II. LES MESURES DU PROGRAMME « ADELE »
(Présentation gouvernementale)
I. PROPOSER DES SERVICES PLUS NOMBREUX, FACILES D'EMPLOI, ACCESSIBLES À TOUS ET À TOUT MOMENT
A. Les services destinés aux citoyens
1. L'emploi et la formation tout au long de la vie
ADELE 1 : Portail pour l'emploi
ADELE 2 : Portail pour favoriser la formation tout au long de la vie
ADELE 3 : Portail Concours, Emplois et Offres de stage dans la Fonction Publique
2. La famille, la santé, la retraite
ADELE 4 : Changement d'adresse
ADELE 5 : Changement de situation familiale
ADELE 6 : Suivi et consultation des droits de retraite
ADELE 7 : Evolution de la Carte Vitale
ADELE 8 : La carte de vie quotidienne
ADELE 9 : Portail thématique Santé et Social « securite-sociale.fr »
ADELE 10 : Extension des services en ligne offerts par les caisses d'allocations familiales
ADELE 11 : Extension des services en ligne offerts par les caisses d'assurance maladie
ADELE 12 : Demande de logement HLM et aide à l'amélioration de l'habitat
3. L'enseignement
ADELE 13 : Espaces Numériques de Travail de l'Elève et de l'Etudiant
ADELE 14 : Ouvrir l'école aux parents
ADELE 15 : Débat national sur l'avenir de l'école
ADELE 16 : Portails d'inscription aux examens dans l'enseignement
ADELE 17 : Portails des candidatures et des inscriptions dans l'enseignement supérieur
ADELE 18 : Protection de l'élève face aux contenus non appropriés sur Internet
ADELE 19 : Portails de l'enseignement technique agricole
4. L'environnement
ADELE 20 : Information sur l'environnement
ADELE 21 : Appui à la prévision des inondations
5. Les informations routières
ADELE 22 : Information sur le réseau routier interurbain
6. Le sport
ADELE 23 : Portail Sports
7. Les démarches administrative
ADELE 24 : Service-public.fr, le portail de l'administration - Evolutions du service offert aux particuliers
ADELE 25 : État-civil
ADELE 26 : Français de l'étranger
ADELE 27 : Permis de conduire et permis de navigation
ADELE 28 : Demandes d'aide juridictionnelle
ADELE 29 : Demandes d'extraits du casier judiciaire
ADELE 30 : Demandes d'attestation
ADELE 31 : Mémoires des hommes - Archives militaires
8. Les élections
ADELE 32 : Développement du vote électronique
9. Les relations avec l'administration
ADELE 33 : Espace personnel
ADELE 34 : « Mon service-public »
ADELE 35 : Carte nationale d'identité électronique
ADELE 36 : Amélioration des services pour les ressortissants étrangers
ADELE 37 : Le numéro de téléphone unique 39 39 Allo Service Public
10. La fiscalité
ADELE 38 : Dossier fiscal du particulier
B. Les services destinés à l'entreprise
1. La vie de l'entreprise
ADELE 39 : Espace professionnel
ADELE 40 : Numéro d'identification de l'entreprise en ligne
ADELE 41 : Compte fiscal des professionnels
ADELE 42 : Demandes en ligne pour les injonctions à payer
ADELE 43 : Procédure de dédouanement
2. Les démarches administratives et le développement économique
ADELE 44 : Portail Agréments et autorisation
ADELE 45 : Portail pour le renseignement en ligne des enquêtes statistiques publiques
ADELE 46 : Informations économiques pour les entreprises
ADELE 47 : Service-public.fr, le portail de l'administration - Développement de l'accès destiné aux entreprises et aux professions indépendantes
3. Les secteurs : social, santé et environnement
ADELE 48 : Création d'un dossier "cotisant" en ligne
ADELE 49 : Service emploi entreprise
ADELE 50 : Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre
ADELE 51 : Poursuite de la dématérialisation des échanges entre les caisses d'assurances maladie, les professionnels de santé, les fournisseurs et les entreprises
ADELE 52 : Guichet unique pour les professionnels de santé
ADELE 53 : Gestion des établissements sanitaires et sociaux
ADELE 54 : Information des vétérinaires sanitaires, des laboratoires d'analyses et des établissements soumis aux contrôles des services vétérinaires de l'État
ADELE 55 : Avertissements agricoles, Déclaration Préalable des Tests de Connaissance Régionale, Collecte des Essais Officiellement Reconnus
4. Les services au profit des professionnels
ADELE 56 : Communication sécurisée concernant les procédures civiles
ADELE 57 : Conservations des hypothèques
ADELE 58 : Télé-procédure de recensement des entreprises de transports et de BTP dans le cadre de leurs obligations de défense
ADELE 59 : Gestion des brevets, des qualifications et des services des marins professionnels
ADELE 60 : Guichet administratif unique pour l'arrivée d'un navire au port (Trafic 2000)
ADELE 61 : Inscription aux registres et délivrance des titres aux entreprises de transport routier (GRECO)
ADELE 62 : Marchandises dangereuses et transports exceptionnels
ADELE 63 : Immatriculation des véhicules
ADELE 64 : Auto-écoles : modernisation du système d'information lié au permis de conduire
C. Les services destinés aux associations
ADELE 65 : Espace Association
ADELE 66 : Projet WALDEC (Web des Associations Librement DEClarées)
ADELE 67 : Guichet unique des demandes de subventions par les associations et les professionnels
ADELE 68 : Chèque emploi associatif
D. Les services destinés aux collectivités territoriales
ADELE 69 : Déploiement du co-marquage avec service-public.fr
ADELE 70 : Systèmes d'information territoriaux (SIT)
ADELE 71 : Dématérialisation dans le secteur public local
ADELE 72 : Transmission statistiques d'état-civil et avis électoraux des mairies à l'INSEE
ADELE 73 : Bourgogne
ADELE 74 : Mise en place d'une infrastructure de confiance permettant la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les administrations
II. CONTRIBUER À LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS EN SYNERGIE AVEC NOS PARTENAIRES EUROPÉENS, ET PILOTER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE EN CRÉANT LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE
A. L'amélioration du service public et l'administration électronique
1. Les services aux agents publics
ADELE 75 : Espace agent public
ADELE 76 : La carte d'agent public
ADELE 77 : Accès de l'agent public aux téléprocédures
ADELE 78 : Evolutions de la messagerie électronique
ADELE 79 : Mise en oeuvre d'intranets et d'extranets collaboratifs
2. La modernisation des systèmes d'information des administrations
ADELE 80 : Dématérialisation et modernisation des procédures d'achat public
ADELE 81 : Système d'organisation en ligne des opérations normatives (SOLON 1 et 2)
ADELE 82 : Généralisation de l'application ACCORD
ADELE 83 : Transport aérien civil traité électroniquement (Projet TACITE)
ADELE 84 : Gestion de parc automobile de l'État
ADELE 85 : Rénovation du système d'information de la Direction des journaux officiels
ADELE 86 : Systèmes d'Information des Ressources Humaines (SIRH)
ADELE 87 : Systèmes d'information géographiques (SIG)
ADELE 88 : La gestion des crises
ADELE 89 : Risques naturels et technologiques majeurs
ADELE 90 : Gestion des établissements recevant du public
ADELE 91 : Base de données collaboratives sur la sécurité des communautés françaises à l'étranger
ADELE 92 : Gestion du patrimoine immobilier
ADELE 93 : Gestion du logement social
ADELE 94 : Portails des préfectures et services de l'État
ADELE 95 : Infocentre territorial
ADELE 96 : Base de données d'indicateurs sur les manifestations culturelles françaises à l'étranger
ADELE 97 : Système commun de gestion des risques sanitaires liés à l'habitat (insalubrité, plomb, amiante, radon, monoxyde de carbone, etc.) et procédures associées
ADELE 98 : Création d'une banque de données Vie sportive fédérale et Equipements sportifs et Rénovation du recensement des licences sportives
ADELE 99 : COPERIA (COProduction En Réseau de l'Information Administrative)
ADELE 100 : Moteur de télé-procédures et atelier de génie logiciel
ADELE 101 : Développement de la visioconférence sur IP
ADELE 102 : Bornes publiques multi-services
ADELE 103 : Archivage et serveur de preuves
ADELE 104 : Mise à disposition d'outils d'archivage électronique
ADELE 105 : Création d'un comité Europe pour l'administration électronique
ADELE 106 : Portail Fonds structurels euro
ADELE 107 : Appui au développement de l'administration électronique pour une gouvernance démocratique
3. La modernisation de l'administration du système éducatif
ADELE 108 : Système d'Information de l'EPLE (des lycées et collèges)
ADELE 109 : Système d'Information du 1er degré (écoles élémentaires et maternelles)
ADELE 110 : ACCADEMIA
ADELE 111 : Portail jury de concours
4. La conduite du changement et la formation
ADELE 112 : Plan de formation de l'administration électronique
ADELE 113 : Formation et conduite du changement
ADELE 114 : e-formation
B. La mise en oeuvre ou le renforcement de la sécurité des systèmes d'information
1. Les apports du plan de renforcement de la sécurité des systèmes d'information (PRSSI)
ADELE 115 : Mutualiser les services en sécurité des systèmes d'information
ADELE 116 : Développer les compétences en sécurité des systèmes d'information au sein des administrations
ADELE 117 : Rendre disponibles les produits de sécurité développés par des acteurs de confiance
ADELE 118 : Acquérir une série d'équipements prioritaires
2. La politique de référencement intersectorielle de sécurité (PRIS)
ADELE 119 : Politique de référencement intersectorielle de sécurité (PRIS)
3. La mise en place des autorités de certification administrative nécessaires au renforcement de la sécurité, de l'interopérabilité et de la mutualisation des services
ADELE 120 : Autorités de certification administratives
4. La gestion des accès et des habilitations
ADELE 121 : Gestion des habilitations
C. Le schéma directeur de l'administration électronique
ADELE 122 : Schéma Directeur de l'Administration Electronique
1. L'évolution du droit de l'administration électronique
ADELE 123 : Journal officiel dématérialisé authentique
2. La constitution de référentiel
ADELE 124 : Référentiels et annuaires associés
ADELE 125 : Standard commun à l'ensemble des cartes électroniques
ADELE 126 : Chartes graphique et ergonomique
ADELE 127 : Mise en oeuvre des logiciels libres et développement collaboratif
3. La capitalisation des savoir-faire et la mutualisation des initiatives
ADELE 128 : Plate-forme technique pour le développement collaboratif : Centre de ressources techniques
ADELE 129 : AGORA
ADELE 130 : Migration poste de travail
4. Le déploiement de l'infrastructure préalablement à la mise en place des services fonctionnels
ADELE 131 : Infrastructure MiddleOffice
ADELE 132 : Hébergement et suivi d'exploitation
ADELE 133 : Serveur de formulaires
5. L'amélioration des infrastructures de transport
ADELE 134 : SETI Plus
ADELE 135 : Interconnexion AdER - TESTA 434
6. L'assistance aux utilisateurs
ADELE 136 : Assistance utilisateurs
D. Les outils de communication et d'évaluation
1. Le plan de communication
ADELE 137 : Plan de communication
2. Les observatoires et les baromètres
ADELE 138 : Observatoire pour suivre les projets de développement de l'administration électronique
ADELE 139 : Le baromètre gouvernemental Stat@Gouv
3. L'animation des réseaux
ADELE 140 : L'animation des réseaux
Pour une administration électronique au service du citoyen
Le présent rapport d'information, issu d'un contrôle conduit en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), se penche sur l'« e-administration ».
En effet, aujourd'hui, l'étendue des simplifications administratives résultant des progrès de l'administration électronique est perceptible par la plupart des citoyens.
Par ailleurs, les nombreux projets d'administration électronique, ambitieux et réfléchis, constituent la marque d'une politique volontariste quoique soucieuse de la préservation des libertés.
Toutefois, une diffusion encore insuffisante de l'usage d'Internet pénalise l'usage des téléprocédures en France, et les efforts entrepris en ce sens par le gouvernement doivent être impérativement soutenus.
Surtout, il paraît désormais souhaitable que la recherche de gains de productivité résultant des avancées de l'administration électronique constitue l'axe majeur de la stratégie de réduction des dépenses publiques.