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RusseAu nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003,
17 février 2004 :
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Pierre MASSERET
au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe - Notice du document
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Rapport d'information n° 217 (2003-2004) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 17 février 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER
RÉCAPITULATION DES TEXTES ADOPTÉS ET DES ITNERVENTIONS DES DÉLÉGUÉS FRANÇAIS
- CHAPITRE II
LES PRINCIPAUX DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE
- A. LA RÉUNION CONJOINTE AVEC LE
PARLEMENT EUROPÉEN (25 SEPTEMBRE 2003)
- B. LA 4ÈME PARTIE DE LA SESSION 2003
- 1. Les droits des minorités
- 2. Politique commune en matière de migration
et d'asile
- 3. La réforme des systèmes de
santé en Europe : concilier équité, qualité et
efficacité
- 4. Rôle des Nations Unies en Irak
- 5. Menace des partis et mouvements
extrémistes pour la démocratie en Europe ; discours raciste,
xénophobe et intolérant en politique
- 6. Incidences de la « Politique de
Mexico » sur le libre choix d'une contraception en Europe
- 7. L'OCDE et l'économie mondiale
- 1. Les droits des minorités
- A. LA RÉUNION CONJOINTE AVEC LE
PARLEMENT EUROPÉEN (25 SEPTEMBRE 2003)
- CHAPITRE III
BUREAU ET COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE
(Maastricht - 25 novembre 2003)
- CHAPITRE IV
LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
