2. Faire du Haut Représentant un arbitre plus qu'un décideur
Nous ne pouvons que souscrire au constat de la Commission de Venise, car nous avons eu exactement le même sentiment que les rapporteurs du Conseil de l'Europe lors de leur déplacement en Bosnie-Herzégovine.
Au-delà même des questions de légitimité démocratique, se pose la question de la mise en responsabilité des décideurs politiques.
L'omnipotence du Haut Représentant ne laisse aucune place à une mise en responsabilité des dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine. Il est pourtant nécessaire, si l'on veut que ce pays rejoigne à terme l'Union, qu'il dispose d'une certaine autonomie de décision. Comment imaginer que la Bosnie-Herzégovine puisse négocier avec l'Union un accord de stabilisation et d'association sans être responsable de sa propre politique ?
Il ne saurait être question de remettre en cause l'existence d'un Haut Représentant qui, de l'avis général, devra encore rester plusieurs années pour la stabilisation complète du pays, mais il apparaît nécessaire de le faire évoluer.
Le mandat de l'actuel Haut Représentant arrive à expiration en novembre 2005, et c'est là l'occasion pour le réformer, afin qu'il prenne davantage un rôle d'arbitre que de décideur. Aujourd'hui, comme le souligne le rapport de la Commission de Venise, le Haut Représentant ne rend compte qu'au Conseil de mise en oeuvre de la paix (PIC), qui est un organe seulement composé de hauts fonctionnaires, et les destitutions qu'il prononce sont sans appel. A tout le moins, il apparaît que les décisions du Haut Représentant devraient pouvoir faire l'objet d'un contrôle plus démocratique et d'un recours.