D. RÉFLÉCHIR À LA RÉPARTITION DES MISSIONS
La répartition actuelle des missions entre les différents ministères est le produit de l'héritage historique, d'une approche par les capacités disponibles et de décisions conjoncturelles.
La coordination opérationnelle donne globalement satisfaction pour un coût maîtrisé ; elle est désormais confortée par les textes, ce qui permet d'envisager une optimisation dans la répartition des missions et des charges entre les ministères.
Une véritable coordination par le préfet maritime n'exige pas que le ministère de la Défense assume des investissements dont la nature est très éloignée, voire étrangère aux missions de défense.
Ce dévoiement du principe de coordination est source de confusion dans les responsabilités et complique la coopération internationale ou européenne.
En outre, face au développement des activités en mer, le risque existe du report de charges sur les ministères qui disposent de moyens à la mer.
En matière de contrôle des pêches , la France est un des Etats qui compte le plus grand nombre d'intervenants. L'implication du ministère de la Défense est établie et les pouvoirs du Préfet maritime renforcés. Alors que la responsabilité de cette politique incombe au ministère de l'agriculture, elle est mise en oeuvre par le ministère de l'équipement. L'exercice de ces missions est fragilisé par la réorganisation du ministère. Il conviendrait certainement de mieux mettre en regard responsabilité et financement.
Pour ce qui concerne la lutte anti-pollution , la situation actuelle est source de doublons. Le ministère de l'équipement et des transports dispose d'une ligne budgétaire consacrée au « Développement des moyens techniques et matériels de lutte contre la pollution, en particulier l'acquisition de barrages et d'accessoires de pose de récupérateurs autres matériels et produits divers », ce type de matériels étant également financé par la marine. Le renforcement du dispositif des remorqueurs de haute mer, la spécialisation programmée de la flotte de bâtiments de soutien dans la lutte anti-pollution conduit à s'interroger sur la pertinence de l'imputation sur le budget de la défense. Il en va de même pour les investissements réalisés par le ministère des finances pour la surveillance aérienne des pollutions.
Sans rien modifier des conditions d'emploi sous l'autorité du Préfet maritime, il semble préférable de renforcer les moyens du ministère des transports afin de lui permettre d'assumer les coûts en matière de lutte anti-pollution et de conforter sa position naturelle d'interlocuteur de la Commission européenne.
Une fois le dispositif de coordination conforté, il n'est pas utile de maintenir sous l'égide du ministère de la Défense des missions qui font apparaître le dispositif français comme trop « militarisé » au goût de certains de nos partenaires.
Le corps des administrateurs des Affaires maritimes et la gendarmerie maritime apparaissent comme les relais privilégiés d'actions dans le domaine de la sécurité.