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D. QUESTION ORALE SANS DÉBAT POSÉE AU COURS DE LA SÉANCE DU SÉNAT DU 15 FÉVRIER 2005 PAR M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, RÉPONSE DE M. RENAUD MUSELIER, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ET RÉPLIQUE DE M. DANIEL GOULET

Le projet de Recommandation contenu dans le Rapport 10378 se concluait sur une demande d'inscription de la création du « Centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique » dans le Plan d'action qui doit être arrêté au 3ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe qui doit se tenir à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Aussi, M. Daniel Goulet, Sénateur, a-t-il interrogé le ministre sur l'attitude du Gouvernement français, à l'égard de cette création déjà rejetée par l'Assemblée le 27 janvier.

Il l'a fait en ces termes :

« Le jour même de la célébration du 60e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, le 27 janvier 2005, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe était invitée à examiner un texte visant à la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique, sur le rapport du suédois Mats Einarsson. La délégation française, estimant que cette proposition était de nature à susciter une ambiguïté déplorable, une confusion inadmissible, et pourrait avoir des effets déstabiliseurs sur une réconciliation européenne encore fragile, l'a rejetée à l'unanimité. Il semble qu'elle faisait suite à une proposition, déposée en Allemagne à l'initiative de personnes de souche allemande chassées de territoires anciennement germaniques, visant à la création d'un centre de réflexion contre les expulsions. Cette proposition, rejetée par le Bundestag, avait été clairement condamnée par le Chancelier Schröder, inquiet de l'émotion qu'elle suscitait en Pologne et en République Tchèque.

Le texte soumis au Conseil de l'Europe, n'ayant pas recueilli les deux tiers des voix, n'a pas été adopté et ne pouvait, dès lors, être présenté ni débattu à nouveau. Or, il semble que ses signataires aient décidé de le faire adopter lors du 3e sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se réunira à Varsovie en mai prochain. De l'avis de la délégation française et de bien d'autres, cette proposition inopportune et contestable ne peut que susciter un amalgame fâcheux entre des situations sans commune mesure. C'est pourquoi j'aimerais connaître, monsieur le Ministre, la position que le gouvernement entend prendre à Varsovie. »

Question à laquelle le ministre, M. Renaud Muselier, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, a apporté la réponse suivante :

« Les années 2004 et 2005 ont rappelé à notre mémoire les crimes commis au cours de la Deuxième Guerre mondiale. L'histoire de ma famille, vous le savez, me rend particulièrement sensible à ces événements.

La proposition à laquelle vous faites référence serait, aux dires de M. Einarsson, destinée à faciliter la réconciliation et la création d'une mémoire européenne commune, de faciliter la prévention des conflits ethniques et de combattre le racisme et la xénophobie. Le mandat du centre européen de mémoire porterait sur tous les déplacements de population passés, présents et futurs. Il mènerait des recherches historiques, élaborerait des matériels pédagogiques, organiserait des conférences et financerait des O.N.G.

Ce projet aurait été proposé, toujours selon M. Einarsson, pour élargir au niveau européen, le projet de créer en Allemagne "un centre contre les expulsions", lequel visait à éviter les focalisations sur des situations bilatérales.

La Délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est prononcée contre ce projet. »

M. Daniel Goulet est alors intervenu pour préciser que la Délégation française avait pris cette position à l'unanimité.

M. Renaud Muselier, Secrétaire d'État, a repris son propos en convenant : « En effet. Il n'a pas recueilli la majorité des voix de l'Assemblée.

Si la création d'un tel centre, peut à première vue sembler constituer un outil pédagogique sur les événements tragiques qui ont caractérisé l'Europe du vingtième siècle, elle pourrait cependant contribuer à créer des confusions entre des événements ou des tragédies de nature très différente. Nous ne devons pas oublier la spécificité de la Shoah. Alors que l'année 2005 est marquée par une succession de commémorations relatives au 60e anniversaire de la libération des camps d'extermination, le document proposé ne distinguait pas assez nettement ces victimes par rapport aux personnes soumises à des déplacements forcés.

Le gouvernement ne peut donc apporter son soutien à un tel projet.

J'ai représenté la France à la conférence de l'O.S.C.E. sur la lutte contre l'antisémitisme de Berlin en avril 2004. La France a accueilli la conférence spéciale de l'O.S.C.E. dédiée à la lutte contre les crimes racistes et antisémites sur internet en mai 2004. À chaque fois, la France a affirmé la spécificité du génocide des Juifs. Notre position ne changera pas, et je vous remercie de m'avoir permis de l'expliciter. »

Enfin, M. Daniel Goulet a repris la parole pour remercier le ministre, se félicitant de l'accord entre la Délégation française et le Gouvernement sur ce point précis :

« Je n'en attendais pas moins de vous et de ce gouvernement. Votre réponse est claire, nette et sans ambiguïté, et je ne serai pas le seul à vous en remercier. Ne nous méprenons pas sur l'esprit qui a guidé la délégation française : il ne s'agit pas de nier les drames provoqués par les déplacements forcés, mais d'éviter l'amalgame en différenciant clairement les victimes que nous avons célébrées il y a quelques jours, martyrs de la "solution finale" et Résistants qui ont payé de leur vie la libération de leur pays. »

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