(2) Mise en cohérence des politiques publiques sur le site Natura 2000
L'élaboration du DOCOB doit permettre de clarifier les liens entre Natura 2000 et les autres dispositifs réglementant ou planifiant les différents éléments qui composent Natura 2000. En effet, comme le rappelle le dernier alinéa de l'article L. 4141 du code de l'environnement, les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des espaces naturels et à leurs composantes s'appliquent à un site Natura 2000, comme sur le reste du territoire national. Il est donc très important que les orientations de gestion et les mesures proposées par le DOCOB ne viennent pas se superposer simplement à la réglementation mais qu'elles soient prises en cohérence avec celle-ci.
S'agissant plus particulièrement des instruments de planification spécifiques, le DOCOB doit les recenser et les intégrer. On peut ainsi citer :
- en matière forestière, les différents documents de gestion durable des forêts s'appliquant aux forêts domaniales, aux forêts relevant du régime forestier, et aux forêts privées ;
- s'agissant des activités piscicoles, les schémas départementaux à vocation piscicole et les plans de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles 19 ( * ) ;
- en ce qui concerne l'eau, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
- à propos des activités extractives, le schéma départemental des carrières.
La mise en place des DOCOB doit également conduire à s'interroger sur la nécessaire simplification des différents zonages existants et recensés sur un site Natura 2000.
Un effort de lisibilité doit être fait pour assurer la cohérence d'ensemble du dispositif.
* 19 Ces documents établis par fédérations de pêche avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et le Conseil supérieur de la pêche existent dans plus de 60 départements et comportent des recommandations précises en matière de gestion et de restauration de la fonctionnalité des milieux.