C. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL « ADELE » (ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004 / 2007)
L'ADAE, en concertation avec les ministères, a préparé un plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) et un plan d'action de l'administration électronique pour la période 2004-2007, qui s'inscrit dans le prolongement du programme RE/SO 2007 ( supra ).
Les sept objectifs du PSAE
- proposer des services faciles d'emploi, accessibles à tous et à tout moment ;
- créer les conditions d'une confiance accrue entre les citoyens ;
- donner une visibilité à l'ensemble des acteurs, à court, moyen et long terme ;
- retrouver 9 ( * ) une place de « leader » au niveau européen ;
- contribuer à la réforme de l'Etat ;
- participer à la maîtrise des dépenses publiques ;
- organiser les travaux à échéance 2007 selon un calendrier réaliste.
Selon les termes du PSAE, « il est décidé d' intensifier la création de nouveaux services dématérialisés, et d'enrichir ou de faire évoluer les services existants afin qu'ils répondent de mieux en mieux aux attentes de leurs publics ».
Le taux de téléprocédures , soit le pourcentage des procédures pouvant être faites par voie dématérialisée, s'élève aujourd'hui à 15 % , et le PSAE fixe un objectif de 66 % de téléprocédures à fin 2006, et, à fin 2007, de 100 % .
Le Premier ministre a annoncé, le 9 février 2004 à Lyon, « ADELE 10 ( * ) », le programme gouvernemental « ADministration ELEctronique 2004 / 2007 ». Ce programme donne un cadre pluriannuel et coordonné au développement de l'administration électronique en France. Il reprend les 140 mesures 11 ( * ) numérotées (de « ADELE 1 » à « ADELE 140 ») réunies dans le plan d'action de l'administration électronique pour les quatre années à venir, qui concernent près de 300 nouveaux services, le développement d'une trentaine d'entre eux étant directement « piloté » par l'ADAE.
D'une façon générale, l'ADAE coordonne la mise en oeuvre du projet ADELE. Pour chacune des mesures, l'ADAE a créé un groupe de travail, dont le fonctionnement semble donner satisfaction.
Bien sûr, le projet ADELE a autorisé de nombreux « effets d'annonce », bien qu'il s'agît en grande partie du regroupement et de la mise en cohérence de projets existants. Toutefois, le retard de la France dans certains secteurs, comme les retraites ou la justice, a permis d'alimenter utilement le catalogue de mesures nouvelles, avec, par exemple « ADELE 6 » pour les retraites, « ADELE 28 » à « ADELE 30 » pour la justice.
Les services phare du projet ADELE sont :
• dans la perspective de simplifier la vie des citoyens :
le numéro 3939 « Allo, service public » : il s'agit d'un numéro de téléphone unique, le 3939, permettant à toute personne d'obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif. Ce projet montre que les progrès de l'administration électronique préservent l' « administration multicanal 12 ( * ) » ; calendrier : expérimentation en région Rhône-Alpes de novembre 2003 à août 2004, puis généralisation à compter de novembre 2004 ;
le service personnalisé « mon.service-public.fr » : expérimenté depuis 2003, ce portail doit permettre d'offrir aux usagers un accès personnalisé à l'ensemble des services électroniques mis en place par les administrations. Il est accessible à partir du site « service-public.fr », lancé en octobre 2000, qui regroupe tous les sites publics. Chaque usager qui le souhaite pourra ainsi personnaliser son espace administratif en trois temps : dans une première étape , l'usager pourra choisir les rubriques qui l'intéressent, en constituant un « panier » des informations administratives qu'il souhaite se voir communiquées. Il pourra, à cette fin, mettre en place un système de rappels personnels (par exemple, date limite de paiement de cotisations, dates des vacances scolaires) ; dans une deuxième étape , il lui sera offert la possibilité de gérer ses dossiers administratifs en ligne, toutes les téléprocédures qui seront mises en place par les administrations étant alors accessibles par un point d'entrée unique (par exemple, déclaration d'impôt, demande d'extrait d'acte de naissance, inscription à des concours) lui permettant d'effectuer ses propres démarches ; dans une dernière étape, la plus significative, il pourra stocker et échanger des informations avec l'administration : afin de limiter les démarches et les demandes de pièces justificatives, l'usager pourra créer un « compte personnel » dans lequel il sera en mesure de stocker celles le concernant afin de les réutiliser directement dans le cadre d'autres téléprocédures ; calendrier : développement progressif de 2004 à 2006 ;
le service unique de changement d'adresse (cf. infra le projet de loi de simplification du droit ) ;
la carte de vie quotidienne (CVQ) ;
la dématérialisation de l'état civil ;
la carte nationale d'identité électronique (CNIE) : La carte nationale d'identité électronique a vocation à se substituer progressivement à la carte d'identité « classique ». Elle permettra d'abord la simplification et la « sécurisation » de la procédure de délivrance du titre en collectant au niveau des mairies, lors du dépôt de la demande, dans un contexte dématérialisé, les données nécessaires à l'établissement des titres : état civil, photographie, empreintes (donnée biométrique), et signature. Outre les fonctions fondamentales de la carte nationale d'identité (attestation de l'état civil et de la nationalité), la CNIE simplifiera l'obtention d'autres titres (par exemple le passeport) dans des conditions de sécurité optimales, et permettra à ses détenteurs de s'authentifier et de signer électroniquement. La future carte d'identité sera une carte à puce d'un format identique à celui des cartes bancaires et de la carte Vitale. Elle pourra ainsi être lue par tout lecteur de carte, et servir ainsi d'outil d'identification sécurisé dans le cadre de toute procédure dématérialisée. La CNIE étant un document de voyage au sein de l'espace économique européen notamment, elle sera délivrée conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Union européenne en matière d'éléments biométriques. Les modalités précises de fonctionnement de cette carte seront définies en stricte conformité avec les règles posées parla CNIL.
l'évolution de la carte Vitale ;
• dans la perspective de faciliter la vie des agents :
la formation et la conduite du changement : chaque administration sera invitée à affecter, à enveloppe constante, 20 % des crédits de formation de l'ensemble de ses agents administratifs aux actions de modernisation, incluant l'administration électronique. En outre, 1 million d'euros sur la période 2004-2005 doivent être affectés au « plan de formation de l'administration électronique », qui comportera notamment, en 2005, un « tutorat personnalisé de conduite du changement » pour les directeurs de projet en charge des mesures du projet ADELE ;
la carte d'agent public (cf. infra le projet de loi de simplification du droit ) ;
la dématérialisation du Journal officiel ( cf. infra l'ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs) ;
• dans la perspective de simplifier la vie des entreprises :
le service emploi entreprise ;
la dématérialisation des procédures d'achat public ;
• dans la perspective de simplifier la vie des collectivités locales :
la dématérialisation du contrôle de légalité et des circuits comptables et financiers ( cf infra le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales) ;
les systèmes d'information géographique (SIG) .
* 9 Allusion au minitel.
* 10 Cet acronyme a permis une véritable « personnification » du projet , sans doute pour le rendre plus accessible, mais qui peut surprendre un observateur peu averti. Ainsi, dans le « journal d'Adèle », figurent diverses rubriques telles que le « baromètre d'Adèle », « Adèle et vous », les « mots d'Adèle », ainsi qu'une intéressante fiction mettant en scène Adèle et Marc, dont l'argument est le suivant : « Adèle (l'usager), proche de la retraite, est dynamique, aime rire et est curieuse de tout. Marc (l'agent public) est un jeune homme qui a souhaité entrer dans l'administration parce que les nouvelles technologies lui permettent d'avoir une approche plus efficace de l'accueil des usagers ».
* 11 La liste exhaustive de ces mesures figure en annexe ; le détail de chacune de ces mesures est accessible à partir du site de l'ADAE, dont l'adresse est « www.adae.gouv.fr ».
* 12 Cette expression veut désigner l'administration qui passe par tous les supports : le téléphone, l'écrit, l'oral, le numérique.