N° 461
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2004-2005
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Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 2005 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale (1) au cours de la première partie de la 51 ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants. .
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Union de l'Europe Occidentale. |
INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2005
La première partie de la 51 ème session ordinaire 2005 a permis de débattre, soit à l'occasion des réunions de commissions, soit en séance plénière, des capacités en termes d'armements ; de l'organisation de la politique européenne de sécurité et de défense, y compris la dimension orientale avec la politique de voisinage ; des développements récents dans le « grand Moyen-Orient » ou encore de la question des contrôles de la non-prolifération des armes nucléaires. Outre l'accueil de membres des Gouvernements européens (parmi lesquels Mme Ioulia Timochenko, Premier ministre de l'Ukraine), l'Assemblée a défini le mode de participation à ses travaux des États ayant adhéré à l'Union européenne.
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Le texte intégral des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/ fr/accueil.php |
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA 51ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2005
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO était composée, au cours de ce premier semestre 2005 de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Francis DELATTRE (Val d'Oise - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UMP), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Christian MÉNARD (Finistère - UMP), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
Le 7 avril 2005, M. Christian MÉNARD a été remplacé par Mme Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP).
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc), Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC-UDF).
3. Bureau de la délégation
Le Bureau de la Délégation française se trouve actuellement ainsi composé (1 ( * )) :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
S |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. René ANDRÉ |
Député |
UMP |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
S |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
S |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
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|
M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jean-Pierre KUCHEIDA |
Député |
S |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
S |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité d'ancienne Présidente de la délégation française |
Sénatrice |
S |
* (1) Composition arrêtée par la Délégation française lors de sa réunion à l'Assemblée nationale, le 11 mai 2005, sous la présidence de M. Bernard Schreiner.