2. L'impact très important de la « bulle immobilière »
La forte progression des prix de l'immobilier dans toutes les régions de France permet ainsi d'expliquer une part de l'augmentation du patrimoine taxable des assujettis à l'ISF. Il convient de rappeler en effet que la résidence principale constitue une part significative de l'actif net imposable. Elle représentait 12,8 % des bases imposables en 2002. Il faudrait ajouter la part des « autres immeubles », 21,7 % du total, pour mesurer l'incidence de la conjoncture immobilière sur l'évolution des bases.
Répartition des bases imposables 13 ( * ) par grande catégorie d'actifs entre 1998 et 2002
(en %)
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Résidence principale |
11,8 % |
11,5 % |
11,2 % |
11,7 % |
12,8 % |
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Autres immeubles |
23,4 % |
22,3 % |
20,5 % |
20,4 % |
21,7 % |
|
Droits sociaux |
2,6 % |
2,9 % |
2,9 % |
3,0 % |
2,9 % |
|
Valeurs mobilières |
43,9 % |
44,5 % |
46,5 % |
45,5 % |
41,5 % |
|
Liquidités |
11,5 % |
11,6 % |
11,6 % |
11,7 % |
12,8 % |
|
Autres biens meubles |
12,0 % |
12,4 % |
12,9 % |
13,4 % |
14,2 % |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le patrimoine immobilier des redevables à l'ISF a connu une progression qui ne s'est jamais démentie entre 1998 et 2002.
Evolution du patrimoine immobilier des redevables à l'ISF
(en millions d'euros et en %)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cette hausse est directement liée à l'évolution nominale des prix de l'immobilier. En la matière, le poids de l'immobilier parisien est déterminant. Les contribuables d'Ile-de-France représentaient en effet en 2002 43 % de l'ensemble des redevables, mais 54 % du produit de l'impôt.
Evolution des prix de l'immobilier parisien entre 1997 et 2003
(en %)
Source : chambre des notaires parisiens
Au final, la forte hausse de l'immobilier n'est pas étrangère au gonflement impressionnant du nombre de redevables à l'ISF. La contribution au produit de l'ISF issue de l'immobilier étant moins dynamique que celle liée aux valeurs mobilières, il n'est pas étonnant de constater un écart entre l'évolution du nombre d'assujettis à l'ISF et celle des recettes de cet impôt.
3. La non-actualisation du barème depuis 1997-1999
L'inflation a été la suivante durant la période 1997-2003 :
Inflation en France entre 1997 et 2003
(en %)
Source : INSEE
Au total, la hausse cumulée des prix aura été de plus de 10 % en six ans. Pourtant, aucune actualisation du barème de l'ISF n'a eu lieu. Il y a donc eu prise en compte et taxation d'une « richesse fictive » puisque purement liée à l'inflation dans l'ISF. Ainsi, environ 200 millions d'euros de recettes sur 2,3 milliards d'euros correspondent à un alourdissement de la charge fiscale sur les redevables à l'ISF sans contrepartie économique réelle.
Au total, non-actualisation du barème et hausse des prix dans l'immobilier ont mécaniquement fait passer un certain nombre de contribuables au-delà du seuil d'assujettissement à l'ISF, sans « enrichissement réel ». Il s'ensuit logiquement une détérioration du rendement de l'impôt.
* 13 Hors prise en compte des éléments de passif.