Pour une administration électronique au service du citoyen

Rapport d'information n° 402 (2003-2004) de M. Gérard BRAUN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE
    
    • A. L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE, CLÉ DE VOUTE DU DÉVELOPPEMENT DE LA « SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION »
      
      • 1. Du PAGSI...
        
      • 2. ... au programme gouvernemental RE/SO 2007
        
    • B. LE « PILOTAGE » DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ASSURÉ PAR UNE AGENCE AD HOC
      
      • 1. La convergence des compétences en matière d'administration électronique
        
      • 2. L'ADAE, manifestation d'une volonté politique affermie
        
    • C. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL « ADELE » (ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004 / 2007)
      
  • II. VERS UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE GÉNÉRALISÉE ET PERFORMANTE
    
    • A. L'ADAPTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
      
      • 1. Une adaptation progressive de l'environnement normatif...
        
      • 2. ... accélérée par le recours aux ordonnances
        
        • a) La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit
          
        • b) Un nouveau projet de loi de simplification du droit19
          
          • (1) La sécurité des échanges d'information
            
          • (2) La généralisation des téléservices
            
          • (3) La « mise en ligne » des procédures de contrôle
            
          • (4) La création d'un « espace personnel »
            
          • (5) Le changement d'adresse
            
    • B. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ACCESSIBLE, GÉNÉRALISÉE ET RESPECTUEUSE DE L'USAGER
      
      • 1. Une diffusion d'Internet encore insuffisante
        
      • 2. La diffusion progressive des téléprocédures
        
        • a) Les téléprocédures, pierre angulaire de l'administration électronique
          
        • b) Le bilan honorable de la France
          
      • 3. Le respect des libertés individuelles
        
        • a) La proportionnalité
          
        • b) La transparence
          
        • c) La sécurité graduée
          
        • d) La pluralité des identifiants
          
      • 4. Les incitations financières
        
      • 5. L'écoute de l'usager
        
    • C. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE PERFORMANTE
      
      • 1. Mutualisation, interopérabilité et réformes de structure
        
      • 2. Quels gains de productivité, et pourquoi faire ?
        
      • 3. Le programme « ADELE » et la productivité de l'administration
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. GLOSSAIRE
    
  • II. LES MESURES DU PROGRAMME « ADELE »