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L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique.

 

3. Une action publique volontariste

La bonne tenue du secteur de l'exploitation, tant en terme de fréquentation qu'en termes d'équipements, doit beaucoup à une action publique volontariste qui a su, au fil des années, maintenir un environnement réglementaire favorable reposant sur deux idées essentielles : soutenir financièrement les exploitants et garantir aux salles la diffusion exclusive des longs-métrages.

a) Les aides à l'exploitation

Un premier constat s'impose : en dépit des critiques dont il a souvent fait l'objet, le système d'aides à l'exploitation a parfaitement joué le rôle qui lui était dévolu, à savoir faciliter la modernisation du parc de salles et le maintien, voire le développement, de lieux de projection dans les zones sous-équipées.

LES SOUTIENS FINANCIERS À L'EXPLOITATION DISTRIBUÉS EN 2001
(EN MILLIONS D'EUROS)

Soutien automatique à l'exploitation

43,75

Soutiens sélectifs à l'exploitation

19,76

Dont l'aide sélective à la modernisation et à la création des salles

8

Dont les aides aux salles art et essai

10,69

Dont les aides aux salles des communes de plus de 200 000 habitants

1,07

Source CNC

L'accentuation du caractère redistributif de l'aide automatique et le processus de rationalisation des différentes aides sélectives, en limitant raisonnablement le soutien consenti aux réseaux nationaux et en évitant le « saupoudrage » des sommes accordées, devraient donner un second souffle à un système qui, nonobstant les résultats obtenus, commençait à perdre de son efficacité.

(1) Le soutien automatique

Sans l'existence du système de soutien automatique à l'exploitation mis en place en 1967, le parc de salles national aurait sans doute aujourd'hui un visage fort différent.

Basé sur le principe selon lequel le montant des droits acquis pour moderniser ou créer de nouveaux équipements est proportionnel au montant de la taxe spéciale additionnelle28(*) encaissé au guichet de chaque établissement cinématographique, le soutien automatique, en dépit de son efficacité, a fait l'objet de certaines critiques.

Nombre d'exploitants lui reprochaient notamment son caractère trop peu redistributif. De fait, en permettant à des salles appartenant à un même patrimoine ou à des associés majoritaires communs de cumuler le soutien, le système a favorisé les plus forts de manière excessive selon une dynamique désormais bien connue : les salles modernisées faisant partie d'une même société, bien situées au sein des agglomérations, appartenant à un circuit de programmation puissant, attirent les meilleurs films et voient affluer les spectateurs ; elles génèrent par conséquent un montant important d'aide permettant de transformer les autres salles du circuit qui, à leur tour, bénéficient de droits conséquents. Le principal défaut de ce cercle vertueux est d'être profondément inégalitaire : il laisse à l'écart de la modernisation les salles isolées appartenant à des indépendants. Car durement concurrencées par les circuits et donc peu fréquentées, elles ne réunissent jamais assez de soutien pour financer les transformations pourtant indispensables au maintien de leur compétitivité.

Malgré l'existence d'une aide majorée en faveur de la petite exploitation, les circuits nationaux ou locaux ont donc drainé la plus grande partie des subventions et les ont mises à profit pour renforcer leurs situations acquises et entretenir des rentes de position.

C'est pour estomper ces effets pervers, sans pour autant remettre en cause ses mécanismes fondamentaux, que le soutien automatique a fait l'objet d'une importante réforme, intervenue en août 1998 et organisée autour de quatre principes de base :

- substituer aux règles antérieures, selon lesquelles le soutien était établi par écran, un calcul désormais effectué par établissement, permettant d'attribuer un soutien aux salles en tenant compte de la taille économique réelle des unités de base que constituent les complexes de salles ;

- augmenter les droits au soutien destinés aux salles les plus petites, préserver les droits dont bénéficient les exploitations de taille moyenne en introduisant des coefficients tenant compte du nombre d'écrans, à l'exclusion des établissements de plus de dix écrans ;

- maintenir un calcul par tranches successives, qui permet à un établissement dont la fréquentation augmente, de voir son soutien croître en volume mais en plafonnant le taux de retour maximum à 28 % du montant de la taxe collectée, afin de limiter le soutien accordé aux multiplexes ;

- faire en sorte que l'augmentation prévisible du nombre de multiplexes, qui bénéficieront d'un soutien plus réduit, dégage les marges nécessaires à un soutien majoré pour les établissements de taille moyenne.

Les premières données fournies par le service de l'exploitation du CNC sont plutôt encourageantes. D'une part, la tension sur le compte de soutien a été jugulée, permettant au CNC d'assurer ses obligations réglementaires de paiement des droits et de verser les avances sur droits sans abattement comme cela avait dû être le cas dans les années précédentes.

D'autre part, l'effet redistributif a joué à plein sur les plus gros établissements en faisant passer leur taux de retour à 28 % de la taxe versée. Ainsi, sur les 44 établissements de plus de 10 écrans ouverts en 1998, le nouveau barème entraîne :

- une diminution des droits inscrits de 3 millions d'euros (10 millions d'euros ancien barème contre 7 millions d'euros nouveau barème) ;

- l'application du taux de retour minimum de 28 % pour 24 des 44 établissements.

Seule ombre au tableau, l'effet redistributif vis-à-vis des salles petites et moyennes révèle, dans certains cas, des effets pervers ; des correctifs doivent donc être étudiés et proposés.

Au total, la réforme a permis, en 2002, une économie de 5,5 millions d'euros dont 4,6 millions réalisés sur les multiplexes de 10 écrans et plus détenus par les grands circuits (UGC, Pathé, Gaumont, CGR, Kinépolis) au profit des exploitants indépendants détenant des établissements de moins de 10 écrans.

(2) Le soutien sélectif

Pour tempérer les rigidités du soutien automatique, un certain nombre d'aides dites « sélectives », fruit d'initiatives historiques éparses destinées à répondre aux besoins du moment, ont été mises en place.

La principale d'entre elles, l'aide sélective à l'investissement, a longtemps été gérée par l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC). On doit à l'action de cet organisme l'implantation et la survie de nombre d'équipements cinématographiques en zones rurales et dans les villes moyennes. Attachée à faire disparaître les zones de carence, l'agence assistait les concepteurs de projets et instruisait les dossiers auprès de la commission d'aides sélectives qui attribuait les subventions pour travaux. Depuis 1998, l'ADRC a dû cependant recentrer son activité sur la prise en charge du coût de fabrication de copies supplémentaires.

La nécessaire rationalisation des aides sélectives, entreprise au début des années 90, s'est accélérée depuis la publication du rapport remis par M. Motchane et Mme Mariani-Ducray29(*) au ministre de la culture et de la communication. Suite à la fusion des primes destinées aux salles art et essai et au soutien à l'animation, quatre types d'aides doivent désormais être distingués.

· Les aides à l'investissement

Le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique réorganise le « soutien financier sélectif ». Il dispose que « des subventions peuvent être accordées pour la modernisation et la création d'établissements de spectacles cinématographiques implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans les catégories prévues par le décret du 25 octobre 1991 » (c'est-à-dire au titre de l'art et essai).

RÉPARTITION DES PROJETS AYANT REÇU UN AVIS FAVORABLE
DE LA PART DE LA COMMISSION D'AIDE SELECTIVE EN 2001

Localisation

Nombre
de projets

Nombre d'écrans

Observations

Communes rurales

8

8

 

Unités urbaines de 2 à 5 000 habitants

18

19

 

Unités urbaines de 5 à 15 000 habitants

22

33

dont 6 projets relevant de l'art et essai (11 écrans)

Unités urbaines de 15 à 30 000 habitants

3

10

dont 1 projet relevant de l'art et essai (4 écrans)

Unités urbaines de 30 à 70 000 habitants

10

55

dont 1 projet relevant de l'art et essai (1 écran)

Unités urbaines de plus de 70.000 habitants

3

18

dont 7 projets relevant de l'art et essai (3 écrans)

Unités urbaines de plus de 200 000 habitants.

14

22

dont 7 projets relevant de l'art et essai (14 écrans)

Ensemble salles

78

165

 

Circuit itinérant

2

24 localités

Total

80 projets

Source : CNC

Comme l'indique le tableau ci-dessus, 80 des 89 dossiers de demande de subvention instruits au titre de l'aide sélective à la création ou à la rénovation de salles au cours de l'année 2001 (dont deux concernaient des circuits itinérants) ont reçu un avis favorable. Les 165 écrans concernés ont bénéficié d'une subvention du CNC d'un montant total de 8,115 millions d'euros.

Par ailleurs, quatre projets ont bénéficié de l'aide sélective dite déplafonnée destinée aux exploitants privés indépendants désireux de restructurer leur exploitation de ville moyenne en un établissement de type multiplexe, en centre-ville, avec une programmation orientée art et essai. Quatre projets représentant un investissement total de 18,5 millions d'euros et la création de 35 écrans ont bénéficié de 3 millions d'euros d'aide sélective.

Afin de renforcer et de mieux adapter aux situations actuelles ce dispositif, il a été décidé de suivre plusieurs des recommandations du rapport Motchane/Mariani-Ducray :

- réserver l'accès aux aides aux seuls exploitants indépendants, propriétaires de moins de 50 écrans ;

- redéfinir et hiérarchiser les critères d'attribution des aides en prévoyant des contreparties, de la part des bénéficiaires, en matière de programmation à caractère culturel ;

- définir plus largement les zones d'intervention d'une aide à l'origine réservée aux salles situées en zones insuffisamment équipées.

· Les aides au fonctionnement

Deux catégories d'aides concourent désormais à l'exploitation courante des établissements de spectacles cinématographiques :

· Les aides aux cinémas d'art et d'essai

La réforme du classement art et essai et de la prime d'encouragement à l'animation est entrée en vigueur en 2002.

Les primes d'encouragement à l'animation, d'un montant annuel global d'un million d'euros, étaient réservées aux établissements situés dans les villes de moins de 70 000 habitants qui ne pouvaient accéder au classement art et essai mais qui proposaient néanmoins une programmation comportant au minimum 20 % de séances consacrées à ce type de films. La réforme du classement art et essai (voir supra) a permis d'y intégrer ces établissements et de supprimer le dispositif de prime d'encouragement à l'animation, simplifiant ainsi les démarches des exploitants.

Aux termes du décret du 24 août 1998, des subventions peuvent être accordées aux « exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai dans les conditions prévues par le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai ».

Le montant de ces subventions est déterminé en prenant en considération les efforts fournis par les exploitants de ces salles en vue de promouvoir une programmation d'art et d'essai de qualité, de concourir à la formation du public et d'entreprendre des actions particulières d'animation.

Depuis 1992, date de la précédente réforme, le montant total des aides accordées et le nombre de bénéficiaires ont fortement augmenté, traduisant l'effort consenti par les pouvoirs publics en faveur de l'exploitation classée art et essai.

Année

Nombre d'écrans classés

Montant total des subventions

1992

562

3,92 M€

1993

587

4,1 M€

1994

669

4,69 M€

1995

803

5,52 M€

1996

782

5,75 M€

1997

778

6,12 M€

1998

805

6,7 M€

1999

734

6,5 M€

2000

877

7,58 M€

2001

956

8,44 M€

2002

873

10,14 M€

Les résultats provisoires de la réforme intervenue en 2002 font apparaître que 873 établissements bénéficient d'un classement art et essai pour un budget annuel de 10,14 millions d'euros.

- Les aides « à la programmation difficile »

Le décret n° 98-750 du 24 août 1998 dispose que « des primes peuvent être accordées afin de soutenir les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile » et dont la programmation est « assurée soit directement par l'exploitant, soit par une entente ou un groupement agréé assurant annuellement la programmation d'un nombre de salles inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la culture ».

Parfois surnommées « aides aux salles parisiennes », ces aides peuvent bénéficier aux salles de spectacles cinématographiques :

- implantées soit dans la ville de Paris, soit dans les communes de plus de 200 000 habitants, soit dans les communes dont la population est égale ou inférieure à 200 000 habitants mais ayant réalisé plus de 1,5 million d'entrées durant l'année légale précédente ;

- programmées soit directement par l'exploitant, soit par une entente ou un groupement agréé programmant au maximum cinquante salles.

En 2001, 2,25 millions d'euros ont été consacrés à cette aide, dont 1,92 million pour les salles indépendantes parisiennes. De plus, une concertation s'est engagée entre le CNC et la Ville de Paris pour rénover les modalités de soutien de ce parc de salles.

· Les aides à l'édition de copies

L'aide à l'édition de copies sert autant à soutenir les distributeurs que les exploitants de salles. Destinée à faciliter l'accès des salles aux films et des films aux salles, elle mérite d'être considérée ici au même titre que les autres aides sélectives aux établissements de spectacles cinématographiques.

Cette aide résulte non de subventions directes du CNC, mais de la prise en charge par l'Agence pour le développement régional du cinéma, association subventionnée par le CNC, du coût de fabrication de copies. L'ADRC prend directement en charge le surcoût du tirage de copies destinées aux établissements situés dans de « petites villes » (correspondant à un marché inférieur à 35 000 entrées annuelles ainsi qu'aux établissements situés dans des « villes moyennes » (correspondant à un marché de 35 000 à 215 000 entrées annuelles).

Au cours de l'année 2001, 1 924 copies ont été tirées. Le nombre de films concernés s'établit à 165, ce qui illustre la diversité des demandes. Sur ces 1 924 copies, 1 499 intéressaient l'exploitation des petites villes et 425 relevaient du soutien à l'exploitation des villes moyennes et des salles figurant dans les demandes spécifiques art et essai. Globalement, 89 % des copies concernaient des films européens (dont 78 % des films français), 6 % des films américains et 5 % des films d'autres nationalités.

L'ADRC dispose auprès d'elle d'une instance consultative dénommée « comité technique professionnel d'aide à l'édition de copies » qui donne un avis préalable aux interventions (choix des films et nombre de copies aidées) de l'association pour ce qui concerne les villes moyennes et les films art et essai ; pour les petites villes, l'ADRC intervient directement après avis des correspondants régionaux.

b) La chronologie des médias

L'organisation des délais de diffusion des films sur les différents supports audiovisuels, la fameuse chronologie des médias, représente également un puissant moyen de régulation pour les pouvoirs publics.

Cette régulation paraît d'autant plus nécessaire que chacun des intervenants de la chaîne d'exploitation d'un film, s'il cherche à protéger son marché contre celui qui le suit immédiatement, s'efforce de gagner du temps d'exploitation sur le support qui le précède.

(1) L'exploitation vidéo

Alors que les éditeurs vidéo souhaiteraient pouvoir commercialiser les films le plus tôt possible après leur sortie en salles pour tirer avantage de la notoriété d'un produit ayant bénéficié d'importants efforts de promotion, les exploitants, au contraire, invoquant les risques qu'une concurrence frontale ferait peser sur leur activité, aimeraient disposer d'un délai d'exclusivité le plus long possible sur les films qu'ils programment.

Conformément aux souhaits des éditeurs de vidéogrammes, la réglementation concernant les délais de sortie des films en vidéo a été assouplie par le décret n° 2000-1137 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983.

Si, comme auparavant, le délai légal de sortie d'un film en vidéo reste fixé à douze mois après la date de délivrance du visa d'exploitation, les modalités d'obtention des dérogations à ce délai ont quant à elles profondément évolué. Désormais le ministre de la culture et de la communication ne se prononce plus sur l'octroi de telles dérogations après avis d'une commission représentant les différentes branches de l'industrie cinématographique et « en fonction des résultats de l'exploitation commerciale de l'oeuvre cinématographique en salles » mais « sur demande de la personne ou de l'entreprise détentrice des droits d'exploitation de l'oeuvre cinématographique sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, accompagnée d'une lettre d'accord de l'entreprise de distribution de l'oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques ».

Surtout, le décret précise que ces dérogations ne peuvent être accordées avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sortie du film en salles, et que leur délivrance est « réputée acquise à l'issue du silence gardé par l'administration pendant une durée de deux mois courant à compter de la date de réception de la demande ».

Ces dérogations, après avoir constitué l'exception (une exception de plus en plus théorique compte tenu de l'augmentation du nombre de dérogations accordées au fil des années30(*)) sont donc désormais devenues la règle : le silence gardé par l'administration permet aux éditeurs vidéo en ayant fait lA demande, de commercialiser des films sortis en salles six mois auparavant.

Ce texte ne devrait pas porter préjudice au secteur de l'exploitation en salles. En effet, les études menées sur le sujet mettent en évidence que les pratiques culturelles, loin de se concurrencer, se cumulent.

Ainsi, une étude menée en 1997 par le ministère de la culture montrait que les utilisateurs de magnétoscopes étaient aussi des amateurs de cinéma : alors que ceux qui n'utilisent jamais leur magnétoscope ne sont que 28 % à fréquenter les salles obscures, les deux tiers du public des salles s'en servent plusieurs fois par semaine.

Cette complémentarité entre les différents supports se remarque aussi chez les possesseurs de lecteurs DVD : selon une source SEV-GfK, les acheteurs de DVD vont en moyenne 8,8 fois au cinéma par an, soit plus que la moyenne nationale (5,6 fois) et fréquentent plus les salles que les acheteurs de VHS (62 % y vont plus d'une fois par mois contre 54 %)

En fait, la banalisation du délai de six mois est même devenue, compte tenu des spécificités du marché français de l'exploitation, nécessaire pour assouvir la curiosité des cinéphiles les plus exigeants. En effet, d'après Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l'édition vidéo31(*), l'achat d'un titre en DVD serait motivé pour 50 % à 60 % des acheteurs par le fait de n'avoir pas pu voir le film lors de sa projection en salles. Il précisait d'ailleurs que « se situant autour de 40 %, ce chiffre était plus faible en VHS. Pour le DVD, les gens mettent très souvent en avant le fait qu'il y a trop de films qui sortent et qu'ils ne peuvent pas tout voir. Le DVD apparaît un peu comme une « séance de rattrapage. »

Les exploitants se passeraient bien de cette « séance de rattrapage » qui concurrence leur activité et réduit la fréquentation des salles, mais dont ni les éditeurs vidéo ni l'évolution de la réglementation ne peuvent être tenus pour responsables. Une telle situation met simplement en évidence les limites de stratégies concurrentielles et milite dans le sens d'un meilleur étalement de la sortie des films tout au long de l'année (cf. infra).

(2) La diffusion des films à la télévision

Afin de limiter les effets de la concurrence du petit écran, les exploitants ont souhaité la mise en place d'une réglementation destinée à interdire la programmation de longs métrages à des jours et à des heures réputés propices à la fréquentation cinématographique et à limiter le nombre de films pouvant être diffusés sur les différentes chaînes.

(a) Les différentes « fenêtres » de diffusion

Depuis la modification de l'article 70-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par la loi du 1er août 2000 et conformément aux dispositions de l'article 732(*) de la directive européenne « télévision sans frontières 33(*)», la détermination des délais au terme desquels la diffusion des longs métrages sur les antennes télévisées peut intervenir est renvoyée aux accords individuels ou professionnels34(*) et non plus à un décret en Conseil d'Etat35(*).

L'abrogation du décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 qui déterminait ces règles pour les seules chaînes hertziennes diffusées en clair (Canal + et les chaînes thématiques du câble et du satellite, y compris les services de paiement à la séance étant déjà régies par des accords contractuels) a modifié de manière conséquente le rôle des pouvoirs publics en la matière : celui-ci se limite désormais à inciter les professionnels à conclure des accords-cadres et à veiller au respect de ces accords par les chaînes.

(b) Les obligations de diffusion

Dans ce domaine, la réglementation peut être résumée de la façon suivante :

· La grande majorité des chaînes36(*) ne peuvent diffuser ou rediffuser plus de 192 longs métrages par an, dont 144 entre 20 heures 30 et 22 heures 30. Au-delà, la diffusion de 52 films supplémentaires appartenant à la catégorie art et essai est autorisée à condition que ceux ci ne soient pas diffusés entre 20 heures 30 et 22 heures 30.

· Les éditeurs de services de cinéma ne peuvent diffuser plus de 500 films différents par an. Dans cette limite, le nombre maximal de longs métrages différents diffusés entre midi et minuit est fixé par convention (Canal + est autorisé à diffuser 365 films par an entre midi et minuit et 120 entre minuit et midi).

· Les chaînes de paiement à la séance (pay per view), sont quant à elles, autorisées à diffuser 500 films différents par an sans autre contrainte que de ne diffuser aucun d'entre eux le samedi entre 18 heures et 22 heures 30.

· Pour les services de télévision du câble et du satellite consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, qui font l'objet d'un abonnement spécifique et tirent 75 % au moins de leurs ressources de la fourniture de leurs programmes aux sociétés ou organismes les mettant à la disposition du public, le nombre maximum de films diffusés annuellement est limité à 416.

A ces contraintes liées au nombre de diffusions s'ajoutent celles, différentes selon les services, se rapportant aux jours de programmation.

· La majorité des chaînes ne peuvent diffuser aucun film le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 20 heures 30 ;

· Les éditeurs de services de cinéma ne peuvent diffuser de films le vendredi de 18 heures à 21 heures, le samedi de 18 heures à 23 heures et le dimanche de 13 heures à 18 heures ;

· Les services de télévision du câble et du satellite consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques ne peuvent, quant à eux, diffuser de films le vendredi de 18 heures à 21 heures, le samedi de 15 heures à 23 heures et le dimanche de 13 heures à 18 heures.

c) Les remarques et les propositions de la mission
(1) Un système de soutien à préserver

A l'heure où, en dépit des déclarations rassurantes de Mme Viviane Reding, commissaire européen chargée de la culture et de l'éducation, un changement de la position de la Commission européenne à l'égard des systèmes nationaux d'aides publiques au cinéma n'est plus à exclure, la mission souhaite réaffirmer son soutien au système d'aides français à l'exploitation, qui, ces dernières années, a su se réformer pour répondre aux bouleversements du secteur provoqués par le développement des multiplexes et soutenir plus efficacement l'exploitation « d'art et d'essai » et les salles « indépendantes ».

L'achèvement de ces réformes, qui visent à renforcer la légitimité du mécanisme de soutien à l'exploitation, doit constituer l'une des priorités de l'action entreprise par les pouvoirs publics.

(2) Un parc de salles à renforcer dans les zones rurales et les communes de moins de 10 000 habitants

En dépit de ce satisfecit général, la mission tient à rappeler que la répartition géographique du parc de salles n'est, de son point de vue, pas complètement satisfaisante. En effet, alors que 72 % des 852 communes françaises de plus de 10 000 habitants sont équipées en salles de cinéma, seulement 2,9% des 35 713 communes de moins de 10 000 habitants, regroupant pourtant plus de la moitié de la population nationale, bénéficient d'un tel équipement.

Bien que ce dernier pourcentage doive être bien entendu manié avec précaution, tant est élevé dans notre pays le nombre de villages ne regroupant que quelques « âmes », il n'en demeure pas moins vrai que 51 % de la population française ne bénéficient pas de l'existence d'un équipement cinématographique à proximité de son lieu de résidence.

Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'aucune des aides existantes ne permet de réduire le sous-équipement patent des unités urbaines les plus petites (dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000) et de la très grande majorité des communes rurales.

Dans son bilan 2001, la commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles de cinéma dans les zones insuffisamment desservies fait d'ailleurs remarquer que « les projets les plus importants en montant d'investissement et en nombre de créations d'écrans, en particulier les projets de multiplexes, se situent dans les unités urbaines de 30 000 à 70 000 habitants ». En 2001, sur les 8,115 millions d'euros distribués au titre de cette aide, seulement 2,2 millions (soit 27%) concernaient des projets situés dans des unités urbaines de moins de 15 000 habitants. De plus, sur les 80 projets sélectionnés, 9 seulement concernaient la création d'une salle ex nihilo, les autres étant destinés à la réalisation de travaux dans des salles existantes.

Dans ces conditions, la mission propose la création d'une aide sélective à la création de salles dans les communes de moins de 15 000 habitants.

(3) Etre attentif aux éventuels dysfonctionnements d'une chronologie des médias largement déterminée de manière contractuelle

La mission souhaite faire part de son inquiétude quant aux nouvelles modalités de détermination des conditions d'exploitation des longs métrages sur les différents supports audiovisuels, et notamment la télévision.

Certes, la transposition de l'article 7 de la directive Télévision sans frontières, à l'occasion de la modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a permis d'homogénéiser le régime de la fixation des délais d'exploitation des oeuvres cinématographiques sur les différents supports télévisés, désormais renvoyé à la signature d'accords individuels ou professionnels. Mais ce faisant, elle n'oblige en rien l'ensemble des parties concernées à signer une convention unique valable pour tous les supports de diffusion.

De plus, si la relation contractuelle évite, il est vrai, les rigidités de la réglementation et permet de s'adapter avec souplesse à toutes les situations et notamment aux futures évolutions technologiques susceptibles d'accroître le nombre de « fenêtres » de diffusion, elle ne garantit pas pour autant la rationalité de tels accords qui pourraient bien, à l'avenir, se révéler contraires aux intérêts du secteur de l'exploitation.

C'est pourquoi la mission souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet afin que celui-ci, tout en restant dans la limite de ses prérogatives, prévienne à l'avenir la coexistence d'accords aux dispositions contradictoires tels que ceux signés, en leur temps (1999 et 2000), entre le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) et le bouquet TPS, d'une part, et le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et Canal +, d'autre part.

(4) Des obligations de diffusion à alléger ?

Le souhait des exploitants de voir les pouvoirs publics mettre en place une réglementation destinée à interdire la programmation de longs métrages à des jours et à des heures réputés propices à la fréquentation cinématographique et à limiter le nombre de films pouvant être diffusés sur les différentes chaînes, afin de réduire les effets de la concurrence du petit écran sur leur activité, semble légitime. Au moment où la France, après la vidéo, connaît une explosion de la consommation de DVD, il serait pourtant bon de s'interroger sur la pertinence de ces mesures.

Certes, la sanctuarisation de certains jours comme le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 20 heures 30 pour les chaînes hertziennes ou encore le vendredi de 18 heures à 21 heures, le samedi de 18 heures à 23 heures et le dimanche de 13 heures à 18 heures pour les éditeurs de service de cinéma paraît logique, et ce bien qu'une comparaison entre la fréquentation par jour de 1980 et 1999 mette en évidence que ces interdictions n'ont empêché ni la diminution de la fréquentation des salles les jours où les films sont interdits de diffusion (vendredi et samedi) à la télévision, ni son augmentation certains jours où cette diffusion est libre (lundi).

FRÉQUENTATION PAR JOUR
(EN  %)

Entrées

1980

1999

Lundi

5,5

11,7

Mardi

11,2

10,6

Mercredi

11,4

12,4

Jeudi

9,7

9,5

Vendredi

17,9

14,2

Samedi

25

22,3

Dimanche

19,3

19,3

Total

100

100

Source : CNC-CESP et CNC-Médiamétrie Enquête 75 000 cinémas à partir de 1993

En revanche, le plafonnement du nombre de films pouvant être diffusés chaque année par les chaînes, notamment hertziennes, paraît obsolète. Comme le fait remarquer René Bonnel37(*) « les Etats-Unis, où l'on peut voir des films sans aucune contrainte de plafonnement, ont la fréquentation [cinématographique] par tête la plus forte de tous les pays occidentaux ».

Alors que le nombre de longs métrages diffusés en prime time par les chaînes hertziennes généralistes ne cesse de diminuer38(*), ne pourrait-on pas envisager de revenir à la liberté de programmation pour ces chaînes ?

* 28 La taxe spéciale additionnelle (TSA) est une taxe parafiscale perçue sur chaque ticket de cinéma en France, collectée par l'exploitant et destinée à alimenter la section cinéma du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle. C'est cette section qui prend en charge le financement des aides automatiques et sélectives à la production, à la distribution et à l'exploitation.

* 29 Francine Mariani-Ducray et Didier Motchane, Aides sélectives à la création et à la modernisation des salles de cinéma, rapport au ministre de la culture et de la communication, février 1999

* 30 200 en 1991 contre 305 en 1999 ;

305 en 1999 contre 200 en 1991.

* 31 Ecran Total, n°447, semaine du 2 au 7 janvier 2003.

* 32 « Les Etats membres veillent à ce que les radiodiffuseurs qui relèvent de leur compétence ne diffusent pas d'oeuvres cinématographiques en dehors des délais convenus avec les ayants droit. »

* 33 Directive du Conseil n° 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997.

* 34 Article 70-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication : « les contrats conclus par un éditeur de service de télévision en vue de l'acquisition de droits de diffusion d'une oeuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir.

Lorsqu'il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d'exploitation télévisuelle des oeuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s'imposent à l'éditeur de services . ».

* 35 Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 abrogé, article 4 : « Aucune oeuvre cinématographique ne sera diffusé moins de trois ans après l'obtention du visa d'exploitation. Pour les oeuvres cinématographiques coproduites par le service de télévision, le délai entre le visa d'exploitation et la date de sa première diffusion à l'antenne est fixé par accord entre le service et les coproducteurs, sans que ce délai puisse être inférieur à deux ans.(...) ».

* 36 Autres que les chaînes dont l'objet principal est la programmation d'oeuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire (appelées services de cinéma) et les chaînes de paiement à la séance.

* 37 Ibidem.

* 38 Le nombre de films diffusés entre 20 heures 30 et 22 heures a diminué d'un quart en sept ans : alors que les grandes chaînes hertziennes (TF1, France 2, France 3 et M6) diffusaient encore 410 longs métrages en prime time en 1995, ce chiffre a régulièrement diminué pour tomber à 311 en 2002. Conséquence principale de ce phénomène, le nombre de longs métrages dans le classement des cinquante meilleures audiences diminue lui aussi progressivement : onze en 2000 contre 8 en 2002. Paradoxalement, alors que les films restent des valeurs sûres de l'audience TV, leur influence décline lentement mais inexorablement.