II. LES ASPECTS SOCIO-CULTURELS ET ETHIQUES
A. ORGANISER UNE INFORMATION LARGE ET EN AMONT, CIBLÉE EN FONCTION DES PUBLICS
• Les auteurs du rapport vont diffuser auprès des parlementaires, des participants au colloque organisé au Sénat le 6 février 2004 sur « Nanosciences et médecine au XXIème siècle, aux bibliothèques universitaires, aux services culturels et scientifiques des Ambassades de France, etc... un DVD réalisé par la DG Recherche de la Commission européenne sur les Nanotechnologies.
• De même que le BRTF (Better Regulation Task Force) organisme indépendant de conseil du Gouvernement britannique (45 ( * )) , les auteurs de ce rapport proposent de mettre en place un forum de discussion en ligne où les citoyens pourraient s'informer facilement. Ce forum pourrait être animé par le CCSTI (46 ( * )) de Grenoble qui a mis en oeuvre le programme « Nanomonde 2005 » (47 ( * )) initié par l'Institut polytechnique de Grenoble et le CEA, soutenu par la région Rhône-Alpes et le Ministère de la Recherche, et qui a créé deux sites Internet destinés aux élèves et aux enseignants.
• Le portail d'information scientifique que vient de créer le Ministère de la Recherche (www.science.gouv.fr) devrait intégrer des informations sur les nanotechnologies et des liens permettant l'accès aux sites relatifs à ce sujet.
• L'exposition organisée par le CCSTI de Grenoble
dans le cadre de Nanomonde 2005 devra être présentée non
seulement à la Cité des Sciences mais dans de nombreuses villes
françaises.
B. ACQUÉRIR ET DIFFUSER DÈS MAINTENANT DES CONNAISSANCES AU SUJET DES RISQUES ÉVENTUELS QUE PRÉSENTERAIENT LES NANOTECHNOLOGIES
Il convient de mener immédiatement et en parallèle avec la recherche scientifique sur les progrès nanobiologiques des études visant à mesurer leur éventuelle :
- toxicité (pour l'homme en général et, de façon particulière, pour les travailleurs des secteurs nanotechnologiques),
- dissémination dans l'environnement.
De telles recherches ont actuellement lieu. Aux Etats-Unis, le programme NNI consacre 50 M$ aux implications environnementales des nanotechnologies.
De nombreuses institutions sont engagées dans ces recherches : l'EPA (Environmental Protection Agency) ; l'US department of Health and Human Services par l'intermédiaire du NTP (National Toxicology Program), programme supervisé par le National Institute of Environmental Health Science ; le Nano Ethics Center ; l'American Nanotechnology Preparedness Center ; le Center for Biological and environmental Nanotechnology (Rice University) etc...
Au Canada, l'Université de Toronto est au coeur de ce type de recherche (Joint Center for BioEthics).
Au Royaume-Uni, le Gouvernement a confié à trois organismes : Royal Society, National Academy of Science, Royal Academy of Engineering, le soin de mener une étude indépendante sur les bénéfices et les risques des nanotechnologies et le Better Regulation Task Force a également publié un document précédemment cité dans ce rapport.
En Suède, une étude de ce type a été confiée à la Lund University.
En Allemagne, plusieurs actions sont menées par l'Office d'évaluation technologique du Parlement.
En Suisse, le Bureau d'Evaluation Technologique et l'Institut Fédéral de Technologie conduisent également des études.
En Europe, le programme de recherches Nano-Pathology a été lancé fin 2001 et les programmes Nanosafe et Nanoderm ont été lancés en 2003.
Le 6 ème programme-cadre de recherche prévoit qu'une partie des 1,3 milliard d'€ prévus pour les nanotechnologies sera consacré à ces aspects.
Selon M. Renzo TOMELLINI, chaque projet sélectionné pour un financement par la Commission comportera également, le cas échéant, des aspects relatifs à la sécurité, à l'éthique, à la métrologie et à l'enseignement.
En France, l'Action Concertée Incitative relative aux nanotechnologies comporte un volet ECODYN pour l'étude de la dissémination environnementale.
On pourrait envisager de confier à l'AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale) une étude relative à la dissémination des nanoparticules dans l'environnement. Quant à la toxicité éventuelle des nanoparticules, elle doit donner lieu à deux sortes d'études distinctes, l'une concernant la population en générale, et l'autre les travailleurs du secteur des nanotechnologies (INERIS -Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques- ou INRST -Institut National de Recherche Scientifique et Technique-).
Certes, il est utile de mener des recherches relatives aux risques éventuels des nanotechnologies.
Il faut surtout suivre une méthodologie stricte et rationnelle qui suppose de travailler en deux temps :
- réunir des experts de toutes nationalités qui détermineront ensemble les « outils » à utiliser pour étudier la toxicité,
- puis déterminer les études qui seront menées avec ces outils.
Travailler sans appliquer strictement cette méthodologie pourrait conduire à une demande de moratoire sur l'utilisation des dispositifs utilisant des nanoparticules ce qui risquerait, comme dans le cas de nombreux moratoires, de faire naître des démarches de recherche clandestine sur les nanotechnologies.
* 45 Rapport «Scientific research : Innovation with Control» - Janvier 2003.
*
46
Les
CCSTI, Centres de culture scientifique, technique et industrielle, sont des
associations dont les statuts sont issus de la loi de 1901, placées sous
l'égide du Ministère de la Recherche. Il y en a une cinquantaine
en France.
*
47
Cf.
Intervention de son directeur, M. Laurent CHICOINEAU, lors du colloque du
Sénat, le 6 février 2004.