Allez au contenu, Allez à la navigation



 

3. En comparaison, un retour des redevables délocalisés insignifiant

Le flux des « retours » de redevables à l'ISF s'est élevé en 2002 à 138. Ce chiffre peut paraître tempérer de manière significative le nombre des départs (environ 359 en 2002). En réalité, il n'en est rien. Dans leur grande majorité, les redevables qui partent de France ne sont pas les mêmes que ceux qui rentrent en France. En 2002, les gains en droits s'élèvent à seulement 0,9 million d'euros, contre 11 millions d'euros de pertes pour les départs. Les gains en bases imposables s'établissent à 181,8 millions d'euros contre 1.368,2 millions d'euros pour les pertes. Ces chiffres permettent de formuler deux hypothèses :

- les contribuables qui se délocalisent pour des raisons fiscales le font quasiment tous définitivement ;

- le flux des retours s'apparente au mouvement normal des cadres expatriés français de plus en plus mobiles sur le plan international.