2. Les recommandations
Les propositions du rapport dépassent le seul champ de la place de la publicité à la télévision . Cependant , dans le panorama des mesures proposées pour augmenter les ressources disponibles pour la production audiovisuelle 22 ( * ) , le régime de la publicité est amplement concerné .
En effet, parmi de nombreuses recommandations, le rapport conclut à la nécessité d'accroître les opportunités de financement publicitaire des chaînes privées et publiques.
Le rapport se félicite de l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits .
En outre, il propose plusieurs évolutions .
a) Pour les chaînes privées, autoriser une deuxième coupure publicitaire
S' agissant des chaînes hertziennes privées , il préconise l' instauration d'une « deuxième coupure » pour les oeuvres (hors films et téléfilms unitaires).
En l'état, les chaînes privées bénéficient de la faculté de couper les oeuvres audiovisuelles et les films d'un seul écran publicitaire (art 73 de la loi de 1986).
La Directive « Télévision sans frontières », dans son article 11, limite plus sévèrement les interruptions des oeuvres (une par quarante cinq minutes) pour les films (long métrage ou téléfilms) que pour les séries, feuilletons et documentaires (une interruption toutes les vingt minutes). Une deuxième coupure des séries diffusées par les chaînes privées serait donc compatible avec la Directive.
Cette mesure paraît d'autant plus appropriée au rapporteur que les séries de fiction françaises durent majoritairement 90 minutes, ce qui les empêche d'« absorber » sur une seule coupure (dont la limite est celle des écrans, soit six minutes) la totalité de l'espace publicitaire potentiel (soit 12 minutes par heure).
La diffusion des oeuvres de fiction entraînerait ainsi pour les chaînes privées un véritable manque à gagner.
Le rapport relève cependant que, pour estimer l'impact d'une telle décision, il convient de tenir compte des transferts probables des écrans « inter-programmes » vers les nouveaux écrans « intra », susceptibles de minimiser quelque peu l'effet de la mesure. Cette observation paraît d'autant plus s'imposer que le quota de diffusion publicitaire resterait inchangé.
En outre, la deuxième coupure pourrait avoir pour effet d'accroître encore l'écart dans le partage des ressources entre secteur public et secteur privé. Il en résulterait un affaiblissement relatif du secteur public et des producteurs qui travaillent exclusivement pour celui-ci .
Un assouplissement des contraintes publicitaires applicables au secteur public permettrait d'éviter cet inconvénient, selon le rapport.
* 22 Étude sur « La fiction française en prime time, saison 2002/2003 » (août 2003).