II. L'ARME DES CARABINIERS : LA 4E ARMÉE ITALIENNE

Comme en Espagne, il est nécessaire de présenter le cadre général de l'action des carabiniers pour en mesurer à la fois les spécificités et les éléments qui pourraient, si besoin est, être transposables à la France.

L'Arme des carabiniers a été créée, le 13 juillet 1814, lors de la restauration du royaume de Piémont-Sardaigne, le roi Victor-Emmanuel Ier désirant ainsi rétablir et assurer la sécurité publique et privée. Par la suite les carabiniers vont participer activement à la défense et à l'extension des prérogatives de la maison de Savoie. L'achèvement de l'unité italienne en 1870, les rendra compétents sur l'ensemble du territoire de l'Italie au détriment des forces de police des autres États italiens. L'Arme a, au cours du XXe siècle, été confrontée aux mêmes évolutions et événements que la gendarmerie française. Elle a participé aux opérations militaires des deux guerres mondiales au côté des autres forces armées et est aujourd'hui active dans les opérations extérieures. Elle a, en outre, renforcé son rôle de force de police à compétence générale sur le territoire national alors même que l'urbanisation de la population modifie radicalement ses méthodes d'intervention.

A. LA PLACE DES CARABINIERS AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ EN ITALIE

Les forces de sécurité ont été réorganisées par une loi d'habilitation du 31 mars 2000 , autorisant le Gouvernement à édicter des décrets législatifs et portant sur l'Arme des carabiniers, le corps forestier de l'État, la Garde des Finances et la police d'État.

1. Organisation administrative et forces de sécurité

Comme l'Espagne, l'Italie est un pays fortement décentralisé où les régions disposent de vastes compétences.

L'Italie est également confrontée à une problématique de sécurité particulière liée à la lutte contre les mafias sicilienne, napolitaine, calabraise, albanaise et chinoise.

On dénombre en Italie cinq forces de sécurité de l'État : l'Arme des Carabiniers, la police d'État, la Garde des finances, le corps forestier de l'État (forêt, eau, environnement) et la police pénitentiaire (transfèrements des détenus et établissements pénitentiaires). Seuls les carabiniers et la police d'État sont des forces à compétence générale, les trois autres forces recevant des missions spécifiques. Les carabiniers ne sont pas la seule force à statut militaire, c'est aussi le cas de la Garde des finances.

La police d'État reçoit des mission génériques classiques : maintien de l'ordre, sécurité publique, prévention et répression des crimes et délits, secours en cas d'accident ou de catastrophe. Par ailleurs, elle reçoit la mission spécifique de délivrer les licences et permis. Forte d'environ 100.000 hommes et femmes, elle est gérée par le ministère de l'intérieur, après avoir été sous statut militaire jusqu'en 1981.

Le corps de la Garde des finances est un corps à statut militaire s'apparentant à certains égards à la douane française, elle-même restée sous statut militaire jusqu'en 1959. Placée sous l'autorité du ministre des finances, elle est chargée de la prévention et de la répression des trafics (drogue, contrebande), de la surveillance de l'hygiène alimentaire et la lutte contre la fuite des capitaux. Elle participe également à la surveillance des côtes et au contrôle des frontières. A la différence de la douane française, elle dispose d'importants pouvoirs de police judiciaire.

Entre la police d'État et l'Arme des carabiniers le partage des compétences s'effectue en principe sur une base territoriale, la police n'étant présente et concentrée que dans les villes. A la différence cependant de la France, les carabiniers continuent d'être fortement présents en ville, tout en assurant seuls les missions de police dans les campagnes. Désormais, les nouvelles unités créées en ville sont des unités de police et les unités créées en dehors dépendent des carabiniers.

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