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C. LA COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET DE RECHERCHE, UN PARTENARIAT PROMETTEUR

La coopération scientifique, universitaire et de recherche représente environ 2,5 millions d'euros, soit un peu plus d'un tiers de la programmation totale du poste (cette proportion s'est avérée constante au cours des 4 dernières années, et s'élève à 35,3 % en 2003). Plus de 70 % de ce montant est consacré à l'université de Galatasaray (1,84 million d'euros, soit 72,8 % en 2003), dont plus de 72 % est consacré au financement de 35 enseignants pour l'année 2002-2003. En dix ans, la France a consacré environ 35 millions d'euros à la coopération avec l'université de Galatasaray.

1. L'université francophone de Galatasaray

L'université francophone de Galatasaray ne constitue pas une création aussi ancienne que le lycée du même nom. Ce n'est qu'en 1992, à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République, François Mitterrand, qu'a été signé un accord bilatéral créant une école primaire et un enseignement supérieur au sein de l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, dont l'histoire est retracée dans l'encadré ci-après.

L'université francophone de Galatasaray est gérée par un comité paritaire franco-turc de concertation comprenant des responsables des ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur des deux pays, ainsi que le recteur de l'université, M. Erdogan Tezic, et le recteur-adjoint français, M. Jean-Claude Verez. Un conseil académique composé d'experts et d'universitaires des deux pays assurent le suivi pédagogique des différentes disciplines. Il existe également un haut comité de parrainage franco-turc, présidé par l'ancien premier ministre M. Raymond Barre. Le président de la République française est le président honoraire de ce comité.

Très bien installée dans un ancien palais sur les rives du Bosphore, et très bien équipée - votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter le chantier de la future bibliothèque de l'établissement, à la pointe de la technologie -, l'université francophone de Galatasaray accueille plus de 1.500 étudiants, dont une centaine en troisième cycle.

Histoire de l'université de Galatasaray

Le Galatasaray d'aujourd'hui remonte à la création, par le Sultan Bajazet II en 1481, d'un « Enderun », foyer d'instruction institué dans les palais ottomans pour la formation des futurs cadres de l'Empire, portant le nom de Galata Sarayi. Celui-ci était situé à l'emplacement du lycée actuel de Galatasaray et avait pour but de former les cadres pour les diverses administrations de l'Etat, en donnant une instruction générale adaptée aux besoins de l'époque.

Le mot de « saray » dans l'appellation « Galatasaray », où l'enseignement était dispensé par rapport aux nécessités de l'époque, faisait référence à l'administration de l'Etat et indiquait une école supérieure d'Enderun. C'est pratiquement la seule école qui ait réussi à perpétuer son nom, sa fonction, et en partie ses traditions, jusqu'à nos jours.

Comme chaque établissement, Galatasaray a connu aussi des périodes de récession, de stagnation et de progrès. En 1838, le bâtiment existant fut reconstruit et devint le Tibbiye-i Adliye-i ahane (Grande Ecole Impériale de Médecine) qui forma des cadres de l'Etat et aussi les premières sages-femmes turques. C'est ainsi qu'un premier pas a été fait, dans le domaine de l'instruction civile, vers la science occidentale.

En 1868, ouvrit le Mekteb-i Sultani (l'Ecole Impériale), troisième étape de Galatasaray. Cette école historique, où l'enseignement était donné en grande partie en français, était un établissement d'enseignement et d'éducation dans lequel les liens fonctionnels, géographiques et humains des jeunes se consolidèrent, en raison de l'atmosphère communautaire et de la liberté de conscience qui y régnaient et, en particulier, du système d'internat. Le Sultan Abdulaziz fonda trois grandes écoles en 1874 : l'école de Droit de Galatasaray, l'école de Génie Public de Galatasaray, l'école des Lettres de Galatasaray , unités d'instruction supérieures réunies sous le nom de Mekteb-i Aliye-i Sultaniye, (Grande Ecole Impériale). Cette école supérieure était organisée sur le modèle des facultés de la Sorbonne pour leurs programmes et leur administration. Le Mekteb-i Hukuk (faculté de Droit) ouvert au sein de Galatasaray constitue une phase importante du développement des Facultés de Droit d'aujourd'hui.

L'établissement Mekteb-i Aliye-i Sultaniye devint en 1877 le Darülfunun-u Sultani (l'Université du Sultan) et organisa des séminaires de culture et d'information pour les fonctionnaires. A partir de l'époque de la République, Galatasaray a continué sa mission sous les réformes kémalistes, et est devenu l'actuel lycée de Galatasaray.

L'association fondée par les anciens élèves du lycée de Galatasaray ainsi que les clubs et les différentes institutions qui gravitaient tout autour, ont travaillé et travaillent encore chacun dans son domaine. Il faut signaler ici, vu son projet et la primauté accordée à l'enseignement, la Fondation pour l'Education , créée par un groupe de Galatasaray sous la tutelle de Monsieur nan Kýraç, qui en devint le Président. De sa création à ce jour, consciente des besoins et des objectifs de Galatasaray, que les moyens financiers du Ministère de l'Education Nationale ne peuvent couvrir que partiellement, la Fondation remplit parfaitement sa mission, définie comme suit dans l'article premier de son règlement : «  le désir et l'espoir de ceux qui ont été diplômés, ont acquis une culture générale, et ont été éduqués pour le bien du pays dans le grand lycée de Galatasaray, vieux d'une tradition demi-millénaire, de payer leur dette à l'égard de cette institution en la développant, en permettant que des milliers d'autres jeunes gens turcs puissent en bénéficier, en aidant la Turquie, sur les plans de la culture et de l'éducation, à continuer à un niveau supérieur la mission éducative assurée par le Lycée »

Peu à peu, la Fondation, qui avait aidé pendant dix ans le lycée et l'association des anciens de Galatasaray, envisagea un projet d'Université. Ce projet, initié en 1989, a été soumis aux autorités turques et françaises, qui y ont donné leur appui, et, ces travaux ainsi achevés, le protocole de l'Université a été signé le 6 décembre 1991 par les délégations française et turque. Enfin, l'Université Galatasaray est née officiellement lors de la cérémonie de signature au lycée de Galatasaray, le 14 avril 1992, avec la participation solennelle des Présidents de l'époque des deux pays, M. François Miterrand pour la France et M. Turgut Özal pour la Turquie. De cette manière, le projet préparé par la Fondation a reçu son identité juridique par une cérémonie et un document international.

L'Etablissement d'Enseignement Intégré de Galatasaray (EEIG)

Réalisé par un projet de la Fondation et créé par l'accord du 14 avril 1992, l'Etablissement d'Enseignement Intégré de Galatasaray a fonctionné sous ce nom jusqu'en juin 1994. Le statut en vigueur, publié dans le Journal Officiel n° 21397 du 6 novembre 1992, a été annulé par l'article 6 de la loi 3993 du 6 juin 1994. L'EEIG, institution ayant personnalité juridique et constituée d'une école primaire, d'un lycée et d'un établissement d'enseignement supérieur comprenant différents départements et cycles, a fonctionné pendant 19 mois, dirigé par un conseil d'administration qui a tenu compte de l'accord de 1992, du statut juridique de l'établissement et des décisions du Comité paritaire. Ce conseil, sous la présidence du professeur Yýldýzhan Yayla , était composé des vice-présidents turc et français, respectivement le professeur Barlas Tolan et Mme. Annie Petit, du directeur de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Technologie, le professeur Ethem Tolga, du directeur du Lycée Galatasaray, le professeur Erdoðan Teziç et du Secrétaire Général , Yalçýn Çakalir, maître de conférences.

La Première Université fondée par un accord bilatéral

Par la loi publiée dans le Journal Officiel n° 21952 du 6 juin 1994, l'EEIG est devenu l'Université Galatasaray. Devenue université de plein exercice, l'institution a toutefois gardé sa caractéristique d'établissement d'éducation et d'enseignement intégré, incluant un lycée, dont dépend l'école primaire, ainsi que toutes les unités directement rattachées au Rectorat.

Source : Université de Galatasaray - site internet

L'université francophone de Galatasaray dispose de cinq facultés:

- faculté de Droit ;

- faculté de Sciences économiques et Administratives (qui comprend trois départements : économie, gestion et relations internationales) ;

- faculté de Communication (qui est composée de trois modules : journalisme et publication sur internet, relations publiques et publicité et radio, télévision et cinéma) ;

- faculté d'Ingénierie et de Technologie (qui comprend deux départements : génie industriel et génie informatique) ;

- faculté des Sciences et Lettres (qui comprend deux départements : philosophie et sociologie).

Dans ces cinq facultés, les cours sont assurés en français sauf pour les cours de turc et certaines matières spécialisées. Les étudiants suivent également un enseignement en anglais afin de maintenir ou de développer leur maîtrise de cette langue. Pour entrer à l'université francophone de Galatasaray, les élèves doivent passer un concours national particulièrement sélectif. Sur environ 300 étudiants entrant chaque année à l'université francophone de Galatasaray, la moitié environ est issue des lycées turcs francophones (et au minimum, un quart des lycées congréganistes), les autres ayant effectué leur scolarité dans le cadre d'établissements turcophones ou anglophones. Ces derniers ne maîtrisent pas la langue française et effectuent donc une ou deux années d'apprentissage et de perfectionnement du français, afin d'être en mesure ensuite de suivre les cours dispensés par l'université.

Le partenariat entre la France et la Turquie s'exprime par un consortium de trente universités et grandes écoles françaises, ayant comme chef de file l'université de Paris I - Panthéon Sorbonne.

Les sept premiers membres du consortium d'appui à Galatasaray ont été l'université Paris I Panthéon - Sorbonne, l'université de Lille, l'université de Provence Aix-Marseille, l'université de Picardie Jules-Verne, l'Ecole supérieure de génie industriel de l'Institut national polytechnique de Grenoble, l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information de Cergy-Pontoise et l'Institut d'études politiques de Paris et la Fondation nationale des sciences politiques.

Ces établissements ont participé à l'élaboration des programmes et leurs représentants siègent au Conseil académique chargé de suivre le projet et de favoriser la coopération pédagogique entre Galatasaray et les membres du consortium.

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherché signataires de la convention de coopération relative à l'Université Galatasaray sont, outre l'université Galatasaray : le Centre d'Etudes Européennes de Strasbourg, le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), l'Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'Information (EISTI), l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), les instituts d'études politiques (IEP) de Bordeaux, de Lille, de Lyon et de Grenoble, l'Institut Français des Etudes Anatoliennes ; l'Institut International d'Administration Publique, Institut National Polytechnique de Grenoble (INP), les université d'Amiens, d'Artois, Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, Bordeaux IV Montesquieu, l'université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille III, les universités de Provence Aix-Marseille I, de Reims Champagne-Ardennes, de Rennes I, de Rennes II, l'université des Sciences et Technologies de Lille, les universités d'Evry, Louis Pasteur - Strasbourg I, Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas, Paris IV Sorbonne, Paris V René Descartes, Paris IX Dauphine, Paris X Nanterre, Paris XII, Robert Schuman (Strasbourg III) et Bordeaux III Michel de Montaigne.

A la sortie de l'université, un certain nombre d'étudiants bénéficient de bourses pour s'inscrire en 3ème cycle en France. Par ailleurs, dans le cadre des programmes européens Socrates et Erasmus, auxquels la Turquie participe, des échanges d'étudiants ont lieu entre l'université et des établissements français d'enseignement supérieur. Comme ailleurs dans le monde, la France souffre de la concurrence internationale, et notamment, de celle avec les universités américaines et britanniques. Toutefois, sur 370 étudiants diplômés de l'université de Galatasaray, 30 poursuivent un 3ème cycle en Europe.

La coopération avec l'université de Galatasaray traverse actuellement une période d'adaptation. Il s'agit notamment :

- de développer la recherche au sein de l'établissement ;

- de préparer la relève par le renforcement de la formation doctorale eu augmentant le nombre de bourses pour les doctorats encadrés ou en co-tutelle, et en encourageant les échanges de recherche ;

- de poursuivre son insertion dans l'espace européen (à travers des projets de recherche communs et les échanges d'élèves et de professeurs avec la France et les autres pays européens) ainsi que son rapprochement avec les entreprises françaises, afin de développer les stages d'étudiants turcs dans les entreprises françaises.

Le développement de la recherche et la publication dans des revues constitue une priorité pour asseoir la réputation internationale de l'université. Il existe actuellement cinq centres de recherche au sein de l'université :

- le centre de recherche et de documentation sur l'Europe ;

- le centre de recherches de réformes kémalistes ;

- le centre de recherches en gestion ;

- le centre de recherches de criminologie et de droit pénal ;

- le centre de recherches stratégiques.

Au total, on constate que la masse salariale a consommé jusqu'à 75,4 % du budget de la coopération universitaire avec la Turquie en 2001. Cette part a été rapportée à 69,5 % en 2003, et un objectif a été fixé de la rapporter à 65 % en 2004 puis 60 % en 2005. Cette évolution, rendue difficile par les réductions budgétaires et l'augmentation des coûts salariaux, vise à permettre la mise en place d'un réseau de coopération universitaire diversifié, d'une part, et à augmenter le nombre de bourses d'études accordées à des étudiants turcs, d'autre part.

Cette évolution n'est pas sans susciter des tensions avec nos partenaires. En effet, dans un contexte de diminution de notre enveloppe de coopération bilatérale, et où la France souhaite maintenir le nombre d'intervenants dans les établissements avec lesquels elle est engagée dans un processus de coopération, l'ajustement s'effectue essentiellement sur la participation du ministère des affaires étrangères à leur rémunération. Ainsi, les deux derniers postes d'enseignants en détachement budgétaire ont été supprimés à la rentrée 2003, tandis que le niveau des indemnités de résidence des universitaires en délégation a été réduit.

Par ailleurs, le statut public de l'université de Galatasaray, où les professeurs français sont pris en charge intégralement par la MICEL, empêche de former des professeurs turcs en France, car compte tenu de la faible rémunération des professeurs turcs, ils pourraient alors, forts de cette formation, quitter l'université pour enseigner dans des institutions privées.

2. L'université Marmara

L'autre principal projet de coopération universitaire française en Turquie a pour partenaire le département francophone des sciences politiques et administratives de l'université Marmara, qui est d'ailleurs installé dans un bâtiment prêté par la France sur le terrain de Tarabya. Ce projet crée en 1988 sur le modèle des Instituts d'Etudes Politiques français, accueille chaque année 70 étudiants. Il est entré en 2003 dans une nouvelle phase de développement, conforme à l'adaptation générale des actions de coopération de la France : réduction du nombre d'enseignants français et suppression de la subvention au consortium de soutien, afin de dégager des moyens pour renforcer les échanges universitaires et développer un réseau diversifié de coopération universitaire entre la France et la Turquie, d'une part, et de lancer un nouveau programme de bourses d'études. Les crédits consacrés au financement de ce projet sont donc passés de 369.000 euros pour l'année 2000 à 210.000 euros pour l'année 2003.

3. Les bourses universitaires

Les bourses d'étude ont connu, entre 2000 et 2003, une augmentation sensible, passant de 10,2 % à 15,2 % des crédits de la coopération scientifique, universitaire et de recherche.

Ces bourses sont désormais ouvertes à l'ensemble des étudiants francophones ayant un diplôme universitaire équivalent à la maîtrise, et non plus aux seuls étudiants sortant de Galatasaray ou de Marmara (qui disposaient jusqu'ici d'un quota réservé de, respectivement, 12 et 4 bourses annuelles). Leur nombre a augmenté de manière substantielle au cours des dernières années et au total, 53 étudiants turcs bénéficient d'une bourse du gouvernement français pour des études universitaires en 2003-2004 : 26 bourses de DEA/DESS/Master, un boursier à l'école Polytechnique, 2 boursiers en cycle long à l'ENA, 10 bourses de doctorats en co-tutelle, 3 bourses artistiques, 10 bourses d'excellence Eiffel (offertes et gérées par le ministère des affaires étrangères, et financées depuis Paris).

Par ailleurs, la France co-finance avec la fondation turque pour l'éducation une dizaine de bourses sur des sujets spécifiques, qui sont remboursées une fois que l'étudiant dispose d'un emploi. Enfin, neuf étudiants turcs bénéficiant de bourses européennes Jean Monnet sont partis étudier en France à la rentrée 2003.

S'agissant des bourses d'études, votre rapporteur relève que la facturation des déplacements vers la France par les partenaires du ministère des affaires étrangères, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et EGIDE, dont il est le principal mandant, suscite des interrogations. Cette association à but non lucratif met en oeuvre des coûts paramétriques qui s'avèrent beaucoup plus élevés, pour les voyages en France, que le prix d'un billet d'avion acheté depuis le pays d'origine (ainsi, un billet d'avion Paris-Ankara reviendrait environ trois fois plus cher en passant par EGIDE que s'il était acheté sur place).

4. L'Institut français d'études anatoliennes (IFEA)

Un institut dédié à l'archéologie et à la turcologie a été fondé par la France en 1931 à Istanbul. Il a été transformé en 1975 en « Institut français d'études anatoliennes » (IFEA), traduisant un recentrage de ses activités sur la Turquie et un élargissement des disciplines. Cet institut, qui accueille de jeunes chercheurs travaillant sur la Turquie en partenariat avec des universités françaises, est financé par une subvention de 400.000 euros du ministère des affaires étrangères, versée indépendamment de l'enveloppe de crédits de coopération. Installé dans un bâtiment relativement vétuste (et très loin de respecter les normes para-sismiques) sur le site du Palais de France, résidence du consul général à Istanbul, il ne dispose, comme les lycées et les établissements culturels français, d'aucun statut vis-à-vis de la Turquie, étant considéré comme une simple émanation de l'ambassade.

L'IFEA accueille des chercheurs de qualité, mais les publications qui y sont réalisées souffrent probablement d'un manque de publicité : il convient de s'interroger sur l'exposition dont bénéficie ses travaux et les moyens d'y remédier, en particulier en développant les liens avec les organismes universitaires et de recherche turcs.

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