3. Une TVA sociale pour dynamiser l'emploi ?
Dans une
économie globalisée, il importe d'alléger les
prélèvements sur les assiettes délocalisables. Dans notre
pays, le niveau élevé du coût du travail joue un rôle
négatif sur les décisions des entreprises en matière de
localisation de leurs implantations. En revanche, la consommation constitue,
avec le foncier, l'assiette non délocalisable par excellence.
C'est dans ce contexte qu'il convient d'étudier
l'éventualité de la création d'une « TVA
sociale », autrement dit la substitution de recettes de TVA à
des recettes provenant des cotisations sociales.
Les effets économiques d'une telle évolution de la structure de
nos prélèvements obligatoires restent à évaluer
avec précision. Toutefois, une telle mesure serait de nature à
enrichir le contenu de la croissance en emploi :
- selon la même logique qui a présidé à la
suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les salaires, on
assisterait à une déformation de la structure des
prélèvements obligatoires en faveur des biens et des modes de
production intensifs en travail ;
- selon une logique comparable à celle de la prime pour l'emploi, cela
se traduirait par un accroissement des revenus des salariés, et
encouragerait la consommation.
Compte tenu du fait, d'une part, que les hausses de TVA se répercutent
plus rapidement sur les prix à la consommation que les évolutions
des cotisations sociales et, d'autre part, que la hausse de la TVA
s'appliquerait à tous les biens consommés alors que la baisse des
cotisations sociales n'aurait d'impact en France que sur les prix de ceux qui
ne sont pas importés, la « TVA sociale » pourrait se
révéler être un facteur d'accélération de
l'inflation. Toutefois, le problème aujourd'hui serait plutôt
d'atteindre un « plancher d'inflation » que de
dépasser un plafond.
En ce sens, la mesure permettrait de freiner les tendances
déflationnistes encore présentes dans notre économie et de
soutenir ainsi une politique monétaire de la Banque centrale
européenne encore trop centrée sur l'objectif de ne pas
dépasser la cible d'inflation, sans se soucier suffisamment des
conséquences d'un niveau d'inflation inférieur à la cible.
La TVA nette devrait rapporter 109 milliards d'euros au budget de l'Etat en
2003 et 113 milliards d'euros, à structure constante, en 2004. Si l'on
prend comme référence le seul taux normal de 19,6 %, un point de
TVA représente donc en moyenne 5,7 milliards d'euros.
En 2004, les cotisations sociales effectives, versées par les employeurs
et les salariés, devraient représenter 188 milliards d'euros.
A titre d'illustration, une augmentation de deux points de TVA
correspondrait donc à une diminution de 6 % du montant total des charges
patronales et salariales.
Cette augmentation pourrait être répartie pour moitié entre
les charges patronales et les charges pesant sur les salariés
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, de manière à ce que,
outre les effets sur la consommation des créations d'emplois, les
augmentations de salaire net qui résulteraient de cette baisse des
charges compensent l'impact sur la consommation de l'augmentation de la TVA.
Si l'on prend cette hypothèse, la hausse du taux de TVA de deux
points permettrait de diminuer de 11,7 % le montant des cotisations salariales
et de 4,1 % le montant des cotisations patronales
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)
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Votre commission des finances souhaite lancer la réflexion sur ce sujet
en 2004, afin que les effets économiques d'une telle réforme
puissent être bien appréhendés.