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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

Réseau culturel

- créer une Agence pour la culture française à l'étranger chargée de gérer l'ensemble de nos établissements culturels à travers le monde ;

- mettre en place un schéma directeur de reconfiguration du réseau culturel ;

- arrêter de recourir systématiquement aux régulations budgétaires ;

- fusionner les fonctions de conseiller de coopération et d'action culturelle et de directeur d'institut ou de centre ;

- faire de l'Alliance française de Paris un véritable opérateur en lui versant directement l'ensemble des crédits publics (personnels et moyens) destinés à soutenir l'action de son réseau.

Action audiovisuelle

- rééquilibrer le financement de TV5 dans le sens d'un engagement plus important des partenaires francophones ;

- créer une structure de coordination interministérielle chargée de définir la stratégie d'ensemble de l'audiovisuel extérieur, établissement par zone géographique et par opérateur des objectifs à atteindre et de contrôler le respect de ces objectifs ;

- rédiger, pour chaque opérateur de l'audiovisuel extérieur, un document de référence privilégiant une démarche pluriannuelle, à l'image des contrats d'objectifs et de moyens définis à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 ;

- unifier le financement de RFI en le confiant au seul ministère des affaires étrangères ;

- repenser le projet de chaîne d'information internationale en impliquant l'ensemble des opérateurs nationaux concernés  ;

- créer une banque d'images européenne en collaboration avec l'AFP ;

- instituer une fondation destinée à accueillir les journalistes étrangers dans nos principaux organes de presse.

Action éducative

- consacrer une partie du projet de loi d'orientation sur l'école à notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger ;

- rendre hommage, dans le cadre des commémorations du 14 juillet, à l'ensemble des professeurs de français enseignant à l'étranger ;

- garantir une protection sociale complète aux agents en position de « détachement direct » ;

- renforcer l'ouverture internationale du réseau en :

- développant des certifications attractives ;

- favorisant des partenariats avec les établissements locaux et les écoles européennes.

Francophonie

- donner un pilote politique à la francophonie : créer un ministère délégué à l'action culturelle extérieure et à la francophonie, qui détacherait cette politique de l'actuelle structure ministérielle. Ce ministère s'appuierait sur l'actuelle DGCID et serait représenté au sein de la DGLF (délégation générale à la langue française et aux langues de France, relevant actuellement du ministère de la culture) ;

- désacraliser le français : privilégier les actions soutenant un français « utile », et notamment soutenir la diffusion du français scientifique en créant une maison d'édition de revues scientifiques électroniques pour mettre enfin en réseau la recherche francophone ;

- toiletter la loi Toubon à l'occasion de son dixième anniversaire : revaloriser l'obligation de traduction, prendre en compte les technologies de l'information, moderniser les sanctions ;

- augmenter le nombre de bourses ouvertes aux étudiants étrangers, développer les sections européennes et favoriser la mobilité des élèves et étudiants ;

- mettre en place un système de bourses francophones dans le primaire et le secondaire, financé par le Fonds multilatéral unique, et ouvert à tous les élèves non français des établissements de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française ;

- identifier les crédits d'intervention consacrés aux actions en faveur de la francophonie, en confiant à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) l'élaboration d'un document annuel, remis aux Etats membres et au secrétaire général de l'OIF, dont l'objet serait de retracer la consommation, l'utilisation et la gestion des fonds de la francophonie ;

- débureaucratiser l'OIF, en encourageant la mise en oeuvre du plan de Moncton ;

- privilégier les formations professionnalisantes dans l'octroi des bourses de l'AUF, multiplier les partenariats avec les entreprises françaises à l'étranger et créer une fondation « France entreprises » ;

- mettre en ligne gratuitement les contenus nécessaires aux cursus scolaires jusqu'à la terminale, définir un « label » d'intérêt général culturel qui valoriserait l'offre marchande de contenus et de services en français sur l'Internet, élaborer un dossier standardisé de demande de soutien à un projet multimédia en ligne ou hors ligne.

I. LA FRANCOPHONIE : UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE ?

La politique extérieure de la France entre 1974 et 1998 l'a trop amenée à « négliger le grand chantier de la communauté francophone, en ne lui consacrant que des « gestes » et des mises en scène sans moyens adéquats, alors que nos gouvernements eussent trouvé normal que tel de nos voisins, ayant eu à notre place le bonheur de voir plusieurs dizaines de pays se réclamer de leurs liens linguistiques et historiques avec lui, en fit un axe privilégié de sa politique étrangère, voire intérieure. », déplorait en 1999 M. Albert Salon1(*), ancien sous-directeur chargé de la francophonie et de la langue française au ministère de la coopération.

En convoquant à Versailles en février 1986 le premier rassemblement des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, le Président de la République française François Mitterrand ambitionnait pourtant de mettre en place une sorte de Commonwealth à la française : « Nous sommes au commencement d'une oeuvre durable qui s'inscrira dans les temps qui viennent, car, au travers d'une langue commune, c'est un mouvement de la pensée, c'est toute une action qui se dessine... », annonçait-il en ouverture des débats.

La construction européenne, et l'« anglicisation » du vieux continent européen ont suscité, depuis, une véritable prise de conscience sur la nécessité d'endiguer le recul de l'emploi du français, tant dans les institutions -européennes et organisations internationales- que dans certains pays, traditionnellement francophones. Un certain nombre de mesures volontaristes ont été engagées et, notamment, lors du sommet de Beyrouth, en octobre 2002, le Président de la République a annoncé que la France procéderait à une relance de la francophonie, à hauteur de 20 millions d'euros supplémentaires par an.

Les représentants des institutions de la francophonie et du dispositif institutionnel français, auditionnés au cours de l'année écoulée, ont considéré que cette relance était indispensable, en soulignant l'intérêt qu'offre à la France l'organisation francophone, rassemblement de 63 pays2(*) autour d'une langue et de valeurs partagées. Ils ont unanimement souhaité qu'une place plus importante soit accordée à ce réseau, véritable relais pour la politique culturelle extérieure de la France.

Convaincus que, pour être influente, « la voix de la France à l'étranger » se devait d'être médiatrice et non impératrice, ils ont insisté sur le fait qu'elle avait tout intérêt à être portée par les opérateurs de la francophonie, qui lui offrent, via une polyphonie coordonnée, un véhicule approprié à la diversité des peuples qu'elle veut atteindre.

Rectrice de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), Mme Gendreau-Massaloux a insisté sur l'atout de l'intrinsèque hétérogénéité francophone pour créer l'envie du français à l'étranger, notamment vis-à-vis des jeunes, élèves ou étudiants. Là où la France est seule, « elle se regarde elle-même ». Aussi, c'est la force de la francophonie de se présenter multiple pour attirer les regards sur la France.

Cette conviction se heurte pourtant à l'image qui est celle de la « francophonie » dans l'opinion publique française.

Dénigrée, taxée de « combat d'arrière-garde », sinon purement et simplement ignorée, « il semble que, dans la société, mais aussi, de façon plus étonnante, dans l'administration, la « francophonie » soit un concept flou et fortement dévalorisé »3(*).

Le « désamour passionné »4(*) des Français vis-à-vis de leur propre langue n'épargne en effet pas les autorités de l'Etat en charge de la représentation de la France.

En introduction à ses « cinq propositions pour renforcer l'action de la francophonie en faveur de la diversité culturelle », M. Jacques Legendre, sénateur du Nord et rapporteur pour avis du budget de la francophonie au nom de votre commission, déplore que « les hauts fonctionnaires, dans leurs responsabilités européennes ou internationales, sont loin de défendre toujours l'emploi du français. Et le visage de Paris et des principales villes de France s'anglicise sans nécessité »5(*)..

Dès lors, la question de savoir si, d'une part, la France veut faire de sa langue un élément de sa présence internationale et de sa politique étrangère, et, d'autre part, si elle veut s'en donner les moyens, est posée.

A. LA FRANCOPHONIE A-T-ELLE ENCORE UN SENS POUR LA FRANCE ?

« La francophonie souffre à l'évidence [...] du flou de [ses] intentions et [de] l'énoncé pléthorique des actions qui comptent souvent autant de visions, et parfois même de divisions, qu'il y a d'adhérents », peut-on lire dans un document réflexif sur les enjeux de la francophonie au XXIe siècle6(*), remis en septembre 2000 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).

Il semble en effet que le succès de la francophonie, acteur de la scène internationale depuis l'adoption en 1997 de sa charte constitutive au sommet de Hanoi, dont le nombre des Etats membres a triplé en une trentaine d'années, ait conduit à obscurcir le sens de son projet.

Les quatre axes définis au sommet de Beyrouth en 2002 pour l'action de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) au XXIe siècle illustrent l'inflation des domaines d'intervention des opérateurs francophones, parmi lesquels on peine à trouver une ligne stratégique ou une politique cohérente.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont ainsi défini ses missions : la défense de la paix, la démocratie et les droits de l'Homme ; la promotion de la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; le développement de l'éducation de base, la formation professionnelle et technique, l'enseignement supérieur et la recherche ; enfin l'encouragement à la coopération économique et sociale au service du développement durable et de la solidarité, champ d'action nouveau dont les objectifs ont été définis au sommet de Ouagadougou en novembre dernier.

Dès lors, on comprend que l'opinion publique française puisse avoir des doutes sur l'utilité de cette organisation, et qu'il soit légitime de se poser la question : « La francophonie, pour quoi faire ? ».

Il est rassurant de constater que cette interrogation n'est pas étrangère aux préoccupations des pays membres de l'organisation francophone. Réunis en sommet à Ouagadougou les 26 et 27 novembre 2004, ils ont adopté un cadre stratégique décennal resserré, résultat d'une conviction selon laquelle « la francophonie ne peut pas intervenir sur tous les fronts »7(*).

Cette conviction s'appuie sur la certitude que « la dispersion des actions est actuellement source d'inefficacité et de dilution de l'aide ».

Il faut donc saluer l'ambition affichée par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Ouagadougou, consistant à poursuivre « l'effort de rénovation de la coopération multilatérale francophone dans le sens du resserrement, de l'efficacité et de la visibilité ».

1. Historiquement africaine, la francophonie élargie est aujourd'hui confrontée à la question de sa cohérence et de ses missions

a) « La francophonie est née d'un désir ressenti hors de France »8(*)

Né sous la plume du géographe français Onésime Reclus en 1880, le mot « francophonie » désigne aujourd'hui à la fois un concept sociolinguistique basé sur une entité géopolitique, et la structure institutionnelle qui rassemble les pays « ayant le français en partage ».

Le premier renvoie à l'ensemble des personnes pouvant s'exprimer en français à des titres divers : estimée à environ 160 millions d'individus en y incluant les francophones partiels9(*), cette communauté est présente sur tous les continents.

La seconde rassemble les Etats membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) : au nombre de 18 en 1970, ils sont 56 Etats et gouvernements en 2004.

La décolonisation à peine achevée, ce sont les voix africaines des présidents Léopold Sédar Senghor du Sénégal, Hamadi Diori du Niger et Habib Bourguiba de Tunisie qui se sont élevées pour proposer la constitution d'une communauté francophone.

Intervenant devant l'Assemblée nationale du Niger, en décembre 1965, M. Habib Bourguiba, chef de l'Etat tunisien, exposait ainsi leur conviction commune : « la langue française constitue l'appoint au patrimoine culturel [du peuple africain], enrichit [sa] pensée, exprime [son] action, contribue à forger [son] destin intellectuel et à [en] faire des hommes à part entière ».

Lors de la conférence de Niamey, en février 1969, M. André Malraux, alors ministre d'Etat aux affaires culturelles, exprimait de la sorte l'espoir que représentait la francophonie pour l'Etat français : « En un temps où les empires morts ont fait place à de vastes républiques de l'esprit, qu'il me soit permis de me limiter [...] aux réponses que la culture française d'hier, la culture francophone de demain apportent aux questions décisives que nous pose à tous la civilisation d'aujourd'hui »10(*).

Or, depuis la première pierre posée à Niamey en 1970, la lente constitution d'une francophonie culturelle, économique puis politique a réuni un nombre croissant de pays.

b) Quelle raison d'être pour la francophonie élargie ?

Le triplement de ses membres en 30 ans a modifié l'équilibre géographique de la communauté francophone, comme l'a symbolisé le choix de Hanoï pour la tenue du 7e sommet francophone en 1997, le premier à se tenir en Asie, et posé la question de sa cohérence et de ses missions.

La diversification des zones géographiques présentes au sein de l'OIF s'est naturellement accompagnée d'un élargissement des ambitions assignées à l'Organisation, en fonction des différents défis tant internes qu'internationaux rencontrés par les nouveaux pays membres.

C'est ainsi que, essentiellement consacrée à la coopération culturelle et économique, la francophonie a connu un tournant politique à partir des années 90 : la Déclaration de Bamako, adoptée à l'issue du Symposium sur le « bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » qui s'est tenu au Mali en novembre 2000, est le texte normatif qui fixe des principes en matière de démocratie, de droits de l'Homme et d'Etat de droit, et détermine aujourd'hui l'action de l'OIF.

Les sommets de Moncton (2000) et de Beyrouth (2002) ont ensuite orienté la mission de l'OIF dans les domaines de la jeunesse et de la diversité culturelle, le dernier sommet à cette date (Ouagadougou, novembre 2004) ayant rajouté le développement durable et la solidarité. Plusieurs conférences ministérielles ont par ailleurs contribué à définir l'action de l'OIF quant aux questions du rôle des femmes (« Femmes, pouvoir et développement », Luxembourg, février 2000), du développement culturel (Cotonou, juin 2001), de l'économie et des finances francophones (Monaco, avril 1999) et de la société de l'information (Rabat, 2003).

Si l'on ne peut que se féliciter de la richesse et de la diversité des sujets débattus au sein des institutions francophones, on ne peut cependant que s'interroger sur la dilution de la mission première et fondatrice de la francophonie, à savoir la défense et la promotion de la culture française.

Ainsi, dans l'article d'ouverture du premier numéro, paru en juin 2003, de la revue « Agotem » -emblématiquement sous-titrée « Pourquoi ne sommes-nous plus francophones ? »- l'éditorialiste s'inquiétait-t-il de « la dérive de l'Organisation internationale de la francophonie qui, de sommets en conférences, devient un forum politico-économique, une sorte d'ONU bis, incluant des pays non francophones ou « défrancophonisés ». Avec lui, nous nous inquiétons que les crédits de l'organisation soient « prioritairement portés vers l'assistance économique, le monde de l'image et l'Internet -ce qui n'est en aucun cas la garantie d'un avenir réel du français.».

2. Recentrer la francophonie sur la défense et la promotion du français et de la culture française

Aujourd'hui, le français reste la seule langue (avec l'anglais) répartie sur les cinq continents. C'est aussi la seconde langue étrangère du monde anglophone. Ouverture sur le monde et alternative linguistique et culturelle possible face à l'anglo-américain, le français est pourtant menacé et c'est en Europe même que son recul est le plus prononcé.

a) L'urgence aujourd'hui : la défense du français au sein des institutions européennes

« C'est en Europe que se joue l'avenir du français dans le monde », prévient M. Michel Herbillon dans son rapport d'information sur « la diversité linguistique dans l'Union européenne », remis en juin 200311(*).

Le choc linguistique induit par l'élargissement de l'Union à dix nouveaux membres est en effet un défi majeur pour la diversité linguistique de l'Europe, seule entité politique mondiale historiquement fondée sur le dialogue interculturel.

Tant le rapport annuel de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France12(*), que le rapport d'information précité dressent un constat inquiétant de l'accentuation du recul de la langue française au sein des institutions européennes.

Les récentes négociations d'adhésion illustrent la tendance à l'homogénéisation anglophone : l'anglais a été massivement utilisé dans toutes les enceintes dans lesquelles s'est préparée l'entrée des dix nouveaux pays candidats ; les conférences intergouvernementales d'adhésion se sont déroulées exclusivement en anglais, y compris avec les représentants des pays membres ou observateurs de l'OIF (Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) ; enfin les pays candidats ont traduit l'acquis communautaire à partir de l'anglais, qui est la seule version linguistique transmise par le bureau TAIEX chargé de cette tâche.

Langue de négociation, le français est également menacé en tant que langue de travail.

Les institutions européennes disposent pourtant d'un arsenal juridique très protecteur de la diversité linguistique. Le premier règlement adopté par la Communauté européenne en 1958 (règlement n° 1/58 du 15 avril 1958) consacre en effet le principe d'égalité des langues officielles des Etats membres, et confie à chaque institution le soin de prévoir, dans son règlement intérieur, les modalités de mise en oeuvre de ce principe. En dépit de cela, l'indicateur de rédaction primaire des textes produits par les institutions montre une érosion progressive de l'emploi du français depuis l'élargissement en 1995 à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède.

LANGUES DE RÉDACTION D'ORIGINE DES DOCUMENTS À LA COMMISSION13(*)

 

Anglais

Français

1997

45 %

40 %

1999

52 %

35 %

2002

57 %

29 %

LANGUES DE RÉDACTION D'ORIGINE DES DOCUMENTS AU CONSEIL14(*)

 

Anglais

Français

1997

41 %

42 %

1999

57 %

25 %

2002

73 %

18 %

L'intégration de 10 nouveaux membres aujourd'hui est un nouveau défi : depuis le 1er mai 2004, il existe 20 langues officielles dans l'Union européenne élargie (21 langues, avec le turc, si Chypre entre réunifiée dans l'Union), contre 10 auparavant. Il en résulte que l'on doit passer, en matière de traduction, de 110 à 420 combinaisons possibles.

Les problèmes financiers et d'organisation engendrés par cette nouvelle composition, tenant notamment au manque de traducteurs-interprètes dans les langues des nouveaux arrivants, « font courir le risque d'un passage au monolinguisme », estime la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, dans son rapport annuel, précité.

Or, comme le soulevait M. Bruno Bourg-Broc en introduction au rapport sur les activités de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie dont il est le président délégué : « Pourquoi un écolier sénégalais dont la langue nationale est le ouolof, pourquoi son camarade béninois qui parle le fon à la maison, continueraient-ils de faire l'effort d'apprendre notre langue si le français n'est plus parlé dans les institutions européennes ? »15(*)

Outre qu'elle risque de jeter le discrédit sur les efforts engagés depuis plusieurs décennies par la francophonie, l'uniformisation linguistique de l'Europe est également le signe précurseur d'un appauvrissement intellectuel : de la langue unique à la pensée unique, il n'y a qu'un pas, que certains semblent pressés de franchir.

Porteuse d'un « imaginaire unique », l'homogénéisation linguistique remet enfin plus fondamentalement en cause le projet européen, puisque, comme le relevait M. Patrick Bloche dans un rapport remis en 1999 au premier ministre : « Nos concitoyens n'[y] adhéreront jamais [...] s'ils ne peuvent l'aborder et le vivre dans leur langue »16(*).

Réunis à Strasbourg, les 14 et 15 janvier 2003, les parlementaires francophones venus des cinq continents, représentant 62 parlements, ont rédigé un appel à destination des gouvernements et des organisations internationales, visant à proclamer leur détermination à promouvoir le français au sein des institutions européennes.17(*)

Votre rapporteur considère, comme eux, que « le déclin du français dans les organisations internationales et tout particulièrement en Europe, n'est pas une fatalité ».

Comme le rappelait le rapporteur pour avis des crédits de la francophonie au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, l'Union européenne constitue une force d'appui potentielle pour la francophonie, grâce au principe formel de l'égalité des langues qu'elle a établi en son sein.

D'une part, comme l'ont montré les travaux récents de la Convention pour l'avenir de l'Europe, au cours desquels de nombreux conventionnels de divers pays (représentants hongrois, roumains, turcs, italiens, grecs, espagnols, lettons, portugais, etc.) se sont exprimés régulièrement dans notre langue, le français, langue de délibéré de la Cour de justice et de la Cour des comptes de l'Union, garde une place de prédilection dans le domaine juridique.

D'autre part, s'il est inutile d'entrer en choc frontal contre l'anglais, tant c'est « un combat perdu d'avance », en revanche, « il revient [à la France] de mobiliser la volonté politique nécessaire pour que [l'Europe] devienne définitivement un facteur de renforcement de la diversité culturelle en général, et de la langue française, en particulier.»18(*).

C'est la raison pour laquelle il convient de soutenir les objectifs du « plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne », signé le 11 janvier 2002 à Paris, en marge de la Conférence ministérielle de la francophonie par les gouvernements français, luxembourgeois et celui de la Communauté française de Belgique, en collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie.

Les actions menées en faveur du français s'articulent autour de deux grands axes :

· La formation des hommes et la diffusion de la langue française

Principalement dirigées vers les diplomates, fonctionnaires et futurs fonctionnaires, journalistes, responsables identifiés par leurs autorités nationales comme étant destinés à prendre des postes de haut niveau dans les institutions et les chefs de mission diplomatique à Bruxelles des nouveaux pays adhérents, les formations ont été élargies à de nouveaux publics en 2003.

Elles visent également les interprètes et traducteurs francophones des pays adhérents, les interprètes et traducteurs de langue française étant incités à recevoir une formation aux langues de ces pays, ceci dans le but de faire du français une langue-pivot pour l'interprétation et la traduction vers et à partir des langues des pays entrant dans l'Union européenne.

Par ailleurs, parmi les 25 000 candidats devant se présenter aux concours de la fonction publique européenne, il a été décidé d'identifier les francophones et de leur proposer une préparation aux épreuves.

· La maîtrise des outils informatiques et la création de réseaux

20 000 postes de travail appartenant à des personnels non francophones au sein des institutions européennes ont été équipés d'un logiciel d'aide à la rédaction administrative en français.

Un consultant spécialiste des institutions européennes a été chargé de mettre en place un dispositif de veille sur l'utilisation de la langue française sur les sites des institutions de l'Union européenne, l'objectif étant d'identifier les manquements aux règles en matière d'utilisation des langues en vue d'éventuels recours auprès des services compétents.

Enfin un site intranet permettant la mise en réseau des anciens bénéficiaires des formations a été mis en place.

L'ensemble de ces mesures repose sur une double conviction.

En premier lieu, c'est clairement dans une perspective francophone que doit s'inscrire une politique de soutien du français et au-delà, de défense de la diversité culturelle et linguistique qui fait l'essence de la culture européenne.

A l'heure où l'influence française s'affaiblit à Bruxelles19(*), l'appui de la communauté francophone est indispensable.

En second lieu, la défense de notre langue passe par le ralliement des hommes et des femmes à la conviction selon laquelle la maîtrise du français sera un outil indispensable à l'utilisation des réseaux de demain.

La bataille du français passe donc par les individus, qui font vivre la francophonie dans une tension constante entre universalisme et choc des cultures.

b) Un désir de France et de francophonie dans le monde entier

Invité par l'Agence intergouvernementale de la francophonie à s'exprimer sur le thème de « Quelle francophonie pour le XXIe siècle ?»20(*), M. Michel Venne concluait ainsi sa contribution : « Je suis Québécois, et pour moi qui vis, en français, à côté du géant américain, la francophonie représente un espoir et un moyen. L'espoir que ma langue continue de s'épanouir de par le monde, vivante, capable de nommer la réalité, toute la réalité, sans intermédiaire ni traducteur. Le moyen d'accéder en français au village planétaire, d'exprimer à l'échelle mondiale, dans ma langue, ma vision de l'humanité, et de recevoir et de comprendre celle des autres ».

Vécu comme un rempart contre l'homogénéisation de la pensée, le désir de francophonie traduit également une aspiration à l'émancipation, notamment sur les continents déterminés à sortir du sous-développement.

S'exprimant en avril 2003 dans la revue de l'Association des bibliothécaires francophones21(*) sur l'avenir des bibliothèques francophones, MM. Bernard Dione, secrétaire général de l'association sénégalaise des bibliothécaires, archivistes et documentalistes (ASBAD), et Kokou Mensah Azankpé, président de l'association togolaise des bibliothécaires-réseau de lecture publique, appelaient de leurs voeux un renforcement des partenariats avec des associations soeurs des pays francophones, et l'intensification du rôle des bibliothèques francophones comme des lieux de recherche, de formation et d'échanges.

Reflet de l'espoir représenté par la littérature et la culture françaises pour les jeunes générations africaines en quête de connaissances, une enquête menée au Togo en 2000 par l'association des bibliothécaires a fait apparaître que 83 % des lecteurs des centres et bibliothèques de lecture publique y étaient des jeunes de moins de 20 ans, alors même qu'il est difficile pour un Togolais d'acheter plus d'un livre par an.

En Asie, nouvelle frontière pour la francophonie, le désir de France s'exprime parfois là où on ne l'attend pas : alors que depuis 1954, les occupants successifs, notamment américains, et divers régimes s'y sont employés à chasser la langue et la culture françaises, le gouvernement laotien, soucieux de pérenniser la place du français, en soutient l'emploi depuis 1991 dans les textes officiels de son administration. Dans ce pays, l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), présente depuis 1996, peut s'appuyer sur un public francophone en croissance : plus de 100 000 jeunes apprennent le français (hors filière francophone) en 2003, ce qui représente plus du tiers des élèves, et, fort de ce lectorat, un hebdomadaire en langue française, « Le rénovateur », paraît depuis 1998.

Notre pays est-il à la hauteur de cette « demande de France » ?

De retour d'une mission d'information effectuée en Roumanie et en Bulgarie du 18 au 25 avril 2004, une délégation sénatoriale de la commission des affaires économiques a constaté que l'insuffisante présence française avait été unanimement regrettée, tant par la communauté française que par les responsables roumains et bulgares.

Ils ont pu observer que le français, très peu parlé en Bulgarie, était de plus en plus concurrencé par d'autres langues -au premier rang desquels l'anglais- en Roumanie.

Ainsi, si, en septembre 2000, le français restait la première langue étrangère choisie par 51 % des élèves roumains, l'anglais était déjà en forte progression, et s'était imposé, depuis 1991, comme deuxième langue d'apprentissage majoritaire22(*).

Cette situation est d'autant plus regrettable que ce pays garde à la France « une place à part » pour des raisons à la fois linguistiques et historiques, mais aussi « affectives » : en septembre 2000, la Roumanie était le pays le plus francophone d'Europe centrale et orientale avec environ 25 % de locuteurs.

Aussi, le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat préconise-t-il de promouvoir davantage le français dans les établissements scolaires nationaux et locaux : « Dans cette optique, il s'agirait non seulement d'accroître le nombre d'écoles et de lycées français en Roumanie et Bulgarie, mais aussi d'augmenter l'offre d'enseignement en français auprès des établissements roumains et bulgares »23(*).

Le rajeunissement du corps professoral, d'ailleurs numériquement très important : 16 000 enseignants de français en 1993, mais 14 445 en 1998, dont 57 % avaient plus de 45 ans, semble, par exemple, être une priorité, à l'heure où le nombre de professeurs d'anglais, dont 35 % avaient plus de 45 ans, était passé, pour ces deux années, de 7 000 à 8 951.

Face à la diversité et à la force des voix de l'étranger qui expriment le désir du français, on peut se demander si ce n'est pas en France que l'on doute le plus de l'avenir de la francophonie.

c) « La dégradation du langage annonce la dégradation nationale » Joseph De Maistre

Jacques Derrida, philosophe français récemment décédé et notamment auteur d'un livre intitulé « Le monolinguisme de l'autre », interrogé en août 2004 par Jean Birnbaum dans le journal Le Monde, s'exprimait ainsi : « De même que j'aime la vie, et ma vie, j'aime ce qui m'a constitué, et dont l'élément même est la langue, cette langue française qui est la seule langue qu'on m'a appris à cultiver, la seule aussi dont je puisse me dire plus ou moins responsable »24(*).

La responsabilité de la langue française repose-t-elle donc sur ceux qui l'aiment comme des étrangers, qui se la sont appropriée comme la seule possible pour eux ?

Les exemples, malheureusement trop fréquents, de chefs d'entreprise ou de responsables politiques français s'exprimant en anglais devant des auditoires souvent non anglophones, pourraient nous inciter au découragement.

Si la loi du 4 août 1994, relative à l'emploi de la langue française, a doté la France d'une véritable législation linguistique, afin de garantir aux Français le droit d'utiliser leur langue et de la faire utiliser dans un certain nombre de circonstances de leur vie courante et professionnelle, ses dispositions visent également à encourager l'apprentissage d'autres langues dans les systèmes éducatifs et de formation, et à développer le plurilinguisme dans l'accueil des touristes étrangers.

Défense du français et développement du plurilinguisme sont les deux volets d'une même bataille.

Trop souvent envisagée comme un texte défensif, la loi de 1994 dite « Loi Toubon » a, au contraire, été conçue comme un outil de développement et de soutien de la diversité linguistique.

Ses principales dispositions imposent l'emploi obligatoire de la langue française, sous réserve de traductions appropriées, dans les secteurs suivants :

- l'information du consommateur : pour la désignation, la présentation et la publicité des biens, produits ou services ;

- le monde du travail : s'agissant des contrats de travail, des offres d'emploi, du règlement intérieur, des conventions, accords collectifs de travail, et, à titre général, de tout document comportant des dispositions nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail ;

- l'enseignement : pour les examens, concours, thèses et mémoires, dans les établissements publics et privés ;

- l'audiovisuel : concernant tous les messages publicitaires et émissions des services de radio et de télévision, à l'exception des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en version originale, des programmes conçus pour être diffusés en langue étrangère, de ceux dont la finalité est l'apprentissage d'une langue, et des retransmissions de cérémonies cultuelles ;

- les manifestations, colloques et congrès : tout participant francophone doit pouvoir s'exprimer en français ; les documents de présentation du programme doivent exister en version française ; les documents distribués aux participants ou publiés après la réunion doivent comporter au moins un résumé en français ;

- les services publics, enfin, à qui incombent des obligations particulières vis-à-vis des citoyens.

Pour les personnes publiques en effet, lorsqu'ils sont à l'initiative d'une manifestation, d'un colloque ou d'un congrès international se déroulant en France, un dispositif de traduction doit être prévu, leurs contrats doivent, être rédigés en français -exception faite des organismes gérant des activités à caractère industriel et commercial quand il s'agit de contrats exécutés intégralement hors de France- et lorsqu'ils procèdent à la traduction dans une langue étrangère d'une inscription ou d'une annonce destinées au public, les personnes publiques doivent le faire en au moins deux langues, afin de développer le plurilinguisme.

Concernant cette dernière obligation, une circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 est venue préciser qu'elle concernait également les sites Internet des administrations et des établissements publics de l'Etat.

Or, force est de constater que les services publics ne respectent que très rarement cette dernière prescription.

Interrogé à ce sujet, M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France auprès du ministre de la culture et de la communication, estimait que les pouvoirs publics devaient être exemplaires, comme le rappellent régulièrement des circulaires du Premier ministre sur l'emploi du français par les agents publics.

La dernière, en date du 14 février 2003, destinée à Mesdames, Messieurs les ministres, ministres délégués, et secrétaires d'Etat, comprenait deux volets : le premier, destiné à assurer la primauté du français sur le territoire national ; le second, tendant à affirmer sa place sur la scène internationale, les invitait à « rappeler aux agents placés sous [leur] autorité les responsabilités particulières qui leur incombent au regard de la langue française, dont ils doivent systématiquement privilégier l'emploi ».

Dans cette optique, M. Cerquiglini considérait qu'une action volontariste devait être menée par les cabinets ministériels, consistant, par exemple, à rédiger systématiquement leurs courriers à destination de leurs homologues européens en trois langues -en français, plus deux traductions-, même si cette obligation ne découle pas de la loi. Une nouvelle circulaire pourrait leur être envoyée à ce sujet.

Le dixième anniversaire de la loi Toubon -qui a eu lieu en août 2004- devrait également être l'occasion de toiletter certaines de ses dispositions et de rappeler l'attachement de la France à la promotion de la diversité linguistique.

Ainsi, trois domaines pourraient faire l'objet d'un réexamen :

- les dispositions relatives à la traduction ;

L'obligation de traduire un certain nombre de documents et manifestations en deux langues autres que le français devrait être revalorisée et réécrite, afin de mieux sensibiliser les acteurs concernés.

- celles qui concernent les technologies numériques de l'information, largement ignorées ;

Comme le constatait M. Patrick Bloche, l'Internet rend difficile l'application de certaines dispositions de la loi, notamment celles qui ont pour objectif de protéger le consommateur en lui donnant l'assurance qu'il sera informé dans sa langue sur son achat et au moment de son acte d'achat. Déjà, dans son rapport sur l'Internet, le Conseil d'Etat souhaitait une modification de la loi clarifiant le champ de son application dans ce domaine, constatant qu'il était, par exemple, difficile d'imposer l'emploi du français pour la publicité lorsque les messages n'ont pas été conçus à destination des consommateurs français.

- les dispositions prévoyant un certain nombre de sanctions applicables aux contrevenants, enfin, devraient être modernisées.

Une mission de révision du texte a été confiée à un haut fonctionnaire. Les conclusions issues de ses travaux pourraient être soumises au Parlement durant la session 2004-2005.

3. La défense du français, c'est d'abord celle de la diversité culturelle

a) Le français et les « parlers français »

« Le pire adversaire de la culture française n'est pas la culture américaine standardisée, mais la culture française elle-même »25(*).

Une partie de nos élites semble encore croire que « la langue française est, de toutes les langues, celle qui exprime avec le plus de facilité, de netteté et de délicatesse, tous les objets de la conversation des honnêtes gens ; et, [que], par là, elle contribue, dans toute l'Europe à l'un des plus grands agréments de la vie. ».

Si Voltaire pouvait s'exprimer ainsi dans le siècle de Louis XIV, c'est qu'il vivait en 1751, époque à laquelle la très grande majorité des élites hors de France conversaient entre elles en français.

M. Yves Tavernier, dans son rapport d'information précité, situe le tournant du rayonnement du français sur la scène internationale et diplomatique aux lendemains de la première guerre mondiale. C'est à cette date que, « par une innovation singulière (...), le traité de Versailles a été rédigé en deux langues, le français et l'anglais, les deux textes faisant également foi. »

C'est, en effet, de cette époque que date le recul du français.

Aujourd'hui, la défense d'un français « littéraire », forteresse élitiste, héritée du siècle des « belles-lettres », nous semble être la première attitude à combattre si l'on veut oeuvrer à la diffusion de notre langue.

A l'instar de M. Jacques Legendre, il convient de pointer du doigt deux faux enjeux, qui occupent trop souvent les débats sur la francophonie :

- les anglicismes, d'une part, qui remettraient en cause la structure de la langue française ;

- les langues régionales, d'autre part, qui en menaceraient l'intégrité.

Parce que l'histoire du français est celle d'un enrichissement progressif, fruit d'interférences avec de nombreux termes d'origine germanique, anglophone, arabe ou de dialectes régionaux, le premier nous paraît plutôt être le signe de l'intensité des échanges entre notre langue et la langue des échanges économiques et financiers.

« Créons. Inventons. Fabriquons. Commercialisons. Ne craignons pas les néologismes »26(*), à l'instar des populations anglophones. Une des forces de l'anglais réside en effet dans sa capacité à s'adapter en permanence à de nouveaux environnements, s'accommodant des déformations et des particularismes locaux.

M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, dénonçant un prétendu « déclin du français » considère plutôt ces déformations comme un signe du potentiel de créativité du français, qui se traduit par « la production constante de nouveaux termes, dont la féminisation constitue un facteur d'accélération non négligeable »27(*).

Aussi, la décision du Conseil d'Etat du 11 juin 2003 rejetant les requêtes de l'association « Avenir de la langue française », tendant à l'annulation des décrets remplaçant le terme mastaire, jusqu'alors en vigueur, par celui de master -diplôme de l'enseignement supérieur-, semble aller dans le bon sens. Cette décision établit le principe selon lequel « les dispositions constitutionnelles et législatives [...] n'interdisent pas au Gouvernement d'introduire dans la langue française des mots nouveaux, empruntés notamment à des langues étrangères pour désigner des institutions ou des notions nouvelles. »

Le regain de vitalité des langues régionales illustre l'expression d'une conception éclatée de l'identité, qui prévaut dans nos sociétés post-modernes. « Une langue est tout autant un outil de communication que le vecteur d'une identité et d'une culture », souligne M. Jacques Legendre dans son rapport sur « l'enseignement des langues étrangères face au défi de la diversification »28(*), cette dualité intrinsèque fondant la coexistence pacifique du français avec des langages régionaux.

A l'heure des « apparentements variables », où l'individu revendique la possibilité de se rattacher à des identités différentes en fonction du lieu et de l'environnement dans lequel il se trouve, la francophonie ne peut exister que comme une polyphonie, même si elle est coordonnée.

Ainsi, l'idée de la restauration d'une communauté homogène autour d'un langage unifié ressort-elle largement du mythe : en France même, la langue commune n'a jamais été monolithique. Ainsi, à la Révolution, l'abbé Grégoire estimait que les trois quarts des Français environ ne parlaient pas la langue pratiquée en Ile-de-France et en Touraine.

Le festival des francophonies de Limoges nous paraît être une vitrine colorée de la communauté francophone, privilégiant systématiquement le pluriel sur le singulier et la complexité sur l'homogénéité.

Fêtant ses 20 ans en 2004, le Festival a fondé son succès, non démenti par l'édition 2004, sur une programmation courageuse et risquée, n'hésitant pas à affronter les contradictions et à assumer les antinomies de la communauté francophone, reflétées dans les titres des spectacles, tels « Obscure clarté » pièce de théâtre jouée en 1998, « Les auteurs vivants ne sont pas tous morts », lecture publique ou « cancer positif 2 », spectacle ivoirien, programmés, pour ces deux derniers, en 2004.

Il faut [donc] reconnaître que « le français ne constitue pas le support et véhicule unique de la connaissance de la langue française »29(*), et que de sa « contamination »30(*) consentie dépend sa vitalité.

b) Le français et le dialogue des cultures

« Divers, impur, énergique »31(*), en un mot, vivant, le français ne peut l'être que s'il « entre en contact avec l'autre ».

Comme le soulignait la rectrice de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), la vitalité d'une langue dépend de la richesse des échanges qui existent entre elle et le reste du monde.

La diffusion du français passe donc incontestablement par l'intensification des échanges entre les Français et les cultures venues de l'étranger.

Parce que la maîtrise des langues étrangères est un bon indicateur de la capacité d'un pays à dialoguer avec l'extérieur et une passerelle vers la découverte d'autres modes de pensée, la possibilité offerte aux jeunes scolarisés de bénéficier d'un enseignement diversifié de langues vivantes est un facteur déterminant de l'ouverture des générations futures au monde.

C'est précisément la raison pour laquelle M. Jacques Legendre tire la sonnette d'alarme, dans son rapport sur « l'enseignement des langues étrangères en France », dénonçant « le pari manqué » de la diversification de l'enseignement des langues vivantes à l'école et par l'école.

L'état des lieux dressé dans ce document confirme la tendance au resserrement de l'offre linguistique à l'école, le tropisme vers le choix de l'anglais en première langue et de l'espagnol en seconde langue tendant à marginaliser de plus en plus la place dévolue aux autres grandes langues européennes ou mondiales.

RÉPARTITION DES ÉLÈVES DE SIXIÈME
SELON LA PREMIÈRE LANGUE ÉTUDIÉE
(en %)
(France métropolitaine - Public + Privé)

 

1990-91

1995-96

1999-2000

2001-2002

Anglais

86,1

88,1

89,7

90,5

Allemand

12,7

11

9,4

8,7

Espagnol

0,8

0,7

0,7

0,7

Italien

0,1

 
 

0,1

Autres langues

0,3

0,2

0,2

0,2

Ainsi, dans le secondaire, on constate que, de dominant, l'anglais est en passe de devenir hégémonique : 97 % des élèves l'étudient en LV1 ou LV2 ; le poids de l'anglais est particulièrement écrasant en LV1 : il concerne plus de 90 % des collégiens, et près de 89 % des élèves de lycées d'enseignement général ;  l'espagnol consolide d'année en année sa position de LV2 majoritaire : 62 % des lycéens des filières générales et technologiques optent en faveur de l'espagnol, et près de 70 % des collégiens, ce qui laisse présager un renforcement de la tendance dans les années à venir.

Frein aux échanges, tant intellectuels qu'économiques, l'appauvrissement de la maîtrise des langues étrangères signifie également la sclérose de la pensée.

L'apprentissage des langues vivantes est, en ce sens, un véritable défi pour la diversité culturelle.

Votre commission réaffirme l'urgence à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la diversification de l'apprentissage des langues, en adéquation avec les besoins de notre pays en termes d'échanges économiques, politiques et culturels.

Une des voies envisagées consiste à promouvoir les parcours scolaires diversifiés, notamment :

- en renforçant l'évaluation, afin de proposer aux élèves des parcours d'apprentissage diversifiés, balisés et évolutifs ;

- en les dotant d'un « carnet de route » permettant de visualiser les progrès accomplis et les objectifs à atteindre ;

- en mettant en place, au lycée notamment, des groupes de performances, aux contenus adaptés aux objectifs des élèves, afin de supprimer la hiérarchie LV1 - LV2 - LV3 ;

- en généralisant l'introduction d'une deuxième langue dès l'entrée au collège  et en renforçant l'enseignement des langues vivantes dans les filières professionnelles.

De même nous paraît-il essentiel de mettre l'ouverture internationale et interculturelle au coeur de l'enseignement des langues :

- en favorisant la mobilité des élèves et des étudiants ;

- en développant les sections européennes, par la diversification des langues proposées et en instaurant des formes de contact direct dès le plus jeune âge, grâce notamment aux possibilités offertes par Internet, et au recours aux assistants étrangers.

Fervents ambassadeurs de la culture et de la langue françaises à l'étranger, les étudiants français à l'étranger, de même que les étudiants étrangers venant suivre des cours en France, doivent être soutenus et encouragés.

« Il est essentiel d'ouvrir les jeunes esprits à la complexité du monde pour qu'une fois adultes, ils puissent agir en êtres responsables, en femmes et en hommes de dialogue, conscients de leur histoire et de leurs racines », rappelait M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'ouverture du XIe Congrès de la Fédération internationale des professeurs de français, en juillet 2004.

Reflet de cette conviction, la priorité donnée aux échanges universitaires s'est traduite dans le budget 2003 par un abondement supplémentaire de l'article 20 du chapitre 42-15, relatif aux bourses aux étudiants étrangers.

En dépit de cette augmentation, il nous semble utile de rappeler que la dotation de 2004 retrouve à peine son niveau de 1991, après une longue décrue de l'ordre de 25 % et un rétablissement progressif depuis 1998.

L'effort consacré à cette action doit donc être soutenu en 2005.

Rectrice de l'Agence universitaire de la francophonie, Mme Gendreau-Massaloux nous a, par ailleurs, fait part de son souhait de développer le mouvement d'ouverture de l'AUF aux établissements universitaires et scientifiques des pays non membres de l'OIF. La réforme des statuts conduite par Mme la Rectrice en 2001 a en effet permis a ces universités de devenir membres associés de l'AUF si elles assurent une partie de l'enseignement en français et si cet enseignement est validé par au moins un diplôme autre qu'un simple diplôme de langue française. En 2004, l'AUF comptait 526 établissements adhérents dont 48 n'appartenaient pas à un Etat de l'OIF. Il faut noter que, parmi eux, 21 sont algériens, preuve de l'importance du lien historique qui nous unit à ce pays.

La francophonie passant, selon elle, par l'emploi, elle a également plaidé pour une meilleure affectation des crédits en faveur des filières débouchant, dans les pays concernés, sur des métiers identifiés comme économiquement porteurs.

Cette préoccupation rejoint la demande grandissante du développement d'un français fonctionnel, exprimée notamment par le directeur général de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), qui estime que la défense de notre langue passe par la mise en place de filières de français technique, ouvrant, par exemple, sur des formations professionnalisantes.

Si l'AUF soutient et favorise la mobilité des universitaires et des chercheurs étrangers, aujourd'hui, aucun dispositif n'existe pour accompagner et encourager l'apprentissage du français dans les classes du secondaire à l'étranger. Votre rapporteur considère que cette lacune criante constitue un réel handicap pour la francophonie, dont les premiers ambassadeurs doivent être les jeunes, répartis dans l'ensemble des pays francophones ou non.

Alors que les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française, qui accueillent de nombreux jeunes désireux de s'initier à la culture française, constituent pour la France un bras armé puissant, l'idée de mettre en place un système de bourses francophones dans le primaire et le secondaire, financé par des fonds du Fonds multilatéral unique, et ouvert à tous les élèves non français de ces établissements, semble recueillir un écho très favorable.

Votre rapporteur souhaite que ce nouveau dispositif n'engendre pas de nouvelle dépense, mais bénéficie d'un redéploiement des crédits au sein de l'enveloppe globale du FMU.

c) Une langue utile et non élitiste : désacraliser le français

Il nous faut aujourd'hui démontrer que le français est le véhicule d'un certain nombre d'idées, de valeurs et de connaissances qui sont utiles pour accéder à la compréhension du monde de demain.

La défense du français, ce n'est pas la bataille du français contre l'anglais. « Face-à-face fantasmatique avec la langue anglaise »32(*), ce combat s'avérerait stérile et vain.

La question qu'il faut nous poser est plutôt celle de savoir si nous avons quelque chose à dire et ce que le français a à dire de différent.

Le Centre de ressources multimédia (CRM) de l'Alliance française, qui a ouvert ses portes à Paris en janvier 2002, offre à cet égard un bon exemple.

Fondé sur l'idée que créer le désir du français, c'est éveiller au désir de la culture française, ce centre, qui accueille chaque mois plus de 2 000 étudiants venus de 164 pays, a mis en oeuvre une méthode pédagogique non conventionnelle : l'apprentissage du français par la mode, par les vins, par la gastronomie, par le théâtre..., autant d'axes thématiques qui donnent un sens à l'acquisition de notre langue.

Dans cette optique, la bataille la plus urgente à mener est celle du français scientifique.

Langue usuelle dans les sciences expérimentales, « l'anglais tend à devenir le moyen de communication quasi obligatoire dans les sciences humaines ». Ainsi, « beaucoup de chercheurs estiment que, pour être lus, ils doivent publier leurs écrits dans des revues anglo-saxonnes»33(*).

Cette situation résulte tout d'abord de la richesse des banques de données bibliographiques américaines et anglaises provenant d'institutions comme la NASA, l'université de Harvard, l'American National Science Foundation ou l'Astronomical Society, qui n'ont pas de rivales.

Il en découle que depuis maintenant plusieurs années, la production d'informations scientifiques et techniques par les chercheurs français se fait presque exclusivement en anglais34(*).

Il en est résulté un système biaisé d'évaluation des résultats des travaux de la recherche : le « Citation index », représentatif du nombre de citations des travaux réalisés par un même auteur dans un certain nombre de revues -à peu près toutes de langue anglaise-, présélectionnées et désignées comme étant les meilleures, est aujourd'hui utilisé même par les instituts publics français pour évaluer leurs agents et leurs travaux, disqualifiant a priori les travaux publiés en français.

Luttant contre l'homogénéisation linguistique de la recherche scientifique, l'Agence universitaire francophone oeuvre, par des mobilités de réseaux scientifiques et associatifs proposés aux enseignants et aux chercheurs, à la relance de la recherche au Sud et à la valorisation et la promotion du développement de la science en français.

Visible et appréciable, cette action ne peut cacher l'échec relatif des politiques publiques menées depuis près de trente ans pour garder au français un statut fort de langue scientifique et de recherche.

Que penser, en effet, de la note interne de l'Institut Pasteur, en date du 5 avril 2000, faisant obligation à tous ses chercheurs de rédiger leurs programmes de recherche exclusivement en anglais ?

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur considère qu'une politique volontariste, renforcée par des actions publiques et privées, doit être mise en oeuvre en France.

Ainsi, l'instauration d'un système d'évaluation alternatif au « Citation index », européen, voire partagé avec les russes, pourrait, s'il était reconnu par les Etats-Unis, constituer un puissant vecteur d'incitation à la publication des travaux dans une autre langue que l'anglais.

Or, ceci n'est crédible que si on développe l'offre de supports susceptibles de véhiculer en français les résultats de la recherche. Soutenir les éditions de vulgarisation des résultats de la recherche scientifique constitue, par conséquent, une priorité.

Distinguant deux niveaux d'intérêt, d'une part, le domaine de la recherche stricto sensu, entre spécialistes, d'autre part, la communication et la vulgarisation de l'état ou du résultat de ces recherches et de leurs enjeux, M. Jean-François de Raymond, docteur ès lettres et sciences humaines, estimait qu'« au second niveau de l'information destinée à l'ensemble des chercheurs et, a fortiori, pour son extension sous forme de vulgarisation auprès d'un public averti ou élargi, rien ne justifie que l'anglo-américain prévale et, au moins dans l'aire francophone, on est en droit de s'attendre à l'utilisation du français »35(*).

Cette conviction rejoint celle de notre collègue député Patrick Bloche, qui, déplorant la suprématie numérique des revues scientifiques électroniques rédigées en anglais, attirait l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de créer des outils numérisés de communication et de diffusion d'informations pour les chercheurs en français.

Puisque l'Internet est devenu le vecteur privilégié de dialogue entre scientifiques et chercheurs, il faut encourager les pouvoirs publics à susciter la création d'une « maison d'édition » de revues scientifiques électroniques, sous la forme d'une société d'économie mixte, cette forme sociale permettant de développer les synergies entre acteurs privés et publics.

Notre rapporteur estime donc aujourd'hui indispensable de :

- mettre en réseau la recherche francophone ;

- généraliser les accès multilingues aux bases de données scientifiques, y compris celles des thèses et des mémoires, et en faire un axe prioritaire des grands diffuseurs publics de la recherche française (INIST, INSERM, etc.) ;

- créer une maison d'édition de revues scientifiques électroniques sous la forme d'une société d'économie mixte.

Du 17 au 24 mars 2005, la 10e édition de la Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera sur le thème du « français, langue de l'aventure scientifique » lors du centenaire de la mort de Jules Verne.

Elle devrait être l'occasion de réfléchir aux moyens appropriés pour endiguer le recul du français dans la sphère des connaissances scientifiques et lancer un certain nombre d'initiatives, reprenant, nous le souhaitons, les pistes évoquées plus haut.

Volontariste, la réaction peut s'appuyer sur un exemple réussi : le français, langue des Jeux olympiques.

d) Le français, langue des Jeux olympiques, une bataille gagnée ?

Alors que l'article 27 de la Charte olympique pose le principe selon lequel « les deux langues officielles du Comité International Olympique (CIO) sont le français et l'anglais », et qu' « en cas de litige, la langue française fait foi », un plan d'action a du être élaboré depuis 1994, afin d'enrayer le recul -que l'on avait pu observer jusqu'alors- du français dans les manifestations olympiques.

Considérant que le sport pouvait être un excellent vecteur pour la mise en valeur de la langue française, un groupe de travail interministériel a développé une stratégie de coopération linguistique avec les organisateurs des manifestations sportives.

Mise en oeuvre à Atlanta, à Nagano, à Sydney, puis à Salt Lake City en 2000 sous la forme d'un protocole d'accord de coopération linguistique pour l'utilisation du français, elle consistait essentiellement à mettre à la disposition du service de traduction du Comité d'organisation des Jeux des traducteurs stagiaires des écoles françaises de traduction et d'interprétation, à réaliser, sous forme électronique, un lexique bilingue français-anglais des termes sportifs, distribué sous forme papier à tous les acteurs du mouvement olympique et à faire bénéficier les personnels du Comité d'organisation des Jeux de Salt Lake City (SLOC) de stages d'immersion et de perfectionnement en langue française.

La Convention signée entre le comité d'organisation des jeux olympiques d'Athènes et l'Ambassade de France en Grèce en 200436(*) prévoyait des mesures similaires :

- mise à disposition, en tant qu'interprètes et traducteurs stagiaires, d'étudiants de l'Institut de traducteurs, d'interprètes et de relations internationales (ITI-RI) de Strasbourg, de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) et de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) de Paris ;

- réalisation d'un lexique trilingue (anglais-français-grec) des sports olympiques d'été, sous la forme d'une base de données électronique ;

- maintien en français du site Internet et de la base de données « Info 2004 » consacrés aux Jeux olympiques d'Athènes ; organisation d'événements culturels à Athènes, Héraklion, Patras, Volos et Thessalonique...

A chaque rendez-vous olympique, une mission est confiée à une personnalité française qui est chargée d'observer la place du français, d'évaluer les résultats de la coopération linguistique et de faire des propositions pour l'avenir.

Cette année, M. Abdou Diouf avait désigné M. Hervé Bourges en tant que « grand témoin » francophone pour les Jeux olympiques d'Athènes.

Chargé de faire un rapport détaillé sur l'usage et la place du français aux Jeux olympiques, il a remis ses conclusions au Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, qui s'en est fait l'écho auprès des chefs d'Etat et de gouvernement, lors du 10e Sommet de la francophonie, qui s'est tenu les 26 et 27 novembre 2004 à Ouagadougou.

Ce document37(*), dont votre rapporteur a pu obtenir communication, dresse un diagnostic très nuancé. M. Hervé Bourges le résume ainsi : « En clair : les Jeux olympiques offrent une vitrine formidable au français, mais cette vitrine n'a pas été suffisamment utilisée et éclairée à Athènes ».

Parmi les insuffisances relevées, il note l'absence du français dans certains éléments essentiels de la communication des Jeux, à commencer par le logo des Jeux et l'habillage du signal audiovisuel international.

Plus généralement, il constate que, si « la place du français a été constamment reconnue dans les discours officiels et dans la plupart des réalisations concrètes liées à l'organisation des Jeux, sa légitimité comme langue de communication internationale était de moins en moins admise, et son maintien dans l'organisation des jeux apparaissait comme une contrainte traditionnelle, non comme une nécessité pratique ».

Cette évolution préoccupante prouve, s'il était nécessaire, que la francophonie reste une cause à défendre. « Combat politique contre la menace d'un imaginaire unique », la défense de notre langue et de notre culture est-elle une des priorités du Gouvernement ?

* 1 Albert Salon, ancien ambassadeur, est docteur d'Etat ès lettres, vice-président d' « Avenir de la langue française » et fondateur de FFI (Forum francophone international). Il s'exprimait dans la revue « liberté politique » d'automne 1999.

* 2 L'OIF rassemble, en novembre 2004, 56 Etats et gouvernements membres et 10 pays observateurs.

* 3 M. Jean-Claude Guédon, dans l'ouvrage collectif : « Quelle francophonie pour le XXIe siècle ? » (1997).

* 4 M. Patrick Bloche, dans : « Le désir de France, la présence internationale de la France dans la francophonie et dans la société de l'information », rapport rendu au Premier ministre en 1999.

* 5 Rapport de M. Jacques Legendre remis à l'UMP en 2004, intitulé « Comment assurer la défense de la diversité culturelle et la promotion de la francophonie ? ».

* 6 « L'enjeu de la francophonie au XXIe siècle », par M. Louis Duvernois, délégué du Canada au CSFE, rapporteur de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information.

* 7 « Une vision de la francophonie à l'horizon 2014 », cadre stratégique adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, réunis au Sommet de Ouagadougou, le 26 et 27 novembre 2004.

* 8 M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général des Nations Unies, dans un article paru dans Le Monde du 2 décembre 1995.

* 9 Le Conseil consultatif de l'OIF évalue à 110 millions le nombre de francophones (personnes capables de faire face, en français, aux situations de communication courante) et à plus de 65 millions le nombre de francophones partiels (compétence réduite).

* 10 Discours prononcé lors de la conférence de Niamey (17/20 février 1969), préludant à la création de l'Agence francophone de coopération culturelle et technique.

* 11 Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur « la diversité linguistique dans l'Union européenne », présenté par M. Michel Herbillon, député (2003).

* 12 Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française 2003.

* 13 Chiffres issus du rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française, précité.

* 14 Idem

* 15 Rapport sur les activités de la section française de l'APF de 2003.

* 16 M. Patrick Bloche, dans : « Le désir de France, la présence internationale de la France dans la francophonie et dans la société de l'information », rendu au Premier ministre en 1999.

* 17 La « Déclaration de Strasbourg » en faveur d'une Europe plurilingue (Strasbourg 14 et 15 janvier 2003) Bureau de l'APF.

* 18 Rapport pour avis des crédits de la francophonie, présenté par M. Frédéric Dutoit au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2004.

* 19 Voir l'article du journal Le Monde daté du mercredi 18 août 2004, « Pourquoi l'influence de la France s'est affaiblie à Bruxelles ».

* 20 Titre de l'ouvrage collectif paru en 1997, fruit des contributions des lauréats au concours international de la francophonie Charles-Hélou.

* 21 « Bibliothèques », revue de l'association des bibliothécaires français (2004).

* 22 Rapport d'information sur les moyens et les structures de la francophonie, remis par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale en septembre 2000.

* 23 Rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat, intitulé «Roumanie-Bulgarie, aux marches de l'Europe » (mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004).

* 24 Voir l'article du journal Le Monde en date du jeudi 19 août 2004, intitulé : « Jacques Derrida. Je suis en guerre contre moi-même ».

* 25 Extrait du rapport sur « L'enjeu de la francophonie au XXIe siècle ? », remis en 2000, précité.

* 26 « L'enjeu de la francophonie au XXIe siècle », précité.

* 27 Audition de M. Bernard Cerquiglini par la section française de l'APF le 15 mars 2003.

* 28 « Pour que vivent les langues », rapport d'information au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat sur l'enseignement des langues en France (2003).

* 29 Rapport de M. Yves Dauge, député, « Plaidoyer pour le réseau culturel français à l'étranger » (2001).

* 30 M. Daniel Mesguish a défini le Festival des francophonies de Limoges comme le « Festival de la contamination ».

* 31 Issue de l'introduction à la revue « Agotem » « Pourquoi ne sommes-nous plus francophones ? n° 1 édité en mai 2003.

* 32 M. Patrick Bloche, dans : « Le désir de France, la présence internationale de la France dans la francophonie et dans la société de l'information », rendu au premier ministre en 1999.

* 33 Rapport d'information n° 2592, déposé en septembre 2000 par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale sur « les moyens et les structures de la francophonie ».

* 34 M. Patrick Bloche, dans « le désir de France », précité.

* 35 Extrait de « L'action culturelle extérieure de la France » (éd. 2000), La documentation française.

* 36 L'intégralité de la Convention se trouve sur le site http://dglf.culture.fr/culture/dglf/JOlympiques/conv_finale_fr_01_02.rtf

* 37 Rapport à M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, « Les jeux olympiques : une vitrine mondiale pour la langue française » (10 septembre 2004).

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