b) Le choix entre réglementation et taxation est ouvert
Outre l'ampleur de l'intervention publique, qui dépend des objectifs qu'on se fixe, sa nature peut faire l'objet de choix alternatifs, la réglementation pouvant apparaître moins efficiente que la taxation .
Les griefs adressés à la première portent sur son défaut de transparence et les difficultés d'administration qu'elle entraîne mais aussi, et surtout, sur son inefficacité et ses effets pervers.
Censées canaliser les forces du marché, les réglementations paraissent souvent en situation d'être débordées par ces dernières ou d'en stériliser les conséquences heureuses.
Dans le champ exploré par le présent rapport, le constat peut être fait que le contingentement de la publicité télévisée, en recul constant, n'a pas empêché la télévision de gagner continûment des parts de marché ni , au sein du paysage audiovisuel, certains acteurs d'acquérir des positions dominantes . A cette relative inefficacité s'ajoute la perspective d' effets pervers sur le développement du marché publicitaire en général et de celui, en particulier, accessible à la télévision . De fait, la déréglementation progressive de la publicité télévisée a engendré un marché spécifique, et ce processus, que viennent confirmer les perspectives associées à l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits, est évidemment favorable à l'émergence de ressources nouvelles.
La taxation qui, a priori , a des effets équivalents à la réglementation offrirait un instrument plus efficace , car dénué de ces défauts.
Ces avantages en creux de la taxation se doublent d' une transparence plus grande de la logique redistributive qui est celle de l'intervention publique.
Peut-être faut-il voir dans cette dernière propriété l'obstacle principal à son adoption , tant le pluralisme des médias paraît vulnérable à l'intervention publique voire incompatible avec elle.
Il reste que le niveau de l'intervention publique et, sans doute plus encore ses modalités, pourraient être utilement clarifiés .
Ainsi, votre rapporteur tend à considérer que, si le processus de réglementation de la publicité télévisée devait être approfondi, un impact vraisemblablement favorable sur la croissance du marché publicitaire se produirait , sans pour autant ôter ses moyens à l' intervention publique qui pourrait alors trouver dans la taxation un moyen de redistribution efficace et transparent .