CONCLUSION
Les comportements de placement des ménages français ont évolué depuis une vingtaine d'années, et traduisent un intérêt croissant pour l'épargne financière, et en particulier pour l'épargne en actions. Les épargnants ont toutefois vu la valeur de leur patrimoine financier décliner depuis trois ans, suite à la chute des cours de Bourse. Cette situation est de nature à faire naître une nouvelle défiance vis-à-vis des placements en actions chez certains ménages.
La Délégation pour la planification a souhaité intervenir dans le débat public pour souligner qu'une telle réaction serait doublement inappropriée. Inappropriée parce qu'elle ignorerait le fait, peu contesté, de la supériorité du rendement des actions sur tout autre placement financier. Inappropriée, ensuite, parce que le repli sur des titres à rendement fixe, type bons du Trésor, priverait les entreprises françaises de précieux financements, et aurait donc, selon toute vraisemblance, un impact négatif sur la croissance économique.
Le rapport passe en revue les différents outils, fiscaux et sociaux notamment, qu'il est possible de mobiliser pour soutenir l'épargne en actions. La complexité de la fiscalité de l'épargne rend délicat un bilan d'ensemble de ses effets incitatifs ou désincitatifs. Une évaluation plus poussée des effets de la politique fiscale en la matière serait certainement utile. L'évolution de notre fiscalité de l'épargne doit, en tous les cas, être guidée par deux principes : encourager la détention de titres de fonds propres plutôt que de titres de dettes, et favoriser les engagements d'épargne de longue durée.
Le développement des plans d'entreprise, et des plans apparentés, a contribué, de manière sensible, à orienter l'épargne salariale vers les placements en actions. L'épargne salariale se révèle en particulier être un important vecteur de l'actionnariat salarié. Une partie des sommes versées par les entreprises au titre de la participation ou de l'intéressement leur reviennent ainsi sous forme de titres de fonds propres.
Les privatisations ont offert l'occasion, que les Gouvernements ont su saisir en 1986 et 1993, d'encourager l'actionnariat populaire et salarié. Des millions de souscripteurs ont acquis des titres de sociétés privatisées. Seule une partie d'entre eux sont toutefois devenus des actionnaires durables de ces sociétés, et des investisseurs réguliers en Bourse. Les privatisations et ouvertures de capital à venir devraient être mises à profit pour encourager, à nouveau, les épargnants individuels à acheter des actions.
Enfin, le développement de l'épargne retraite représente sans doute la prochaine étape susceptible d'augmenter, en France, l'épargne en actions des ménages. Le projet de loi du Gouvernement portant réforme des retraites s'engage dans cette direction. Le succès de « fonds de pension à la française » est cependant conditionné à la mise en place des régulations adaptées, qui sécurisent les placements des épargnants. Ces régulations impliquent notamment : des obligations de transparence et d'information des épargnants ; une réduction des risques par la diversification des placements ; une garantie de la portabilité des droits acquis en cas de changement d'employeur.
A ces conditions, un nouveau développement de l'épargne en actions pourra être obtenu.