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RussePour une administration électronique au service du citoyen
6 juillet 2004 :
Pour une administration électronique au service du citoyen
( rapport d'information )
- Par M. Gérard BRAUN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 402 (2003-2004) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2004
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE
- II. VERS UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
GÉNÉRALISÉE ET PERFORMANTE
- A. L'ADAPTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
- B. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
ACCESSIBLE, GÉNÉRALISÉE ET RESPECTUEUSE DE L'USAGER
- C. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
PERFORMANTE
- A. L'ADAPTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
- I. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
