QUELLES RÉGULATIONS POUR LE CAS FRANÇAIS ?
Le cas français a ses spécificités.
Les zinzins jouent déjà un rôle considérable en France dans la gestion de l'épargne des ménages . En effet, si l'on somme les encours d'OPCVM (hors marché monétaire), d'assurance vie et d'épargne salariale on parvient à 46% du patrimoine financier des ménages.
Toutefois l'absence de fonds de pension biaise vers le court terme les horizons des placements de l'intermédiation institutionnelle française, comme le souligne Jean Marc Delion. Les OPCVM ne sont pas des contrats de long terme. L'épargne salariale est détenue en moyenne pour une durée inférieure à 5 ans, l'assurance vie est détenue pour une durée moyenne de l'ordre de 11 ans soit moitié moins qu'au Royaume-Uni. Pour bénéficier des avantages fiscaux le PEA doit être détenu pour une période minimale de 5 ans, ce qui est relativement court.
Comme le soulignent Phillip Davis, l'avènement des fonds de pension en France permettrait un allongement des horizons d'épargne et donc de placements par essence. Mais attention aux effets de second rang : aux Etats-Unis la grande majorité des fonds de pension confient la gestion de leur épargne à des sociétés de gestion, dont ils évaluent la performance sur des bases temporelles courtes, réintroduisant de fait des comportements « court termistes » dans la gestion.
Les régulations transversales à l'ensemble de l'industrie institutionnelle :
Mieux communiquer auprès des épargnants sur la nature des risques encourus.
Imposer une diversification du portefeuille des fonds investis, notamment dans le cas de l'épargne salariale.
Limiter les classes d'actifs autorisées (cf. dérivés de crédits qui introduisent des contraintes de liquidités pour des agents gérant des engagements de long terme, notamment les assureurs vie).
Améliorer la transparence et la fiabilité des comptes d'entreprises (problématique transnationale).
Les régulations propres aux Fonds de pension à la française . Les régulations assez restrictives ci dessous ne s'appliquent qu'aux fonds de pension, aidés par les pouvoirs publics, qui visent à préserver les retraites. Pour les autres produits d'épargne, sous la condition de la mise en place des régulations sus-mentionnées, loin de nous l'idée de limiter le libre arbitre des épargnants.
Limiter les arbitrages individuels des épargnants, qui individuellement tendent à maximiser le rendement, donc le risque , afin de minimiser les cotisations présentes pour maximiser leur consommation présente.
A cotisations définies. Il faut limiter la palette de rendements potentiels, en imposant un plafond aux rendements proposés. L'exemple du fonds de pension danois, à cotisations définies, mais à rendement minimum garanti géré en assurance vie collective est ici essentiel. 68 ( * )
A prestations définies. Il convient dés lors d'assurer la stabilité des versements quelque soit l'évolution des prix des actifs, pour éviter les problématiques de sous capitalisation rencontrées par ce type de fonds aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. De plus il vaut mieux proposer des rendements obligatoires bas avec des primes éventuelles.
Classes d'actifs limitées (cf. dérivatives de crédit, OPCVM risqués).
En cas de gestion déléguée, qui permet de diversifier le risque gérant, allonger la durée des mandats de gestion (4 ans?) afin de limiter le biais de courte vue et la course aux rendements via des attitudes spéculatives des prestataires de services de gestion.
Gestion déléguée dans les limites imposées par la régulation des classes d'actifs autorisés.
Assurer la portabilité des plans de retraites capitalisés entre entreprises. Le système doit donc être homogène, avec une superstructure commune dans l'hypothèse d'une multitude de fonds de pension (à l'intérieur des entreprises).
Il nous semble qu'un système avec sorties majoritairement en rente est ici plus adapté. On pourrait concevoir comme au Royaume-Uni, des sorties partielles en capital (25%).
Chapitre 1
Les acteurs en
question
* 68 Revue de L'AFPEN, N 18, « Le système de retraite du Danemark », Janvier 2003.