2. Une évaluation patrimoniale du réseau Natura 2000 conduite à partir du niveau régional
Le suivi scientifique patrimonial du réseau Natura 2000 doit être confié au conseil scientifique régional du patrimoine naturel, dont l'institution a été rendue obligatoire par l'article 109 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae compétents dans les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins. Leur nomination intervient par arrêté du préfet de région, après avis du président du conseil régional. Le conseil peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l'inventaire et à la conservation du patrimoine naturel.
Votre rapporteur souhaite que le décret d'application en cours de préparation indique expressément que ce conseil est chargé du suivi scientifique l'inventaire patrimonial du réseau Natura 2000 au niveau régional en vue de son évaluation. Il doit être également précisé que des coopérations inter régionales seront recherchées quand l'étendue ou la géographie d'un site le justifiera.
L'évaluation, c'est-à-dire l'analyse et la mise en perspective des inventaires établis au niveau régional, doit être confiée au Muséum national d'histoire naturelle.
In fine, la synthèse des deux volets distincts de l'évaluation de la mise en oeuvre du réseau est établie par le ministère en charge de l'environnement et communiquée au Comité national de suivi Natura 2000, qui pourra émettre un avis.
Outre la transmission d'un rapport de synthèse à la Commission européenne, ce travail d'évaluation doit permettre en tant que de besoin de revoir les périmètres pris en compte pour les sites Natura 2000, modifier les mesures de gestion préconisées en révisant les DOCOB. La pérennité du réseau implique son adaptabilité afin de tenir compte de l'évolution des habitats et des espèces qu'il entend préserver mais aussi de celle des activités économiques présentes sur le site.