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RusseL'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
21 juin 2005 :
L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
( rapport d'information )
- Par M. Philippe LEROY
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 413 (2004-2005) de M. Philippe LEROY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 21 juin 2005
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- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE I
APERÇUS SUR LE MARCHÉ PUBLICITAIRE
- I. LE MARCHÉ PUBLICITAIRE
FRANÇAIS
- A. UN MARCHÉ PUBLICITAIRE RELATIVEMENT PEU
DÉVELOPPÉ ?
- B. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
- A. UN MARCHÉ PUBLICITAIRE RELATIVEMENT PEU
DÉVELOPPÉ ?
- II. LE MARCHÉ DE LA PUBLICITÉ
TV
- I. LE MARCHÉ PUBLICITAIRE
FRANÇAIS
- CHAPITRE II
ÉLÉMENTS POUR L'ÉVALUATION
DES IMPACTS DE L'OUVERTURE AUX SECTEURS INTERDITS SUR L'ÉCONOMIE DES MÉDIAS
- I. UN PAS SUPPLÉMENTAIRE DANS LA
LIBÉRALISATION DE LA PUBLICITÉ
TÉLÉVISÉE
- A. UN PROCESSUS CONSTANT DE LIBÉRALISATION
MAIS SOUS CONTRAINTE
- A. UN PROCESSUS CONSTANT DE LIBÉRALISATION
MAIS SOUS CONTRAINTE
- II. UNE LIBÉRALISATION SUBIE ET
LIMITÉE
- III. ... MAIS UN IMPACT SIGNIFICATIF ET DES
EFFETS FORTEMENT ASYMÉTRIQUES
- I. UN PAS SUPPLÉMENTAIRE DANS LA
LIBÉRALISATION DE LA PUBLICITÉ
TÉLÉVISÉE
- CHAPITRE
III
DÉRÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE
ET PLURALISME DES MÉDIAS,
LE CAS-TYPE DES QUESTIONS POSÉES
PAR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
DES CHAINES PUBLIQUES
- I. LE CHOIX D'UN FINANCEMENT MIXTE
- II. DES ARGUMENTS DONT LA PORTÉE DOIT
ÊTRE NUANCÉE
- A. MESURER PLEINEMENT L'ARGUMENT DE LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
- 1. Des modèles « sans
publicité » financièrement viables existent à
l'étranger...
- 2. ... avec des effets discutables sur les
contenus...
- 3. ... qui invitent pourtant à approfondir
le nécessaire débat sur la politique publique de
l'audiovisuel
- 4. ... dans un contexte où les
solutions strictement financières pourraient n'être
qu'insuffisamment efficaces
- 1. Des modèles « sans
publicité » financièrement viables existent à
l'étranger...
- B. MIEUX CERNER LA « CRISE »
DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
- A. MESURER PLEINEMENT L'ARGUMENT DE LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
- I. LE CHOIX D'UN FINANCEMENT MIXTE
- CHAPITRE IV
L'ACCÈS À LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE :
QUELS IMPACTS ÉCONOMIQUES ?
- I. L'APPROCHE ÉCONOMIQUE DE LA
PUBLICITÉ, UNE SUITE DE CONTROVERSES...
- II. ... AUXQUELLES L'OUVERTURE DES SECTEURS
INTERDITS A APPORTÉ UNE OCCASION PRATIQUE DE SE MANIFESTER
- III. TENTATIVES D'ARBITRAGE
- I. L'APPROCHE ÉCONOMIQUE DE LA
PUBLICITÉ, UNE SUITE DE CONTROVERSES...
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- INTRODUCTION
- LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ
TÉLÉVISÉE
- 3.1 LE CADRE EUROPÉEN : LA DIRECTIVE
« TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES »
- II. LES PAYSAGES AUDIOVISUELS NATIONAUX ET LES
RÉGLEMENTATIONS NATIONALES
- III. CONCLUSION. L'AVENIR DE LA
RÉGLEMENTATION PUBLICITAIRE
- 3.1 LE CADRE EUROPÉEN : LA DIRECTIVE
« TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES »
- LE MARCHÉ PUBLICITAIRE ET LA
TÉLÉVISION
- LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES
CHAÎNES PUBLIQUES
- VII. MODE DE FINANCEMENTS DES CHAÎNES
PUBLIQUES EN EUROPE
- VIII. JURISPRUDENCE SUR LE FINANCEMENT DES
CHAÎNES PUBLIQUES
- IX. LA RÉDUCTION DE LA PUBLICITÉ SUR
FRANCE TÉLÉVISIONS (LA LOI D'AOÛT 2000 ET SES
IMPACTS)
- X. QUEL MODÈLE ÉCONOMIQUE
IDÉAL ?
- XI. LES « PERFORMANCES » DU
MODÈLE AUDIOVISUEL FRANÇAIS
- XII. SYNTHÈSE SUR LA RÉGLEMENTATION
PUBLICITAIRE ET LES MODÈLES ÉCONOMIQUES
- VII. MODE DE FINANCEMENTS DES CHAÎNES
PUBLIQUES EN EUROPE
- LES IMPACTS DE L'OUVERTURE AUX
« SECTEURS INTERDITS »
- PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE
- LA DISTRIBUTION
- LE CINÉMA Cette partie s'appuie sur un
certain nombre d'entretiens dans la filière : producteurs (ARP),
distributeurs (UGC, FNDF), exploitants de salles (FNCF, UGC, Pathé),
ainsi que sur l'étude réalisée par le Centre National du
Cinéma avec Carat TVMI.
- PROCESSUS D'OUVERTURE ET POSITIONS DES
ACTEURS
- LES MENACES POUR LE CINÉMA
- 15. L'ouverture TV entraînerait
automatiquement une augmentation des dépenses globales...
- 16. ...qui détériorerait la
rentabilité de l'activité cinématographique...
- 17. ... et la diversité culturelle de
l'offre...
- 18. ....sans augmenter la fréquentation et
le marché global.
- 19. Risque de discrimination
- 15. L'ouverture TV entraînerait
automatiquement une augmentation des dépenses globales...
- OPPORTUNITÉS POUR LE CINÉMA
- 20. Contribuer à la relance de la
croissance et prévenir un nouvelle crise
- 21. La publicité TV pourrait contribuer
à rééquilibrer et optimiser les plans médias
- 22. Tester l'effet de la publicité
TV
- 23. Une distorsion de concurrence en faveur de la
vidéo ?
- 24. Renouveler la promotion du cinéma
à la télévision
- 25. L'intérêt de la publicité
TV en fonction des segments de films
- 26. Stratégie politico-réglementaire
de long terme
- 20. Contribuer à la relance de la
croissance et prévenir un nouvelle crise
- CONCLUSIONS SUR LE CINÉMA
- PROCESSUS D'OUVERTURE ET POSITIONS DES
ACTEURS
- LE LIVRE
- LA PRESSE
- PROCESSUS D'OUVERTURE ET POSITIONS DES
ACTEURS
- OPPORTUNITÉS POUR LA PRESSE
- RISQUES POUR LA PRESSE
- PRATIQUES PUBLICITAIRES AVANT L'OUVERTURE ET
COMPARAISONS INTERNATIONALES
- PREMIER BILAN DE L'OUVERTURE
- CONSÉQUENCES À LONG TERME
- 2. Est-ce que les éditeurs de presse vont
augmenter leurs investissements globaux en valeur et en volume ou simplement
transférer vers la télévision des investissements
précédemment réalisés en radio et en
affichage ?
- 3. Est-ce que tous les éditeurs vont
pouvoir communiquer en télévision ?
- 4. Est-ce que le levier TV va conduire à
une augmentation du marché de la presse et une plus grande
diversité ou à une simple redistribution de parts de
marché et une plus grande concentration ?
- 2. Est-ce que les éditeurs de presse vont
augmenter leurs investissements globaux en valeur et en volume ou simplement
transférer vers la télévision des investissements
précédemment réalisés en radio et en
affichage ?
- C. CONCLUSIONS SUR LA PRESSE
- PROCESSUS D'OUVERTURE ET POSITIONS DES
ACTEURS
- SYNTHÈSE SUR LES « SECTEURS
INTERDITS »
- PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE
- CONCLUSION GÉNÉRALE ET PERSPECTIVES
- ANNEXES
- ANNEXE N°2
TABLEAU RÉCAPITULATIF
DES TAXES SPÉCIFIQUES FRAPPANT LA PUBLICITÉ
- ANNEXE N°3
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
