jean-Pierre Princen, Directeur général de Monsanto France
    
  • 58. Audition de M. Thierry Raffin, Sociologue, Trésorier d'Inf'OGM
    
  • 59. Audition de M. Bruno Rebelle, Directeur général de Greenpeace France
    
  • 60. Audition de M. Guy Riba, Directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
    
  • 61. Audition de Mme Marie Rigouzzo, Secrétaire Générale de l'Association DEBA (Débats et Échanges sur les Biotechnologies en Agriculture)
    
  • 62. Audition de Mme Patricia Savin, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit de l'environnement, responsable de la sous-commission OGM de l'Ordre des avocats de Paris
    
  • 63. Audition de M. Didier Sicard, Président du Comité consultatif national d'éthique.
    
  • 64. Audition de M. Jacques Testart, Président de la commission du développement durable au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
    
  • 65. Audition de M. Michel Thibier, directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
    
  • 66. Audition de M. François Thiery, Président de la Fédération nationale d'Agriculture biologique (FNAB) et de M. Vincent Perrot, délégué général de la FNAB
    
  • 67. Audition de M. Guy Vasseur, Secrétaire adjoint de l'Assemblé Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), Président de la commission environnement, accompagné de M. Jean-Marc Cordonnier, Sous-Directeur.