3. La baisse du rendement de l'ISF

a) Une cotisation moyenne qui baisse de 9,1 %

Entre 1997 et 2003, la cotisation moyenne acquittée par les assujettis à l'ISF est passée de 8.572 euros à 7.792 euros, soit une baisse de 9,1 %. Par rapport à 1999, la baisse est de 15 %. Cette forte diminution s'explique aisément puisque la progression du produit de l'impôt sur la période 1997-2003 (+ 52,3 %) a été inférieure de l'ordre de 15 points à l'évolution du nombre de redevables (+ 67,5 %).

L'ISF est ainsi un impôt à rendement décroissant : les recettes sont imparfaitement corrélées à l'évolution des redevables.

Evolution de la cotisation moyenne d'ISF entre 1997 et 2003

(en euros et en %)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

b) Des capacités contributives très disparates selon les tranches du barème

L'ISF est un impôt qui se caractérise par des capacités contributives très hétérogènes selon la tranche de barème du contribuable.

Cotisation moyenne d'ISF par tranche de barème

(en euros)


Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En effet en 2002, pour la première tranche, la cotisation moyenne est de 1.141 euros tandis que celle de la dernière tranche s'élève à 389.351 euros, soit un rapport de 1 à 340.

Evolution de la cotisation moyenne d'ISF par tranche de barème (période 1997-2002)

(en euros)

1997

1998

1999

2000

2001

2002

0,72 à 1,16 million d'euros

1.096

1.123

1.145

1.185

1.170

1.141

de 1,16 à 2,3 millions d'euros

5.376

5.396

5.331

5.391

5.376

5.285

de 2,3 à 3,6 millions d'euros

15.944

15.981

15.819

15.898

15.848

15.788

de 3,6 à 6,9 millions d'euros

37.613

37.792

37.141

37.549

37.365

36.910

de 6,9 à 15 millions d'euros 9 ( * )

189.442

187.506

99.020

101.492

100.000

94.317

>15 millions d'euros 10 ( * )

430.491

433.713

423.520

389.351

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La cotisation moyenne a tendance à diminuer dans l'ensemble des tranches. La cotisation moyenne de la première tranche reste néanmoins plus élevée en 2002 qu'en 1997.

* 9 Pour les années 1997 et 1998, il s'agit de la tranche : > 6,9 millions d'euros. Ceci explique le brusque décrochage observé en 1999.

* 10 Nouvelle tranche de barème créée par la loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 décembre 1998.

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