3. Italie
L'Italie présente un paysage audiovisuel bipolaire, entre réseau privé et réseau public. Il se compose de :
• Trois chaînes publiques du groupe RAI : Rai Uno, Rai Due, Rai Tre
• Trois chaînes privées appartenant au même consortium Médiaset : Canale 5, Italia 1, Rete 4
Un troisième pôle, La Sete, désormais contrôlé par Télécom Italia, est arrivé récemment sur le marché audiovisuel italien, mais ne peut perturber réellement la domination des deux groupes actuels, en termes d'audience.
En matière de réglementation publicitaire, l'Italie reste libérale pour les chaînes publiques comme pour les chaînes privées.
Figure 9 : Réglementation publicitaire en Italie
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Limitations durée moyenne |
Limitation horaire |
Modalités d'insertion |
Produits et secteurs interdits |
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SECTEUR PUBLIC |
12% du temps d'antenne quotidien (+ 2%) (2) (soit 14 % du temps d'antenne quotidien maximum) |
7-8 min/h : 12% (+ 2%) |
Interruptions interdites des émissions d'informations, dessins animés, émissions de « grande valeur artistique ou ayant un caractère éducatif ou religieux » |
Alcool interdit jusqu'à 19h |
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SECTEUR PRIVE |
18% du temps d'antenne quotidien (10'45 par heure) (> TVSF) |
12 min/h (20%) 18% (+ 2%) 40 ( * ) |
Idem |
Idem |
Source : BIPE
La directive TVSF n'a été que partiellement incorporée dans la réglementation italienne, par la loi 122/98 du 30 avril 1998. Les dispositions relatives à la limitation horaire, notamment, n'ont pas été transposées, puisque la limite horaire moyenne reste de 18% du temps d'antenne (contre 15% selon la Directive). L'Italie a été condamnée pour cela par la Cour de Justice européenne, par un arrêt du 14 juin 2001.
Non seulement la réglementation italienne est plus souple que la Directive mais cette réglementation n'est pas toujours appliquée et les chaînes outrepassent fréquemment leurs obligations.
4. Espagne
Le paysage espagnol :
• Les chaînes publiques , toutes deux gérées par la RTVE : TVE 1, La 2. Les deux chaînes ne disposent que depuis une date récente - 1992 - d'aides publiques. Avant cette date, le financement était exclusivement privé (publicité et autres revenus commerciaux). Il n'a jamais existé de redevance audiovisuelle en Espagne.
• Les chaînes privées, créées à partir de 1989 : Tele Cinco (en clair), Antena3 TV (clair), Canal + (chaîne hertzienne à péage)
• Les chaînes régionales. Chaque communauté (Pays Basque, Catalogne...) dispose de sa ou ses chaînes de TV : TV 3 et Canal 33 pour la Catalogne, TVG en Galice, etc. Il existe également de nombreuses chaînes régionales privées, dont l'audience est souvent significative.
Figure 10 : Réglementation publicitaire en Espagne
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Limitations durée moyenne |
Limitation horaire |
Modalités d'insertion |
Produits et secteurs interdits |
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Secteur public |
15% du temps d'antenne quotidien |
12 min/h (20%) |
La publicité « virtuelle » insérée dans les programmes sportifs est tolérée |
Restrictions sur les alcools (si + de 17° : interdits) ; publicité politique |
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Secteur Privé |
15% du temps d'antenne quotidien (+5% téléachat) |
12 min/h (20%) |
Idem |
Source : BIPE
Au delà de la directive européenne, incorporée dans la loi espagnole par la loi 25/94 du 12 juillet 1994, modifiée par la loi 22/99 du 7 juin 1999, les contraintes juridiques espagnoles se concentrent principalement sur des questions de quotas d'émissions régionales.
* 40 +2% supplémentaires s'ils sont prélevés sur le quota de l'heure précédente ou suivante.