Allez au contenu, Allez à la navigation



 

8. Audition de M. Eric Jammaron, directeur du pôle « Territoires » de la société Axione

M. Eric Jammaron a tout d'abord expliqué qu'Axione était un acteur relativement récent du marché des télécommunications, qui avait choisi d'exercer le métier d'« opérateur d'opérateurs » pour le compte de collectivités territoriales, dans le cadre de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Il a fait observer qu'à l'exception des entreprises qui, tel Neuf Télécom, commercialisaient à la fois des prestations de gros et des offres de détail aux utilisateurs finals, le marché des télécommunications était dépourvu, jusqu'à une période récente, d'opérateurs grossistes exclusifs. Il a indiqué que si le premier réseau de télécommunications confié à Axione avait été celui de l'agglomération de Pau, cette entreprise intervenait également sur les réseaux délégués des départements de la Sarthe et du Maine-et-Loire, ainsi que sur celui du syndicat mixte Dorsal, lequel rassemble la région Limousin, les trois départements (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) et les quatre grandes villes de cette région. Il a fait valoir que le réseau Dorsal était actuellement le plus gros projet de cette nature en France et que son objectif était de permettre à tous les habitants du Limousin d'avoir accès, d'ici à deux ans, à l'Internet à un débit minimal de 2 mégabits, grâce à la combinaison des différentes technologies : le Digital subscriber line (DSL) et la fibre optique dans les « zones de compétitivité » et le World interoperability for microwave access (Wimax) pour le reste du territoire. Après avoir souligné que l'objectif dans les « zones de compétitivité » était d'obtenir une concurrence des opérateurs et une variété des offres, il a noté que le DSL restait la technologie la plus demandée, même si le raccordement en fibre optique faisait également l'objet d'une forte attente de la part des entreprises et des opérateurs.

M. Claude Belot, rapporteur, a mis l'accent sur les écarts de prix entre les offres proposées dans les zones dégroupées et celles des zones non dégroupées.

M. Eric Jammaron a fait observer que, compte tenu de l'engagement de France Télécom d'adapter tous les répartiteurs à la technologie du DSL d'ici à la fin de l'année 2006, le problème de la couverture en haut débit pouvait être considéré comme résolu et que l'enjeu était maintenant de favoriser la concurrence, afin d'obtenir partout des offres variées à des conditions tarifaires satisfaisantes. Il a souligné, à cet égard, que dans le cadre des délégations de service public qui lui étaient confiées, Axione pratiquait une péréquation tarifaire entre les zones urbaines et les zones rurales. Indiquant que les subventions des collectivités publiques dans ces montages servaient à financer les obligations de service public imposées à l'opérateur, il a relevé à titre d'exemple qu'en ce qui concerne le réseau du département de la Sarthe, la subvention publique représentait environ 22 millions d'euros sur un montant total d'investissements de 51 millions d'euros.

M. François Gerbaud s'étant interrogé sur la performance du réseau électrique comme support des réseaux à haut débit, M. Eric Jammaron a expliqué que si cette solution présentait des avantages d'un point de vue technique et économique, il n'était pas toujours possible d'y recourir, dès lors que Réseau de transport d'électricité (RTE) n'était pas présent dans les centres villes.

M. Jean François-Poncet, président, a souhaité savoir si Axione utilisait des infrastructures appartenant à France Télécom.

M. Eric Jammaron a répondu que si Axione recourait, dans la mesure du possible, à des infrastructures existantes (fourreaux et fibres) pour bâtir ses réseaux, il n'avait pu bénéficier en la matière de la part de France Télécom d'offres de location techniquement et économiquement acceptables. Il a insisté, à cet égard, sur les problèmes rencontrés par les opérateurs alternatifs dans les zones d'activité où France Télécom a récupéré la propriété des infrastructures passives pourtant financées par les collectivités territoriales. Il a précisé qu'Axione utilisait toutefois les infrastructures d'accès de France Télécom, dans le cadre du dégroupage de la boucle locale.

M. Claude Belot, rapporteur, s'est étonné que les collectivités territoriales propriétaires n'utilisent pas davantage leur pouvoir de négociation avec France Télécom pour contraindre l'opérateur historique à ouvrir ses fourreaux dans ces zones.

M. Jean François-Poncet, président, a souhaité savoir si les réseaux des concurrents de France Télécom, dupliquant celui de l'opérateur historique, parvenaient à être rentables.

En réponse, M. Eric Jammaron a tout d'abord indiqué que les opérateurs alternatifs et les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) se montraient de plus en plus réticents à acheter à France Télécom des prestations de gros à des prix élevés et se tournaient volontiers vers les opérateurs des réseaux concurrents. Il a également fait valoir qu'un réseau sous maîtrise publique garantissait une stabilité et une sécurité des tarifs. Il a considéré, à cet égard, qu'un réseau exploité par un « opérateur d'opérateurs » était préférable à un réseau dont le propriétaire commercialise à la fois, comme le fait Neuf Télécom, des prestations de gros et des offres de détail entrant en concurrence avec celles de ses propres clients. Enfin, il a insisté sur l'impact positif des réseaux sous maîtrise publique en termes de développement local et de création d'activité, soulignant qu'ils favorisaient l'apparition de fournisseurs d'accès à l'Internet de dimension régionale ou locale offrant un service de proximité.

Après l'intervention de M. Claude Belot, rapporteur, qui s'est interrogé sur les possibilités offertes par le Wimax, M. Eric Jammaron a indiqué que les performances potentielles de cette technologie semblaient être exceptionnelles, même si, a-t-il précisé, cette appréciation ne se fonde pour l'instant que sur les résultats d'un équipement « pré Wimax », la norme Wimax définitive n'étant pas encore établie. Il a expliqué que le Wimax devrait permettre de couvrir un rayon de 15 à 20 kilomètres autour de la station de base, soulignant également que le prix des équipements que les particuliers doivent acquérir pour recevoir le haut débit par le Wimax allait prochainement baisser.

M. Claude Belot, rapporteur, a souhaité savoir comment France Télécom réagissait à la concurrence dans les zones où d'autres réseaux que le sien se développaient avec l'appui des collectivités territoriales. Il s'est interrogé, en outre, sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à obliger l'opérateur historique à ouvrir l'utilisation de ses fibres à ses concurrents.

M. Eric Jammaron a constaté que si, face à la concurrence, France Télécom, dans un premier temps, menaçait parfois de se retirer, elle faisait ensuite montre d'un grand dynamisme pour développer la couverture en haut débit. S'agissant de l'ouverture des fibres, il a plaidé pour que tous les opérateurs puissent y avoir accès dans des conditions économiques acceptables. Évoquant, par ailleurs, le dégroupage, il a fait observer que la seule location de la boucle locale à France Télécom en région Limousin allait coûter 40 millions d'euros à Axione sur vingt ans, soit 30 % du montant total des dépenses. Il a expliqué, à cet égard, que la tarification forfaitaire applicable au raccordement des opérateurs alternatifs aux petits répartiteurs de France Télécom était un frein important au dégroupage, dès lors que le prix à payer était le même partout (5.000 euros par an), quels que soient la taille du répartiteur et le nombre de clients susceptibles d'être desservis, de sorte que le coût de desserte dans les zones rurales peu peuplées était prohibitif.

M. François Gerbaud s'étant demandé si la progression de la demande était identique dans les zones rurales et dans les zones urbaines et si c'était bien l'offre qui créait le besoin, M. Eric Jammaron a affirmé que telle était en effet la règle en matière de télécommunications, ajoutant que la demande était même potentiellement plus forte en milieu rural, dès lors que les services procurés par l'Internet (achats en ligne, administration électronique...) permettaient d'éviter les déplacements. Évoquant, enfin, la question de la possible séparation entre les gestionnaires de réseaux et les opérateurs de service dans le secteur des télécommunications, il a relevé que cette logique, certes intéressante, avait été écartée lors de la transformation de France Télécom en société anonyme et qu'il n'était plus possible de revenir en arrière sur ce point. Il a considéré, à cet égard, que les initiatives des collectivités territoriales en matière de création d'un service public local de haut débit permettaient d'aboutir à une séparation entre le réseau et les services qui apparaît nécessaire, a-t-il souligné, pour garantir le développement de la concurrence sur le marché de détail, y compris dans les zones rurales.