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RusseMise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
15 octobre 2003 :
Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire
( rapport d'information )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 23 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2003
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- RAPPORT D'INFORMATION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. RENFORCER LA PARTICIPATION À LA MISE EN
oeUVRE DU RÉSEAU NATURA 2000
- II. ACHEVER LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU NATURA
2000
- III. DÉFINIR UN CADRE DE GESTION
CONCERTÉE
- A. DÉCENTRALISER LE COMITÉ DE
PILOTAGE NATURA 2000
- B. ÉLABORER EN CONCERTATION LES DOCUMENTS
D'OBJECTIFS
- C. INTÉGRER EN AMONT L'ÉVALUATION
DES INCIDENCES DES TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS
- D. ÉVALUER EN CONCERTATION LE RÉSEAU
NATURA 2000
- A. DÉCENTRALISER LE COMITÉ DE
PILOTAGE NATURA 2000
- IV. CONTRACTUALISER SUR LES MESURES DE
GESTION
- A. PHILOSOPHIE DES CONTRATS NATURA 2000
- B. METTRE EN PLACE DES FINANCEMENTS
PÉRENNES
- A. PHILOSOPHIE DES CONTRATS NATURA 2000
- I. RENFORCER LA PARTICIPATION À LA MISE EN
oeUVRE DU RÉSEAU NATURA 2000
- ANNEXE I -
GLOSSAIRE
- ANNEXE II -
CARTE DES ZPS ET DES ZSC
- ANNEXE III -
CONTRIBUTIONS DES ORGANISMES AUDITIONNÉS
- 1. Audition de la Ligue pour la Protection des
Oiseaux (26 mars 2003)
- 2. Audition de Réserves naturelles de
France (23 avril 2003)
- 3. Audition de l'Association des Maires de France
(23 avril 2003)
- 4. Audition du Groupe des Neuf
- 5. Audition de l'Office national de la chasse et
de la faune sauvage (ONCFS) (6 mai 2003)
- 6. Audition de M. Serge Poignant,
député-maire de Basse-Goulaine, président du SIVOM Loire
et Goulaine, gestionnaire du marais de Goulaine, site expérimental
Natura 2000 (6 mai 2003)
- 7. Audition de la Société nationale
de protection de la nature (6 mai 2003)
- 8. Audition de l'Office national des forêts
(ONF) (6 mai 2003)
- 9. Audition du Conseil supérieur de la
pêche (6 mai 2003)
- 10. Audition de la Coordination nationale
Natura 2000 (6 mai 2003)
- 11. Audition de M. Paul Girod,
sénateur, président du Réseau Idéal
(6 mai 2003)
- 12. Audition de l'Association nationale des
élus de la montagne (ANEM) (6 mai 2003)
- 13. Audition du Conservatoire de l'espace littoral
et des rivages lacustres (13 mai 2003)
- 14. Audition de l'Union nationale des industries
de carrières et matériaux (UNICEM) (13 mai 2003),
- 15. Audition du Réseau des Conservatoires
d'Espaces Naturels (13 mai 2003).
- 16. Audition du Groupe Salins (13 mai 2003)
- 17. Audition du Muséum national d'histoire
naturelle (MNHM) (25 juin 2003)
- 18. Audition du Groupe de recherches sociologiques
sur la nature (GRENAT) (25 juin 2003)
- 19. Audition de la fédération des
Parcs naturels régionaux de France (25 juin 2003)
- 20. Audition de France Nature Environnement (25
juin 2003)
- 21. Audition d'EDF (2 juillet 2003)
- 22. Audition de l'Assemblée des chambres
françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
(2 juillet 2003)
- 1. Audition de la Ligue pour la Protection des
Oiseaux (26 mars 2003)
- ANNEXE IV -
DÉPLACEMENTS
