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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire (2004) de cette Assemblée,

 

Rapport d'information n° 415 (2003-2004) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 9 juillet 2004

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N° 415

____________

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juillet 2004

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (1) au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par M. Jean-Pierre MASSERET,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.

Europe.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 4

A. PRESENTATION DES ACTIVITÉS PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2004 4

B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2004 4

CHAPITRE PREMIER : RÉUNIONS DE COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO 8

 SECTION PREMIÈRE : Réunion des commissions de l'Assemblée de l'UEO avec le Conseil permanent, la présidence du GAEO et des experts, à la Chambre des représentants de Belgique - Bruxelles - 21 janvier 2004 8

 SECTION II : Séminaire sur « La politique européenne de sécurité et de défense : comment faire face aux nouvelles menaces » - Valence (Espagne) - 9 au 12 février 2004 24

 SECTION III : Séminaire sur les questions d'armements 9 - 10 mars 2004 à Oslo et Kongsberg, Norvège organisé par le Storting (Parlement norvégien) 26

 SECTION IV : Réunions des membres de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au SHAPE (Mons) et à l'Otan (Evère) les mardi 23 et mercredi 24 mars 2004 28

 SECTION V : Réunion du Comité des Présidents (Madrid - vendredi 7 mai 2004) 30

 SECTION VI : 2ÈME journée internationale des parlementaires de L'ILA 32

 SECTION VII : Commission de défense - Visite en Roumanie (28-30 juin 2004) 34

CHAPITRE II : 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION 2004 36

 SECTION PREMIÈRE : Principales allocutions prononcées au cours de la première partie de la session ordinaire 2004 de l'Assemblée de l'UEO 40

A. DISCOURS DU PRÉSIDENT DE DECKER (2 JUIN 2004) 40

B. DISCOURS DE M. PETER STRUCK, MINISTRE DE LA DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (3 JUIN 2004) 45

 SECTION II : Interventions des membres de la délégation française 52

A. LES FORCES AÉRIENNES PROJETABLES - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-PIERRE KUCHEIDA, DÉPUTÉ (SOC.) ET INTERVENTION DE M. BERNARD SCHREINER, DÉPUTÉ (UMP), PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UEO 52

B. LE TERRORISME CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET RADIOLOGIQUE - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT (DOCUMENT 1858) PAR M. JEAN-MARIE LE GUEN - DÉPUTÉ (SOC.) 62

ANNEXE : Liste des textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO pendant la première partie de la 50e session ordinaire de 2004 66

INTRODUCTION

A. PRESENTATION DES ACTIVITÉS PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2004

Cette première partie du rapport annuel de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, outre un rappel de la composition de la Délégation française, rend compte de l'activité des vingt-quatre délégués élus par l'Assemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours du premier semestre de la session ordinaire de 2004.

Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation en Irak et sur les relations entre l'Europe et les États-Unis, l'organisation d'une Europe de la sécurité et de la défense en relation avec l'élaboration du « Traité constitutionnel de l'Union européenne » sans négliger la question des capacités autonomes non plus que l'évaluation de la menace et la lutte contre le terrorisme.

Les documents et les débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org

B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2004

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.

1. Représentants de l'Assemblée nationale

La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO était composée, au cours de ce premier semestre 2004 de :

Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (UMP), Georges COLOMBIER (UMP), Francis DELATTRE (UMP), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG États-Unis, Jean-Pierre KUCHEIDA (Soc), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Jean-Claude MIGNON (UMP), Marc REYMANN (UMP), François ROCHEBLOINE (UDF), André SCHNEIDER (UMP), Bernard SCHREINER (UMP).

Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (UMP), Jean-Marie GEVEAUX (UMP), Mme Arlette GROSSKOST (UMP), MM. Michel HUNAULT (UMP) (1(*)), Denis JACQUAT (UMP), Armand JUNG (Soc), Jean-Claude LEFORT États-Unis, Guy LENGAGNE (Soc), François LONCLE (Soc), Christian MÉNARD (UMP), Gilbert MEYER (UMP), Rudy SALLES (UDF).

2. Représentants du Sénat

Les 12 représentants du Sénat sont :

Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Seine-Saint-Denis - Soc), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).

Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle -Soc), Jean-Louis MASSON (Moselle - NI) (2(*)), Xavier PINTAT (Gironde - UMP).

3. Bureau de la délégation en 2004

Le Bureau de la Délégation française se trouve ainsi composé :

Président :

M. Bernard SCHREINER

Député

UMP

 
 
 
 

Président délégué :

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

Soc

 
 
 
 

Vice-Présidents :

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

 

M. René ANDRÉ

Député

UMP

 

M. Marcel DEBARGE

Sénateur

Soc

 

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Sénateur

Soc

 

M. Claude ÉVIN

Député

Soc

 

M. Daniel GOULET

Sénateur

UMP

 

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

 

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

 

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

 

M. François LONCLE

Député

Soc

 

M. François ROCHEBLOINE

Député

UDF

 
 
 
 
 
 
 
 

Membre associé :

Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi

Sénatrice

Soc

CHAPITRE PREMIER

RÉUNIONS DE COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO


SECTION PREMIÈRE :

Réunion des commissions de l'Assemblée de l'UEO avec le Conseil permanent, la présidence du GAEO et des experts,
à la Chambre des représentants de Belgique

Bruxelles - 21 janvier 2004

Les travaux de cette réunion commune au Comité des présidents ainsi qu'aux commissions politique, de défense, technique et aérospatiale et des relations parlementaires et publiques ont été ouverts par une allocution du président de l'Assemblée de l'UEO, M. Armand De Decker, Président du Sénat de Belgique. Puis les participants ont entendu :

- un exposé sur les progrès de la coopération européenne en matière d'armement par le Dr Ernst van Hoek, représentant la présidence néerlandaise du Groupement armement de l'Europe occidentale - GAEO ;

- un exposé sur l'évolution de la PESD (dans le contexte de la CIG) par le Professeur André Dumoulin (Université de Liège et de Bruxelles - Attaché à l'école royale militaire de Belgique).

Devant les membres de l'Assemblée, M. André Dumoulin s'est exprimé en ces termes :

Comme nous pouvons l'observer aujourd'hui, les organisations internationales ayant compétence en matière de sécurité et de défense empruntent des voies incertaines et sont parfois en lutte concurrentielle dans le champ théologique malgré leur évidente et nécessaire complémentarité.

L'Union européenne, qui développe une politique européenne de sécurité et de la défense (la PESD) de manière volontaire mais modeste, est elle-même tiraillée entre les concepts en devenir des coopérations renforcées (3(*)), des coopérations structurées (4(*)) et des groupes leaders et pilotes pour aller plus vite et plus loin, peut-être même en dehors d'elle. Chacun s'interroge sur l'avenir de l'Union européenne et de son projet de traité constitutionnel. L'expression militaire est, quant à elle, des plus flexibles avec les engagements à la carte et le principe des nations cadres, comme l'illustrent l'intervention européenne en Iturie (RDC) et en Macédoine.

Poursuivant son exposé, M. Dumoulin a souligné que la visibilité de la PESD s'est particulièrement affirmée dans les dossiers :

· de la finalisation définitive le 11 mars 2003 des principes de Berlin+ grâce à la signature de l'accord de sécurité entre l'UE et l'OTAN permettant l'échange de documents militaires ;

· de l'avion de transport A-400M, véritable programme fédérateur (5(*)) ;

· du renforcement des structures spécifiques des opérations policières (6(*)) ;

· du premier exercice conjoint UE-OTAN CME-CMX 2003 ;

· de la création d'une banque de données sur les capacités de défense face au terrorisme NBC (armes nucléaires, biologiques et chimiques) et radiologique ;

· de l'adaptation souhaitée du plan de capacités, cette fois entre 2003 et 2010 ;

· de l'identification d'unités européennes pour des missions imposant une forte réactivité via la mise en forme d'une force ultra-rapide autour de 5.000 hommes, jouant en partie « effet miroir » avec la NRF de l'OTAN (avec une capacité initiale (7(*)) de 9.000 hommes lancée le 15 octobre dernier), qui sera une force réactive dont certains éléments clefs pourront être déployés en cinq jours ;

· du système européen de navigation par satellite Galileo à caractère dual ;

· de l'accueil favorable à la proposition française faite à l'automne 2003 de créer un Corps européen de gendarmerie apte à intervenir dans les situations de transition, entre la phase des opérations militaires et la phase civile et policière ;

· de l'Agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition de l'armement (dite Agence européenne de défense) (8(*)) qui va voir le jour dans le courant 2004, dans une configuration intergouvernementale encore légère, avec pour objectif de rendre cohérents au niveau européen identification des besoins, harmonisation et acquisition d'équipements, programmes de recherche et soutien à l'industrie ;

· des interventions, certes prudentes et sans trop d'audaces, en Macédoine (9(*)) (« Concordia »), celle opérant en Iturie (10(*)) sous un mandat bien délimité, celle de la poursuite de la mission de police en Bosnie, celle en Macédoine (« Proxima ») dès le 15 décembre 2003 en attendant la future mission civilo-militaire en Bosnie avec des moyens de l'OTAN, probablement à l'automne 2004, en synergie avec la SFOR (11(*)) ;

· des propositions du groupe Barnier lors des travaux sur la Convention en partie reprises dans le projet final de Constitution daté du 18 juillet 2003 (12(*)), quand bien même la prudence fit que l'unanimité est toujours requise en matière de PESD, certes assorties de quelques assouplissements limités (13(*)) uniquement dans le volet « politique étrangère » où le vote à la majorité qualifiée a été élargi (14(*)) ;

· des propositions du groupe des Quatre en avril 2003 en vue de créer, entre autres, les conditions d'une Union européenne de la défense ;

· de la Stratégie européenne de sécurité dont la dernière version (15(*)) a été adoptée lors du sommet de fin de présidence italienne le 12 décembre dernier ;

· du Livre blanc européen de la sécurité et de la défense qui devrait le suivre, l'un soutenant l'autre ;

· de l'élargissement des missions de Petersberg vers les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d'assistance militaire et les missions de lutte contre le terrorisme pouvant apparaître dans tous le spectre des missions PESD (article III-210).

· des coopérations structurées (16(*)) qui ont été intégrées au sein de la future Constitution européenne. Posture organisationnelle qui sera juridiquement applicable si une nouvelle session de la CIG l'entérine en 2004 ;

· de l'adoption volontaire du principe de coopération plus étroite en matière de défense mutuelle dans le cadre de la future Constitution (17(*)), si là également la CIG l'entérine.

Certes, les contraintes liées aux différentiels de moyens, de volonté et de philosophie sécuritaire entre les États membres pondèrent cet optimisme, d'autant que plusieurs contradictions majeures apparaissent aujourd'hui :

D'une part, M. Dumoulin perçoit un décalage entre l'aspiration sociologique des populations européennes à une défense commune (18(*)) et les réticences nationales des non-alignés à y parvenir, de même apparaît-il entre l'opinion publique des pays futurs adhérents plus européistes que leurs gouvernements.

D'autre part, il subodore que le volontarisme de certains États à aller plus loin dans la défense européenne a pour objet, en dehors du circonstanciel de la guerre en Irak, d'à la fois stimuler la PESD, renforcer le pilier européen de l'Alliance mais aussi de travailler à terme en dehors de ces organisations s'il s'avérait que celles-ci deviennent par moments autobloquantes. Ces avant-gardes sont à la fois un formidable stimulant pouvant « aspirer » les autres États et un outil pouvant « détricoter » l'esprit communautaire et intégrationnel à vingt-cinq. Les coopérations renforcées doivent donc naviguer entre les réticences de certains États à voir l'Union européenne devenir un acteur stratégique majeur et celles d'autres capitales qui souhaitent que la PESD puisse mûrir à vingt-cinq afin de garantir l'harmonie et l'esprit d'intégration.

De plus, on ne peut pas occulter le fait que la PESD est d'abord l'addition de moyens nationaux dans le champ du pouvoir régalien de l'État. Nous restons dans le schéma intergouvernemental, de coordination et de coopération des politiques de défense. Certes, existent quelques principes communs, un objectif de forces et une Stratégie européenne de sécurité (sorte de Concept stratégique qui ne dit pas son nom), mais ces éléments de rapprochement et de mutualisation n'enlèvent rien au poids des États, qui ont toujours le « dernier mot ».

Mieux, selon Javier Solana, « il n'y a aucune obligation de déclarer des forces, que ce soit en termes quantitatifs ou qualitatifs. Chaque État membre est libre de déterminer sa contribution au catalogue de forces de l'UE en fonction de ses contraintes propres. Il n'existe donc pas d'approbation collective des ` objectifs de forces' assignés à un État. Ce caractère volontaire des contributions se retrouve dans la mise à disposition effective des forces en cas de besoin. Les États membres, indépendamment de leur contribution au catalogue de forces, sont libres de participer à une opération » (19(*)).

Enfin, autant les Européens se sont adaptés rapidement à la menace terroriste post-11 septembre en développant des champs coopératifs judiciaires et policiers, y compris l'idée d'une clause d'assistance mutuelle face à une menace terroriste, autant ceux-ci n'ont pas réussi à définir une posture commune dans le domaine interventionnisme dès lors qu'il s'agit d'opérer de concert avec les priorités stratégiques de la politique américaine.

Dès lors, une des questions stratégiques des prochaines années étant de répondre au « Comment bâtir une Europe plus autonome, capable d'agir par elle-même sans le faire en opposition avec États-Unis ? ». M. Dumoulin estime impossible de faire mûrir la PESD si la question transatlantique n'est pas clarifiée, sachant qu'aucun État européen ne souhaite aujourd'hui et à terme prévisible, le divorce. La crise onusienne et la guerre en Irak ont certes mis à mal la politique étrangère européenne (PESC) ; « césure » qui a des conséquences à la fois sur le processus de construction politique européenne et dans le champ des rapports bilatéraux et transatlantiques.

Le Groupe des Quatre : En ce qui concerne le groupe des Quatre, M. Dumoulin estime que la crise transatlantique et intra-européenne n'a pas fait naître ce groupe mais a été le catalyseur des propositions du groupe des Quatre du 29 avril 2003 dont les prémices sont nées d'une initiative du Premier ministre Guy Verhofstadt en juillet 2002 à propos de la relance de l'esprit de Saint-Malo, adoptée par la suite et enrichie par la déclaration franco-allemande et les propositions du groupe Barnier de la Convention.

M. Dumoulin se propose de tirer quelques enseignements des propositions du Groupe des Quatre (20(*)) (pays qui concentreraient environ 42 % du PIB des Vingt-cinq) mais en tirer quelques enseignements. Le principe sous-jacent est que lesdites propositions tentent de codifier des coopérations structurées afin de créer « un effet d'entraînement sur l'ensemble du corpus » (Louis Michel) malgré les tensions autour de ce mini-sommet venant des autres États européens anglophiles et atlantistes mais aussi de quelques autres petits pays.

L'idée principale est de parvenir à des coopérations structurées au profit d'armées mieux intégrées. De construire à quelques-uns en restant ouvert aux autres, afin que la compétence et l'efficience deviennent collectives et éviter ainsi que les États-Unis continuent à puiser comme aujourd'hui dans le panier des forces nationales européennes en fonction des circonstances au lieu de s'adresser à un « tout » européen. La notion d'Union européenne de sécurité et de défense (21(*)) est effectivement le prototype même du concept de « coopération structurée » avec ceux qui veulent aller plus vite et plus loin.

La question de l'autonomie de décision et d'action d'ailleurs déjà inscrite lors du sommet de Saint-Malo puis d'Helsinki fut et restera encore longtemps la plus débattue. Sans entrer dans les détails de la saga du quartier général européen autonome de l'automne 2003, celle-ci nous rappelle les critiques américaines émises lors de la création de l'Eurocorps ou à propos de la décision de mettre sur pied la force de réaction rapide de l'Union européenne (« headline goal »), assimilant, à l'époque, ces initiatives à l'embryon d'une armée européenne faisant concurrence à l'outillage transatlantique.

Or, la proposition des Quatre sur le QG concernait les opérations Union européenne sans moyens de l'OTAN, là où le D-SACEUR ne peut intervenir, puisque hors du champ de « Berlin+ » ; ce dernier accord donnant plutôt à l'Union un accès automatique et inconditionnel aux capacités de planification de l'OTAN, si besoin est, lorsque cette dernière n'est pas engagée. Le dossier du quartier général et d'autres projets connexes créèrent les conditions d'un jeu subtil de donnant-donnant entre les pays européistes et le Royaume-Uni, jouant de compromis en compromis, entre les dossiers sur les coopérations structurées, et celui sur la clause de solidarité. Le principe entériné lors du Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003 implique maintenant que l'Union puisse disposer, dès que possible, d'un noyau non permanent de personnels d'une quarantaine d'officiers en vue de gérer la « planification et la conduite d'opérations » (22(*)). Celui-ci renforcera en cas de crise l'état-major militaire européen (EMUE), déjà installé au Cortenberg. Parallèlement, une cellule permanente européenne sera installée au Shape « pour assurer une pleine transparence entre les deux organisations ».

De plus, cette « capacité à mettre en place rapidement un centre d'opérations pour une opération particulière » ne sera activée que si l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée dans une opération. En outre, les grands quartiers généraux nationaux (23(*)) seront considérés comme prioritaires en cas d'opération européenne sans moyens de l'OTAN. Cette hiérarchisation fait que le futur noyau de planification et de conduite d'opérations non permanent ne sera actionné subsidiairement par l'Union européenne probablement et en particulier que lorsqu'une réponse à la fois civile et militaire sera requise et lorsque aucun QG national n'aura été identifié comme adéquat ou ne souhaitera prendre le leadership (nation-cadre).

Les prochains mois devraient clarifier ou complexifier davantage les modalités pratiques de cet accord qui réduit la marge de manoeuvre de l'UE tout autant qu'elle pourrait devenir « le ver dans le fruit » annonçant à terme une future structure permanente cette fois, permettant un jour à la PESD de disposer de la totalité du panel organisationnel et structurel indispensable à sa pleine autonomie.

Reste que cette décision, qui n'avait pas été programmée dans le cadre de la présidence italienne, permet à l'Union de bientôt achever son architecture PESD avec l'ensemble des organismes concernés : le COPS, le Comité militaire de l'UE, l'État-major militaire de l'UE, le Haut Représentant et l'Unité politique, le Centre satellitaire, l'Institut d'études de sécurité. A ceci s'ajoute la nouvelle Stratégie de sécurité, le futur « quartier général » qui ne dit pas son nom mais qui pourrait rapidement devenir permanent et enfin le Livre blanc tant attendu.

De la Convention à la CIG : à propos de la Conférence intergouvernementale lancée le 4 octobre dernier, les questions de sécurité et de défense ont paradoxalement été favorables à la PESD. Certes, les avancées sont dépendantes de l'adoption de la Charte constitutionnelle et de possibles « détricotages » pourraient avoir lieu en 2004.

Si nous considérons que les projets d'articles sur le PESD finalisés le 12 décembre seront maintenus en l'état, nous pouvons préciser « qu'en vertu des articles 40.6 et III-213, le projet de constitution autorise dorénavant une « coopération structurée » dans ces domaines, dont les modalités de mise en oeuvre sont spécifiques. En principe, les règles générales des coopérations renforcées s'appliquent aux coopérations structurées, sauf en cas de contradiction manifeste: cela démontre que les coopérations structurées constituent une modalité de coopération renforcée » (24(*)). M. Dumoulin rappelle que le protocole sur la coopération structurée permanente, dans sa toute dernière version de la mi-décembre, est ouverte à tout État membre (25(*)) qui s'engage, dès la date d'entrée en vigueur du Traité, « à procéder plus intensivement au développement de ses capacités de défense, par le développement de ses contributions nationales et la participation, le cas échéant, dans des forces multinationales, dans les principaux programmes européens d'équipement et dans l'activité de l'Agence, et à avoir la capacité de fournir, au plus tard en 2007, soit à titre national, soit comme composante de groupes multinationaux de forces, des unités de combat ciblées pour les missions envisagées, configurées sur le plan tactique comme une formation de combat, avec les éléments de soutien, y compris le transport et la logistique, capables d'entreprendre, dans un délai de 5 à 30 jours, des missions visées à l'article III-210 [à savoir les missions élargies de Petersberg, NDLR], en particulier pour répondre à des demandes de l'ONU, et soutenables pour une période initiale de 30 jours, prorogeable jusqu'à au moins 120 jours ».

L'article 2 impose que les États concernés s'engagent :

- à coopérer « en vue d'atteindre des objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense »,

« à rapprocher... leurs outils de défense » via l'identification des besoins, la spécialisation et la coopération en matière de formation et de logistique,

- à renforcer la disponibilité, l'interopérabilité, la flexibilité et la déployabilité de leurs forces par le biais d'objectifs communs en matière de projection de forces, « y compris éventuellement en réexaminant leurs procédures décisionnelles nationales »,

- à coopérer pour combler les lacunes constatées dans le cadre du « Mécanisme de Développement des Capacités »,

- enfin, à participer, le cas échéant, au développement de programmes communs ou européens d'équipements dans le cadre de l'Agence.

L'article 3 dudit protocole développe la notion d'évaluation annuelle des contributions des États membres concernés par cette coopération structurée permanente, selon les critères qui seront ultérieurement établis.

M. Dumoulin relève également que dans le projet de Traité, « les articles 40.3, III-211 et III-212 instaurent des mécanismes qui s'apparentent à des coopérations renforcées, telles que la mise en oeuvre de missions de défense commune ou la création d'une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires » (26(*)).

Pour certains, «  il n'y aurait pas d'interdiction de recourir à des coopérations à l'extérieur du Traité à la condition que les États ne portent alors pas atteinte aux compétences de l'Union européenne. L'article 40.3 semble confirmer cette interprétation [faisant] référence à la constitution de forces multinationales entre plusieurs États membres » (27(*)).

Enfin, l'article I-40 paragraphe 7 prévoit entre autres une « coopération plus étroite » en matière de défense mutuelle, et ce tant qu'une politique de défense commune européenne fait défaut.

Certes, les États dits non alignés (Suède, Finlande, Autriche, Irlande) peuvent se montrer satisfaits d'une proposition sur la défense mutuelle qui fut modifiée afin de tenir compte de leur statut « ambigu ». De leur côté, les Britanniques, en autres, ont fini par faire admettre la préséance de l'OTAN pour les États européens qui en font aussi partie en cas d'engagement réel.

Aussi, la proposition finale aboutit à ce que « dans le cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément aux dispositions de l'article 51 de la charte de l'ONU ». Mais cela ne peut affecter le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres (les neutres) et les engagements doivent demeurer conformes aux engagements souscrits au sein de l'OTAN qui restent l'instance de mise en oeuvre pour les pays qui en font parties.

Ces balisages pragmatiques et ces précisions opératoires n'enlèvent rien à l'idée que pour la première fois de son histoire les pays membres de l'Union introduisent une notion de défense collective au sein de la Constitution.

Quant à l'article I-42 précisé dans l'article III-231 sur la clause de solidarité en cas d'attaque terroriste, il est convenu que les autres États membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques. Si la décision et les modalités de mise en oeuvre par l'Union ont des implications dans le domaine de la défense, le Conseil statuera à l'unanimité.

Enfin, M. Dumoulin a conclu son propos par une évaluation de l'avenir de la PESD est ainsi borné par plusieurs dilemmes et questions, à savoir :

· Qu'il faudra résoudre le décalage entre les « affichages » et les « engagements » capacitaires caractérisant bon nombre de discours incantatoires, le différentiel entre le potentiel pluridimensionnel d'action de l'Union européenne et les attentes internationales dont elle est ou pense être investie ;

· Que cette PESD devra nécessairement passer par la mise en commun des efforts d'équipements afin de trouver une marge de manoeuvre importante ;

· Que l'on perçoit déjà combien les initiatives de ces derniers mois proviennent de quelques États dans des géométries certes variables : le groupe des Quatre (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg) qui durant l'été 2003 se partageait (28(*)) déjà les travaux d'approfondissement de leurs propres propositions déposées en avril ; le sommet franco-britannique du 24 novembre 2003 avec le projet de force multinationale interarmées ultra-réactive de l'UE pour des opérations UE/ONU ; le « directoire » des trois grands qui, par un compromis, déverrouille la question du quartier général européen et va encore se réunir le 18 février prochain à Berlin ; le moteur franco-allemand, etc.

· Que la question des coopérations structurées et renforcées est une des clefs de l'avenir sécuritaire de l'Union nonobstant le principe général selon lequel ce sont bien prioritairement les diplomaties nationales qu'il nous faut intégrer dans un champ doctrinal européen, sinon les armées européennes, même les plus coopératives, seront freinées voire paralysées par les divergences politiques. Que, dès lors, des États membres de l'Union pourraient même, plus tôt que prévu, ne pas se satisfaire de la non-inclusion éventuelle des coopérations renforcées/structurées dans le domaine de la défense - si nous devions en rester au texte de Nice. Celles-ci pourraient dès lors s'exprimer en dehors, soit dans des configurations spécifiques et ad hoc sur le modèle des Quatre ou plus, soit jouer d'une nouvelle relance du noyau des dix États membres de l'UEO. Nouvelle mission pour ce phénix renaissant une nouvelle fois de ses cendres. Posture du reste très hypothétique sachant que certains pays membres souhaiteraient sa mise en sommeil définitive en profitant de la question du renouvellement du mandat de Solana en tant que Secrétaire général de l'UEO à la date du 24 novembre prochain ; le cinquantième anniversaire de l'organisation en 2004 pouvant être également le prétexte pour entamer des procédures de déstructuration en jouant sur l'article XII paragraphe 3 du Traité de Bruxelles modifié du 23 octobre 1954 !

· Que les notions de groupe pionnier (Jacques Chirac, 2000), de noyau dur (Wolfgang Schäuble et Karl Lamers, 1994), d'avant-garde (Jacques Delors, 2000) et de centre de gravité (Joschka Fischer, 2000) exprimant une Europe à plusieurs vitesses peuvent être considérées comme l'expression d'un éventuel échec de la Constitution et le résultat de désaccords persistants apparaissant cette année, mais tout autant comme un objectif phare, un moteur, un exemple permettant à l'Union de bénéficier d'une nouvelle étape dans une intégration approfondie et différenciée mais qui devra être transparente et non exclusive selon le principe de l'abstention volontaire plutôt que l'exclusion, la porte devant rester ouverte. Bien évidemment, les critères devront être suffisamment exigeants que pour ne pas tomber dans une structure molle tout en évitant le risque d'une Europe découplée institutionnellement. Fameuse quadrature du cercle ! L'Europe a cependant toujours été à plusieurs vitesses (les Six, les Douze coexistant avec l'espace économique européen (29(*)), l'eurogroupe, Schengen, l'opting out,...) ; ce qui, du reste, lui a permis d'avancer, tout autant que suite à la pression des faits et des événements subis.

· M. Dumoulin relève aussi que le passage actuel du singulier au pluriel dans l'usage du mot « groupe pionnier » rejoint la notion de « coopérations structurées » qui peut être enchâssée dans le sectoriel des activités de l'Union. Ces groupes pionniers spécifiques pourraient avoir davantage de pertinence dans le domaine de la sécurité et de la défense avec le garde-fou qu'impose un cadre intergouvernemental préservé.

· Que la question de l'avenir de la PESD ne pourra être totalement clarifiée et harmonisée si les trois puissances moyennes européennes n'ont pas de vision commune permettant par la suite de rassembler les autres États au prix peut-être d'un directoire des « grands » sur certaines matières. Rapprochements du trio qui semblent aujourd'hui être en partie pertinents par de récentes rencontres libératoires de décision.

M. Dumoulin fait observer que la PESD prend aujourd'hui sa vitesse de croisière, même si elle est quelque peu secouée par les contradictions diplomatiques nationales dans le champ de la PESC et l'échec (30(*)) de la première session de la CIG à adopter la Constitution européenne en décembre 2003.

Mais pour M. Dumoulin, on passe véritablement de l'opératoire à l'identitaire, de l'outillage au substrat de légitimité (31(*)).

M. Dumoulin soutient l'idée que dans le domaine de la sécurité et la défense, des coopérations structurées plus abouties avec des États pionniers vont devenir incontournables. Une politique volontariste et harmonieuse à vingt-cinq semble en effet une utopie. Le concept de cercle restreint mais ouvert devra être codifié dans le Traité, à moins que ces expressions sécurité-défense ne s'expriment un certain temps en dehors de l'UE, comme Schengen à ses débuts (32(*)). Ces coopérations structurées peuvent déjà offrir une ossature idéale pour un emploi systématique de pools de forces et de coopérations spécialisées.

Selon lui, il faut oser affirmer que l'objectif stratégique des Européens encore dans le non-dit est d'aboutir à terme aussi à un véritable pilier équilibré au sein de l'OTAN faisant face au pilier nord-américain ; la PESD étant une politique sectorielle de l'Union dont l'outillage, à renforcer et à crédibiliser, doit être un des éléments transversaux politiquement autonome du partenariat euro-atlantique.

Il ne faudrait pas oublier non plus de raffermir et de clarifier les relations OTAN-UE. Ceci nécessitera une réflexion approfondie sur le partage des tâches (33(*)), des missions (34(*)), des zones d'intervention et des risques ; exercice éminemment délicat car il implique des jeux de pouvoir, de concurrence, de rivalités, de coûts économiques et surtout de coûts humains. À moins que l'on ne se contente de fonctionner encore par prudence en totale flexibilité et à la carte, selon les circonstances.

Pour M. Dumoulin, la PESD va bientôt être à la croisée des chemins : une PESD affaiblie par des groupes ad hoc ; une PESD renforcée par les coopérations structurées ; une PESD contrôlée subtilement par le maillon transatlantique - ce dernier se chargeant des « missions qui comptent » ; une PESD en passe de devenir le pilier ou caucus européen dans une Alliance revisitée. Les scénarios sont légion et balayent un paysage pouvant aller d'une Union européenne globale civile avec une petite excroissance militaire jusqu'à une Union politico-militaire stratégique mûre.

Au-delà de ces hypothèses, le paysage sécuritaire européen verra coexister plusieurs cercles ambivalents : les coopérations plus approfondies à quelques-uns, les garanties sécuritaires symbolisées par les trois « grands » européens par le jeu des équilibres et des « contrôles-neutralisations » réciproques, la prégnance américaine et le socle atlantique canalisant la «montée en puissance » de la politique européenne de sécurité et de défense.

Pour M. Dumoulin, dans tous les cas, deux certitudes demeurent. D'une part, la permanence du refus des gouvernements, à horizon prévisible, d'édifier une PESD qui aurait pour prix la disparition de l'Alliance atlantique. D'autre part, l'imprégnation morale et idéologique selon laquelle l'Europe ne peut devenir qu'une « puissance militaire tranquille » (Tzvetan Todorov) et non impériale mais qui, par sa nouvelle stratégie de sécurité, n'a pourtant pas la naïveté de croire que l'usage de la force est révolu.

Répondant à des questions portant sur la différence entre le concept européen de « preventive engagement » et celui des États-Unis de « preemptive strike » et sur les suites de l'initiative prise en avril dernier par les quatre pays (Allemagne, France, GB et Belgique) sur la défense européenne, M. Dumoulin a répondu qu'il est nécessaire, avant toute chose, de faire entrer le concept de défense commune dans la Constitution, pour qu'il soit accepté en tant que principe. Ensuite, on conviendra de manière pragmatique de son application. Évidemment, il aura un rapport direct avec l'article V du Traité de Bruxelles, qui pourrait être étendu aux autres pays par « effet miroir ».

Il est bien évident que la doctrine américaine de frappe préventive est différente du concept de l'UE, qui procède d'une idéologie différente selon laquelle le recours à la force est la toute dernière solution. Il n'y a pas de réponse technique, cela relève du domaine de la politique.

La séance de l'après-midi a été consacrée à la réunion semestrielle avec le Conseil permanent de l'UEO - Comité politique et de sécurité de l'Union européenne avec les membres de l'Assemblée de l'UEO.

Ont participé à ces réunions M. Philippe Nachbar, Sénateur (UMP) ainsi que MM. Jean-Pierre Kucheida, Député (Soc.) et Marc Reymann, Député (UMP).

SECTION II

Séminaire sur « La politique européenne de sécurité et de défense : comment faire face aux nouvelles menaces »

Valence (Espagne) - 9 au 12 février 2004

Co-organisé par les Cortes Generales de l'Espagne et l'Assemblée de l'UEO, le séminaire s'est tenu dans le cadre très moderne de « Museo Principe Felipe, Ciudade de las Artes y de las Ciencias »

Lors de la séance d'ouverture, les personnalités suivantes se sont adressées aux participants :

- Mme Rita Barberá Nolla, Maire de Valence,

- M. Guillermo Martínez Casañ, alors Président de la délégation espagnole auprès de l'Assemblée de l'UEO et Président de la Commission politique,

- M. John Wilkinson, Président de la Commission de défense de l'Assemblée de l'UEO,

- M. Francisco Camps, Président de la Generalitat Valenciana.

Puis, Mme Ana Palacio, ministre des Affaires étrangères, de l'Espagne s'est exprimée sur le thème central du séminaire une réponse européenne en terrorisme.

La première séance a permis d'aborder le thème « La prolifération des armes de destruction massive » sous la Présidence de M. Francisco Arnau Navarro, alors Président de la Commission technique et aérospatiale.

Ce thème a fait l'objet d'exposés de :

- M. Vicente Garrido, Directeur, Instituto de Cuestiones Internacionales y Politica Exterior (INCIPE), Madrid ;

- M. Giorgio Zappa, Président et Directeur général, Alenia Aeronautica S.p.A.

La deuxième séance portait sur « Le terrorisme », sous la présidence de M. John Wilkinson, Président de la Commission de défense.

Les orateurs étaient :

- M. Jean-Luc Marret, Fondation pour la recherche stratégique, Paris,

- M. Agustin Díaz de Mera, Directeur général de la police, Ministère de l'Intérieur, Espagne,

- M. Haizam Amirah Fernandez, Analyste, Real Instituto Elcano, Madrid,

- M. Colin Cleary, Conseiller politique, Ambassade des États-Unis, Madrid.

Le mardi 10 février 2004, la troisième séance a été consacrée au thème : « La coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée sur les problèmes régionaux », traité successivement par :

- Le Professeur Castor Díaz Barrado, Professeur de droit public international, Université Juan Carlos I, Madrid,

- Mme Elvira Sánchez, Chargée de recherche, Centre d'information et de documentation internationales (CIDOB), Barcelone,

- M. Francis Ghilès, Senior Fellow, Euro-Arab Management School (EAMS), Grenade, [2002-2003],

- M. Andreu Claret, Directeur de l'Institut européen de la Méditerranée, Barcelone.

Les conclusions du séminaire ont été présentées par M. Guillermo Martínez Casañ, alors Président de la délégation espagnole auprès de l'Assemblée de l'UEO et Président de la Commission politique.

Le discours de clôture a été prononcé par M. Julio de España, Président des Cortes Valencianas.

Le séminaire était suivi d'une visite des installations civiles et militaires du port espagnol de Cartagène.

Ont participé à ces réunions MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateur (Soc.) et Jean-François Legrand, Sénateur (UMP) ainsi que MM. Jean-Pierre Kucheida, député (Soc.) et M. Marc Reymann, député (UMP).

SECTION III

Séminaire sur les questions d'armements
9 - 10 mars 2004 à Oslo et Kongsberg, Norvège
organisé par le Storting (Parlement norvégien)

Le discours d'ouverture du séminaire a été prononcé par M. Jorgen Kosmo, Président du Storting. Puis les membres de l'Assemblée de l'UEO ont tenu une réunion avec la commission permanente de la défense du Storting.

Une table ronde a eu lieu sur la coopération européenne en matière d'armement président par M. Francisco Arnau Navarro, alors Président de la Commission technique et aérospatiale.

Au cours de cette séance, les personnalités suivantes se sont adressées aux participants :

- M. Leif Lindbäck, Directeur norvégien des armements,

- M. Hilmar Linnenkamp, Adjoint au Directeur allemand des armements,

- M. Ernst van Hoek, Pays-Bas, Présidence du GAEO.

Cette séance a été conclue par un exposé : « De la réorientation à la transformation militaire » par Mme Kristin Krohn Devold, Ministre norvégien de la défense.

La journée du 10 mars a été consacrée à la visite du Groupe Kongsberg (Defence & Aerospace) avec tout d'abord une présentation par M. Jan Erik Korssjoen, Directeur général du Groupe Kongsberg, et M. Tom Gerhardsen, président de Kongsberg Defence & Aerospace AS puis par M. Johannes Norheim, Président du Conseil, Groupe des industries norvégiennes de la défense.

Ont participé à ces réunions M. Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateur (Soc.) ainsi que MM. Jean-Pierre Kucheida, Député (Soc.), Jean-Marie Le Guen, Député (Soc.), Guy Lengagne, Député (Soc.) et Marc Reymann, Député (UMP).

SECTION IV

Réunions des membres de l'Assemblée de
l'Union de l'Europe occidentale au Shape (mons)
et à l'Otan (Evère) les mardi 23 et mercredi 24 mars 2004

Le 23 mars 2004, les membres de l'Assemblée de l'UEO ont accompli leur visite annuelle au Quartier général du Commandement suprême des forces alliées en Europe (SHAPE).

Les participants à ces réunions ont pu entendre des exposés :

- de l'Amiral Rainer Feist (Marine allemande), adjoint au Commandant suprême des forces alliées en Europe,

- de M. Oliver Owcza (Allemand), Conseiller adjoint du SACEUR pour les affaires internationales,

- et de M. Peter Bedford (Britannique), assistant spécial pour les affaires policito-militaires.

L'après-midi, les participants ont entendu un exposé sur « les opérations de commandement alliées aujourd'hui et demain, et la mise à jour des opérations », présenté par le Commandant Giovanni Romani (Marine italienne), Assistant militaire du commandant suprême - SACEUR.

Puis, M. Michael Durkee (Britannique), Conseiller du SACEUR pour les affaires internationales et le Colonel Davey Kirk (Armée de terre britannique), Directeur du Centre de direction stratégique. Le Commandant Danielsson (Marine suédoise), Chef du groupe d'État-major de l'Union européenne, se sont adressés aux parlementaires de l'UEO.

Enfin, un exposé a été présenté par le Directeur de la Cellule de coordination du partenariat, suivi par un second exposé présenté par le Lieutenant-Colonel Besserudhagen, (armée de l'Air norvégienne).

La journée du 24 mars a été consacrée à une visite du Siège de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.- OTAN à Evère près de Bruxelles.

Les parlementaires de l'UEO ont été accueillis par le Secrétaire général délégué, l'Ambassadeur Alessandro Minuto Rizzo. Puis, ils ont entendu :

- un exposé sur le programme politique actuel de l'OTAN, présenté par M. l'Ambassadeur Günther Alterburg, Secrétaire général adjoint, division affaires politiques et politique de sécurité ;

- un exposé sur les défis à relever par l'OTAN en matière de diplomatie publique, présenté par M. Jamie SHEA, Secrétaire général adjoint délégué, relations extérieures, division Diplomatie publique ;

- un exposé sur les relations entre l'OTAN et la Russie, présenté par M. Robert F. Simmons Jr, Secrétaire général adjoint délégué pour le partenariat et la coopération division Affaires politiques et politique de sécurité ;

- un exposé sur la transformation en cours de l'OTAN, présenté par M. John Colstan, Secrétaire général adjoint, division plans et politique de défense.

Enfin, une rencontre entre le Conseil de l'Atlantique nord et l'Assemblée de l'UEO a permis un échange de questions et de réponses entre les parlementaires et les Ambassadeurs, Représentants permanents des États membres de l'OTAN, portant principalement sur l'évolution de la situation en Irak et au Proche-Orient.

M. Philippe Nachbar, sénateur (UMP) ainsi que MM. Jean-Pierre Kucheida, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, députés (Soc.) ont participé à ces réunions.

SECTION V

Réunion du Comité des Présidents
(Madrid - vendredi 7 mai 2004)

Le vendredi 7 mai, le Comité des Présidents s'est réuni à Madrid, l'UEO étant présidée par l'Espagne.

Se tenant peu après le renouvellement du Parlement espagnol, cette réunion a été ouverte par un moment de recueillement à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid. Ce drame a été au centre des échanges sur la nécessaire cohésion dans la lutte anti-terroriste sur un continent européen qui s'unifie économiquement et politiquement mais ne saurait demeurer désarmé face à la menace.

À cette occasion, le président de l'Assemblée de l'UEO, M. Armand De Decker (Président du Sénat de Belgique - Groupe libéral) (35(*)) a soulevé la question de savoir si les pays qui viennent d'adhérer à l'Union européenne et sont déjà membres de l'OTAN devraient être invités à devenir membres de plein droit de l'UEO conformément à la Déclaration de l'UEO publiée le 10 décembre 1991. Sur les dix nouveaux membres de l'UE, huit rempliraient les conditions en vertu de la doctrine Cahen.

Bien que certains n'y soient pas favorables, M. Van Winsen l'a proposé dans son rapport et le Président souhaite quant à lui que l'on offre le statut de membre de plein droit aux pays qui ont exprimé la volonté d'adhérer. Aucune décision n'a encore été prise sur la Constitution européenne, son adoption et sa ratification. S'il y a contretemps à ce sujet, le traité de Nice demeurera en vigueur, ce qui serait catastrophique pour la politique de défense car il interdit la coopération renforcée sur les questions de défense. Le traité de Bruxelles modifié étant seul à prévoir une telle coopération, il est donc essentiel que les nouveaux membres de l'UE/OTAN soient encouragés à adhérer. Le Président voudrait que les membres cherchent à connaître l'avis de leurs parlements et gouvernements respectifs sur cette question. C'est une démarche raisonnable, légitime et prudente, qui constituerait un « parachute » supplémentaire.

Ont participé à cette réunion M. Jean-Guy Branger, sénateur (UMP) qui est, notamment, intervenu pour confirmer les termes de la lettre que le Président du Sénat français, M. Christian Poncelet, avait adressée en réponse au Président De Decker (exprimant un souci partagé de maintenir une enceinte associant les parlements nationaux aux délibérations sur la politique européenne de sécurité et de défense) ainsi que M. Jean-Marie Le Guen, député (Soc.).

SECTION VI


2ÈME journée internationale des parlementaires de L'ILA

Berlin - le 11 mai 2004

***

La Commission de Défense et la Commission technique et aérospatiale ont été invitées à participer à la 2ème journée internationale des parlementaires de l'ILA (Internationale Luft - und Raumfahrtausstellung und Konferenzen) qui s'est tenue à Berlin le mardi 11 mai 2004.

Ouverte par M. Rainer Hertrich, président de la Fédération de l'industrie aérospatiale allemande, cette journée a permis à plusieurs membres du Bundestag, MM. Markus Meckel, Kurt Rossmanith, Dr. Peter Danckert et Mme Ulrike Flach, spécialisés dans les questions de défense ou d'industrie aérospatiale, ainsi que M. Ditmar Staffelt, secrétaire d'État parlementaire, député au Bundestag, coordinateur pour le secteur aérospatial allemand, d'exposer leurs points de vue. M. Peter Eickenboom, secrétaire d'État au ministère fédéral de la Défense, a présenté la politique du gouvernement allemand relative à la transformation des forces armées et à l'élargissement de l'Union européenne à l'Est. Il a insisté sur les efforts d'adaptation à la fois humains, techniques et stratégiques de l'appareil de défense de la République fédérale d'Allemagne et, répondant à une question portant sur des prises de participation, y compris extra-européennes, dans les industries de défense allemandes, indiqué que la coopération devrait l'emporter sur un « patriotisme industriel », cette ouverture pouvant même agir comme un stimulant de la compétitivité technique.

Le Général Egon Ramms, général commandant le Corps multinational du Nord-Est, dont le siège est à Szczecin (Pologne), tout en faisant l'éloge de l'élargissement de l'Union européenne, notamment aux États frontaliers de l'Allemagne, et de la mise en place d'une politique européenne de défense (coordonnée avec l'Organisation de l'Atlantique Nord - OTAN) a regretté le retard mis à combler les lacunes déjà identifiées, indiquant cependant que le principal obstacle se trouvait dans les divergences politiques. Ainsi, le Corps multinational du Nord-Est n'avait pu faire l'objet d'un engagement en Irak, les États membres étant profondément divisés sur l'opportunité d'une participation à la coalition menée par les États-Unis.

Ont participé aux travaux de cette 2ème journée internationale des parlementaires, M. Jean-Guy Branger, sénateur (UMP), Président de la Commission du Règlement et des immunités de l'Assemblée de l'UEO, ainsi que M. Rudy Salles, député (UDF), vice-Président de l'Assemblée nationale et MM. Jean-Pierre Kucheida, député (Soc.), Guy Lengagne, député (Soc.), Marc Reymann, député (UMP).

SECTION VII

Commission de défense - Visite en Roumanie
(28-30 juin 2004)

Au cours de la journée du lundi 28 juin, les participants ont eu des entretiens avec des membres du Bureau permanent du Sénat de Roumanie, puis avec des membres des Commissions de la politique extérieure et de la défense, du Sénat et de la Chambre des députés.

En fin d'après-midi, la Commission de défense a eu une rencontre avec M. Gheorghe Matache, Secrétaire d'État et chef du département pour l'armement du Ministère de la défense nationale.

Le mardi 29 juin, les membres de la Commission de défense se sont rendus à Brasov pour une visite de la Société IAR S.A. Brasov-Ghimbay (construction d'hélicoptères), suivie d'une visite de l'Académie des forces aériennes et du Centre régional de Management des ressources humaines (Brasov).

Enfin, le mercredi 30 juin, après un débat avec les membres de la Délégation parlementaire roumaine à l'Assemblée de l'UEO, les participants ont rencontré M. Bogdan Aurescu, Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères.

Ont participé à ces réunions MM. Rudy Salles, Député (UDF), Vice-Président de l'Assemblée nationale, Denis Jacquat, Député (UMP), et Jean-Pierre Kucheida, Député (Soc.).

À l'occasion de cette mission, l'Ambassadeur de France en Roumanie, S. Exc. M. Philippe Etienne, a reçu les parlementaires français pour un entretien qui a porté sur les positions internationales de la Roumanie, l'Ambassadeur, en réponse aux questions des parlementaires portant sur les relations avec les États-Unis d'Amérique, a précisé que si un accord avait bien été conclu sur l'exemption de juridiction des ressortissants américains à l'égard de la Cour pénale internationale, cet accord n'avait pas été ratifié par le Parlement roumain. Puis les échanges ont porté sur la situation économique et sociale, la préparation de la candidature de la Roumanie à l'adhésion à l'Union européenne ainsi que sur les relations bilatérales, y compris la collaboration policière et judiciaire, en nette amélioration.

CHAPITRE II


1ÈRE PARTIE DE LA SESSION 2004

(Paris - 2 au 4 juin 2004)

***

Introduction

L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a tenu la première partie de sa 50ème session annuelle en son siège parisien du Palais d'Iéna.

La première séance a été ouverte par une allocution de M. Armand De Decker, Président de l'Assemblée de l'UEO (Président du Sénat de Belgique - Parti libéral) (36(*)).

Puis, à la suite des élections générales qui ont eu lieu en Grèce et en Espagne et de la validation des pouvoirs des délégués des Parlements renouvelés, l'Assemblée a élu par acclamation deux Vice-Présidents au titre de ces deux États, respectivement Mme Elsa Papadimitriou (Groupe fédéré PPE/GDE) et Mme Juana Sterna-Masia (Socialiste).

De même, la Commission politique a élu M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne - Groupe fédéré) à sa Présidence (en remplacement de M. Guillermo Martinez-Casan dont le mandat a pris fin avec le renouvellement de la Délégation espagnole) et M. Edward O'Hara (Royaume-Uni - Socialiste) a été élu Président de la Commission technique et aérospatiale (en remplacement de M. Francisco Arnau-Navarro dont le mandat de délégué du Parlement espagnol a également pris fin).

Les personnalités suivantes se sont adressées à l'Assemblée :

· M. Peter Struck, Ministre de la Défense de la République fédérale d'Allemagne ;

· M. Bernardino Leon-Gross, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, représentant la Présidente espagnole de l'UEO.

· Mme Mary Hanafin, Ministre déléguée auprès du Premier ministre et du Ministre de la défense de l'Irlande, représentant la Présidence irlandaise de l'Union européenne.

Au cours de cette première partie de session, l'Assemblée a également délibéré des Rapports suivants :

· « Les forces terrestres projetables - Réponse au Rapport annuel du Conseil » ; M. Jean-Pierre Kucheida, Député (Soc.) a présenté son Rapport (Document C/1857) qui a donné lieu à un débat dans lequel s'est notamment exprimé M. Bernard Schreiner, Député, Président de la Délégation parlementaire française (UMP). L'Assemblée a alors adopté, à l'unanimité, la Recommandation n° 742 ;

 « Le suivi parlementaire de la PESD et de la PESC - Débats et réponses aux questions parlementaires » (Document C/1854 et adoption de la Résolution n° 119) ;

 « La coopération européenne sur l'information du public en matière de défense » (Document C/1855 et adoption de la Recommandation n° 743) ;

 « Les missions de stabilisation de l'Union européenne en Europe du Sud-Est » (Document C/1859 et adoption de la Recommandation n° 744) ;

 « La sécurité et la défense en Estonie, en Lettonie et en Lituanie » (Document C/1861 et adoption de la Recommandation n° 745) ;

 « Projet de budget révisé de l'Assemblée pour 2004 - Avis du Conseil » (Document C/1862). L'Assemblée qui avait, en décembre 2003, rejeté le projet de budget pour 2004, a, cette fois-ci, adopté à l'unanimité le projet révisé, qui tient mieux compte des moyens nécessaires pour accomplir sa mission ;

 « Le terrorisme chimique, biologique et radiologique» (Document C/1858) ; après la présentation du rapport déposé au nom de la Commission de défense par M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur, Député (Socialiste) le débat débouche sur l'adoption, à l'unanimité de la Recommandation n° 746 ;

 « L'Agence européenne de défense - Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document C/1856 et adoption de la Recommandation n° 747) ;

 « La coopération aérospatiale entre l'Europe et la Chine » (Document C/1853 et adoption de la Résolution n° 120).

 « Le transfert de pouvoir en Irak » : l'Assemblée ayant décidé l'organisation d'un débat d'urgence sur ce point au lendemain de la désignation de M. Ghazi al-Yaouar pour exercer le pouvoir exécutif qui lui est transféré par la Coalition à partir du 1er juillet 2004, Mme Elsa Papadimitriou (Grèce - Groupe Fédéré) présente un Rapport oral au nom de la commission politique, (document C/1866) débouchant sur l'adoption de la Résolution n° 121) ;

 « La politique européenne de sécurité et de défense après l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN - Réponse au rapport annuel du Conseil » (document C/1860 et addendum - adoption de la Recommandation n° 748) ;

Ont participé aux réunions des Commissions et aux Séances de l'Assemblée, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Président délégué de la Délégation française à l'Asemblée de l'UEO (Socialiste), M. Marcel Debarge, Sénateur, Président de la commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO (Socialiste) et Mme Josette Durrieu, Sénateur (Socialiste), ainsi que M. Bernard Schreiner, Député, Président de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, MM. Jean-Pierre Kucheida, Député (Socialiste), Jean-Marie Le Guen, Député (Socialiste) et M. Marc Reymann, Député (UMP).

SECTION PREMIÈRE


Principales allocutions prononcées au cours de la première partie de la session ordinaire 2004 de l'Assemblée de l'UEO

A. DISCOURS DU PRÉSIDENT DE DECKER (2 JUIN 2004)

À l'ouverture de la première partie de cette session 2004, M. Armand De Decker, s'est adressé à l'Assemblée réunie en séance plénière, en ces termes :

« Chers collègues, cette première partie de notre cinquantième session est très particulière. D'abord, bien sûr, parce qu'elle témoigne de notre cinquantième année d'existence. Ensuite, parce qu'elle se déroule au lendemain de deux élargissements historiques, celui de l'Union européenne et celui de l'OTAN, qui symbolisent la réunification du continent européen que peu, parmi nous, avaient espéré connaître de leur vivant.

Enfin, parce que cette session se déroule à quelques jours du Sommet européen qui devrait clôturer les travaux de la Conférence intergouvernementale et doter l'Union européenne, sous réserve de ratification par les États, d'une constitution commune à 450 millions d'Européens.

C'est en octobre prochain que nous célébrerons le cinquantième anniversaire de la signature des Accords de Paris qui ont modifié et complété le Traité de Bruxelles, créant ainsi l'UEO et son Assemblée parlementaire.

Il va de soi qu'à l'automne prochain, nous célébrerons cet événement avec tout le faste qui convient à cette circonstance exceptionnelle, tout comme nous commémorerons l'été 2005, avec l'aide du Maire de Strasbourg, le cinquantième anniversaire de notre première séance plénière dans cette ville qui, plus que toute autre, symbolise la réconciliation et la volonté d'unification européenne.

Mais il convient de remarquer que la session de cette semaine est aussi un événement particulier au regard de la situation politique internationale actuelle, en comparaison avec celle qui existait en juin 1954. A cette époque, les Européens travaillaient encore à un projet qui aurait été très audacieux pour l'intégration européenne s'il avait pu se réaliser. Je veux parler du projet de Communauté européenne de défense (CED). Il s'est cependant avéré quelques mois plus tard, en août 1954, que l'Europe n'était pas encore mûre pour ce projet, malgré la menace très lourde que la confrontation Est-Ouest faisait peser sur la sécurité et la liberté de l'Europe occidentale, alors en pleine guerre froide.

Or, l'échec de la CED a marqué le début d'une coopération européenne en matière de défense, sur une base certes beaucoup plus traditionnelle et moins ambitieuse dans le cadre de l'UEO, mais qui avait néanmoins l'avantage d'exister et d'associer la Grande-Bretagne à la politique de défense européenne, ce qui n'était pas le cas de la CED.

Où en sommes-nous aujourd'hui presque cinquante ans plus tard ? Tout d'abord, il y a lieu de se réjouir que notre détermination et celle de nos prédécesseurs aient porté leurs fruits, que la division entre l'Est et l'Ouest ait disparu et que la menace d'une guerre classique en Europe soit écartée.

Qu'au contraire, nous ayons réussi à mettre sur pied une coopération européenne tellement intense qu'elle ait permis de franchir un grand pas sur la voie de l'unification européenne dans le cadre d'une Union européenne qui compte désormais 25 pays membres.

Mais cette Europe heureusement réunifiée se trouve confrontée à de nouveaux défis et de nouvelles menaces qui pèsent depuis la fin de la guerre froide sur notre sécurité : il s'agit de trouver les moyens appropriés pour combattre le terrorisme international sous ses formes nouvelles, pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et pour pacifier les régions de crise qui existent au Proche et Moyen-Orient, dans le Caucase, en Asie centrale et en Afrique. Enfin, il ne faut pas négliger la nécessité de veiller à ce que les problèmes non résolus dans les Balkans ne conduisent pas à un nouveau conflit armé.

L'accès aux ressources naturelles, avant tout au pétrole, indispensable pour le développement futur des pays industrialisés, est aussi une source de conflit potentiel, de même que les tensions entre religions et ethnies qui continuent de menacer la stabilité et la sécurité internationales. Des conflits dits classiques, comme ceux qui opposent l'Inde et le Pakistan, sont toujours latents, et il y a toujours des Etats dotés de régimes autoritaires qui inquiètent leurs propres populations, leurs voisins et la communauté internationale. Enfin, il y a des puissances émergentes comme la Chine, dont la politique n'est pas encore assez transparente pour que l'on puisse prévoir quel rôle cet important pays jouera prochainement dans les relations internationales.

Face à cette situation, nous, Européens, avons entrepris de nouveau un grand projet politique qui dépasse largement les dimensions de la CED des années 1950 : il s'agit de doter l'Union européenne élargie d'une Constitution qui puisse lui fournir les bases nécessaires pour devenir un acteur primordial dans la gestion de la politique internationale, tout en gardant pour objectif la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples.

Malgré toutes les lacunes que présente le projet de Constitution, et sur lesquelles l'Assemblée n'a pas cessé d'attirer l'attention des membres de la Convention et des gouvernements participant à la Conférence intergouvernementale, je suis convaincu que l'adoption et la ratification de ce projet constitueront un énorme progrès qualitatif pour nous tous, surtout dans la mesure où il simplifiera la « decision making process ». C'est pourquoi je souhaite que la CIG réussisse à surmonter les derniers obstacles qui subsistent et à trouver un accord qui pourra être soumis à la ratification des parlements et des peuples.

Je veux dire par là qu'un projet aussi ambitieux ne peut réussir que s'il est compris et soutenu par l'opinion publique et par nos sociétés. Malgré la transparence des discussions plénières de la Convention, le citoyen a toujours eu l'impression que les décisions vitales ont été prises à huis clos,soit dans le présidium de la Convention, soit au sein de la CIG plus fermée encore.

Je me réjouis d'autant plus de la contribution publiée récemment dans le Financial Times par M. Giuliano Amato, ancien Vice-président de la Convention européenne, une contribution à laquelle il a donné un titre très pertinent : « l'unité européenne commence chez soi ». M. Amato commence son article par les deux phrases suivantes, je cite : « Une constitution peut être rédigée de façon parfaite.Mais si elle ne trouve pas sa place dans le coeur et l'esprit des gens, elle ne recueillera pas leur adhésion ».

Après avoir proposé de donner aux parlements nationaux un droit accru en matière de surveillance de l'application du principe de subsidiarité et de proportionnalité, M. Amato souligne que le vrai débat sur le projet de Traité constitutionnel n'a pas encore vraiment commencé et que ce sont les parlements nationaux qui constituent le centre de gravité démocratique de l'Europe moderne, où ce débat doit avoir lieu. Je ne peux que l'appuyer sans réserve lorsqu'il demande que les parlements nationaux constituent un réseau de débat politique européen de façon à contribuer plus efficacement au devenir de l'Europe.

Car c'est exactement le travail qui se fait depuis cinquante ans au sein de notre assemblée. Les activités des différentes commissions et le dialogue régulier avec les membres du Conseil permanent de l'UEO qui siègent en même temps au COPS, les discussions avec les ministres, les colloques et séminaires et les débats sur les rapports en séance plénière sont des moyens indispensables pour lancer le débat public au niveau européen et national. Ils fournissent aussi à nos parlementaires des éléments indispensables pour leurs dialogues avec leurs électeurs.

Les rapports que nos commissions soumettront cette semaine à l'approbation de l'Assemblée témoignent des progrès réalisés ces derniers temps en matière de politique européenne de sécurité et de défense, mais ils font aussi état des grands problèmes qui restent à résoudre. Parmi les rapports dans lesquels nos commissions ont pu signaler les progrès de l'action européenne, figurent le rapport Wilkinson sur les missions de stabilisation de l'UE dans l'Europe du sud-est, le rapport Kucheida sur les forces terrestres européennes projetables ainsi que le rapport Rigoni et Sedlickas sur la sécurité et la défense des pays baltes.

Un document particulièrement important est le rapport de M. Braga sur l'Agence européenne de défense qui met en évidence les grandes opportunités mais aussi les défis qui se présentent pour réaliser une coopération européenne efficace en matière d'équipements, qui est depuis toujours un souci constant de notre Assemblée. Parmi les sujets problématiques figurent la coopération spatiale entre l'Europe et la Chine et j'espère que le rapport extrêmement intéressant de M. O'Hara, élaboré sur la base de la visite de la Commission technique et aérospatiale en Chine, sera l'occasion de relancer un débat plus fondamental sur les relations futures entre l'Europe et ce pays, dont nous ne connaissons pas encore suffisamment les intentions politiques.

Le rapport de M. Le Guen sur le terrorisme chimique, biologique et radiologique aborde un aspect essentiel des défis et des dangers grandissants auxquels la société internationale reste confrontée.

Pour répondre à l'ensemble des nouveaux risques, l'Union européenne commence à réaliser des progrès sensibles sur le plan tant pratique que conceptuel. Le projet de constituer des groupements tactiques, des battle groups pour les mettre à la disposition des Nations unies peut être considéré comme une importante contribution venant compléter l'Objectif global européen à l'horizon 2010. Une modeste ébauche d'État-major européen est en place et une agence de l'armement est attendue avant la fin de cette année. Maintenant, il s'agit de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité, arrêtée par le Conseil sur proposition du Haut Représentant pour la PESC.

Mais malgré tous ces progrès, nous attendons toujours de savoir si tous les pays de l'Union européenne élargie seront prêts à assumer sans équivoque toute la gamme des responsabilités et des obligations en matière de défense dans le cadre d'une Constitution qui doit être finalisée par le Sommet européen des 17 et 18 juin prochains. C'est le thème principal du rapport van Winsen qui sera discuté vendredi prochain et dont je vous recommande vivement la lecture.

Sans vouloir anticiper le débat, permettez-moi de dire que je partage l'avis du rapporteur : il n'est pas trop tard pour qu'en matière de défense, la CIG adopte des formules équivalentes au Traité de Bruxelles modifié et fournisse aux parlements nationaux le Forum interparlementaire dont ils ont besoin pour pouvoir dialoguer avec l'exécutif et se concerter sur tous les domaines qui revêtent un intérêt spécial pour eux. Car les dispositions actuelles du projet de Traité constitutionnel ne sont pas suffisantes pour pouvoir se substituer au Traité de Bruxelles modifié. Certes, on peut réaliser beaucoup de projets en matière de défense sur la base d'arrangements ponctuels, mais nous voulons une Europe de la défense qui englobe si possible tous les pays de l'Union européenne et donne à tous les parlements nationaux la possibilité de participer collectivement à la politique européenne. Une telle participation devra se faire en coopération étroite avec le Parlement européen et dans un esprit de complémentarité avec celui-ci.

Il est évident qu'il appartient à chacun d'entre nous de maintenir une discussion intensive avec son gouvernement et son parlement pour les convaincre du bien-fondé de nos arguments. Pour ma part, je n'ai épargné aucun effort pour exposer nos préoccupations et nos propositions. C'est ainsi que j'ai pu m'exprimer dans ce sens, au mois de janvier, devant le Sénat français, fin janvier devant le COPS à Bruxelles, lors des entretiens que j'ai eus lors de ma visite en Finlande au mois de mars et lors des réunions de nos commissions à l'OTAN, également en mars. En avril, j'ai eu l'occasion de discuter de ces problèmes avec M. Brok, Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen, lors d'une conférence organisée au Parlement européen. En outre, j'ai écrit à tous les présidents des parlements membres de l'Union européenne et organisé une réunion avec eux lors de la Conférence des présidents des parlements tenue les 18 et 19 mai derniers au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Enfin, le 25 mai dernier, l'association des sénats européens a adopté à Varsovie une déclaration commune qui demande, à mon initiative, de renforcer le rôle joué par les parlements nationaux dans la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense, le Parlement européen n'ayant pas de compétences suffisantes dans ce domaine. Cette déclaration demande également de réfléchir à la création d'un forum interparlementaire composé de délégations représentant tous les parlements nationaux de l'Union européenne, ce forum devant leur permettre de se concerter sur les problèmes de subsidiarité et de proportionnalité et de créer de nouvelles formes de contrôle parlementaire pour les questions relevant du domaine intergouvernemental.

Seule la création d'un forum interparlementaire de l'Union Européenne serait de nature à assurer un accompagnement parlementaire de la politique étrangère de sécurité et de défense équivalent à celui que notre Assemblée a réalisé ces cinquante dernières années et permettrait d'éviter un déficit démocratique indigne de l'Union Européenne et de la mémoire de ses pères fondateurs.

Il nous faut poursuivre les efforts en vue de convaincre les gouvernements et les parlements, processus long et difficile mais qui commence à porter ses fruits. Je suis sûr que nos débats de cette semaine vont contribuer à convaincre les Chefs d'État et de gouvernements de la pertinence de nos arguments et de nos propositions. »

B. DISCOURS DE M. PETER STRUCK, MINISTRE DE LA DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (3 JUIN 2004)

Parmi les personnalités qui se sont adressées à l'Assemblée au cours de cette première partie de session 2004, la moins notable n'est pas le ministre allemand de la Défense, qui s'est exprimé en ces termes :

« Quand le traité créant l'UEO est entré en vigueur le 6 mai 1955, les sept États signataires lui avaient assigné une durée minimale de 50 ans. Aujourd'hui, à un an de cette échéance, l'UEO a atteint l'objectif de préserver la paix sur le continent européen en dépit des grandes confrontations qui ont eu lieu. Son but ultime, assurer la sécurité de tous les citoyens, reste toutefois toujours d'actualité.

Maintenant que l'Europe n'est plus le principal foyer de crise et compte tenu de son intégration croissante, il est normal qu'elle prenne des responsabilités militaires plus importantes et décharge les États-unis d'une partie de leur fardeau. L'Europe unie est plus que jamais appelée à jouer un rôle propre dans la politique de sécurité et de défense sur le continent et en dehors. L'engagement de troupes européennes en Macédoine, au Congo et bientôt en Bosnie est la traduction de ces nouvelles obligations.

Il s'ensuit que les ressources humaines et matérielles de défense doivent être développées, avec l'objectif de ne pas doubler, mais compléter les capacités américaines. Si l'Union européenne n'est pas encore un acteur déterminant de la politique de sécurité au niveau mondial, elle est appelée à devenir un partenaire stratégique des États-Unis dans ce domaine.

`L'objectif global` a été conçu dans cet esprit. Il ne s'agit pas de faire contrepoids aux États-Unis mais de répartir les charges, ce qui n'exclut pas des discussions sur la nature et l'importance des menaces, sur les meilleures stratégies pour y répondre et sur les lieux et modes d'intervention militaire. La stratégie européenne de sécurité est une excellente base pour le dialogue avec l'Amérique, auquel il n'y a pas d'alternative.

Pour que l'OTAN et l'Union européenne soient à la hauteur de leurs missions futures, il convient de donner aux armées le profil, la qualification et l'équipement correspondant à ces missions. C'est pourquoi le ministère allemand de la défense procède depuis quelques années à une profonde transformation de la Bundeswehr, désormais axée sur ses engagements internationaux : prévention des conflits, gestion des crises, lutte contre le terrorisme. Ces missions impliquent une armée bien formée à ces tâches, capable de réagir rapidement et de collaborer avec les forces d'autres pays.

Pour tenir compte du changement de nature des opérations, l'armée allemande est désormais divisée en trois catégories. Les forces d'intervention qui réunissent 35 000 soldats et opèrent en réseau avec d'autres pays sont spécialisées dans les opérations multinationales de grande intensité et de courte durée. Les forces de stabilisation sont chargées des interventions de plus faible intensité mais de plus longue durée: elles regroupent 70 000 hommes pouvant être répartis sur cinq terrains d'opérations. Enfin les forces d'appui assument de manière globale et durable les missions permanentes d'organisation et de formation. Elles comptent 145 000 hommes.

Les investissements matériels répondent également en priorité aux exigences des missions internationales : systèmes de commandement et de communication, capacité de formation, matériels de transport aérien stratégique, véhicules terrestres protégés.

Depuis cinquante ans l'armée allemande regroupe de façon intelligente, soldats du contingent, réservistes et militaires de carrière. La conscription représente pour l'Allemagne une expression de la démocratie et de la responsabilité commune en matière de défense. Les soldats sont considérés comme des citoyens en uniforme et les conscrits garantissent qu'un échange permanent s'opère entre la société et l'armée. Un changement de système briserait cette relation et c'est un risque que le gouvernement allemand ne veut pas prendre. Il estime que la conscription est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Bundeswehr et qu'elle lui apporte des compétences utiles pour les tâches actuelles, qui ne sont pas purement militaires.

Depuis 1998, 120 000 soldats allemands ont participé à des opérations internationales et 7 900 sont actuellement mobilisés sur sept théâtres d'opérations différents dans trois continents.

Avec 2 000 soldats affectés à l'ISAF, l'Allemagne fournit le plus fort contingent en Afghanistan. Compte tenu de la fragilité de ce pays, il est nécessaire de poursuivre cet effort afin de l'aider à se reconstruire et à éradiquer le terrorisme. Un échec de la force internationale ouvrirait la voie à une nouvelle guerre civile et à une recrudescence des actes de terrorisme. Il convient donc d'étendre l'influence du gouvernement central au-delà de la région de Kaboul et de réduire celle des potentats locaux et des seigneurs de la guerre dans les provinces. Cela implique une extension des interventions de l'ISAF à plusieurs provinces afghanes. L'approche, à la fois militaire et civile, adoptée par l'armée allemande à Kunduz a fait ses preuves.

En Macédoine, l'engagement de l'Eurocorps et de la brigade franco-allemande est prévu pour août 2004. C'est un excellent exemple de la façon dont l'Union européenne peut renforcer l'OTAN et apporter sa contribution à la normalisation politique de ce pays. Cette nécessité est encore plus évidente au Kosovo, où l'Allemagne, avec 3 900 soldats, a le plus fort contingent.

En revanche une intervention de l'armée allemande en Irak est exclue, compte tenu notamment des autres engagements en cours. On ne voit d'ailleurs pas ce qu'elle pourrait apporter de plus, sur le plan militaire, à l'action de l'actuelle coalition. En revanche, tous les pays ont intérêt à réussir l'après-guerre en Irak. Le rétablissement de la sécurité et la mise en place d'un gouvernement et d'une administration qui fonctionnent sont des tâches prioritaires et qui ne peuvent être assurées par des forces d'occupation.

Les progrès récents de la politique européenne de sécurité et de défense doivent inciter à un certain optimisme. L'amélioration des capacités militaires, le développement de l'objectif global 2010 et la constitution d'une force de réaction rapide européenne permettront à l'Europe de développer, de concert avec l'OTAN, une véritable politique de défense commune. Les transformations de l'armée allemande s'inscrivent de plain-pied dans cette entreprise. »

Reprenant la parole pour répondre à des questions des membres de l'Assemblée, M. Peter Struck rappelle que toute opération militaire engagée par l'Allemagne doit aujourd'hui être discutée au Bundestag et autorisée par les parlementaires allemands. Le Parlement discute actuellement d'un projet de loi visant à permettre au gouvernement de se passer du « feu vert » des parlementaires pour les missions de défense d'envergure réduite. Le Bundestag reste toutefois très attaché à ses prérogatives et il n'est pas certain que ce texte soit adopté. C'est le ministre allemand des affaires étrangères qu'il conviendrait d'interroger sur l'avenir de l'Assemblée de l'UEO. Une chose paraît néanmoins certaine : elle ne peut prendre aucune décision sur les engagements européens en matière de défense, ces derniers restant de la seule compétence des gouvernements.

Au sujet de l'Agence de défense européenne, M. Peter Struck déclare que cette agence devra permettre une coordination efficace entre les pays européens de manière à éviter que chacun d'entre eux ne développe de son côté ses propres capacités. La mise en place d'un système d'armement commun leur permettra de réaliser des économies fort appréciables puisque tous les budgets de défense européens sont soumis aujourd'hui à des réductions drastiques. Les programmes communs en cours, tels que Eurofighter et Tiger, dont le coût diminue à mesure que le nombre de participants augmente, témoignent de l'intérêt d'unir les efforts de chacun.

Le financement de l'agence reste toutefois un sujet de préoccupation. Un effectif de 50 à 60 personnes avait d'abord été évoqué mais l'estimation est chaque jour revue un peu plus à la hausse. Comment les pays réussiront-ils à assumer cette nouvelle charge ? La question reste posée.

S'agissant des relations avec la Norvège et la Turquie, leurs modalités doivent encore être éclaircies, bien que leurs ministres de la défense participent d'ores et déjà aux réunions européennes sur les questions de sécurité et de défense. Il paraît en tous cas évident que les Etats-Unis n'ont aucune intention de coopérer avec les Européens au développement de systèmes d'armement communs.

A un délégué néerlandais évoquant la coopération transfrontalière entre son pays et l'Allemagne au QG de l'OTAN à Munster et s'inquiétant du rôle que jouera cet organe dans le cadre du programme de constitution de la Force d'intervention rapide de l'OTAN, sur quelles bases, bilatérales ou multilatérales, la coopération entre les secteurs civils et militaires s'établira, M. Peter Struck, en réponse, souligne l'efficacité de la coopération entre les Pays-Bas et l'Allemagne au QG de Munster. Le Corps d'armée allemand a d'ailleurs démontré sa grande compétence à Kaboul, où les forces militaires de trente pays étaient réunies. En ce qui concerne l'échelon IV de la Force d'intervention rapide de l'OTAN, le QG de Munster devrait jouer un rôle important dès lors que les Pays-Bas et l'Allemagne auront mis à disposition 5 000 nouveaux soldats.

Dans les Balkans, la coopération entre les secteurs civils et militaires s'est déroulée de manière satisfaisante. M. Struck déplore toutefois le manque de réservistes allemands pour participer à des missions à l'étranger : les administrations et les entreprises sont réticentes à laisser partir leurs compétences pour plusieurs mois.

La volonté de s'engager davantage dans la reconstruction des Balkans existe, mais il faut pour cela un plus grand nombre de réservistes et une coopération internationale accrue. Cela vaut aussi pour l'Afghanistan où l'on construit des écoles pour les jeunes filles et des postes de police.

Enfin, interrogé sur l'avenir de l'UEO, dans la mesure où l'Allemagne a été à l'origine de cette organisation, et sur l'importance de maintenir ce forum interparlementaire, M. Peter Struck répond qu'en tout état de cause, il faut attendre la Constitution européenne et souligne que la présidence irlandaise ne ménage pas ses efforts. Le Traité de Bruxelles modifié ne pourra être dénoncé que lorsque cette Convention sera entrée en vigueur, faute de quoi un vide juridique apparaîtrait. Concrètement, cela signifie que les travaux de cette Assemblée se poursuivront jusqu'en 2007-2008, ce qui est important pour les nouveaux États membres. Il est certain que les choses seront différentes, une fois la Constitution ratifiée par tous les pays signataires.

A un délégué qui observe qu'au sein de l'OTAN, alliance transatlantique, les États-Unis ont une politique de sécurité et de défense autonome et considèrent que l'Alliance ne représente qu'un instrument de cette politique, qu'il en va différemment pour les Européens, membres de l'OTAN, qui mettent au premier plan l'appartenance à cette alliance et que cette asymétrie fait problème, M. Peter Struck répond qu'à ses yeux, l'Europe a commis une grave erreur lorsque huit chefs d'État et de gouvernement ont, par lettre, exprimé leur appui à l'intervention américaine en Irak. A cette occasion, l'Europe s'est affaiblie en affichant sa division, et cette fracture persiste. M. Struck espère que cet affrontement ne se reproduira plus et que les États sauront en tirer les leçons.

En ce qui concerne sa place au sein de l'OTAN, l'Europe ne pourra jouer pleinement son rôle que lorsqu'elle aura déployé des efforts plus importants en matière de défense, car, comme le souligne Donald Rumsfeld, le pays qui dispose de la plus grande capacité de transport aérien peut mobiliser une vingtaine d'avions tout au plus, alors que les États-Unis en ont cent cinquante. Les Européens sont donc toujours obligés de se tourner vers les États-Unis et ils ont même dû louer des Antonov à une société privée ukrainienne pour envoyer des troupes à Kaboul. Ils doivent donc améliorer de manière substantielle leurs capacités militaires, s'ils ne veulent pas que les États-Unis traitent leurs prétentions avec condescendance. En même temps, si ces derniers peuvent engager et gagner une guerre éclair, ils ne savent pas reconstruire un pays et ont besoin de l'aide des Européens. Aujourd'hui, les Américains, qui ont 130 000 hommes en Irak, semblent accepter de négocier avec les Européens, ce qui n'était pas le cas avant.

Interrogé sur la réforme en cours des forces armées allemandes, notamment sur la compatibilité entre le service miliaire obligatoire et la création de trois différents corps spécialisés d'intervention rapide, de maintien de la paix et de soutien ainsi que sur la capacité, pour la Bundeswehr, de projeter dans ce cadre des troupes hors des frontières de l'Allemagne avec le maintien de la conscription, c'est-à-dire d'envoyer des appelés dans des missions de maintien de la paix qui sont par nature de longue durée, M. Peter Struck rappelle que le gouvernement social démocrate auquel il appartient a noué une coalition avec les Verts qui réclament une armée de métier. La conscription fait donc l'objet d'un débat et les sondages ont montré que, si les plus de 40 ans étaient favorables au service militaire, la majorité des moins de 40 ans y était opposée. Le service militaire en Allemagne est de neuf mois, avec une période de trois mois pour la formation de base. Mais il faut adapter ce système à la politique de défense actuelle. L'Allemagne dispose actuellement de 4 000 chars Leopard d'excellente qualité qui étaient destinés à faire face aux troupes du Pacte de Varsovie. Une fois la réforme achevée, la Bundeswehr n'aura besoin que de 850 chars et il est difficile de vendre le surplus. De même, 190 avions de combat vont être mis hors service.

Il convient de tirer profit de la formation des appelés, qu'ils soient électriciens, cuisiniers ou informaticiens, mais ils ne participeront pas à la force d'intervention et aux opérations de rétablissement de la paix. En revanche, il est possible que des appelés qui prolongent leur service pour une durée totale de 23 mois participent à des forces de stabilisation, par exemple comme ces jeunes Bavarois qui sont embarqués dans la marine allemande et qui assurent des patrouilles près de Djibouti ; ainsi, 25 % des militaires qui opèrent dans cette région ou en Afghanistan sont des appelés qui ont signé un engagement de longue durée, et qui sont bien formés et motivés. Au surplus, il faut rappeler que l'armée de métier coûte plus cher. Au Portugal, 70 % du budget de la défense est utilisé pour la financer... Une meilleure répartition doit donc être trouvée, car augmenter les crédits consacrés à l'armée de métier serait irréaliste - aucun ministre des finances ne l'accepterait -, alors que réduire l'effectif comme l'ont fait le Portugal, l'Espagne et l'Italie, nuirait à l'efficacité. En définitive, il faut revenir les pieds sur terre.

Un intervenant s'exprime enfin pour déplorer le manque de concertation des Européens en matière de défense qui réduit l'efficacité de leurs actions et conduit à des gaspillages importants en matière militaire. Il déplore également les divisions de l'Europe sur la question irakienne, certains pays refusant de s'y engager au prétexte que leur population n'accepterait pas que des soldats s'y fassent tuer. C'est oublier qu'elle ne se scandalise pas des milliers de victimes qui meurent chaque année sur les routes. Dans ces conditions, il est inutile de parler d'une politique européenne en matière de défense ! Il est donc urgent de tirer les leçons de l'Irak. Le Royaume-Uni devrait en particulier avoir une approche plus européenne. Cela dit, le Moyen-Orient ayant une importance capitale pour l'économie mondiale et les récents attentats en Arabie Saoudite étant de très mauvais augure, l'Allemagne compte-t-elle poursuivre la politique qu'elle a menée sur la question irakienne, ou souhaite-t-elle prendre de nouvelles responsabilités dans la zone ? Va-t-elle changer de cap ou faut-il se résigner à la division des Européens ?

M. Peter Struck déclare qu'il estime indispensable que l'Europe s'exprime d'une seule voix, tant il est vrai que l'union fait la force. Cela ne doit cependant pas empêcher les États de pouvoir défendre un point de vue national. En l'occurrence, la décision du gouvernement allemand de ne pas intervenir en Irak était la bonne. Comparer les victimes militaires et celles de la route ? Ce sont là deux choses très différentes, et M. van der Linden n'a pas eu à présenter ses condoléances aux familles des quatre soldats allemands morts en Afghanistan à la suite d'un attentat.

En ce qui concerne l'Irak, même l'administration américaine reconnaît désormais qu'il n'y a pas de lien établi entre Saddam Hussein et Al-Qaida. L'Allemagne, elle, était favorable au maintien des inspecteurs, sûre qu'une intervention militaire accroîtrait le risque d'attentats terroristes sur le sol européen. L'Histoire lui donne d'ailleurs raison. Pour autant, il ne s'agit pas de se braquer sur le passé, étant entendu que personne n'est tenu de suivre ceux qui participent aux opérations en Irak.

Il rappelle ensuite la récente initiative du ministre des affaires étrangères allemand qui a conduit à la notion de Moyen-Orient élargi. Sur ce point, l'essentiel est de défendre la « feuille de route », l'Allemagne étant prête à assumer des responsabilités exclusivement politiques. Quant à l'OTAN nul ne souhaite aujourd'hui son intervention dans la région.

SECTION II


Interventions des membres de la délégation française

Outre la participation aux travaux des Commissions réunies en marge des séances plénières et auxquels ont participé de nombreux délégués français, cette première partie de la session 2004 a été marquée par la présentation de deux rapports ayant pour auteurs, respectivement M. Jean-Pierre Kucheida, Député (Soc) et M. Jean-Marie Le Guen, Député (Soc) dont on trouvera reproduites ci-dessous les présentations en séance plénière (37(*)).

A. LES FORCES AÉRIENNES PROJETABLES - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-PIERRE KUCHEIDA, DÉPUTÉ (SOC.) ET INTERVENTION DE M. BERNARD SCHREINER, DÉPUTÉ (UMP), PRÉSIDENT DE LA DELEGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLEES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UEO

M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur, a présenté en séance plénière, le 27 juin 2004, le document 1857 en ces termes :

« L'UEO a suivi la CED qui, à l'époque, a avorté. Mais l'UEO permet de constater des progrès permanents dans le cadre de la sécurité et de la défense en Europe.

Ainsi que vous aurez pu le constater, le rapport est dense, de plus d'une vingtaine de pages. Je veux naturellement remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont apporté leur concours, M. Wilkinson, président de la commission de défense, pour sa compréhension, l'amiral Combarieu pour son aide et bien d'autres personnes encore.

Le rapport s'articule selon quatre chapitres principaux : les missions des forces européennes ; la mise en oeuvre des forces terrestres ; la leçon des expériences récentes ; l'état et les perspectives des forces terrestres projetables. Sur chacun de ces points, j'essaierai d'être le plus synthétique possible pour arriver aux considérants et aux différentes propositions.

Les missions des forces européennes se situent dans le cadre de l'Union européenne et dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Lors du Sommet de l'Union européenne tenu à Helsinki en décembre 1999, il a été convenu de développer une capacité autonome de décider et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne en réponse à des crises internationales, ainsi que de se doter de capacités militaires, appelées couramment "l'objectif global /Headline goal" de l'Union. Les États membres devront donc être en mesure, d'ici 2003, de déployer, dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année, des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d'effectuer l'ensemble des missions de Petersberg.

La déclaration de Petersberg, adoptée par les États membres de l'UEO en juin 1992, prévoit en effet : des missions humanitaires ou d'évacuation des ressortissants ; des missions de maintien de la paix et des missions de Forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

A cela s'ajoute aujourd'hui - vous conviendrez que c'est absolument indispensable - une série de mesures permettant de lutter contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des États tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. Le principe d'une entité européenne de défense est acquis depuis le Sommet franco-britannique de Saint-Malo de décembre 1998. Il devra mettre en oeuvre des moyens militaires adaptés, moyens européens pré-identifiés au sein du pilier européen de l'OTAN, aux moyens nationaux et multinationaux extérieurs au cadre de l'OTAN.

Depuis toutes ces déclarations de principe, il est à souligner que de gros efforts ont été réalisés. Le projet de Constitution prévoit lui aussi une coopération structurée entre les États membres qui le souhaitent. Dans le cadre européen, de nombreuses lacunes nombreuses subsistent. Mais il convient de retenir ce qui progresse et qui offre une vision très positive pour l'avenir de ce qui est souhaité par les nations européennes. Les unités terrestres notamment paraissent globalement suffisantes.

Ces missions des forces terrestres se situent aussi dans le cadre de l'OTAN et de ce que l'on appelle "la force de réaction" (NRF). Il s'agit d'une force de réaction de l'OTAN souple, déployable, interopérable et apte à soutenir des opérations prolongées. Elle est élaborée selon un concept global avec des capacités opérationnelles initiales qui doivent être atteintes dès que possible, au plus tard en octobre 2004. La force rapide et les travaux connexes de l'Union européenne sur l'objectif global devraient, par conséquent, se renforcer mutuellement dans le respect de l'autonomie des deux organisations.

La NRF devrait permettre à l'Alliance de faire face aux nouvelles menaces du XXIème siècle. Sa seule limite est d'ordre politique. Cette force sera composée des meilleures unités nationales, les mieux équipées et entraînées, dont l'effectif devrait se monter à 21 000 soldats. Il s'agit donc d'une force interarmées, entraînée et certifiée "OTAN" pouvant rester sur le terrain au moins 30 jours. C'est également une force de combat offensif. Elle est préparée pour des missions très variées, dont la liste figure dans l'opuscule qui vous a été fourni.

Depuis la fin de la guerre froide, au niveau de l'OTAN comme de l'Union européenne, on constate l'importance primordiale des forces terrestres, qui jouent un rôle central lors de phases, toujours longues, de stabilisation et de normalisation qui succèdent inévitablement à la première phase d'intervention. C'est ainsi vrai pour l'opération "Kosovo" en 1999 ; de même pour les opérations "guerre du Golfe". On s'aperçoit, malheureusement, le rôle qu'elle joue encore aujourd'hui.

Il est donc nécessaire de préparer très en amont, plus encore que cela n'est fait, les forces terrestres dont la mission est de maintenir la paix ou de gérer les crises sur le terrain. C'est, en effet, sur le terrain que se gagne la guerre et que se matérialisent progressivement, au contact journalier des populations, les conditions de la réalisation du projet politique qui avait initialement motivé l'engagement militaire.

Les missions opérationnelles des forces terrestres projetées sur le théâtre des opérations peuvent s'inscrire dans différents types de mission. Une typologie de ces missions a été définie : l'assistance, le renseignement, le contrôle continu du milieu, le combat offensif ou défensif. L'ensemble de ces missions de combat sont conduites dans un cadre interarmées avec en particulier des forces aériennes, lesquelles fournissent un appui indispensable.

La mise en oeuvre des missions des forces européennes varie selon les aspects juridiques, diplomatiques et politiques. Ils dépendent du cadre juridique - mandat de l'ONU ou absence de mandat, mandat d'une organisation internationale ; du type d'engagement - maintien, rétablissement ou imposition de la paix ; du type de projection - à partir du territoire national, par voie aérienne, maritime, ou terrestre, par exemple, d'un État voisin.

Ce sont ensuite la planification opérationnelle, la montée en puissance et la génération des forces. Les forces terrestres peuvent être engagées comme la composante terrestre d'une force armée ou, au niveau opératif, comme une opération à forte dominante terrestre. Citons le commandement et la nécessité de disposer de structures de postes de commandement organiques permanents, de moyens de commandement projetables. A ce titre, un soin particulier doit être apporté à la coordination des actions, ce qui requiert un haut degré d'interopérabilité avec l'ensemble des partenaires et une harmonisation des concepts, ce qui n'est jamais simple.

Ajoutons le soutien logistique, notamment en cas d'absence de continuité géographique, soutien logistique qui doit s'inscrire dans la durée et permettre un flux d'entretien.

Enfin, n'oublions pas l'emploi des réserves. Celles-ci ont vu leur rôle et leurs missions s'accroître. Je pense qu'elles joueront dans l'avenir un rôle de plus en plus important. Le déploiement des soldats citoyens - j'insiste sur le terme de citoyens - hautement qualifiés me semble être forcément un atout et les réservistes représenteront sans doute dans l'avenir, plus encore qu'aujourd'hui, une des plus précieuses ressources de l'OTAN comme de l'Union européenne. Les réservistes, en particulier, peuvent effectivement dans un certain nombre de pays en difficulté promouvoir une meilleure compréhension et permettre, en étant immergés dans la société civile, de régler plus facilement un certain nombre de difficultés.

Le troisième chapitre, ce sont les leçons des expériences récentes.

Quelques expériences nous ont permis un engagement de ces différentes forces européennes terrestres projetables, un engagement fort. C'est le cas de l'opération Artémis au Congo. Cette opération était menée en 2003 en République démocratique du Congo. Elle a été la première opération vraiment autonome de l'Union européenne. Elle a pu permettre de souligner que l'Union était capable d'une grande réactivité en agissant hors de l'espace européen dans une zone mal connue, et sans se borner à des activités de basse intensité.

Cette opération exemplaire nous montre la voie. Les armées de terre, pendant cette opération, ont réaffirmé leur grand professionnalisme. Elles ont répondu aux règles séculaires : «un chef, une mission, des moyens». Cette règle a permis au général Thonier, en particulier, d'avoir des positions claires et sans ambiguïté tout en ayant une grande liberté d'action dans le cadre tactique. Nous voyons donc là à quel point nous sommes sur la bonne voie.

Le deuxième exemple est celui de l'Afghanistan. Après les attentats de septembre 2001, les États-Unis ont fait appel au soutien international et les premiers détachements des armées de terre européennes se sont donc déployés en Afghanistan à partir d'octobre 2002, où ils se trouvent souvent toujours pour la plupart. Cette opération de stabilisation, qui n'est pas spécifiquement européenne, est fondée sur une forte participation des pays de l'Union, dont les détachements terrestres français et allemand sont les plus importants.

Le troisième exemple est celui de la Macédoine. L'Union européenne se présente là en tant qu'organisation ayant la volonté et la capacité de conduire une opération militaire. Elle a pu ajuster et trouver des structures et des procédures européennes nécessaires pour permettre à l'Union européenne d'assumer ce type de responsabilité nouvelle. La mise en place, en particulier, de l'état-major de l'EUROFOR a pu être réalisée dans des délais réduits et - dans de bonnes conditions - grâce au rôle déterminant de la France qui, dans cette affaire, était la « nation-cadre ».

Le quatrième exemple est l'affaire du Kosovo où les forces terrestres ont joué leur rôle de « forces de contrôle continu du terrain ». L'apparition, dans cette opération, de petites nations illustre la volonté de ces pays de participer au plan international à ce type d'opération. Nous sommes naturellement très satisfaits qu'ils puissent ainsi apporter leur engagement.

L'engagement des forces terrestres au Kosovo dans la phase « maintien de la paix » a permis de dégager deux grands principes : premièrement, selon la nature et l'intensité des actions de la population, seules les forces terrestres ont pu permettre de contrôler la foule ; et deuxièmement, en prolongement des actions des forces terrestres, des actions opérationnelles d'accompagnement, que j'évoquais précédemment, permettent des actions psychologiques, des actions humanitaires, des aides aux populations et, donc, la reconstruction politique de ce pays.

Le dernier chapitre concerne l'état et les perspectives des forces terrestres européennes projetables.

Les coopérations européennes se situent à plusieurs niveaux. J'évoquerai tout d'abord la brigade franco-allemande qui a quinze années d'existence. Cette brigade composée de 5 000 hommes est véritablement le symbole d'une coopération franco-allemande exemplaire.

Sur le plan opérationnel, elle participe à trois types de missions : la défense commune des alliés, en application de l'article cinq du Traité de Washington et du Traité de Bruxelles modifié ; les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix ; et les actions humanitaires.

A la suite des décisions du sommet quadripartite de Bruxelles de 2003, des éléments belges et luxembourgeois devraient être associés à la BFA et si certaines lacunes existent naturellement, ici ou là, en termes d'interopérabilité et de respect des normes, tout le monde met beaucoup de bonne volonté pour permettre de les résoudre.

La deuxième force est le Corps européen qui a été créé en 1992 grâce à une initiative franco-allemande qui compte des personnels et des équipements fournis par la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg. Il a une structure de niveau de corps d'armée. La brigade franco-allemande est sous le commandement opérationnel permanent du général commandant le Corps européen qui est stationné à Strasbourg. L'interopérabilité est un objectif majeur pour ce Corps européen qui dispose de cette BFA.

La création des euroforces lors du Conseil des ministres de l'UEO du 15 mai 1995 à Lisbonne, résulte d'une volonté commune de l'Espagne, l'Italie, la France et du Portugal. Elle a permis de mettre en place l'EUROFOR et l'EUROMARFOR qui ne sont pas des forces permanentes mais n'existent qu'en temps de conflit, les états-majors existant en permanence en temps de paix. Chacun des pays contribue à l'EUROFOR à hauteur d'une Brigade, ce qui représente un ensemble d'environ 25 000 hommes. Son État-major doit pouvoir déployer la force dans les délais suivants : détachement précurseur en cinq jours dès les décisions politiques prises ; l'élément principal avant la fin de la deuxième semaine et les derniers éléments en moins de 25 jours. Comme vous pouvez vous en rendre compte, la réactivité est assez intéressante.

La FINABEL, quant à elle, fut créée en octobre 1953, soit un peu plus que la durée de notre Assemblée, à l'initiative de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg. Elle regroupe aujourd'hui dix pays d'Europe Occidentale. Je ne l'ai pas mentionné auparavant parce que c'est surtout une enceinte de réflexion, d'échanges et d'études, un cadre privilégié pour les chefs d'état-major et les experts des pays membres. Ce comité de coordination joue néanmoins un rôle essentiel.

J'en viendrais aux perspectives et au dernier point de mon rapport sur les capacités terrestres projetables et l'objectif global. Les conclusions du sommet européen d'Helsinki de décembre 1999 ont permis de définir un objectif militaire global - Headline Goal - à atteindre par l'Union européenne en 2003, afin de pouvoir remplir les missions de Petersberg qui ont été définies lors du Conseil ministériel de l'UEO en 1992. Ces missions « humanitaires ou d'évaluation de ressortissants» , « de maintien de la paix », « de forces de combat pour la gestion des crises » ont été reprises par l'Union européenne depuis le sommet de Nice en décembre 2000. Cet objectif global place les capacités terrestres au coeur du projet puisqu'il s'agit « d'être en mesure de déployer rapidement dans un délai inférieur à 60 jours et de soutenir pour une durée d'au moins un an des forces pouvant aller jusqu'au niveau d'un corps d'armée (60 000 personnes). Ces forces devraient être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique et d'autres unités d'appui aux combats ainsi que, en cas de besoin, d'éléments aériens et navals... »

Les missions de Petersberg ont donc été déclinées en scénarios afin de préciser la composition nécessaire des forces terrestres et d'étudier la simultanéité possible des engagements militaires européens.

Ces scénarios illustrent ces engagements selon la typologie suivante : assistance aux populations civiles par des opérations humanitaires et des opérations d'évacuation de ressortissants ; prévention des conflits et déploiement préventif ; enfin, séparation des parties par la force.

La simultanéité d'une opération de séparation des conflits par la force et d'une opération d'évacuation de ressortissants poserait des problèmes de rapidité de déploiement. La simultanéité d'une phase de consolidation après séparation des parties par la force, d'une opération d'évacuation des ressortissants et d'une opération de prévention de conflit poserait des problèmes de capacités, en particulier, en matière d'état-major de division, de bataillons d'infanterie légère, d'hélicoptères de transport et de laboratoires NBC déployables.

De manière générale, c'est le scénario de séparation des parties par la force qui est le plus exigeant en termes de capacités.

Compte tenu des forces belligérantes en présence, envisagées dans ce scénario, les moyens de la force européenne prévus par l'état-major militaire de l'Union - pour un total de 56 500 hommes hors soutien des différents éléments nationaux - sont précisés dans le tableau figurant en page 19 du rapport de la commission. Celui-ci indique les effectifs selon qu'il s'agit du commandement du Corps, des éléments d'entrée sur le théâtre, de la force de zone démilitarisée, de la force de protection d'enclave et différents éléments organiques.

Les contributions des différents pays européens au catalogue de forces ont permis à l'objectif global d'être atteint. Les propositions de participation des différents pays membres de l'UEO sont indiquées en annexe.

Par ailleurs, alors qu'à l'origine quarante-deux lacunes et cinq déficits avaient été identifiés, le « Headline goal progress catalogue » de 2003 ne relève plus que vingt-six lacunes et huit déficits. Vous constatez donc que la situation progresse mais nous ne serons satisfaits que le jour où il n'y aura plus ni lacune ni déficit. Cela dit, aucun de ces déficits et lacunes n'est jugé suffisamment grave pour interdire l'atteinte de l'objectif global d'Helsinki.

Plusieurs recommandations sont faites et un certain nombre d'éléments nous permettent d'apprécier de quelle manière les différents pays de l'Union européenne contribuent à l'objectif global d'Helsinki. Par exemple, l'Allemagne contribue pour 13 500 hommes, l'Autriche pour 2 000 hommes, la Belgique pour 1 000 hommes, l'Espagne pour 6 000 hommes, la Finlande pour 2 000 hommes, etc.

Tel est le rapport que je tenais à soumettre à l'Assemblée aujourd'hui. Je rappelle qu'il a été discuté une première fois à Oslo, puis, à Madrid s'agissant de ses quatorze considérants. A partir de ces considérants et des amendements que nous avons pris en compte, trois recommandations sont soumises au Conseil.

La première vise à continuer d'informer l'Assemblée, dans son rapport annuel, sur les objectifs fixés par l'Union européenne et l'OTAN en matière de capacités de gestions de crises pour 2010, en accordant une attention particulière au développement des forces terrestres projetables.

La deuxième invite les pays de l'UEO : premièrement, à participer activement à la coopération entre les armées de terre européennes organisée dans le cadre des réunions des chefs d'état-major des armées de terre européennes (FINABEL) et du Plan d'action européen sur les capacités (PAEC) ; deuxièmement, à s'assurer que leur budget de défense, dans le contexte d'une spécialisation et d'une rationalisation plus poussées, sont suffisants pour équiper et entraîner leurs armées de terre en vue des tâches qui peuvent être assignées, dans le cadre des missions de Petersberg, aux forces terrestres prévues dans l'objectif global, notamment pour des opérations militaires autonomes de longue durée sur des théâtres éloignés ; troisièmement, à doter les forces de systèmes de commandement automatisés et des moyens de communication rapides, s'appuyant notamment sur des moyens de communication par satellites pour faciliter l'interopérabilité et le raccordement aux structures de commandement internationales ; quatrièmement, à s'assurer que les forces terrestres projetables disposent du soutien logistique nécessaire, notamment dans le domaine du transport aérien, pour être déployées rapidement et, pour de très longues durées, sur des théâtres d'opérations très éloignés, comme l'Afghanistan ; cinquièmement, à mettre en place dans leurs pays respectifs une organisation des réserves, en constituant notamment des bases de données sur les qualifications civiles des personnels et en réglementant les relations avec les employeurs, de façon à permettre l'emploi de forces de réserve dans les opérations de forces projetées sur les théâtres extérieurs.

La troisième recommandation insiste pour que ces recommandations soient prises en compte dans le projet de Constitution. »

Dans le débat qui s'instaure après cette présentation, sur la proposition de recommandation, M. Bernard Schreiner, Député (UMP), Président de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, s'exprime dans les termes suivants :

« Permettez-moi de féliciter mon collègue M. Kucheida pour son rapport dans lequel il analyse remarquablement tout ce que l'union des forces armées des différents pays d'Europe peut apporter d'efficacité dans le maintien et l'établissement de la paix.

Ce rapport en est la preuve : c'est en unissant nos forces que nous pouvons être reconnus sur la planète entière pour notre action commune. L'efficacité démontrée des actions menées en Afghanistan, dans l'ex-Yougoslavie ou en Afrique, prouve que nous savons actionner utilement nos forces.

Mes chers collègues, nous allons commémorer bientôt le débarquement du 6 juin. Rappelez-vous, il y a 60 ans, nos forces militaires étaient encore des forces d'agression, de conquête et de reconquête militaires. Nous nous battions les uns contre les autres. A l'heure où nous fêtons le cinquantième anniversaire de l'UEO, il faut souligner la volonté ferme et les efforts extraordinaires réalisés par l'ensemble des pays d'Europe pour construire ensemble la paix et l'avenir.

Je voudrais naturellement, avec beaucoup d'émotion, rappeler tous ceux qui ont participé à cette tâche.

Enfin, il nous faut regarder vers l'avenir. Strasbourg est le siège de l'Eurocorps. J'ai des contacts réguliers avec son commandement. Quel progrès extraordinaire ! Et si voir défiler à Strasbourg, côte à côte, des soldats français et des soldats allemands constitue une symbolique particulière, il reste cependant quelques progrès à accomplir encore. A cet égard, je poserai deux brèves questions à M. Kucheida : qu'en est-il de la compatibilité des matériels utilisés par nos différentes forces ? Où en est-on concernant le problème de la communication ? En effet, nous parlons des langues variées et chaque pays a ses spécificités. Chacun doit respecter l'identité de l'autre. Il subsiste, je le sais, certaines difficultés de ce point de vue. Il convient de se demander si, dans le cadre de la communication, de la compréhension mutuelle, des résultats tangibles ont été suffisamment atteints. »

M. Jean-Pierre Kucheida formule la réponse suivante au terme du débat :

« C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai reçu les louanges que m'ont prodiguées les différents intervenants. Ce rapport est un document qui essaie de marquer une étape en fonction à celui que vous avez pu rédiger, Monsieur le Président, il y a quelques années. Cela nous permet de voir que les choses avancent et que tous ensemble, ici, dans cette Assemblée, ce que nous essayons de construire - comme le rappelait il y a un instant mon collègue Schreiner, c'est la paix. Nous devons avoir la mémoire des désastres d'hier pour pouvoir la construire de la meilleure façon possible.

Je remercie M. de Puig pour son panorama tout à fait remarquable de la situation. Il a souligné avec beaucoup de vigueur que la politique est à l'origine de tout et que la volonté politique est la seule qui puisse impulser les choses dans le sens souhaité par les parlementaires ici présents. Grâce à cette vision qui est la nôtre, les petits problèmes, les petites choses - parce que les hommes sont faits de grandes choses mais aussi de petites choses - finiront par être balayés et remplacés par le grand dessein que nous nous sommes fixé. Ce rapport est intéressant. En effet, on a souvent tendance à se lamenter sur la situation dans laquelle on se trouve. Mais chaque fois que nous regardons en arrière - vous en conviendrez avec moi, M. de Puig - on se dit que l'on a fait du chemin, beaucoup de chemin ! Certes, comme le fait apparaître ce rapport, les forces doivent être élargies, mises à la disposition de tous. Mais le temps viendra où nous pourrons faire face à ce problème.

Pour répondre à M. Vrettos, je dirai que des pays demandent à participer à ces forces nouvelles. Je suis convaincu que, peu à peu, ils en feront partie. Je ne sais pas si, pendant la présidence espagnole, la demande avait été faite très fortement de la part de ces pays d'être intégrés. Quoi qu'il en soit, je suis sûr que, progressivement, nous avançons. Comme on l'a vu avec le Portugal, qui a été partie prenante dans une des opérations de réalisation de certaines de ces forces, lorsqu'un pays le souhaite vraiment, quand il en a la volonté politique, il finit toujours par atteindre son objectif.

Enfin, pour répondre à la question de M. Schreiner sur la compatibilité des matériels utilisés par nos différentes forces, tout n'est pas parfait, loin s'en faut, mais la situation s'améliore. Je crois pouvoir dire aujourd'hui que, dans cette Europe qui, sur le plan industriel, se réorganise à tous les niveaux et essaie également d'avoir un certain nombre de compatibilités avec ses amis d'outre-atlantique, il y a forcément, ici ou là, des problèmes. Mais par rapport à ce que cela aurait pu être, des avancées ont eu lieu. Par ailleurs, la communication au sein des forces de l'EUROFOR se fait en langue anglaise essentiellement, lorsqu'il s'agit d'opérationnalité. Pour le reste, ce sont les différentes langues qui sont utilisées.

Tels sont les quelques points que je tenais à éclaircir. Je remercie encore beaucoup mes collègues pour la confiance qu'ils m'ont accordée. »

Au terme du débat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la recommandation 742.

B. LE TERRORISME CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET RADIOLOGIQUE - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT (DOCUMENT 1858) PAR M. JEAN-MARIE LE GUEN - DÉPUTÉ (SOC.)

« Mes chers collègues, il me revient de vous présenter, au nom de la Commission de défense, un rapport que nous avons travaillé et adopté concernant le terrorisme chimique, biologique et radiologique. Cet intitulé fait évidemment écho à un fantasme qui existe dans nos sociétés depuis de nombreuses années et qui a donné lieu à toute une littérature qui avait sans doute peu à voir avec la réalité découlant des craintes, probablement largement exagérées, de nos populations. Aujourd'hui, nous avons le sentiment d'être entrés dans un monde différent où il nous faut prendre conscience des réalités et d'une menace, sans forcément l'exagérer, tout au contraire, mais en sachant anticiper les problèmes qui nous sont, dorénavant, posés.

De toute évidence, les événements dramatiques du 11 septembre 2001 ont changé la nature du contexte dans lequel nous devions envisager les problèmes de ce terrorisme. Sans doute parce que, dix ans après l'effondrement du mur de Berlin, nous prenions conscience que nous entrions dans une problématique totalement renouvelée de notre politique de défense et de sécurité ; sans doute aussi parce qu'au-delà du prolongement de ce terrorisme immédiat, on sentait bien, dans le monde entier, depuis des années, des menaces, des tentatives et des tentations de la part de certains États de se doter, au-delà des armes dites conventionnelles, de ces fameux armements.

Nous avons eu un débat au plan international pour savoir quelle était la réalité de ces armes de destruction massive. Cela a évidemment donné lieu à des points de vue divergents et à des décisions largement contestées. Elles faisaient évidemment référence aux menaces pouvant exister en Irak. Toutefois, nous avons indiscutablement pris conscience que certains groupes souhaitaient se doter de ces armes pour mettre en cause, de façon évidemment très terrorisante pour nos populations, leur sécurité.

A partir de là, il nous faut réfléchir, dans un contexte totalement renouvelé, à ces prolégomènes. Mais nous devons le faire, bien évidemment, en prenant la dimension internationale et donc, pour nous Européens, la dimension européenne de la réponse que nous devons apporter à ces défis.

Bien sûr, nous devons développer, après une appréciation réelle de la menace, le rapport que je présente devant vous et que je ne détaillerai pas dans tous ces éléments. Il essaie de faire le point sur la réalité - j'allais dire technique - des risques pouvant exister, qu'il s'agisse des armes radiologiques, des problématiques biologiques ou des armes chimiques. Il conviendra évidemment de suivre l'évolution des technologies dans ce domaine parce qu'il y aura malheureusement progrès en la matière.

L'un des enjeux consiste donc à adopter une attitude de veille sur ces progrès technologiques. Nous devons mesurer ces risques, sans les surestimer, par rapport aux réalités potentielles mais en y travaillant très sérieusement. De ce point de vue, les initiatives de politique internationale sont tout à fait utiles, pour intervenir au niveau de la prévention dans tous les domaines. Le renforcement des politiques internationales visant à limiter la dissémination des armes de destruction massive dans toutes leurs composantes doit toujours être une action parfaitement rigoureuse, parce qu'il peut malheureusement, dans des situations particulières y avoir un transfert de technologies développées par des États vers des groupes. Plus nous mènerons une action volontaire en matière de prévention de la dissémination des armes de destruction massive, plus les groupes terroristes connaîtront des difficultés à s'en procurer et à être dangereux. Ce travail de prévention doit être mené d'une façon forte et résolue par l'Assemblée.

Parallèlement, il nous appartient d'engager des actions de renseignement qui, au-delà de l'action spécifique d'ores et déjà menée contre le terrorisme en général, prendront en compte le risque particulier des armes de destruction massive du terrorisme chimique et biologique.

Si l'effort national doit être intensifié, plus généralement, l'Europe se doit de mener une action soutenue en son sein et une action internationale en direction de certains pays confrontés à des difficultés particulières.

Dans le rapport, nous évoquons le problème de la Russie, non pas que cet État et ses organisations représenteraient un risque particulier - tout au contraire - mais, de par son histoire, la Russie s'est dotée d'armes et de potentiels de recherche dangereux.

Depuis maintenant plusieurs années, des programmes ont été mis en oeuvre par la communauté internationale et par l'Europe pour faciliter le transfert de ces technologies et les maîtriser. Étant donné l'ampleur du sujet, les difficultés spécifiques qui s'attachent à ce pays nécessitent de faire preuve de vigilance et de solidarité vis-à-vis du gouvernement russe afin de l'aider à écarter les dangers potentiels qui peuvent subsister. Et l'on sait bien qu'il existe des dangers de dissémination, notamment dans des pays où l'État de droit, la régulation, y compris économique, sont relativement affaiblis.

Nous devons également intervenir en matière de protection de la propriété individuelle des avancées technologiques, notamment dans le domaine chimique et biologique. En effet, si nous pouvons mesurer aujourd'hui la réalité du danger, nous avons tout autant conscience que des avancées technologiques interviendront dans les années qui viennent, inéluctables avec le progrès scientifique, et qui renouvelleront l'ampleur de ces mêmes risques. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions au cours du débat.

Il nous revient d'accorder au problème de sécurité civile une place beaucoup plus grande que celle que nous lui avons donnée jusqu'à présent. Nous avions une stratégie de défense - M. Struck le rappelait il y a quelques instants en évoquant le legs des systèmes de défense en Allemagne -, où le front et la nature de combat étaient relativement déterminés. Aujourd'hui, la nature à laquelle nous sommes confrontés rend ce front beaucoup moins déterminé ; il peut être présent au coeur même de nos métropoles et de nos pays. Au vu de ce que fut notre tradition en matière de défense au cours des cinquante dernières années, nous devrions accorder une importance renouvelée aux problèmes de défense civile et intégrer ces questions dans notre stratégie et notre pensée de défense. Je pense, par exemple, en France à la défense des centrales nucléaires. La protection de ces sites, comme celle de sites d'industries chimiques ou celle des approvisionnements en eau des grandes métropoles devraient faire partie des préoccupations majeures en matière de défense. C'est déjà le cas, mais notre conception de la défense est à élargir et à approfondir.

Mes chers collègues, voilà quelques réflexions autour de ce projet de recommandation qui se termine par deux demandes de recommandation plus particulières.

D'une part, nous demandons au Conseil de déterminer - cela revêtirait une valeur symbolique très forte en matière de solidarité - si une attaque chimique, biologique ou radiologique contre un pays membre constituerait ou non une agression armée au sens de l'article 5 du Traité de Bruxelles. En posant cette question, nous souhaitons montrer combien le sens de notre solidarité doit être approfondie.

D'autre part, nous demandons que soit donnée l'impulsion nécessaire au sein de l'Union européenne pour que celle-ci mette fin aux mesures qui permettront l'application anticipée de la clause de solidarité prévue dans le projet de Constitution et pour qu'elle précise le rôle de la PESD dans la lutte contre le terrorisme chimique, biologique et radiologique. Cela n'est pas exclusif d'une volonté de coopération entre les différents pays de l'Union européenne, notamment en matière de prévention, d'information, de coopération internationale et de coopération en matière de la sécurité civile. Dans ces domaines aussi, d'importants progrès restent à réaliser.

Telle était donc, mes chers collègues, brossée en quelques mots, la présentation des recommandations que je vous proposerai d'adopter. »

Aux orateurs qui se sont exprimés à la suite de la présentation de son Rapport par M. Jean-Marie Le Guen, celui-ci adresse les réponses suivantes :

« M. Cherginets, invité de Biélorussie, a fait état des drames qu'a connus son pays du fait de questions d'environnement. Il a mis en relief l'existence de risques réels et de faiblesses technologiques de nos sociétés. Son appel a été tout à fait entendu par notre Assemblée et mérite d'être pris en compte.

Les autres intervenants ont tous insisté sur deux points particuliers : d'une part, la véritable appréciation du risque, d'autre part, la nécessité d'une coopération internationale.

Sir Sydney Chapman (UK) et M. Vrettos (Grèce) ont, dans leurs interventions, insisté tout particulièrement sur la dimension de la coopération. Ces approches rejoignent l'objectif de ce rapport, qui est de montrer qu'il n'y a pas d'issue dans une simple logique nationale.

MM. Cosido Gutiérrez et Gubert (Italie) ont insisté également, chacun à leur façon, sur les problèmes liés à la défense civile et sur les véritables enjeux qu'ils représentent aujourd'hui pour nos sociétés. C'est une réflexion que nous devrons poursuivre au sein de notre Assemblée, en veillant à prendre la juste mesure du risque. Il ne s'agit pas, évidemment, de prendre prétexte du terrorisme pour basculer dans une vision quelque peu paranoïaque de nos sociétés et d'aller dans le sens redouté par M. Gubert lorsqu'il a évoqué la "prison" dans laquelle nous nous enfermerions nous-mêmes. Il convient d'agir non avec des arrière-pensées idéologiques, mais de façon très pragmatique pour défendre nos libertés. En effet, nos libertés sont un bien précieux, qui mérite de figurer au premier plan de nos politiques publiques.

Telles sont les quelques observations que je tenais à faire. Je souscris pleinement aux remarques des différents intervenants et j'espère que ce rapport sera une première étape dans la réflexion de notre Assemblée. »

Au terme du débat, la Recommandation 746 est adoptée à l'unanimité.

ANNEXE


Liste des textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO pendant la première partie de la 50e session ordinaire de 2004

Texte adopté lors de la 1ère séance le 02.06.2004

Recommandation n° 742 sur les forces terrestres européennes projetables - réponse au rapport annuel du Conseil

Textes adoptés lors de la 2ème séance le 02.06.2004

Résolution n° 119 sur le suivi parlementaire de la PESD et de la PESC

Recommandation n° 743 sur la coopération européenne sur l'information du public en matière de défense

Recommandation n° 744 sur les missions de stabilisation de l'Union européenne en Europe du Sud-Est

Recommandation n° 745 sur la sécurité et la défense en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

Texte adopté lors de la 3ème séance le 03.06.2004

Recommandation n° 746 sur le terrorisme chimique, biologique et radiologique

Textes adoptés lors de la 4ème séance le 03.06.2004

Recommandation n° 747 sur l'Agence européenne de défense

Résolution n° 121 sur le transfert du pouvoir en Irak

Résolution n° 120 sur la coopération aérospatiale entre l'Europe et la Chine

Textes adoptés lors de la 5ème séance le 04.06.2004

Recommandation n° 748 sur la politique européenne de sécurité et de défense après l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN - réponse au rapport annuel du Conseil

Résolution n° 122 sur la politique européenne de sécurité et de défense après l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN

Décision n° 27 sur la politique européenne de sécurité et de défense après l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN

L'ensemble des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO est consultable sur le site : http://www.assembly-weu.org

* (1) M. Michel Hunault s'est inscrit au groupe UDF le 21juillet 2004.

* (2) M. Jean-Louis Masson a cessé d'appartenir au groupe UMP le 7 avril et siège désormais avec les non-inscrits.

* (3) L'article I.40 paragraphe 5 du projet de traité constitutionnel précise que le Conseil des ministres peut confier la réalisation d'une mission dans le cadre de l'Union, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts.

* (4) L'article I.40 paragraphe 6 du projet de traité constitutionnel indique que les États membres qui remplissent des critères de capacités militaires plus élevés et qui ont souscrit entre eux des engagements plus contraignants en cette matière établissent une coopération structurée dans le cadre de l'Union européenne.

* (5) Après sept ans de retard (réduction des commandes, retraits italiens et portugais), le contrat a été finalement signé le 27 mai 2003 à Bonn par l'avionneur et l'OCCAR qui représente les sept pays européens impliqués dans le projet : Allemagne (60 appareils), France (50), Espagne (27), Royaume-Uni (25), Turquie (10), Belgique (7), Luxembourg (1). Le premier vol est prévu pour 2006 et la première livraison pour 2008.

* (6) A savoir la planification, le support opérationnel, les entraînements tactiques, le financement, la formation commune.

* (7) Pour une première capacité opérationnelle en octobre 2004 et une pleine capacité en 2006. Le premier exercice (« Allied Response 03 ») eut lieu le 20 novembre 2003 à Doganbey, près d'Izmir (Turquie). Il évalua les tâches suivantes : démonstration de forces, contre-terrorisme, évacuation non-combattante et opération d'embargo. Relevons la contribution de la France avec 1.700 militaires, 8 Mirage 2000, 1 AWACS et un ravitailleur en vol.

* (8) Cf. article III-212. L'accord des ministres de la défense et des affaires étrangères des vingt-cinq Etats européens date du 17 novembre 2003. Elle aura pour siège Bruxelles et sera sous la présidence de Javier Solana.

* (9) La mission européenne « Concordia » fut menée avec des moyens de l'OTAN. Le D-Saceur (l'amiral allemand Rainer Feist) a été nommé par l'UE (après que l'OTAN ait marqué son accord) commandant de l'opération tandis que le général français Pierre Maral fut désigné par l'UE comme premier commandant de la force, la France s'étant proposée pour jouer le rôle de nation-cadre. Il fut remplacé le 30 septembre par un général portugais (commandant l'Eurofor) à la tête d'une force de 400 militaires, provenant de 26 pays, dont 13 européens. Le COPS a également adopté le 29 septembre 2003 une action commune décidant le lancement d'une mission de police en Macédoine sous le nom de « Proxima » au plus tard pour décembre 2003.

* (10) Opération PESD (dans une zone d'intérêt commun réaffirmée lors du sommet franco-britannique du Touquet) sans moyens de l'OTAN et réalisée à 6.500 km de distance de Paris grâce à un pont aérien (An-124 civils affrétés, B-747 civils affrétés, C-17 britanniques, DC-8, A-310) permettant d'acheminer vers Entebbe (Ouganda) 2.800 tonnes de fret, plus de 2.000 militaires, 400 véhicules et toute la logistique. Le « brouettage » s'organisa entre Entebbe et Bunia grâce à des rotations de C-130 et C-160 pour un acheminement de 100 tonnes par jour au plus fort de l'opération.

* (11) La Bosnie aurait souhaité également le maintien de l'OTAN en 2004, ce qui pourrait signifier la coexistence de deux organisations sur place et un partage des tâches.

* (12) Création du ministre des Affaires étrangères ; Agence européenne de l'armement ; coopération plus étroite entre États qui souhaitent une défense mutuelle ; mise à jour, clarification et extension du champ des missions de Petersberg (actions conjointes en matière de désarmement, missions de prévention des conflits, opérations de stabilisation en fin de conflit : article III-210), engagement des États membres à améliorer leurs capacités militaires

* (13) Cf. article III-201 paragraphe 2-3-4 du projet de Constitution.

* (14) Le Conseil pourra voter à la majorité qualifiée - hors implications militaires et défense qui restent régies par l'unanimité - dans quatre cas : lorsqu'il adopte une décision européenne qui définit une action ou une position de l'Union sur la base d'une décision européenne du Conseil européen ; lorsqu'il adopte, sur proposition du ministre des affaires étrangères de l'UE, une décision européenne qui définit une action ou une position ; lorsqu'il adopte une décision européenne mettant en oeuvre une décision européenne qui définit une action ou une position de l'Union ; lorsqu'il adopte une décision européenne portant sur la nomination d'un représentant spécial.

* (15) La seconde version devait clarifier le concept de guerre préventive, mieux définir la notion de partenariat et présenter en introduction - avant le chapitre sur les risques et menaces - quelques paragraphes sur la définition des intérêts de l'Union.

* (16) Cf. articles I.40 paragraphe 6. et article III-213 (pour les modalités pratiques).

* (17) Cf. articles I.40 paragraphe 7. et article III.214 (pour les modalités pratiques). Relevons aussi qu'une clause de solidarité a été intégrée en article I-42 qui concerne l'assistance à un État après agression terroriste ou une catastrophe (cf. article III-231 pour les modalités pratiques).

* (18) D'autant plus importante que les frontières de l'Union vont se rapprocher des zones instables suite à l'élargissement de mai 2004.

* (19) Javier SOLANA , « Le développement des capacités militaires de l'Union européenne », dans Revue de Défense nationale, Paris, juin 2002, p. 10.

* (20) Ces propositions à la disposition de l'UE et de l'OTAN concernent : *Création par les 4 États concernés (pour 2004) d'un quartier général multinational déployable pour des opérations conjointes à partir des QG nationaux déployables existants ; * Création d'une capacité de planification et de conduite d'opérations pour les missions sans moyens de l'OTAN, à savoir un quartier général autonome et fixe * Création d'une avant-garde très réactive de 5.000 à 7.000 hommes à partir de la brigade franco-allemande à haute valeur symbolique, d'unités para-commandos belges et d'éléments de reconnaissance luxembourgeois) ; * Création d'un commandement aérien européen pour le transport d'ici juin 2004. À plus long terme, création d'une unité commune de transport aérien ; * Création d'une unité de défense NBC pour la protection des populations civiles et des militaires en opération ; * Création de centres européens de formation (équipages A-400M, équipages d'hélicoptères, rapprochement du cursus de formation des pilotes et des officiers de marine) ; * Création d'un système européen d'aide humanitaire d'urgence lors de catastrophes en liaison avec la Commission européenne et ECHO.

Les Quatre proposèrent enfin que la Convention sur l'avenir de l'UE et la CIG endossent les principes suivants et les intègrent dans le Traité constitutionnel : *La possibilité de conduire des coopérations renforcées en matière de défense ; * Une clause générale de solidarité et de sécurité commune ; * La possibilité pour les États membres qui le souhaitent de souscrire à des obligations supplémentaires et sans que cela n'entraîne des obligations pour les tierces parties ; * La reformulation des tâches de Petersberg ; * La création d'une Agence européenne de développement et d'acquisition de capacités militaires européennes ; * La création d'un Collège européen de sécurité et de défense ; * L'adoption du concept d'Union européenne de sécurité et de défense (UESD) ; celle-ci aura vocation à réunir les États membres qui sont prêts à aller plus loin et plus rapidement dans le renforcement de leur coopération en matière de défense : assistance commune, harmonisation des positions, développement des capacités militaires en équipements, spécialisation, mise en commun dans la formation, les exercices et la logistique.

* (21) Reprenant les notions d'assistance commune, d'harmonisation des positions, de développement des capacités militaires en équipements, de spécialisation, de mise en commun dans la formation, les exercices et la logistique.

* (22) Relevons que le SHAPE aura lui aussi un ou plusieurs officiers de liaison au sein de l'état-major européen.

* (23) A savoir Larissa (Grèce), Northwood (Grande-Bretagne), Potsdam (Allemagne), Paris (France) et Vérone (Italie).

* (24) Philippe MANIN, « Coopérations renforcées, flexibilité », Lecture juridique du projet de Traité établissant une Constitution européenne, Séminaire du Centre de droit européen, Université de Paris II, 22 novembre 2003.

* (25) La procédure implique que les États membres qui remplissent les critères notifient leur intention au Conseil et au ministre des affaires étrangères de l'Union. Dans un délai de trois mois suivant cette notification, le Conseil adopte une décision établissant la coopération structurée permanente et fixant la liste des États membres participants. Il statue à la majorité qualifiée après consultation du ministre des affaires étrangères de l'Union. La coopération structurée permanente est ouverte à tous nouveau candidat selon les mêmes critères mais moyennant un vote à la majorité qualifiée (3/5 de la population) des seuls membres de la coopération structurée. La suspension d'un État membre - à la majorité qualifiée - et son départ volontaire sont également possibles. Les États membres de la coopération structurée permanente prennent leurs décisions à l'unanimité.

* (26) Philippe MANIN, Op.cit.

* (27) Idem.

* (28) A savoir EU-FAST (Belgique), capacité de réaction rapide et quartier général fixe autonome (France), transport aérien stratégique, protection NBC, centres de formation et QG déployable (Allemagne). Le Luxembourg n'a pas de thème de travail.

* (29) Association les futurs adhérents qu'étaient la Suède, l'Autriche et la Finlande.

* (30) Une nouvelle session de la CIG devrait voir le jour dans le courant 2004.

* (31) Cf. André DUMOULIN, Raphaël MATHIEU, Gordon SARLET, La politique européenne de sécurité et de défense. De l'opératoire à l'identitaire, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2003.

* (32) La Convention de Schengen sur la libre circulation des personnes fut mise en place en dehors de l'Union avant d'intégrer le droit européen à partir du traité d'Amsterdam.

* (33) Relevons que les États-Unis a freiné à l'automne 2003 le transfert de mission en Bosnie de l'OTAN au profit de l'Union car Washington souhaite que celle-ci soit une force européenne de police, l'OTAN devant être présent pour leur protection.

* (34) Le 18 janvier 2004, le général Hägglund, président du Comité militaire de l'UE, a préconisé qu'à terme chaque pilier (américain et européen) soit responsable de sa défense territoriale ; la coopération jouant plutôt pour les « missions hors zone » (euobserver.com, 19 janvier 2004).

* (35) M. André De Decker, ayant été nommé ministre du Développement dans le gouvernement belge formé le 20 juillet 2004, n'est plus membre de l'Assemblée de l'UEO. L'interim de la Présidence est depuis cette date assuré par M. Marcel Glesener (Luxembourg - PPE), Doyen des Vice-Présidents.

* (36) M. André De Decker, ayant été nommé ministre du Développement dans le gouvernement belge formé le 20 juillet 2004, n'est plus membre de l'Assemblée de l'UEO. L'interim de la Présidence est depuis cette date assuré par M. Marcel Glesener (Luxembourg - PPE), Doyen des Vice-Présidents.

* (37) Le texte complet de ces rapports peut être librement consulté sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/sessions_ordinaires.php