B. LE DÉBAT SUR L'AMPLEUR DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL
Par sa nature même, le risque environnemental éventuellement associé aux OGM est beaucoup plus difficile à appréhender que le risque sanitaire. D'une part la sécurité sanitaire concentre ses moyens sur les effets directs pour l'homme, là où la sécurité environnementale doit évaluer un large champ d'espèces végétales et de races animales, ainsi que leurs innombrables interactions. D'autre part et surtout, les effets environnementaux sont nécessairement des effets à terme, et donc logiquement beaucoup plus difficiles à évaluer a priori .
Il convient d'insister d'emblée sur un point fondamental, qui explique souvent les inquiétudes de nos concitoyens : les OGM sont perçus comme une évolution irréversible . Dans ces conditions, le droit à l'erreur ne serait pas vraiment permis, ce qui confère au débat une tension dramatique qui explique sans doute blocage, incompréhensions, et parfois violences.
Les risques concernent aujourd'hui essentiellement les plantes génétiquement modifiées (PGM). En effet, les OGM de laboratoire, tels que les vaccins, ne soulèvent en principe pas de problèmes de dissémination dans l'environnement. En revanche, le cas des animaux génétiquement modifiés pose, en l'état actuel, de lourds problèmes environnementaux, comme le laisse envisager le projet imminent aux Etats-Unis de saumon transgénique d'élevage. Toutefois, au stade actuel, c'est la diffusion des PGM qui a retenu l'essentiel des préoccupations du public, notamment en raison de la perception du champ comme espace social ou semi-public 25 ( * ) .
1. Les risques liés à la plante génétiquement modifiée (PGM)
a) La toxicité de la PGM
On ne s'attachera ici qu'à l'aspect animal, l'aspect humain rentrant dans le domaine sanitaire évoqué plus haut. La question du risque pour les animaux, et particulièrement pour l'entomofaune, des PGM secrétant un pesticide a suscité des échanges passionnés, à l'image de la controverse sur le papillon monarque.
Cet aspect n'est pas le plus délicat, en raison de l'existence déjà de méthodes classiques de toxicologie. En outre, il convient de remarquer qu'aucun des pesticides produits par une PGM n'est, à ce jour, un produit nouveau. On dispose donc déjà d'éléments sur la toxicité du pesticide, qu'il convient d'affiner en fonction de la situation nouvelle, et notamment le fait que le pesticide puisse se retrouver dans la plante même, et non plus seulement sur une part de son enveloppe externe 26 ( * ) .
b) Le risque invasif
La PGM ne risque-t-elle pas de se répandre de façon incontrôlée et irréversible dans l'environnement, comme le font certaines plantes introduites dans un nouvel écosystème 27 ( * ) ? Le problème ne semble pas devoir se poser, en Europe, pour les plantes importées d'autres continents, comme le maïs, la pomme de terre, le tabac ou le soja. Par ailleurs, les variétés cultivées ont été sélectionnées pour leur rendement, et non pour leur faculté reproductive, ce qui en fait souvent de faibles compétiteurs, ce qui constitue, selon le Rapport du Commissariat au Plan , une « marge de sécurité notable ».
2. L'apparition de résistances à des antibiotiques, des herbicides ou des ravageurs
a) Le caractère inévitable des phénomènes de résistance
L'apparition, face à un produit toxique, d'individus résistants est dans l'ordre même du vivant. Il ne s'agit là que d'une application de la théorie darwinienne de la sélection naturelle. Les individus les plus sensibles au produit toxique étant éliminés, ne survivent que ceux qui sont moins affectés, puis non affectés. La mise au point de substances actives s'accompagne donc toujours, à plus ou moins long terme, de leur perte d'efficacité.
Votre commission rappelle à cette occasion la gravité des phénomènes croissants de résistance aux antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire .
Le problème des résistances favorisées par les OGM doit donc être pris très au sérieux, mais aussi replacé dans une perspective plus générale, au demeurant fort préoccupante.
b) La résistance à certains antibiotiques
Ce point combine des aspects environnementaux et sanitaires. L'utilisation de gènes marqueurs résistants à certains antibiotiques comme outil de transgénèse pourrait 28 ( * ) favoriser l'assimilation de ce caractère de résistance par certaines bactéries du sol ou des systèmes digestifs des animaux. Quoiqu'il ne s'agisse jamais, dans les OGM autorisés, de familles d'antibiotiques utilisés en médecine humaine ou vétérinaire, des mutations spontanées de bactéries devenues résistantes à une famille pourrait étendre ce caractère de résistance à des familles d'antibiotiques proches.
Ce risque de résistance à certains antibiotiques est tout à fait préoccupant, même si les études menées jusqu'ici n'ont pas permis de mettre en évidence cette hypothèse. Cela explique pourquoi ces gènes marqueurs résistants à des antibiotiques sont désormais retirés des constructions actuelles, et leur présence sera interdite à partir de 2005 . De ce fait, cette hypothèque est aujourd'hui en voie d'être levée.
c) La résistance aux herbicides
Certaines PGM ont été modifiées pour être résistantes à un herbicide à large spectre 29 ( * ) . Il convient de noter que cet aspect n'est pas spécifique aux OGM, de tels caractères de résistance pouvant être obtenus, avec plus de temps, par sélection conventionnelle . Dès lors que la plante cultivée est résistante, l'application de l'insecticide à large spectre élimine toutes les adventices. Un des intérêts notables pour l'agriculteur de cette technique est qu'il peut procéder au désherbage chimique après la levée, ce qui lui laisse moins d'effort à fournir, avec une plus large latitude quant au moment de l'épandage.
Ce trait de résistance à un herbicide a suscité deux inquiétudes. La première concerne la transformation de la PGM en plante invasive , qu'on ne pourrait plus éliminer. Il convient d'envisager plusieurs situations. L'invasion d'un écosystème sauvage paraît peu envisageable, car la résistance à l'herbicide ne procure aucun avantage dans un milieu où cet herbicide n'est pas appliqué.
Un deuxième cas de figure concerne la persistance de PGM d'une année sur l'autre , alors même qu'il y a rotation des cultures, la plante de l'année précédente devenant l'adventice de la nouvelle culture. Le problème ne se pose pas pour les plantes qui, comme le maïs, ne persistent pas d'une année sur l'autre. En revanche, il est plus préoccupant pour des plantes européennes et persistantes, comme la betterave et surtout le colza. Dans ce cas, la solution risquerait d'être le retour à l'arrachage mécanique, voire manuel, ou pire le désherbage par une application d'un mélange fortement dosé d'herbicides classiques. Dans ce cas, le bénéfice de la technologie pourrait être rapidement perdu.
Le dernier aspect du problème réside dans le fait de savoir si le caractère de résistance peut se transmettre à d'autres plantes, soit par diffusion du gène de résistance, par exemple à des plantes parentes 30 ( * ) , soit parce que le basculement de larges surfaces à ce modèle d'herbicide unique à large spectre accélérerait l'apparition naturelle de plantes résistantes. Les producteurs de semences OGM imposent aux agriculteurs un cahier des charges contraignant, qui prévoit notamment le maintien de zones non-OGM, afin de limiter l'apparition des phénomènes de résistance. En effet, le développement des résistances priverait leur produit de tout intérêt économique. Il est donc de l'intérêt des semenciers que l'apparition des résistances soit la plus lente possible. Du reste, à ce jour, aucun phénomène de résistance notable aux PGM commercialisées n'est encore signalé.
d) La résistance aux ravageurs
Dans ce cas, la PGM produit un insecticide naturel, qui la protège. Il s'agit le plus souvent de la bactérie Bacillus Thuringiensis (Bt), dont les vertus insecticides sont bien connues, et qui est utilisée en agriculture biologique.
On peut remarquer que les thématiques de résistance aux ravageurs et aux herbicides sont proches sur bien des points. La question fondamentale est de savoir , d'une part, combien de temps la technologie restera efficace avant que ne se développent les phénomènes de résistance et, d'autre part, si l'apparition de ces résistances ramènerait l'agriculteur au statu quo ante , ou dans une situation moins bonne qu'au départ .
On peut estimer, de ce point de vue, qu'une utilisation raisonnée de la technologie devrait permettre de ralentir fortement le développement des résistances et de bénéficier plusieurs dizaines d'années de la technologie 31 ( * ) . D'ici là, de nouvelles PGM améliorées devraient permettre de repousser, une fois de plus, l'apparition naturelle des résistances.
Il faut noter une spécificité des résistances aux ravageurs fondées sur la sécrétion du Bacillus Thuringiensis : ce dernier est un des principaux pesticides naturels utilisés en agriculture biologique. L'apparition d'insectes résistants au Bt, à supposer qu'elle serait dépassée en agriculture conventionnelle par la chimie de synthèse ou par de nouvelles PGM, laisserait vraisemblablement l'agriculture biologique assez largement démunie.
L'analyse des risques de résistance est donc ambivalente : en effet, ceux-ci sont traditionnels , dans la mesure où, d'une part, ils accompagnent nécessairement toute pression de sélection exercée par l'homme et où, d'autre part, ils ne sont pas spécifiquement liés aux OGM, puisque bon nombre de ces traits de résistance pourraient être atteints par sélection conventionnelle. Mais parallèlement, la rapidité du développement et de l'introduction des OGM n'est-elle pas porteuse de menaces qui, sans être nouvelles, seraient accrues ?
De ce point de vue, votre rapporteur ne peut que reprendre la conclusion du Rapport du Commissariat au Plan : « dans ce domaine comme dans d'autres, on peut dire que les OGM obligent à porter « un nouveau regard sur d'anciennes pratiques » » 32 ( * ) . Il convient donc de conserver une attitude prudente, fondée sur une évaluation aussi approfondie que possible.
3. La dissémination des constructions génétiques introduites dans les OGM
Il s'agit là d'un aspect essentiel du risque environnemental qui pourrait être associé à cette technologie. Il a plusieurs facettes.
a) L'amélioration involontaire d'autres plantes
Les constructions génétiques conférant un avantage à une PGM peuvent-elles passer dans le génome d'une variété de la même espèce, ou dans celui d'une espèce proche ? Cette possibilité ne peut pas être écartée au niveau théorique, même s'il convient d'examiner les situations au cas par cas. Surtout, la pollinisation croisée, c'est-à-dire la fécondation d'une variété non-OGM par une PGM, n'implique pas nécessairement l'apparition d'une descendance. Cette pollinisation croisée ne pose un problème pour l'environnement que si apparaît une lignée stable, capable de se reproduire par elle-même de générations en générations. Or les études actuelles suggèrent d'une part que ces pollinisations croisées sont très rares et, d'autre part, que le gène modifié ne se transmet pas de façon durable à la descendance.
On perçoit bien que cette question d'échanges de gènes est un élément fondamental de la réflexion sur les risques de diffusion incontrôlée des traits de résistance, évoqués plus haut. Une fois de plus, la réponse ne peut être définitive : ce phénomène apparaît très rare, voire difficilement décelable, mais il n'est pas impossible.
b) L'atteinte à la biodiversité
Au-delà de la question de la modification des équilibres écologiques par le transfert à certaines plantes de traits avantageux, se pose plus largement la question de l'atteinte à la biodiversité que pourraient constituer de tels échanges. Beaucoup d'adversaires des OGM redoutent en effet que ceux-ci ne viennent modifier le génome des plantes sauvages.
Votre rapporteur est sensible à cette préoccupation. Il note toutefois qu'elle n'est en rien spécifique aux OGM. En effet, le problème est exactement le même dans le cas des variétés issues de la sélection conventionnelle. Lors de son audition par la mission d'information 33 ( * ) , le Professeur Roland Douce avait en outre fait valoir l'exemple de la téosinte, petite plante d'Amérique centrale dont le maïs est issu. Il a rappelé que cinq mutations génétiques spontanées séparaient le maïs actuel de la téosinte, et que, alors que ce processus avait pris plusieurs milliers d'années, la téosinte n'avait pas été éliminée par le développement du maïs. La mise au point de nouvelles variétés, loin d'appauvrir les ressources génétiques, ne pourrait-elle pas au contraire contribuer dans une certaine mesure à la biodiversité ?
L'évaluation du risque potentiel est en outre largement fonction des distances d'éloignement entre les PGM et les autres plantes de même espèce ou d'espèces génétiquement proches.
* 25 Cf. compte tenu de l'audition de M. Didier Sicard en annexe.
* 26 Cet aspect est particulièrement important dans le cas des insectes qui s'attaquent aux racines de la plante.
* 27 On peut penser en particulier à l'invasion particulièrement spectaculaire des côtes méditerranéennes par la caulerpe du Japon ( Taxifolia Caulerpa ).
* 28 Probabilité estimée à 10 -27 , comme le précisait déjà en 1998 le rapport du Président de la mission, M. Jean Bizet, n° 440 1997-1998, « Transgéniques : pour des choix responsables » (page 61, en référence à un article de M. Pierre Thuriaux paru dans un ouvrage publié sous la direction de M. Axel Kahn).
* 29 Notamment le glyphosate, principe actif du Roundup, et le glufosinate d'ammonium.
* 30 L'exemple classique concerne le colza et sa cousine crucifère sauvage, la ravenelle. La question des flux de gènes sera traitée plus bas.
* 31 On peut noter toutefois qu'il n'y a pas, même aux Etats-Unis, de consensus sur ce qu'est une utilisation raisonnée des OGM, comme l'a montré la récente polémique à l'occasion de la mise sur le marché du maïs Monsanto résistant à la chrisomèle Diabrotica Virgifera : les autorités ont en effet fixé à 20 % des parcelles les zones-refuges non-OGM, alors que certains scientifiques demandaient, au vu de l'étonnante capacité d'adaptation de la Diabrotica , des zones de 50 %.
* 32 Opus citatum, p. 204.
* 33 Cf. compte rendu de l'audition en annexe.