L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale

Rapport d'information n° 351 (2003-2004) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES CARACTÈRES STRUCTURELS DE L'ISF
  
  • I. UN IMPÔT À RENDEMENT DÉCROISSANT
    
    • A. L'ISF DE 1997 À 2003 : UNE CROISSANCE DES ASSUJETTIS DE 67,5 %, UN RENDEMENT MOYEN EN BAISSE DE 9,1 %
      
      • 1. La dynamique démographique des assujettis à l'ISF
        
        • a) En six ans, le nombre de redevables à l'ISF a augmenté de 67,5 %
          
        • b) La hausse du nombre de redevables concerne toutes les tranches du barème
          
      • 2. La progression modérée du produit de l'ISF
        
        • a) Deux périodes pour les recettes issues de l'ISF
          
        • b) Une évolution contrastée selon les tranches de barème
          
      • 3. La baisse du rendement de l'ISF
        
        • a) Une cotisation moyenne qui baisse de 9,1 %
          
        • b) Des capacités contributives très disparates selon les tranches du barème
          
    • B. UN IMPÔT VICTIME D'UN EFFET DE STRUCTURE
      
      • 1. L'absence de corrélation entre l'évolution de l'ISF et la conjoncture économique
        
      • 2. L'impact très important de la « bulle immobilière »
        
      • 3. La non-actualisation du barème depuis 1997-1999
        
  • II. UN FORT IMPACT SUR LES DÉLOCALISATIONS DE CONTRIBUABLES
    
    • A. LES DÉLOCALISATIONS DE REDEVABLES À L'ISF : UN FACTEUR MAJEUR ENCORE MAL ÉTUDIÉ
      
      • 1. Des données statistiques imparfaites
        
      • 2. Les délocalisations de contribuables pour des raisons fiscales, un phénomène stable et durable
        
      • 3. En comparaison, un retour des redevables délocalisés insignifiant
        
    • B. UN IMPACT CERTAIN SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
      
      • 1. La géographie des départs des redevables de l'ISF
        
      • 2. Les caractéristiques des délocalisés de l'ISF
        
      • 3. Le lien avec les biais de la fiscalité du patrimoine
        
• CHAPITRE II :
  
  LES OUTILS DE LA RÉFORME
  
  • I. À COURT TERME, RENDRE L'ISF PLUS SUPPORTABLE
    
    • A. METTRE FIN AUX DÉRÈGLEMENTS ISSUS DE LA PÉRIODE 1997-2002
      
      • 1. L'actualisation du barème en fonction de l'inflation
        
      • 2. La suppression du « plafonnement du plafonnement »
        
      • 3. La remise en cause de la tranche marginale supérieure à 1,8 %
        
    • B. DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT CIBLÉES
      
      • 1. La résidence principale
        
      • 2. Les dons aux fondations
        
      • 3. Les charges de famille
        
  • II. À MOYEN TERME, UN BARÈME SIMPLIFIÉ PLUS COMPATIBLE AVEC L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
    
    • A. LE CONTEXTE D'UNE RÉFORME DE L'ISF
      
      • 1. Vers la fin d'un archaïsme fiscal ?
        
      • 2. La réforme de la fiscalité du patrimoine, condition du rapatriement des capitaux
        
      • 3. Retrouver des marges de manoeuvre budgétaires
        
    • B. DES TRANCHES ÉLARGIES, DES TAUX PLUS RÉALISTES
      
      • 1. L'hypothèse d'un barème à 5 tranches
        
      • 2. L'hypothèse d'un barème à 4 tranches
        
      • 3. La nécessité d'un aménagement en bas de barème
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION