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N° 132

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2004

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire (2004) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par M. Jean-Pierre MASSERET,

Sénateur.

(1) Cette délégation était composée, jusqu'au 23 novembre 2004, de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, Délégués suppléants.

Depuis le 23 novembre 2004, la délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo, Délégués suppléants.

Union de l'Europe occidentale.

INTRODUCTION

A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 2004

Cette seconde partie du rapport annuel de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, outre un rappel des changements survenus dans la composition de la Délégation française, rend compte de l'activité des vingt-quatre délégués élus par l'Assemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours du second semestre de la session ordinaire de 2004.

Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation en Irak et sur les relations entre l'Europe et les États-Unis, l'organisation d'une Europe de la sécurité et de la défense en relation avec l'élaboration du « Traité constitutionnel de l'Union européenne » sans négliger la question des capacités autonomes non plus que l'évaluation de la menace et la lutte contre le terrorisme.

Enfin, cette période a été marquée par le 50ème anniversaire des Accords de Paris, modifiant le Traité de Bruxelles et instituant l'Union de l'Europe occidentale.

Le texte intégral des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr/accueil.php

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