B. ÉLABORER EN CONCERTATION LES DOCUMENTS D'OBJECTIFS
Pour faire de Natura 2000 un outil au service du développement durable, il faut que le document d'objectifs attaché à chaque site et qui fonde sa gestion future soit élaboré en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs et usagers du site. Il s'agit alors d'un véritable outil de « politique publique territorialisée ».
1. Bilan de réalisation des DOCOB
a) Une démarche exemplaire
A la différence de la plupart des autres Etats membres, la France a choisi de conduire parallèlement la phase de désignation des sites et celle de définition des mesures de gestion, et, sur ce point, elle est non seulement en avance mais également pionnière en privilégiant la mise en place de mesures contractuelles fondées sur l'élaboration d'un document de diagnostic et d'orientation pour la gestion des sites. Cette démarche présente beaucoup de similitudes avec celle d'un parc naturel régional qui détermine à travers une charte « les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre » sur le territoire du parc 14 ( * ) .
Le DOCOB, quant à lui, doit établir le diagnostic de l'état initial, définir les orientations de gestion ainsi que les mesures de conservation contractuelles nécessaires et évaluer leur coût. Il peut, le cas échéant, indiquer les mesures réglementaires, parmi celles existant en droit français, à mettre en oeuvre sur le site. En définitive, l'élaboration d'un DOCOB est conçue comme un travail d'appropriation locale par des acteurs qui cherchent à s'accorder sur des objectifs et des moyens.
Ce document est établi par un opérateur technique, jusqu'à présent choisi par l'Etat en concertation avec les acteurs locaux réunis au sein du comité de pilotage.
La mise en place des DOCOB a débuté, dès 1995, avec la mise en oeuvre sur 37 sites pilotes, dans le cadre d'un programme LIFE soutenu par la Commission, de procédures aboutissant à la définition de plans de gestion. Le suivi et la coordination de ces documents ont été confiés à l'association Réserves naturelles de France (RNF), qui a aussi eu pour mission d'élaborer un guide méthodologique d'élaboration des documents d'objectifs publié en 1998.
En outre, sous l'égide du Muséum national d'histoire naturelle qui en a coordonné la réalisation, des cahiers d'habitats ont été élaborés en concertation avec les gestionnaires concernés qui regroupent plus de 900 fiches sur les habitats et les espèces concernées par la directive. Ce travail, dont la qualité est unanimement reconnue, mériterait d'être plus largement valorisé, en France comme à l'étranger.
Enfin, le ministère en charge de l'environnement confie, depuis 1999, à l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN), en partenariat avec des organismes de formation des secteurs professionnels impliqués (agriculture, forêts, fonction publique territoriale), la mission de développer des outils d'appui technique pour la réalisation et l'évaluation des DOCOB et de proposer une offre de formation adaptée.
* 14 Article L. 333-1 du code de l'environnement.