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N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er décembre 2004

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger,

Par M. Louis DUVERNOIS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Pierre Laffitte, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM.Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.

Culture.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 6

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT 8

I. LA FRANCOPHONIE : UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE ? 10

A. LA FRANCOPHONIE A-T-ELLE ENCORE UN SENS POUR LA FRANCE ? 11

1. Historiquement africaine, la francophonie élargie est aujourd'hui confrontée à la question de sa cohérence et de ses missions 13

a) « La francophonie est née d'un désir ressenti hors de France » 13

b) Quelle raison d'être pour la francophonie élargie ? 14

2. Recentrer la francophonie sur la défense et la promotion du français et de la culture française 15

a) L'urgence aujourd'hui : la défense du français au sein des institutions européennes 15

b) Un désir de France et de francophonie dans le monde entier 19

c) « La dégradation du langage annonce la dégradation nationale » Joseph De Maistre 21

3. La défense du français, c'est d'abord celle de la diversité culturelle 23

a) Le français et les « parlers français » 23

b) Le français et le dialogue des cultures 25

c) Une langue utile et non élitiste : désacraliser le français 29

d) Le français, langue des Jeux olympiques, une bataille gagnée ? 31

B. UN NAVIRE SANS PILOTE ? 33

1. Qui pilote la francophonie en France ? 34

a) Le rattachement à la coopération, erreur de parcours ou défaut de volonté politique ? 34

b) La mise en place d'un ministère délégué à l'action culturelle extérieure et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères 35

2. Le budget de la francophonie : objet non identifié ? 37

a) Une confusion structurelle 38

b) La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances 38

c) L'élaboration par l'Assemblée parlementaire de la francophonie d'un rapport annuel d'évaluation de l'exécution budgétaire 39

3. Une organisation internationale en mutation 40

a) Une bureaucratisation de l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) unanimement dénoncée 40

b) La mise en oeuvre timide du plan de Moncton 42

c) La réforme de l'Agence universitaire de la francophonie : un exemple à suivre 42

C. « LA FRANCOPHONIE SERA SUBVERSIVE ET IMAGINATIVE OU NE SERA PAS » : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LES OPÉRATEURS FRANCOPHONES 44

1. Non pas impératrice, mais médiatrice 45

a) La francophonie ne peut répondre à toutes les demandes 45

b) La valeur ajoutée du réseau francophone : un soutien à l'élaboration de projets 46

2. La francophonie passe par l'emploi 46

a) Le rôle de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) : privilégier les formations professionnalisantes 47

b) Les entreprises et la francophonie 48

c) Une fondation France Entreprises ? 50

3. L'avenir, c'est le numérique 51

a) L'enjeu de la francophonie numérique, c'est la bataille du contenu 52

b) La bataille de la francophonie numérique passe par les partenariats public-privé 54

II. L'ACTION CULTURELLE 56

A. LES ACTEURS DE L'ACTION CULTURELLE 56

1. Une action largement déterminée par le ministère des affaires étrangères 56

a) Le rôle prépondérant du ministère des affaires étrangères 57

(1) Le ministère des affaires étrangères 57

(2) La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) 58

b) Le rôle du ministère de la culture et de la communication 61

(1) Un rôle longtemps marginal 61

(2) Une importance croissante 62

2. Un véritable atout : notre réseau culturel 63

a) Les services culturels 64

b) Les établissements culturels 65

c) Les Alliances françaises 68

3. Des missions réalisées en association avec de nombreux opérateurs 68

a) Une kyrielle d'opérateurs spécialisés aux moyens et aux compétences limités 69

b) L'Association française d'action artistique (AFAA) 69

B. REFONDER L'ACTION CULTURELLE AUTOUR D'UNE AGENCE POUR LA CULTURE FRANCAISE 70

1. Redéployer le réseau 72

a) Les prémices d'un redéploiement 72

b) Quelle stratégie pour la reconfiguration du réseau ? 73

2. Rompre avec les pratiques actuelles 75

a) Définir une politique 75

b) Mettre un terme aux régulations budgétaires 75

c) Renforcer l'autonomie des centres culturels 76

d) La LOLF : une opportunité pour la modernisation du réseau 77

(1) Définir des objectifs pertinents 77

(2) Déconcentrer la gestion des crédits 77

3. Faire de l'Alliance française un véritable opérateur 78

a) Une structure para-étatique dépendante du ministère des affaires étrangères 78

b) Décentraliser les crédits budgétaires destinés à soutenir l'action du réseau des Alliances dans le monde 79

III. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UN DISPOSITIF ENFIN COHÉRENT 80

A. LE PÔLE RADIOPHONIQUE 81

1. RFI au coeur du processus de clarification des structures 82

2. Un instrument qui a su se réformer 82

a) L'adaptation des vecteurs de diffusion 82

b) Une programmation reformatée 84

(1) Une production renforcée et adaptée aux attentes du public 84

(2) Un nouveau format : le « tout actualité » 84

(3) Une faiblesse récurrente : la diffusion en langues étrangères 85

(4) Bruxelles : une aire de diffusion incontournable pour RFI 85

B. LE PÔLE TÉLÉVISUEL 85

1. TV5 et Canal France International (CFI) : deux sociétés aux missions complémentaires 86

a) Un rapprochement devenu effectif 86

b) Des missions enfin complémentaires 86

(1) TV5, la chaîne de la francophonie 86

(a) Un financement à rééquilibrer 87

(b) La mise en oeuvre de nouveaux axes stratégiques 88

(2) CFI, un recentrage vers l'activité de banque de programmes 88

(a) L'abandon des activités annexes 88

(b) Un opérateur désormais tourné vers la coopération internationale 89

2. Euronews 90

C. DES PROBLÈMES EN SUSPENS 91

1. Mettre en place des outils de pilotage stratégique 91

a) Créer une instance de coordination 91

b) Définir pour chacune des sociétés un document d'orientation stratégique 92

c) Aplanir les facteurs de blocage potentiels 92

2. Promouvoir une collaboration entre France télévisions et le ministère des affaires étrangères pour renforcer le rôle international de la chaîne publique 93

a) La diffusion des programmes de France Télévisions à l'étranger 93

(1) TV5 et CFI 93

(2) Les contrats de reprise 94

b) Pacifier les relations entre France Télévisions et le ministère des affaires étrangères 94

(1) L'arrêt de la diffusion des programmes de France Télévisions en Tunisie et en Italie 94

(a) Le cas de la Tunisie 95

(b) Le cas de l'Italie 95

(2) Le rôle de France Télévisions au sein de TV5 96

(a) France Télévisions : un opérateur essentiel pour TV5 96

(b) Un modus vivendi à trouver entre l'opérateur et la tutelle 97

3. Définir une politique efficace d'aide à l'exportation des chaînes françaises 97

a) L'échec de l'aide aux bouquets satellitaires 97

b) La nécessité d'instituer un dispositif de substitution 98

D. REPENSER LE PROJET DE CHAÎNE D'INFORMATION INTERNATIONALE 98

1. Un projet nécessaire pour assurer notre présence sur la scène internationale 100

a) Le marché de l'information télévisée : un domaine déserté par la France 100

b) Un instrument d'influence essentiel pour la France 100

2. Le projet « Brochand » : des faiblesses à corriger pour assurer son succès 102

a) Les principales propositions du rapport Brochand 102

b) Les critiques 103

(1) L'association France Télévisions - TF1 : un gage d'efficacité ? 104

(2) Un plurilinguisme limité 104

(3) L'absence de complémentarité avec le dispositif audiovisuel existant 105

3. Une nécessité : impliquer les acteurs de l'audiovisuel extérieur 105

a) S'appuyer sur RFI, l'AFP et Euronews en matière éditoriale 105

b) Utiliser les compétences de CFI et TV5 en matière de distribution 106

c) Diffuser la chaîne sur le territoire national et envisager des partenariats européens 107

d) Créer une agence d'images européenne d'initiative française 107

E. LANCER UNE FONDATION POUR L'ACCUEIL DES JOURNALISTES ÉTRANGERS 108

IV. L'ACTION ÉDUCATIVE 110

A. UN RÉSEAU DIVERSIFIÉ 110

1. Trois catégories d'établissements 111

2. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 113

B. UN PERSONNEL AUX STATUTS DISPARATES 114

1. 20 800 agents au service de l'enseignement français 114

2. La réforme de la rémunération des personnels résidents 115

C. UNE AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU NOMBRE D'ÉLÈVES 116

D. DES PROPOSITIONS RÉALISTES 117

1. Débattre de l'avenir du réseau dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école 117

a) Une absence de vision stratégique critiquée 117

b) Un plan bienvenu 117

c) La nécessité de débattre de l'avenir du réseau dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'école 120

2. Marquer l'attachement de la Nation aux professeurs du réseau 120

3. Garantir une protection sociale complète aux personnels détachés directs 121

4. Renforcer l'ouverture internationale du réseau 123

a) Mettre en place des certifications attractives 123

b) Développer des partenariats tous azimuts 125

5. Le plafond des personnels titulaires : une contrainte à assouplir ? 126

EXAMEN EN COMMISSION 128

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 130

INTRODUCTION

L'APPEL À UN SURSAUT CULTUREL SALUTAIRE

Le poids des attentes envers l'autorité et la puissance publiques est tel en France qu'il conduit souvent à s'abandonner à une attitude résignée, qui procure un confort engourdissant, mais momentané.

Rien n'est pourtant définitivement écrit.

Le déclin appréhendé de la France dans l'échelle hiérarchique des nations anciennes ou émergentes, se nourrit d'abord de conservatismes et autres corporatismes, tous alibis d'un immobilisme entretenu.

Le domaine culturel n'échappe pas au constat général. Son activité est pourtant par nature fondée sur l'imagination, la création et la stimulation intellectuelle du modèle social et économique de celles et ceux qui ont le désir de vivre ensemble, ce « désir de France » également rencontré très fortement hors de nos frontières.

Ce rapport d'information, critique et constructif, veut répondre à la philosophie d'une action raisonnée et partagée.

Raisonnée, parce que le premier réflexe dans notre pays, dès que l'orage gronde, est de s'en remettre à l'Etat-Providence. Les contraintes budgétaires nous obligent à concevoir, à moyens constants, d'autres manières d'agir qui ne seraient pas un énième substitut aux volontés défaillantes.

Partagée, parce que votre rapporteur est conscient que toute réforme structurelle ne peut être envisagée sans l'adhésion des gestionnaires dont le talent et l'engagement assureront la réussite concertée d'un projet politique lisible, et donc de société.

Il faut réveiller la France, dit-on. Celle qui, notamment à l'étranger, a pour mission de faire entendre une voix distincte pour infléchir -soyons ambitieux et retrouvons le goût pour notre langue- une mondialisation qui verrait triompher la pensée unique sur les fondements de modes de vie dominants.

La fuite en avant n'a jamais été de bonne politique. Nous devons nous adapter à un monde en mutation rapide, marquer une différence qui n'est que valeur ajoutée à cet autre immense chantier de construction d'une Union européenne cacophonique, à dimension principalement économique, au sein de laquelle se joue l'avenir de notre langue tandis que notre influence diminue.

Dès lors, il ne suffit plus de se livrer à des incantations sur l'« exception culturelle française », mais de favoriser la mise en place d'une « stratégie d'influence » hors de France, indispensable à la défense de nos intérêts nationaux.

Les propositions de ce rapport d'information se veulent donc simples et concrètes. Elles s'alimentent d'analyses, avis et commentaires recueillis auprès des différents opérateurs publics et privés auditionnés, garants d'une diversité culturelle d'expression promue par la France.

Y a-t-il pour autant un pilote dans l'avion de l'action culturelle extérieure de la France ?

L'application progressive de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en substituant à une « logique de moyens » celle d'une « culture d'évaluation et de résultats », apporte un élément de réponse.

Alors, la France est-elle victime d'un laisser-aller ? Il serait vain de pleurer sur des échecs annoncés. Donnons-nous les moyens d'une ambition nationale que nous mettrons en oeuvre en unissant nos forces à celles de nos partenaires à travers le monde, sur le socle d'une francophonie vivante.

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