B. LES PRÉVISIONS D'EXÉCUTION POUR 2004 ET AU-DELÀ
Les prévisions de recettes du budget général s'établissent à 228,3 milliards d'euros pour 2004, en augmentation de 5 % par rapport à l'exécution pour 2003.
Les recettes du budget de l'Etat en 2004
(en millions d'euros)
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LFI 2003 |
Exécu-tion 2003 |
LFI 2004 |
LFI 2004/ LFI 2003 |
LFI 2004/ exécution 2003 |
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En millions d'euros |
En % |
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Recettes fiscales (1) |
248 740 |
239 820 |
256 490 |
3 |
7 |
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Impôt sur le revenu |
52 590 |
53 750 |
52 480 |
0 |
-2 |
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Impôt sur les sociétés - net (1) |
37 750 |
35 050 |
34 580 |
-8 |
-1 |
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Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) |
25 810 |
24 300 |
20 880 |
-19 |
-14 |
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1) |
111 720 |
109 010 |
118 490 |
6 |
9 |
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Autres recettes fiscales - nettes (1) |
20 870 |
17 710 |
30 050 |
44 |
70 |
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Recettes non fiscales (hors FSC et recettes relatives à la dette) |
31 650 |
30 160 |
33 370 |
5 |
11 |
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Prélèvements sur recettes (2) |
-52 220 |
-52 920 |
-61 650 |
18 |
16 |
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Recettes du budget général (hors fonds de concours) |
228 170 |
217 060 |
228 300 |
0 |
5 |
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Recettes des fonds de concours |
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4 500 |
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(1) recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.
Sources : situations budgétaires mensuelles ; projet de loi de finances pour 2004
La progression attendue des recettes fiscales nettes en 2004 s'établit à 7 % par rapport à l'exécution 2003, soit 256,5 milliards d'euros. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TIPP diminueraient de respectivement 2 %, 1 % et 14 %, et la TVA progresserait de 9 %.
L'augmentation prévue des recettes de TVA provient de la reprise annoncée de l'activité, mais aussi du retour au budget de l'Etat de recettes de TVA jusqu'alors affectées au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), évaluées à environ 5 milliards d'euros pour l'ensemble de l'année 2004 9 ( * ) .
1. Des recettes en augmentation de 6 % par rapport à la même période de l'année précédente
Les premières constatations de l'exécution budgétaire montrent qu'au 5 juin 2004, les recettes fiscales et non fiscales étaient supérieures de 6 % aux recettes enregistrées l'année précédente à la même période .
Les recettes du budget de l'Etat en juin 2004
(en milliards d'euros)
2. Les recettes fiscales risquent-elles d'être inférieures aux prévisions de la loi de finances ?
Selon le gouvernement, les recettes fiscales risquent pourtant d'être inférieures en 2004 aux prévisions de la loi de finances initiale. L'aléa serait en effet légèrement orienté à la baisse , comme l'indique le graphique ci-après.
Les recettes fiscales en 2004 :
prévisions d'écart par rapport à la loi de finances
initiale pour 2004
(en milliards d'euros)
Source : rapport déposé par le gouvernement en vue du présent débat d'orientation budgétaire
Le gouvernement estime en particulier que si les recettes d'impôt sur le revenu seront supérieures aux prévisions - du fait d'une plus-value importante constatée en 2003 (+ 0,7 milliard d'euros par rapport à la loi de finances rectificative d'automne) -, celles de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) leur seront en revanche inférieures, en raison de l'inflexion des consommations de supercarburant au cours de l'année 2003 (effet base) et d'une légère révision à la baisse des consommations de supercarburant sans plomb en 2004. Selon le gouvernement, « les professionnels de l'automobile et les représentants des pétroliers s'accordent pour estimer que la politique active du gouvernement en faveur de la sécurité routière, en particulier la sévérité accrue à l'encontre des excès de vitesse, a eu un impact direct sur les consommations de carburants et notamment sur les supercarburants ».
Au total, l'écart des recettes fiscales par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2004 serait compris entre - 3 milliards d'euros et + 2 milliards d'euros.
Ces considérations doivent cependant être nuancées par le fait que les prévisions du gouvernement s'appuient sur l'hypothèse d'une croissance du PIB de 1,7 % en 2004. Or, selon le consensus des conjoncturistes, la croissance effective serait de 2,1 %.
Selon l'hypothèse d'une élasticité des recettes fiscales à la croissance de 0,6, c'est-à-dire identique à celle retenue par le gouvernement, une croissance du PIB supérieure de 0,4 point augmenterait les recettes fiscales de 0,24 %, soit d'environ 600 millions d'euros.
* 9 Jusqu'en 2003, le BAPSA recevait, en particulier, une fraction du produit de la TVA (cotisation de 0,70 % incluse dans chacun des taux de TVA), représentant 35 % de l'ensemble des recettes du BAPSA. La loi de finances initiale pour 2004 a remplacé ce mécanisme par une augmentation du prélèvement sur les droits de consommation sur les tabacs.