2. Un effort de maîtrise des finances publiques insuffisant sur longue période

Le graphique suivant permet de mettre en perspective l'évolution du solde des administrations publiques, dans ses deux composantes, conjoncturelle et structurelle, au regard de la croissance. Ce faisant, il permet de mettre en évidence les efforts relatifs des gouvernements pour réduire le déficit structurel dans un contexte économique donné.

Effort de maîtrise du solde structurel et évolution du solde conjoncturel

(en % du PIB)

Source : Commission européenne

La chronologie montre que les gouvernements ont rarement mis à contribution les périodes de croissance pour réduire le déficit structurel, alors que le contexte leur était indéniablement favorable.

Certes, les années 1986-1988, qui marquent le retour de la croissance, ont permis une inflexion positive du solde structurel.

Mais cet effort n'a pas eu de suite. L'accélération de la croissance sur la période 1988-1990 s'est en effet traduit par un arrêt de la maîtrise du solde structurel. La détérioration de la croissance sur la période 1990-1993 a ensuite été marquée par un dérapage très marqué du déficit structurel, stoppé à compter de 1993.

Sur la période 1993-1997, les gouvernements ont ainsi recherché, dans des conditions difficiles, à mettre un coup d'arrêt à la détérioration du solde structurel. L'amélioration constatée en 1997 est ainsi très significative.

L'embellie de la croissance entre 1997 et 2001 n'a en revanche pas été mise à profit pour réduire le déficit structurel, dont la dégradation est manifeste en 2002.

Depuis lors, la dérive du déficit structurel est arrêtée. Certes, il n'y a pas encore eu de réduction forte du déficit structurel des administrations publiques. Ceci se comprend parfaitement dans un contexte de crise économique où une action structurelle peut être ressentie très durement.

Les réformes des régimes de retraite, ainsi que celle à venir de l'assurance-maladie, portent néanmoins les germes d'une amélioration du solde structurel. Le plein retour de la croissance, s'il se produit à compter de 2005, devra permettre d'autres actions significatives afin de réduire le déficit structurel.

On observe donc que lors de chacune de leurs périodes au pouvoir, les gouvernements de gauche ont mené une politique budgétaire expansionniste, avec une augmentation du déficit public structurel de 0,7 point en 1981-1985 et de 3,4 point en 1988-1992. Cette politique s'est accompagnée d'une croissance du PIB à peine supérieure (de 0,1 point) à celle du PIB de l'Union européenne.

Sur la même période, les gouvernements de droite se sont trouvés dans la situation inverse. Ils ont dû assumer l'héritage lié à la part structurelle des déficits publics et chercher à restaurer le solde public structurel. Ces efforts ont parfois dû porter, comme entre 1993 et 1997 pour qualifier la France à l'euro, sur des périodes de basses eaux conjoncturelles et avoir ainsi des effets dépressifs sur la croissance. C'est cet effet que cherche précisément à éviter le gouvernement actuel, préférant différer l'effort sur le solde structurel jusqu'au retour de la croissance.

On peut considérer pour cette raison que le gouvernement actuel s'est trouvé en partie privé des marges de manoeuvre nécessaires à une politique économique offensive du fait de l'importance du déficit structurel en 2002.

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