2. La progression modérée du produit de l'ISF

Le produit de l'ISF est passé de 1,534 milliard d'euros en 1997 à 2,335 milliards d'euros en 2003. L'augmentation du produit de cet impôt s'établit à 52,3 % sur la période 1997-2003.

a) Deux périodes pour les recettes issues de l'ISF

Après un fort mouvement de hausse dans les années 1998 à 2000 auquel n'est sans doute pas étrangère la création de la nouvelle tranche à 1,8 %, les recettes de l'ISF sont entrées dans une période de stagnation, voire de diminution . Entre 2001 et 2002, le produit de l'ISF a même connu un repli de l'ordre de 5 %.

Evolution du produit de l'ISF depuis 1997

(en milliards d'euros et en %)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Sur l'ensemble de la période, l'évolution du produit de l'ISF reste en retrait par rapport à la progression du nombre de redevables.

b) Une évolution contrastée selon les tranches de barème

La comparaison fine, selon les tranches de barème, des années de 1997 à 2002 est rendue difficile par l'absence de statistiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tenant compte de la majoration exceptionnelle de 10 % en vigueur jusqu'en 1999, avant intégration dans le barème.

Sur la période 1997-2002, le rendement de chaque tranche du barème augmente. La contribution, en valeur absolue, diffère évidemment selon les tranches. La première tranche apporte ainsi un surcroît de recettes très limité sur l'ensemble de la période . Il n'en est pas de même pour la seconde tranche et les deux dernières tranches cumulées qui enregistrent chacune un gain de plus de 200 millions d'euros.

Evolution du produit de l'ISF par tranche d'actif net imposable
(période 1997-2002)

(en millions d'euros)

1997

1998

1999

2000

2001

2002

0,72 à 1,16 million d'euros

101

108

118

134

147

153

de 1,16 à 2,3 millions d'euros

347

385

430

518

567

579

de 2,3 à 3,6 millions d'euros

206

233

260

321

351

355

de 3,6 à 6,9 millions d'euros

247

275

312

399

426

397

de 6,9 à 15 millions d'euros

536

587

252

331

353

317

>15 millions d'euros 6 ( * )

415

534

551

468

2 dernières tranches cumulées

536

587

668

865

904

785

Total 7 ( * )

1.436

1.588

1.787

2.238

2.395

2.269

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Evolution du produit de l'ISF par tranche d'actif net imposable
(période 1997-2002)

(en %)

1998

1999

2000

2001

2002

0,72 à 1,16 million d'euros

+ 7,3%

+ 9,0%

+ 13,7%

+ 9,6%

+ 4,1%

de 1,16 à 2,3 millions d'euros

+ 11,1%

+ 11,5%

+ 20,6%

+ 9,4%

+ 2,1%

de 2,3 à 3,6 millions d'euros

+ 12,9%

+ 11,9%

+ 23,4%

+ 9,3%

+ 1,1%

de 3,6 à 6,9 millions d'euros

+ 11,2%

+ 13,5%

+ 28,0%

+ 6,7%

- 6,8%

de 6,9 à 15 millions d'euros

+ 9,6%

ns

+ 31,2%

+ 6,7%

ns

>15 millions d'euros 8 ( * )

+ 28,6%

+ 3,1%

-15,1%

2 dernières tranches cumulées

+ 9,6%

+ 13,7%

+ 29,6%

+ 4,5%

-13,2%

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

L'analyse en pourcentage apporte des informations complémentaires intéressantes. Elle montre en effet pour les tranches supérieures du barème une sensibilité très forte à la conjoncture économique : la progression des recettes est très forte entre 1997 et 2000. Tout aussi forte est la décrue constatée depuis. A l'inverse, les recettes de la première tranche du barème, et dans une moindre mesure les deux suivantes, montrent des rigidités, à la baisse surtout, mais aussi à la hausse.

Evolution du produit de l'ISF par tranche d'actif net imposable (période 1997-2002)

(en %)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La répartition du produit de l'ISF entre les différentes tranches du barème montre ainsi les évolutions suivantes.

Répartition du produit de l'ISF par tranche de barème en 2002

(en %)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Répartition des assujettis à l'ISF par tranche de barème en 1997

(en %)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La contribution des tranches de 1,16 à 2,3 millions d'euros et de 2,3 à 3,6 millions d'euros est plus importante en 2002 qu'en 1997. Il n'en est pas de même des deux dernières tranches du barème (au-dessus de 6,9 millions d'euros) dont la part relative diminue, passant de 38 % en 1997 à 35 % en 2002.

Au final, 1,6 % des assujettis apportent 35 % du produit de l'ISF. Les redevables de la première tranche, qui représentent 47,6 % de l'ensemble, sont à l'origine de seulement 7 % des recettes.

* 6 Nouvelle tranche de barème créée par la loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 décembre 1998.

* 7 Pour les trois premières années, hors prise en compte de la majoration exceptionnelle de 10 %.

* 8 Nouvelle tranche de barème créée par la loi de finances n° 98-1266 du 30 décembre 1998.

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