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RusseÉtat-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
16 juillet 2004 :
État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
( rapport d'information )
- Par M. François GERBAUD
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
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Rapport d'information n° 418 (2003-2004) de M. François GERBAUD, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 16 juillet 2004
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - MISE EN
PERSPECTIVE
- DEUXIÈME PARTIE - L'AVIS DE LA
DÉLÉGATION
- I. QUEL PÉRIMÈTRE POUR LES CONTRATS
DE PLAN ETAT-RÉGIONS ?
- II. QUELLE ARTICULATION AVEC LES AUTRES
PROCÉDURES CONTRACTUELLES ?
- III. QUELLE DURÉE POUR LES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS ?
- IV. DÉVELOPPER LA DIMENSION
PÉRÉQUATRICE DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS ?
- V. COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DES
CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS ?
- I. QUEL PÉRIMÈTRE POUR LES CONTRATS
DE PLAN ETAT-RÉGIONS ?
- CONCLUSION
- ANNEXE I - LETTRE DE SAISINE DU PREMIER
MINISTRE
- ANNEXE II - LA RÉFORME DES FONDS
STRUCTURELS
- ANNEXE III - PERSONNES CONSULTÉES
- ANNEXE IV - AUDITION DE M. NICOLAS JACQUET,
DÉLÉGUÉ A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À
L'ACTION RÉGIONALE
