État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire

Rapport d'information n° 418 (2003-2004) de M. François GERBAUD , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 16 juillet 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - MISE EN PERSPECTIVE
  
  • I. QUATRE GÉNÉRATIONS DE CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
    
    • A. AU COMMENCEMENT ÉTAIT LE PLAN
      
    • B. UN DISPOSITIF QUI A ÉVOLUÉ
      
  • II. UN BILAN EN DEMI-TEINTE
    
    • A. LES AVANCÉES PERMISES
      
      • 1. L'affirmation du rôle des régions
        
      • 2. L'effet de levier lié à la synergie des financements
        
      • 3. L'occasion d'échanges bénéfiques au plan local
        
    • B. DES CRITIQUES MULTIPLES
      
      • 1. Un périmètre trop étendu
        
      • 2. Un manque de lisibilité et une dilution des responsabilités
        
      • 3. Un partenariat déséquilibré
        
      • 4. Une mise en oeuvre aléatoire
        
      • 5. L'impécuniosité de l'Etat
        
• DEUXIÈME PARTIE - L'AVIS DE LA DÉLÉGATION
  
  • I. QUEL PÉRIMÈTRE POUR LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS ?
    
    • A. L'INTÉRÊT D'UNE CONTRACTUALISATION ÉTAT-RÉGIONS DEMEURE
      
    • B. SÉLECTIONNER DES PRIORITÉS STRUCTURANTES POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE VISION STRATÉGIQUE
      
      • 1. Au niveau national
        
      • 2. A l'échelle régionale
        
  • II. QUELLE ARTICULATION AVEC LES AUTRES PROCÉDURES CONTRACTUELLES ?
    
    • A. LE VOLET TERRITORIAL DOIT-IL ÊTRE MAINTENU ?
      
    • B. L'INTÉRÊT D'UNE CONTRACTUALISATION SÉPARÉE AVEC DES GROUPES DE RÉGIONS ET AVEC LES MÉTROPOLES
      
  • III. QUELLE DURÉE POUR LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS ?
    
  • IV. DÉVELOPPER LA DIMENSION PÉRÉQUATRICE DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS ?
    
  • V. COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS ?
    
    • 1. Garantir les financements de l'Etat
      
    • 2. Rendre les crédits plus fongibles à l'échelle régionale
      
    • 3. Evaluer régulièrement les actions réalisées
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE I - LETTRE DE SAISINE DU PREMIER MINISTRE
  
• ANNEXE II - LA RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS
  
• ANNEXE III - PERSONNES CONSULTÉES
  
• ANNEXE IV - AUDITION DE M. NICOLAS JACQUET, DÉLÉGUÉ A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L'ACTION RÉGIONALE