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L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale

16 juin 2004 : L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 351 (2003-2004) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 2004

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