II. L'AIDE AU DEVELOPPEMENT VERSEE AUX ONG PAR LE MAE

C'est la Mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG) qui « assure la liaison de la DGCID avec les collectivités territoriales, les organisations de solidarité internationale et les institutions et entreprises de toute nature intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement 3 ( * ) ».

La MCNG :

• finance le volontariat pour le développement (chapitre 42-13 article 20, fonds alloués à l'AFVP et au FONJEP, dans des conditions décrites infra ) ;

• cofinance des projets présentés par des ONG (chapitre 42-13 article 10) ou des collectivités territoriales françaises (chapitre 42-13 article 30) ;

• délègue des fonds pour des projets en France (chapitre 42-13 article 40) ;

• promeut certains projets dans le cadre du FSP (chapitre 68-91).

En 2002, dernière année pour laquelle des informations étaient disponibles lors de l'enquête, sur 575 demandes des ONG, 454 opérations ont été financées sur le chapitre 42-13. Les projets de terrain représentent 53 % du total, la prise en charge du volontariat 40 %, le solde étant consacré à l'éducation au développement et au soutien aux collectifs d'ONG.

Le montant global des financements gérés par la MCNG est certes significatif, mais l'éparpillement considérable des subventions aux OSI en altère à la fois la visibilité et la lisibilité.

La mission elle-même parvient très difficilement à communiquer des chiffres cohérents et précis. Ainsi quatre versions différentes des montants des subventions ont été communiquées aux rapporteurs de la Cour avant la version « finale », et il apparaît que les réponses aux questions parlementaires 4 ( * ) sont, pour la plupart, erronées : le service a expliqué ces flottements par des différences d'approche (par exemple, intégration ou non des AP dans les crédits FSP) ou de chronologie (référence au PLF, à la LFI, au budget exécuté).

Le ministère des affaires étrangères, et plus particulièrement la MCNG, éprouvent de grandes difficultés à fournir des données précises sur le montant de ces subventions, dont la dispersion ne facilite ni l'élaboration d'une véritable politique de développement, ni un réel travail de contrôle.

Le saupoudrage de financements sur de multiples projets conduit en effet à :

• une absence de cohérence et de stratégie d'ensemble ;

• une sous-évaluation systématique du montant des financements publics ;

• la quasi-impossibilité de contrôler sérieusement le bon emploi des fonds publics.

Les fonds alloués aux ONG en 2002 et 2003 se répartissaient comme suit :

(en euros) :

2002

2003

42-13 art 10 (projets)

7 623 359,00

6 734 847,45

42-13 art 20 (volontariat)

20 122 461,89

17 881 165,00

42-13 art 30

(coopération décentralisée)

4 880 890,00

5 065 648,43

42-13 art 40 (crédits déconcentrés)

1 398 875,00

946 222,00

FSP OSI

15 846 910,57

14 542 721,08

FSP CD 5 ( * )

2 856 086,28

3 098 355,21

Sous-Total FSP

18 702 996,85

17 641 076,29

TOTAL

52 728 582,74

48 268 959,17

(Source : MCNG)

A. LE VOLONTARIAT

Entre 18 et 20 M€ sont dépensés chaque année pour les actions de volontariat.

1. Les OSI de volontariat

Toutes les OSI agréées pour le volontariat de solidarité internationale selon les textes de 1995 6 ( * ) (26 en sus de l'AFVP en 2004), sont considérées comme « OSI de volontariat » (la liste en figure dans le tableau ci-après). Certaines ont pour activité principale, voire unique, l'envoi et la gestion des volontaires de la solidarité internationale (VSI), d'autres peuvent avoir des activités complémentaires, de type « projet ».

Le Comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG), qui regroupe une quinzaine d'entre elles, émarge également sur la ligne volontariat du budget de la MCNG (42-13.20). Son rôle est assez particulier : il est le relais de la MCNG auprès des ONG et organise des campagnes d'information et des séminaires soutenus financièrement par le ministère.

Hors l'association française des volontaires du progrès (AFVP, 284 volontaires en 2002), ces associations font appel à 1 811 volontaires, la délégation catholique pour la coopération (DCC) en prenant en charge à elle seule 550.

OSI DE VOLONTARIAT AGREEES

ACF

Action contre la Faim

AFVP

Association Française des Volontaires du Progrès

ATD

ATD quart monde

ASMAE

Association Soeur Emmanuelle

CEFODE

Coopération Et Formation au Développement

CICDA

Centre International de Coopération pour le Développement Agricole

DCC

Délégation Catholique pour la Coopération

DEFAP

Département Evangélique Français d'Action Apostolique

DSF

Douleur Sans Frontières

EED

Enfants Et Développement

EMDH

Enfants du Monde Droits de l'Homme

EMI

Entraide Médicale Internationale

ERM

Enfants Réfugiés du Monde

ESF

Ecoles Sans Frontières

GER

Guilde Européenne du Raid

GRET

Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques

HI

Handicap International

MDM

Médecins du Monde

MSF

Médecins Sans Frontières

PE

Planète Enfants

PSF

Pharmaciens Sans Frontières

SANTE SUD

Santé Sud

SCD

Service de Coopération au Développement

SIPAR

Soutien à l'Initiative Privée pour l'Aide à La Reconstruction du sud-est asiatique

SOS ESF

SOS Enfants Sans Frontières

UNMFREO

Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales d'Education et d'Orientation

VSF

Vétérinaires Sans Frontières

(Source : MCNG)

2. La gestion du volontariat

Deux associations gèrent les volontaires : l'AFVP et le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP).

Les volontaires du progrès (VP) ne sont pas soumis au statut ordinaire des volontaires de solidarité internationale (VSI), édicté par le décret du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale.

L'AFVP se trouve en outre exclue du champ d'application de la loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, qui définit les conditions dans lesquelles des volontaires majeurs sont envoyés à l'étranger sous la responsabilité d'associations agréées par l'Etat, dans les domaines de l'action humanitaire et de la coopération au développement.

Ainsi, aucun texte ne vient régir le statut des volontaires du progrès, mais l'association a néanmoins reçu plus de la moitié des 19,6 M€ inscrits au budget 2004 annoncés au titre du volontariat.

MOIS VOLONTAIRE ET COUT DU VOLONTARIAT

2002

2003

mois

Coût (€)

mois

Coût (€)

ACF

1 954

812 864

1 971

790 371

ASMAE

126

52 416

192

76 992

ATD

300

124 800

272

109 072

CEFODE

264

109 824

251

100 651

CICDA

58

24 128

40

16 040

DCC

5 182

2 155 712

5 060

2 029 060

DEFAP

499

207 584

399

159 999

EED

60

24 960

35

14 035

EMDH

163

67 808

120

48 120

EMI

33

13 728

65

26 065

ERM

187

77 792

207

83 007

ESF

25

10 400

13

5 213

GER

220

91 520

424

170 024

GRET

-

-

24

9 624

HI

807

335 712

580

232 580

MDM

653

271 648

557

223 357

MSF

349

145 184

330

132 330

PE

-

-

39

15 639

PSF

208

86 528

191

76 591

SANTE SUD

13

5 408

18

7 218

SCD

1 936

805 376

2 251

902 651

SIPAR

12

4 992

22

8 822

SOS ESF

14

5 824

-

-

UNMFREO

50

20 800

41

16 441

VSF

145

60 320

123

49 323

TOTAL

13 258

5 515 328

13 225

5 303 225

(Source : MCNG)

Le coût unitaire total du mois/volontaire de l'AFVP s'établissait à 3 931 € en 2003, montant à comparer avec la prise en charge du mois/volontaire de solidarité internationale par l'administration, qui représentait en moyenne de l'ordre de 400 € par mois/volontaire.

Mais il faut ajouter aux coûts de volontariat de l'AFVP (environ 12 M€ par an) :

• le forfait payé au FONJEP pour le traitement des dossiers : 57 169 € par an ;

• le « forfait volontaire » payé au FONJEP pour reversement à chaque ONG employant ces personnels, dont le montant total s'élève à 5 515 328 € en 2002 et 5 303 225 € en 2003.

* 3 Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, article 18, alinea 7.

* 4 Questions de la commission des finances du Sénat, rapporteur M. Michel Charasse.

* 5 Fonds de solidarité prioritaire/coopération décentralisée : projets d'autorités locales soutenus par l'ambassade de France.

* 6 Deux textes relatifs au volontariat de solidarité internationale : décret du 30 janvier 1995 et arrêté du 2 mai 1995, cf infra .

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