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5. Veiller à la cohérence territoriale des réseaux publics

Dans un souci d'efficacité de la dépense publique et afin de favoriser les économies d'échelle, il est souhaitable que les réseaux construits par les collectivités territoriales s'articulent entre eux.

* Se pose d'abord la question de l'échelon le plus pertinent pour intervenir.

Compte tenu de la nécessité d'atteindre une taille critique, ne serait-ce que pour négocier avec les opérateurs privés, chacun s'accorde sur le fait que l'intercommunalité est l'échelon minimal.

Mais ce sont les départements qui constituent le niveau d'action le plus structurant. Pour l'AFORS Télécom, l'échelon départemental permet à la fois de prendre en compte l'exigence de capillarité des réseaux et de générer des économies d'échelle.

Les régions ont, quant à elles, un rôle à jouer en terme d'impulsion et de coordination des projets. Votre rapporteur souhaite qu'elles s'investissent davantage dans cette mission, qui est au coeur de leur compétence d'aménagement du territoire et de développement économique, sans pour autant exercer une tutelle sur les autres collectivités territoriales.

* Quel que soit le niveau d'intervention, il est nécessaire de favoriser une concertation entre les collectivités responsables des différents projets, afin de garantir leur interopérabilité sur le plan technique, d'éviter des superpositions redondantes sur un même territoire et de faire émerger une complémentarité des démarches. Dans la contribution écrite remise à votre rapporteur, le Conseil général du Loiret faisait par exemple valoir l'intérêt de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications à l'occasion des travaux de voirie projetés par le département et les communes.

Parfois, un rapprochement au sein d'une même structure, comme un syndicat mixte, sera possible, mais ce n'est pas obligatoire. L'important est qu'elles se concertent et partagent une vision commune de l'aménagement numérique du territoire, laquelle pourra, le cas échéant, se traduire par l'établissement d'un schéma ou d'un programme.

Enfin, il ne faut pas négliger la recherche de convergence avec des collectivités limitrophes relevant d'un autre département ou d'une autre région, car les zones mal desservies s'étendent souvent de part et d'autres des limites politico-administratives des territoires.