2. Les acquisitions des musées territoriaux : compter sur ses propres forces

Traditionnellement, la volonté du ministère de la culture de conforter son contrôle sur les musées relevant des collectivités territoriales contraste avec la faiblesse du concours financier qu'il leur apporte.

On rappellera que, jusqu'à présent, si l'Etat exerce sur ces institutions un contrôle scientifique et technique, les collectivités territoriales doivent assumer seules le fonctionnement courant des musées dont elles ont la charge.

En ce qui concerne les acquisitions, il est toutefois fait exception à cette règle. En effet, l'Etat participe conjointement avec les régions au financement des fonds régionaux d'acquisition pour des musées (FRAM) mais consacre également une partie des crédits du Fonds du patrimoine aux musées territoriaux.

En 2003, le montant de la contribution de l'Etat aux FRAM s'élevait à 2,9 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2001 et 2002. S'agissant du Fonds du patrimoine, la contribution de l'Etat varie d'une année à l'autre en fonction des opportunités d'achat ; en 2002, les crédits de ce fonds affectés aux musées territoriaux représentaient 2,7 millions d'euros.

S'agissant des crédits consacrés par le ministère à la restauration des collections des musées territoriaux, on constate la même tendance à la stagnation des crédits ; ces crédits s'élevaient à 2,1 millions d'euros en 2002 et 2003.

Ce déséquilibre risque à terme d'entamer la légitimité des prérogatives exercées par l'Etat.

Une loi de programme sur les musées pourrait être l'occasion de réévaluer les conditions dans lesquelles l'Etat soutient l'action des collectivités territoriales en faveur de leurs collections. Elle exigerait de ces dernières un effort pour quantifier leurs besoins : en effet, il semble que, pas plus que l'Etat, ces dernières ne disposent d'indicateurs de gestion leur permettant d'évaluer l'état de leurs collections.

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