CHAPITRE I -
UNE OPINION
PUBLIQUE QUI S'INTERROGE
« Les Etats-Unis considèrent que les OGM ne sont pas dangereux jusqu'à preuve du contraire, l'Union européenne estime qu'ils sont dangereux jusqu'à preuve du contraire. » Cette réflexion du commissaire européen Pascal Lamy 10 ( * ) exprime l'indéniable différence d'approche par rapport aux innovations scientifiques et techniques, des deux côtés de l'Atlantique.
Au-delà de ce constat, dont votre mission a pu mesurer la pertinence lors de son déplacement aux Etats-Unis 11 ( * ) , il convient de s'attacher au déchiffrement en profondeur du blocage auquel nous sommes aujourd'hui parvenus, dans ce dossier. Face à l'impossibilité de trancher de façon catégorique tous les points scientifiques, l'inquiétude s'est répandue chez les consommateurs, et ce d'autant plus facilement que les OGM actuels offrent peu d'avantages directement perceptibles par le consommateur.
I. LA DIFFICULTÉ À CONCLURE SUR LA RÉALITÉ SCIENTIFIQUE DU RISQUE ÉVENTUEL
Eu égard à l'importance de ce point pour l'ensemble du dossier, votre rapporteur souhaite livrer immédiatement les conclusions auxquelles il est parvenu à l'issu de sa réflexion :
- à court terme, les OGM ne comportent pas de risques pour la santé ;
- l'état des connaissances et des techniques ne permet pas d'écarter tout risque à long terme.
A. L'ABSENCE DE PREUVE DU RISQUE SANITAIRE S'ACCOMPAGNE DE L'IMPOSSIBILITÉ DE PROUVER L'ABSENCE DE RISQUE
La difficulté à évaluer le risque d'un produit nouveau découle du manque de recul. On peut en effet assez rapidement déterminer la toxicité à court terme d'un produit pour l'homme, notamment en y exposant des animaux de laboratoire. En revanche, il est beaucoup moins aisé d'évaluer des effets diffus à long terme, notamment parce qu'il est très difficile d'attribuer l'effet constaté à un produit en particulier.
Il convient en outre de remarquer que la généralisation apparaît peu pertinente : les risques associés à un vaccin OGM sont-ils comparables à ceux associés à une plante fourragère transgénique, qui ira nourrir du bétail, ou à ceux d'un arbre transgénique dont le bois sera, dans un processus industriel, plus aisément transformé en papier 12 ( * ) ?
Votre commission souhaite donc insister sur l'importance d'une approche objective, sans a priori , de ce dossier.
1. L'absence de preuve du risque sanitaire
A court terme , l' innocuité des OGM fait peu de doute, au vu des résultats scientifiques et empiriques.
a) L'absence de démonstration scientifique de la nocivité des OGM pour l'homme
Aucune étude scientifique n'a pu établir de nocivité sanitaire spécifique aux OGM. Comme tous les produits, les OGM sont nocifs au-delà de certaines doses : c'est la dose qui fait le poison. Mais on ne peut déduire de là que cet effet découle particulièrement de l'identité génétique des organismes considérés.
Votre rapporteur souhaite insister, à ce titre, sur la puissance du processus digestif humain. On peut citer à ce titre les propos de M. Roland Douce devant la mission : « les gènes que nous ingérons ne s'intègrent pas dans notre patrimoine génétique ; ils sont détruits très rapidement dans notre tractus intestinal. N'oublions pas que dans un gramme de feuille d'épinard, il y a 30 milliards de gènes » 13 ( * ) .
Votre rapporteur rappelle que les premières auditions de la mission ont été consacrées à l'aspect sanitaire du dossier, tant il semblait fondamental 14 ( * ) . Ces auditions ont permis d'avancer l'absence de toxicité à court terme, et les limites d'une telle conclusion, comme l'a exprimé M. Ambroise Martin : « les tests ont montré que les organismes génétiquement modifiés qui ont été autorisés jusqu'à présent sont totalement dépourvus d'effets, et l'on ne sait pas comment bâtir une expérience pour démontrer quoi que ce soit puisque l'on ne sait pas ce que l'on veut chercher ». Il ajoutait ensuite cet élément, que votre rapporteur estime fondamental : « ce que nous connaissons est très faible par rapport à ce que nous ignorons [en matière d'OGM], mais on peut en dire autant de l'ensemble des aliments que nous connaissons ».
Les risques sanitaires éventuellement associés aux OGM peuvent être de plusieurs types 15 ( * ) : le risque toxique est celui qui vient le plus naturellement à l'esprit, car c'est le plus immédiat. Les méthodes classiques de toxicologie permettent d'évaluer, notamment par des tests sur des animaux de laboratoire, l'effet des nouvelles protéines produites. Il est assez facile, dans ces conditions, d'augmenter très fortement les doses, ce qui permet d'avoir une bonne idée de la toxicité à court terme. La question est donc celle du long terme. De ce point de vue, se pose la question de la durée des tests sur animaux, la discussion se concentrant essentiellement sur le choix entre 28 et 90 jours 16 ( * ) . Certains estiment toutefois que des tests de longue durée ne seraient pas très utiles, dans la mesure où « les protéines ne sont pas connues comme des produits pouvant présenter des phénomènes de bio-accumulation pouvant conduire à des toxicités à long terme » 17 ( * ) .
Le risque allergique a beaucoup nourri les controverses sur les OGM. La transgénèse n'est en rien facteur d'allergie. Le problème vient de ce que le produit nouveau peut causer des réactions allergiques nouvelles chez certains individus. Il faut bien noter que cette problématique n'est en rien spécifique aux OGM, et s'étend à tout nouveau produit. L'évaluation a priori de l'OGM se fonde sur l'analyse du potentiel allergène de l'organisme dont le gène est extrait 18 ( * ) , des conditions dans lesquelles la nouvelle molécule est détruite dans le tube digestif, et de la structure de la protéine considérée. Sur ce dernier aspect, on compare la succession des acides aminés avec des séries connues pour leur rôle allergisant. Naturellement, l'efficacité de cette dernière approche est fonction de notre connaissance statistique des combinaisons d'acides aminés allergisantes, connaissance qui demeure à ce jour très lacunaire. En tout état de cause, il n'est pas possible d'écarter a priori tout effet allergisant d'un nouveau produit, OGM ou non.
Le risque nutritionnel découle d'une modification non prévue de la valeur nutritionnelle d'un aliment OGM. L'évaluation de ce risque se fait par comparaison avec l'existant, selon le concept d' « équivalence en substance » 19 ( * ) , et par des tests sur animaux. Le principe d'équivalence en substance, prépondérant dans la conception américaine, est toutefois contesté par certains, du fait des insuffisances scientifiques et techniques des analyses actuelles 20 ( * ) .
b) Le constat empirique de l'absence d'effets sanitaires des OGM déjà produits
Les surfaces OGM ne cessent de se développer, sans que l'on constate de conséquence sanitaire à leur consommation depuis près de dix ans. Naturellement, cet argument est à relativiser, car la santé dépend de l'ensemble du régime alimentaire : la part OGM de l'alimentation, quoique croissante, reste minoritaire, même aux Etats-Unis 21 ( * ) . Il n'en reste pas moins que l'absence de toxicité à court terme des OGM autorisés ne fait, de ce point de vue, pas de doute.
2. L'impossibilité de prouver l'absence de risque
La présentation des différents types de risques possibles met en valeur le caractère non-absolu des évaluations sanitaires, du fait de limites scientifiques ou techniques. Dans ces conditions, il est impossible d'affirmer l'inexistence de risques. Lors de son audition par la mission d'information, M. Ambroise Martin en avait conclu : « nous avons l'impression de pouvoir bâtir énormément de scénarios catastrophes, qu'il est difficile, voire impossible scientifiquement d'éliminer. Du point de vue scientifique, on ne peut pas démontrer une absence totale de risque . On peut tout au plus démontrer que quelque chose est différent ou non de zéro avec une certaine puissance et une certaine probabilité de se tromper » 22 ( * ) .
3. L'appréciation des risques spécifiques aux OGM
Du point de vue sanitaire, les OGM ne comportent pas de risques spécifiques, autres que ceux associés à tout nouveau produit. On pourrait même estimer que les OGM font l'objet d'évaluations scientifiques du plus haut niveau actuellement disponible, en l'état des connaissances scientifiques et techniques. Beaucoup d'opposants aux OGM reconnaissent du reste cet élément, à l'image de M. Bruno Rebelle, Directeur de Greenpeace France, qui a déclaré lors du débat sur les essais au champ des 4 et 5 février 2002 : « Pour ma part, je n'ai pas de crainte (...) Nous n'avons pas peur des OGM. Nous sommes seulement convaincus qu'il s'agit d'une mauvaise solution. Les OGM sont peut-être une merveilleuse solution pour un certain type de société. Mais justement, c'est de ce projet de société que nous ne voulons pas .» 23 ( * )
C'est dire que les OGM autorisés ne présentent pas de risques sanitaires particuliers, ce qu'avait exprimé devant le mission d'information M. Gérard Pascal, président du conseil scientifique de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), pour qui « les risques qui peuvent exister en matière d'OGM sont du même ordre que ceux que nous courons chaque jour en nous alimentant » 24 ( * ) .
* 10 Le Figaro , 10 février 2003.
* 11 Cf. programme du déplacement en annexe I.
* 12 Il convient sans doute d'être plus nuancé dans le cas de croisements intraspécifiques, pour lesquels se pose la question de « l' empilement de gènes », c'est-à-dire d'une variété regroupant plusieurs constructions qui n'avaient pas été conçues pour être associées. Cet aspect a été très peu étudié jusqu'à présent.
* 13 Cf compte rendu d'audition en annexe.
* 14 Ont ainsi été entendus dès la première journée d'audition : le directeur de l'évaluation des risques nutritionnels de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), M. Ambroise Martin ; le président du conseil scientifique de l'AFSSA, M. Gérard Pascal ; le directeur général de l'AFSSA, M. Martin Hirsch. Voir les comptes-rendus de ces trois auditions en annexe.
* 15 Pour une présentation des risques sanitaires et environnementaux possibles, on se rapportera utilement au Rapport du Commissariat général au Plan : OGM et agriculture, options pour l'action publique , pp. 193-205. Le développement ci-dessous reprend des éléments de cette présentation.
* 16 M. Gérard Pascal notait ainsi, lors de son audition : « Je suis plutôt un adepte du 28 jours chez les animaux de laboratoire, rats ou souris, si on démarre chez des animaux jeunes qui sont extrêmement sensibles, or cela ne se fait pas toujours sur des animaux jeunes. L'AFSSA préconise 90 jours dans ses lignes directrices » (cf. compte rendu de l'audition en annexe).
* 17 Rapport du Commissariat général au Plan précité, p. 196. Cf également le compte rendu de l'audition de M. Gérard Pascal, en annexe. On pourrait penser toutefois que l'exemple du prion, encore mal connu, conduise à nuancer ce point de vue général.
* 18 Il existe ainsi une divergence entre les chercheurs américains, qui considèrent que l'on peut introduire un gène d'une plante connue pour ses effets allergisants, dès lors que celui-ci n'est pas connu pour être responsable de cet effet, et les chercheurs européens, qui estiment qu'il convient de renoncer à toute introduction d'un gène issu d'une plante à fort potentiel allergisant.
* 19 Ce concept est la conséquence du classique « principe de familiarité », qui considère que les aliments traditionnellement consommés par l'espèce humaine ont fait la preuve de leur relative innocuité.
* 20 Cf. Rapport du Commissariat général au Plan précité, p. 198.
* 21 L'absence, à ce jour, de développement commercial de blé OGM contribue de façon importante à cet état de fait.
* 22 Cf. compte rendu d'audition en annexe.
* 23 Actes des débats des 4 et 5 février 2002.
* 24 Cf. compte rendu d'audition en annexe.