CHAPITRE PREMIER


Commission technique et aérospatiale
Visite et réunion de la Commission technique et aérospatiale à Athènes

(9-10 février 2005)

Le mercredi 9 février, la Commission a pu visiter le site de l'Industrie Aérospatiale Hellénique (EAV) à Schimatari, puis a tenu une réunion avec la Commission permanente de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement hellénique au siège du Parlement.

Le jeudi 10 février, la Commission a rencontré M. Vassilios Michaloliakos, Secrétaire d'État à la défense et des membres du Secrétariat pour la planification économique et les investissements de défense du ministère de la défense.

Enfin, l'après-midi a été consacrée à la visite des chantiers navals helléniques (Hellenic Shipyards) à Skaramangas.

Ont participé à ces réunions M. Jean-Guy Branger et Mme Josette Durrieu , Sénateurs, ainsi que MM. Jean-Pierre Kucheida et Marc Reymann , Députés.

CHAPITRE II


Réunions de bruxelles et mons

A. RÉUNION DU COMITÉ DES PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO (Bruxelles - 9 mars 2005)

Réuni le matin du 9 mars au Palais d'Egmont, bâtiment dépendant du Ministère des Affaires étrangères de Belgique, le Comité des Présidents a entendu un exposé de M. Jean-Pierre Masseret sur les observations qu'il avait pu retirer d'une récente mission en Biélorussie et en Ukraine. Il a rappelé que l'UE a pris ses distances par rapport au gouvernement de Biélorussie qu'elle assimile non pas à une démocratie mais à une dictature. Il partage son avis. Les dernières élections ont suscité des critiques et il ressort des discussions avec les responsables que ces derniers n'étaient pas au courant de la politique et des positions de leur chef d'État. Les échanges ont été courtois, mais les réponses à des questions majeures ont été superficielles. La crainte des sanctions explique aussi leur réticence. Les relations entre la Biélorussie et la Russie ne sont pas exemptes de conflit, et celles avec l'Ukraine sont tout aussi tendues, partiellement en raison de problèmes aux frontières, sans toutefois dégénérer. Même si la visite au Belarus en valait la peine, il n'a pas été possible de distinguer une orientation claire.

Après les événements qui ont eu lieu en Ukraine en décembre 2004, un semblant de calme est perceptible, et le pays connaît un nouvel élan. Les élections équivalent incontestablement à une victoire politique des États-Unis sur la Russie. La direction ukrainienne a indiqué qu'un rapprochement avec l'OTAN figurait dans ses priorités, un objectif qui n'est pas partagé par l'opinion publique, mise en garde pendant 50 ans devant les dangers que cette organisation représentait. Bien que le processus de rapprochement soit engagé, les progrès seront lents et il ne faut pas s'attendre à des changements rapides. Le parti communiste n'a pas renoncé à ses ambitions de regrouper des forces pour faire opposition au gouvernement mis en place après les événements de décembre 2004.

Il a fait part de son sentiment selon lequel une visite du Président de l'Assemblée serait vue d'un bon oeil. Il s'agit d'un « territoire fertile », où la démocratie a trouvé sa place, et avec des perspectives prometteuses pour des politiques de bon voisinage. L'Ukraine, tout en défendant son indépendance, a besoin de maintenir des relations étroites avec la Russie. Lui-même ignore comment la situation va évoluer, mais il est certain du soutien des États-Unis à ce pays. Il est essentiel pour l'UE et l'UEO d'entretenir des contacts avec le nouveau gouvernement, et pour l'UEO de gagner en notoriété. Selon lui, le Président a une certaine liberté d'action.

Enfin, M. Jean-Pierre Masseret a observé que sur le plan politique, le Président de l'Ukraine risquait de rencontrer des difficultés en raison de son projet de révision de la Constitution qui viserait à modifier les relations entre le chef de l'État et le parlement afin de conforter le rôle de ce dernier, et ce rétroactivement aux événements de décembre. La désintégration de l'État, avec le Président abandonnant ses pouvoirs constitutionnels, et la régionalisation n'augurent rien de bon pour la démocratie et peuvent devenir une source potentielle de conflit. Pour le pouvoir de l'État, ceci peut constituer un grand danger.

M. Jean-Guy Branger intervenant dans ce débat a mentionné l'appui apporté par les États-Unis au Président Youchtchenko et la position du Président Bush vis-à-vis de son homologue russe. Il déplore la frilosité des pays membres de l'UE qui, selon lui, se fourvoient. Il a plaidé pour une politique d'aide et de coopération, la présence de l'UEO aux côtés de l'Ukraine témoignant de sa bonne volonté et de sa solidarité. Enfin, il a formulé le voeu que le Président aura l'occasion de suivre l'affaire.

S'agissant de l'avenir de l'Assemblée de l'UEO et du maintien d'un contrôle parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense - PESD, M. Jean-Pierre Masseret a fait sien l'argument de M. Goerens et s'est interrogé sur l'opportunité de dissoudre une Assemblée avec un rôle aussi spécifique et spécialisé dans un domaine où les gouvernements nationaux sont appelés à prendre des décisions vitales. En fin de compte, ce sont les Chefs d'États et de gouvernement qui décideront de l'avenir du contrôle parlementaire. Il convient donc de rester prudent, même si certaines réponses favorables ont été données au questionnaire.

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