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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La question des biotechnologies en général et des organismes génétiquement modifiés (OGM) en particulier renvoie à de nombreux aspects des choix collectifs de notre société : la liberté de chacun d'entre nous de choisir, et notamment de savoir ce qu'il mange ; la confiance ou la défiance de l'opinion publique dans le progrès et la recherche ou dans les institutions garantes de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale ; la capacité de notre société à organiser un large débat démocratique permettant de définir, dans des conditions acceptées par le plus grand nombre, des choix collectifs qui apparaissent conformes à l'intérêt général.

Votre rapporteur juge utile de rappeler, de manière imagée et très rapidement, dans la mesure où ces informations sont amplement développées dans de nombreux rapports publics et ouvrages, ce qu'est un OGM. Tous les organismes vivants portent dans leurs cellules leur patrimoine génétique. Toutes ces informations sont écrites dans une langue commune à tous les organismes vivants. Pour poursuivre cette comparaison avec le langage, on pourrait dire que les individus sont comme des livres, dont les chromosomes seraient les chapitres et les gènes les mots. La modification génétique consiste à modifier un ou plusieurs mots dans le livre. Tout comme les mots, les gènes prennent leur sens dans un contexte, c'est-à-dire en interaction avec les autres gènes, de même que le sens d'une phrase ne dépend pas que du vocabulaire, mais aussi de la syntaxe. Nous commençons, grâce à la génomique, à avoir une maîtrise rudimentaire du vocabulaire : nous connaissons un certain nombre de gènes, avec parfois leur fonction ou l'une de leurs fonctions. Mais nous maîtrisons beaucoup moins bien la syntaxe : on ne peut pas, pour l'heure, choisir précisément où le mot va s'intégrer dans le texte, ce qui pose bien entendu la question de la modification du sens, plus ou moins contrôlée, qu'il va entraîner. La question est alors de savoir si nous savons juger, après la modification, de la qualité d'ensemble de l'organisme ainsi modifié. Les opposants aux OGM estiment que l'équilibre de l'organisme a pu être bouleversé, sans que l'on s'en rende compte ; les défenseurs de la transgénèse jugent au contraire que les altérations majeures de la nature et des propriétés des organismes considérés sont détectables.

Ainsi, la découverte fondamentale de la carte d'identité de chaque être vivant grâce aux avancées de la génétique et à la technique du séquençage permet désormais de déplacer des gènes porteurs de certaines qualités et de les introduire dans le patrimoine génétique d'une espèce vivante, qu'elle appartienne au règne animal ou végétal. En étudiant des phénomènes qui jusqu'alors n'étaient pas expliqués, comme l'apparition dans une parcelle donnée d'épis de maïs plus forts, plus grands, alors même que la sécheresse ou les infections touchaient tous les autres, l'homme s'est rendu compte que les propriétés biologiques de ces épis étaient différentes des autres. Et il s'est intéressé sur ce qu'il était possible de faire pour obtenir la même qualité de résistance pour tous les épis de maïs. Via la modification génétique, on peut ainsi rendre une plante résistante à la sécheresse et des opérations de sélection qui prenaient dix ans peuvent ainsi se réaliser en une ou deux années. De là, bien des applications sont imaginables et votre rapporteur au travers de ses lectures, de ses auditions et de ses déplacements, a pu mesurer concrètement les points positifs, les points négatifs et les possibles dérives de la manipulation génétique. Il en conçoit la nécessité d'une très grande prudence. Le véritable enjeu est en effet de savoir comment la société doit traiter les découvertes scientifiques.

La question des conséquences sanitaires, environnementales et économiques des OGM a été largement débattue, et ce rapport y reviendra naturellement. Mais un point est d'ores et déjà incontestable : ce dossier a mis en lumière la difficulté pour notre société de définir clairement les objectifs qu'elle assigne à son développement, entendu dans toutes ses dimensions, économique aussi bien qu'humaine. Le moratoire de fait adopté au niveau européen depuis 1999 (qui ne portait que sur l'obligation de seuil d'étiquetage et de traçabilité) n'a fait, de ce point de vue, que différer le moment de la prise de décision.

Votre commission en conclut la nécessité d'une approche politique de la question, c'est-à-dire une approche qui tâche de peser les avantages et les inconvénients, pour notre société dans son ensemble, des différentes attitudes possibles et qui mette à la disposition du citoyen les éléments lui permettant de décrypter les évolutions en cours.

La notion de progrès est en effet attachée à l'importance des apports sociaux d'une innovation, lesquels ne sont pas perçus d'emblée, s'agissant des OGM, mais méritent pourtant d'être mis en perspective et encadrés par une nécessaire régulation. Cette régulation doit viser à prévenir les dérives, dont la plus visible serait l'appropriation du vivant et dont les enjeux sont mobilisateurs car porteurs de rapports de force entre les hommes. Elle doit également permettre de mobiliser l'effort de recherche au bénéfice des pays en développement et contribuer ainsi au rééquilibrage des rapports Nord/Sud.

Le présent rapport se veut un exercice visant à réintroduire le débat sur les OGM dans une phase active, en tenant compte des différentes sensibilités de perception qui coexistent dans notre pays, et à l'enrichir d'éléments de réflexion et de décision, sans perdre de vue que la logique économique ne peut être déterminante que si elle entre en corrélation directe avec les besoins du plus grand nombre.

Ce rapport est le fruit d'une année de réflexion, au cours de laquelle la mission d'information de la commission des Affaires économiques a procédé à soixante-sept auditions. Il s'articule en trois parties, dont les deux premières sont le reflet des auditions : le chapitre I analyse l'état de l'opinion publique, notamment à travers la description des risques associés aux OGM et l'évocation de leurs bénéfices prospectifs ; le chapitre II met en lumière les multiples facettes du dossier, dans les contextes européen et mondial, sans l'aborder uniquement à travers le prisme agroalimentaire ; le chapitre III présente les propositions que formule votre rapporteur, afin d'avancer grâce à une meilleure régulation institutionnelle du dossier.

Votre rapporteur estime qu'un certain nombre d'éléments font déjà l'objet d'un assez large consensus. Les propositions qu'il formule s'inscrivent donc dans un cadre défini par :

- le droit pour le consommateur de choisir et de savoir ce qu'il mange. Cela implique étiquetage et traçabilité des produits ;

- la protection de l'agriculture biologique et « fermière », suivant l'appellation de votre rapporteur, qui commande le recours à de bonnes pratiques dans la mise en culture des OGM, et l'indemnisation des producteurs bio en cas de présence fortuite d'OGM dans leurs produits, au-delà d'un seuil défini par les pouvoirs publics ;

- la transparence des procédures de contrôle des OGM, qui passe par une amélioration du système actuel, conformément aux recommandations des quatre Sages4(*) ;

- la poursuite de la recherche en biotechnologies, notamment sur les OGM, afin d'éviter que notre recherche publique, plus particulièrement, ne soit distancée par les travaux des firmes multinationales.

Lors de ses auditions, la mission d'information a été particulièrement sensible aux éléments d'information apportés par le projet de recherche PABE (Perceptions publiques des biotechnologies agricoles en Europe) mené dans cinq pays européens pour le compte de la Commission européenne5(*). En effet, cette étude suggère que le degré de crispation actuelle des opinions publiques sur ce sujet n'est pas essentiellement dû à des erreurs de communication6(*) des institutions de contrôle alimentaire et sanitaire, mais aussi aux difficultés du débat démocratique, qui ne permettent pas une expression appropriée de tous les points de vue. Votre rapporteur s'est efforcé d'éviter le piège des préjugés identifiés par cette étude et propose de dessiner une position de nature politique, qui exprime clairement le choix collectif qu'aura fait notre société. Notre pays est dans une situation où il va devoir faire des choix au-delà du moratoire. Votre commission des Affaires économiques a entendu l'appel des quatre Sages invitant la représentation nationale à se saisir de ce dossier7(*). Votre Rapporteur estime qu'il appartient à présent au Parlement de légiférer, en s'appuyant sur certaines des recommandations qui ont été faites au fil des différents rapports8(*), et notamment sur celle des quatre Sages, pour qui « l'innovation technologique doit privilégier le caractère concret de bénéfice qualitatif plutôt que les objectifs productivistes »9(*).

En clair, la période du débat va progressivement laisser le champ à une autre période, celle de la décision politique. Il appartient au gouvernement d'en prendre acte.

* 4 Rapport à la suite du débat des 4 et 5 février 2002 sur les OGM et les essais au champ.

* 5 Cf. audition de Mme Claire Marris, et texte intégral du rapport sur

http://www.inra.fr/Internet/Directions/SED/science-gouvernance.

* 6 Cf. audition de M. Marc Fellous : « je croyais, jusqu'à il y a un certain temps, que le problème des OGM (...) était un problème de formation et d'information du public. Je me suis rendu compte que les Anglais, qui ont pourtant la meilleure formation et information en sciences, ont les mêmes problèmes ».

* 7 Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ, p. 23-25.

* 8 Rappelons en particulier la masse de rapports déjà produits sur le sujet : rapport du Sénat de Jean Bizet et rapport de Jean-Yves Le Déaut pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en 1998, rapport de Guy Le Fur pour le Conseil Economique et Social et rapport au Premier ministre de Philippe Kourilsky et Geneviève Viney sur le principe de précaution en 1999, rapport de l'Assemblée nationale de Marie-Hélène Aubert en 2000, rapport du Commissariat général au Plan de septembre 2001, rapport des 4 Sages à la suite du débat sur les essais au champ des 4 et 5 février 2002, rapport au ministre de l'Economie et des Finances de Mme Noëlle Lenoir de novembre 2002, rapport de l'Académie des Sciences de décembre 2002... A ces rapports s'ajoutent les avis de la Commission française du développement durable (CFDD), du Conseil national de l'Alimentation (CNA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (AFSSA).

* 9 Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ, p. 32.