d) De nouveaux Etats ne pourront rejoindre la zone euro qu'en cas de recommandation des Etats ayant adopté l'euro
L'article 122 du traité CE prévoit qu'après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décide quels Etats membres remplissent les critères de convergence, et met fin à leurs dérogations.
Le gouvernement souhaitait modifier le projet de constitution européenne afin de prévoir que la décision était prise par les seuls Etats ayant adopté l'euro. Ce projet, qui s'est heurté à l'opposition du Royaume-Uni 93 ( * ) , semblait correspondre au bon sens. Il s'agissait en particulier de prendre en compte le fait que les douze Etats qui avaient adopté la monnaie unique étaient désormais en minorité.
La France a obtenu gain de cause. Le projet de traité constitutionnel prévoit en effet à cet égard la nécessité d'une recommandation préalable d'une majorité des Etats de la zone euro.
* 93 Le Monde, 2 juin 2004.