D. LA MICEL, UN OUTIL ORIGINAL AU SERVICE D'UNE COOPÉRATION PARTENARIALE AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TURCS
La MICEL, (Mission de coopération éducative et linguistique), est un établissement doté de l'autonomie financière, dépendant du ministère des affaires étrangères, qui lui verse une subvention de fonctionnement. Cet organisme original a été créé en 1992 afin de permettre au ministère des affaires étrangères de financer tout ou partie des postes de professeurs français dans des établissements turcs, à des conditions moins avantageuses que les statuts existants. Il s'agissait notamment de mettre à la disposition de l'université de Galatasaray des enseignants « moins coûteux » que les postes d'expatriés qui y étaient progressivement supprimés. Le statut des personnels français relevant de la « MICEL » a ensuite été étendu aux établissements scolaires avec laquelle la France était engagée dans des projets de coopération, afin d'harmoniser les conditions d'emploi. Le directeur de la MICEL était, à l'origine, le recteur-adjoint de l'université de Galatasaray ; c'est actuellement le conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France. A la rentrée 2003, la MICEL finançait 126 postes dans les lycées et universités turques.
Les bénéficiaires de contrats « MICEL » sont placés sous l'autorité hiérarchique du Conseiller de coopération et d'action culturelle en Turquie. Le fonctionnement de la MICEL est différent selon les établissements avec lesquels la France a noué des coopérations :
- pour les universités et pour le lycée de Galatasaray, les enseignants sont pris en charge intégralement par la MICEL, qui est l'unique employeur ;
- pour les lycées turcs dits « bilingues » (établissements congréganistes et fondation Tevfik Fikret) ayant passé une convention avec la MICEL, les enseignants signent à la fois un contrat avec l'établissement et un contrat avec la MICEL. Ils perçoivent donc deux bulletins de salaire, celui de la MICEL faisant apparaître les cotisations patronales et salariales à reverser aux organismes d'assurance sociale en France pour la totalité de la rémunération. Ainsi que cela a été mentionné plus haut, la France réduit sa participation à la rémunération de ces enseignants, afin de dégager de nouveaux moyens pour financer les axes prioritaires de sa coopération : de 50 % en 2002-2003, celui-ci doit passer progressivement à 35 %, le complément étant à la charge des établissements d'enseignement bilingues turcs.
Statutairement, la MICEL peut servir à financer toutes les actions de coopération de la France en Turquie, toutefois, son activité a été réduite au paiement des salaires des personnels travaillant dans des établissements d'enseignement turcs, qui représente en 2003 98 % de ses dépenses. Par le passé, la MICEL a toutefois servi à financer de nombreuses actions pour l'université de Galatasaray, y compris l'achat d'équipements. Or, ces biens mis à la disposition de l'université de Galatasaray n'ont même pas, à l'époque, fait l'objet d'un inventaire.
Au total, la MICEL apparaît comme un facteur de souplesse important, qui permet à l'ambassade de France de moduler les conditions de sa participation financière. Pour autant, la généralisation de ce modèle susciterait des interrogations, compte tenu des risques inhérents à une telle souplesse, qui permet notamment de contourner aisément le principe d'annualité budgétaire.